LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES ENFANTS, ETC

Telle est cette loi de 1874, beaucoup plus hardie que toutes celles qui l’ont précédée. Elle édicte une déchéance qu'on ne trouvait dans aucun texte de loi depuis le Code pénal, et elle va même plus loin sur ce point que l'article 335 de ce Code. Enfin, remarquons-le, elle empiète sur les droits du père, à l’encontre de ce qui avait été fail par la loi du 19 mai 1874 dont les travaux préparatoires avaient cependant été pour ainsi dire menés parallèlement.

La loi du 7 décembre 1874 présente néanmoins une regrettable lacune, à la différence de la loi du 24 juillet 1889. Ainsi que nous le verrons plus loin, en prononcant la déchéance, elle n’organise pas la tutelle destinée à suppléer à l’autorité paternelle éteinte. La rigueur des principes nous oblige à décider que l'autorité enlevée au père sera dévolue à la mère. Mais celle-ci demeurant sous l'autorité de fait et de droit de son mari, on peut dire que la plupart du temps, la déchéance prononcée sera sans résultat pratique.

du 7 décembre 1874 a donné lieu :

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