LOI SUR LA PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER AGE

Et M. Félix Boudet ajoutait : « La France perd tous les ans,par sa faute,120.000 enfants du premier âge (1). » M. le D' Bertillon avait donné des résultats analogues en basant cependant son calcul sur des lêles choisies dans un milieu convenable. Selon lui, la moyenne des décès des enfants du premier âge était de 21,7 0/0, c’est-à-dire le cinquième et plus du nombre des naissances annuelles. D’après son calcul, à Paris, sur 54.000 enfants qui naissent chaque année, plus de la moitié périt avant l’âge de 4ans ; et, en comptant à part les enfants envoyés en nourrice, on trouve que la moitié au moins (51,6 0/0) périt avant un an révolu. Enfin si l'on classe les enfants d’après leur origine et les conditions de leur placement en nourrice, on arrive au chiffre de mortalité de 75 et 80 0/0.Ce triste état de choses était encore aggravé par l’existence, dans la plupart des grandes villes, de ces tours que l'on voulait, il y a peu d'années, rétablir, notamment à Paris. Un ancien inspecteur des enfants assistés, du département de la Seine-Inférieure, M. Sémichon, a constaté que du 1° janvier 1800 au 31 décembre 1859, on a déposé au tour de Rouen 36.504 enfants, en moyenne 508 par année, et qu'il en est mort 32.850, c’est-à-dire 90 0/0. Pendant l’une des dernières années du fonctionnement du tour, on avait trouvé sur 444 enfants, 417 décédés dans l’année,c’est-à-dire 97 0/0.

L'opinion publique s’'émut. Des sociétés protectrices de l'enfance s’établirent à Paris et dans la plupart des grandes villes. D’autre part, à la suite d’une enquête ouverte en 1867, sur le vœu de l’Académie de médecine, un rapport du Ministre de l'Intérieur, en date du 16 mars 1869, proclama la nécessité de surveiller l'allaitement mercenaire. Ce courant d'idées retardé par les événements politiques et les pénibles

(4) Sous cette expression « Enfants du premier âge », il faut comprendre tous les nouveau-nés jusqu’à l’âge d’un an.

épreuves qui marquèrent la fin du second Empire, devait aboutir à la Loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du premier âge.

Si nous avons eu à parler de la protection de l'enfance, matière qui se lie très intimement, il est vrai, à notre sujet, mais qui cependant ne se confond pas avec lui, nous nous serions étendu longuement sur la loi de 1874, ainsi que sur la portée pratique qui lui est donnée par les sociétés protectrices de l’enfance, les sociétés des crèches, de charité maternelle, etc. Mais au point de vue des limitations à la puissance paternelle, nous ne retiendrons que deux de ces dispositions, celles édictées par les articles 7 et 8, alinéa 2. Ces deux articles contiennent, en effet, des restrictions aux droits des pères, suivant que ceux-ci veulent placer ou recevoir des enfants en nourrice.

Les parents qui veulent placer leurs enfants en nourrice, en sevrage, ou en garde, doivent en donner avis à la mairie qui a reçu la déclaration de la naissance de l'enfant, ou à la mairie de la résidence. Un certificat délivré par le maire est remis à la nourrice ou à la gardienne de l'enfant. Les infractions à ces prescriptions soni punies des peines portées en l’article 346 du Code pénal, c’est-à-dire d’un emprisonnement de 6 jours à 6 mois et d’une amende de 16 à 300 francs (1).

(1) Voici depuis 1884 jusqu'en 1893 le nombre de poursuites auxquelles a donné lieu la loi du 23 décembre 1874 :

Années 1884 — 211 poursuites dont 41 acquittements 14 prison 233 amendes

— 1885 —215 — 8 — 26 — 181 — — 1886 — 247 — 6 — 19 — 222 — — 1887 —191 — 5 — 39 — AT — — 1888 — 226 — 4 — 10 — 212 — — 1889 — 275 — 14 — 12 — 249 — — 1890 — 246 — 10 — 7 — 229 — — 1891 — 148 — 1 — 16 — 131 — — 1892 — 126 -- n — & — 118 —

— 1893 — 179 — il — 8 — 160