DROIT INTERMÉDIAIRE

« Ce n’est pas dans de vieilles chartes, dit Mirabeau, où la ruse combinée avec la force a trouvé les moyens d’opprimer le peuple, qu'il faut chercher les droits de la nation : c’est dans la Raison ; ses droits sont anciens comme les temps, et sacrés comme la nature.Ill n’y a rien d’immuable que la Raïson, et elle détruira bientôt toutes les institutions vicieuses. Guerre aux privilégiés et aux privilèges ». L'amour de l’égalité et de la raison devait bannir les fictions de droit et les conceptions artificielles des jurisconsultes. Le droit d’ainesse, la puissance paternelle des pays de coutumes devaient être modifiés ; la puissance paternelle toute d'autorité dans les pays de droit écrit, emportée dans ce qu’il est devenu banal d'appeler la tourmente révolutionnaire.

En suivant l'ordre chronologique, nous voyons, sous la Constituante, la loi sur l’organisation judiciaire des 16-24 août 1789 réglementer l'exercice du droit de correction. — Les plaintes doivent être portées devant un Tribunal domestique, composé de 6 à 8 des plus proches parents de l'enfant. Ce tribunal pourra, si l'enfant est mineur de 20 ans, le faire enfermer pour un temps qui ne peut excéder une année. Cette détention n’est exécutée qu'avec l’aulorisalion du président du Tribunal du district (titre X, art. 15, 16, 17). L’exposé des motifs de cette loi est on ne peut plus net. Il y est dit que l’autorité du père s’analyse en une proteclion de