DE L'ORGANISATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE

La pratique avait en partie remédié à l'insuffisance de la loi. Des sociétés privées, chaque jour plus nombreuses, se fondaient pour la protection ou l'amendement de l'enfance malheureuse ou coupable. L'enquête qui a été faite en 1881 sur la demande de la commission du Sénat, et dont les résultals nous sont rapportés par M. Gerville-Réache (1), a révélé qu'il n’y avait pas moins de 1110 associations, œuvres, ou établissements de bienfaisance se consacrant à la garde et à l’éducation de l’enfance. Au nombre de ces sociétés bienfaisantes, il faut citer la Société générale de protection de l’enfance abandonnée, fondée par M. Georges Bonjean; la Société de l'Union francaise fondée par M. Jules Simon, la Colonie pénale d'Orgéville de M. Bonjean, la Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable présidée par le D' Marjolin (2); l'École industrielle créée par M. le pasteur Robin, ete. Mais la protection la plus efficace était réalisée par l’Assistance publique (3).

Cette administration remonte,dans son organisation actuelle en France, au droit intermédiaire. La charité rendue plus effi-

(4) d. off., Chambre, 1884, Documents parlementaires, page 861.

(2) Bulletin de la Société générale des prisons, 1879, pages 295-815.

(3) Nous pensons devoir en dire quelques mots parce que les notions principales de son fonctionnement sont nécessaires à l'intelligence de plusieurs passages de la loi de 1889, et aussi parce que cette administration a orga-

nisé une sorte de déchéance de fait de la puissance paternelle en faveur des enfants abandonnés.

cace par le contrôle de l'État, s'exerce par des moyens bien divers, qui sont autant d’atiributions del’Assistance publique. Cette administration distribue des secours en cas de calamités ; elle subventionne plusieurs établissements charitables, et comprend elle-même quelques établissements de bienfaisance : l’Asile de Charenton, les Quinze-Vingts, les Jeunes aveugles, les Institutions des Sourds-muets de Paris et de Chambéry ; celui de Bordeaux pour les filles, les Asiles de Vincennes, du Vésinet, la Maison de refuge du mont Genèvre, l’Asile Vacassy.D'un autre côté, l’Assistance publique organise la protection des enfants du premier âge, conformément à la loi du 23 décembre 1874. Enfin elle dirige le service des enfants assistés. |

Cette dénomination d'enfants assistés comprend quatre calégories :

a) Les enfants trouvés ;

b) Les orphelins pauvres ;

c) Les enfants abandonnés ;

d) Les enfants secourus.

La loi du 17 décembre 1795, la loi du 15 pluviôse an XII, relative à la lutelle des enfants admis dans les hospices, le décret du 19 janvier 1811 relatif aux orphelins pauvres et aux enfants trouvés, matériellement ou moralement abandonnés, la loi du 16 janvier 1849, spéciale à Paris, la loi financière du 5 mai 1869, enfin une instruction ministérielle du 8 février 1823, posent les règles suivant lesquelles les enfants sont recueillis par l’Assistance publique. IL n'y a pas de difficultés si les parents de l’enfant sont morts. S’il en est autrement, l'enfant, qui aux termes de la circulaire de 1893 ne peut être admis après l’âge de 12 ans, est placé sous la tutelle de la commission administrative de l'Etablissement qui l'a recueilli. Cette commission exerce les droils de garde,