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propriété , et qu'indépendamment de la propriété immobilière, il existe des propriétés mobilières beaucoup plus variées , souvent plus importantes sur lesquelles la loi ne pourrait avoir de prise ni d’action. Si, combattu en sens divers par les tendances de sa nature et par les prescriptions des lois, le père de famille ne pouvait laisser son héritage à ses enfants, il agirait, pour éluder les lois plus faibles que la nature, de deux façons: ou bien, il cesserait d’aspirer à devenir propriétaire , c’est-à-dire à posséder des biens saisissables , pour convertir les fonds dont il disposerait, en rentes quelconques souvent usuraires, en capitaux , en placements plus productifs toujours que la propriété territoriale; placements qui seraient préférés dans une société troublée et agitée, à cause de leur nature et de leurs produits , tandis que, dans une société calme et régulière , l’on préfère les propriétés moins productives , mais plus stables , c’est-à-dire les propriétés territoriales. Si le désordre de la société ainsi constituée, ou, pour mieux dire , ainsi désorganisée , était tel , et cela arriverait, que les placements de fonds ne fussent ni plus certains ni plus productifs que les propriétés , alors la nature et ses tendances invincibles continueraient à pousser tout père de famille à violer les lois. Pour laisser à ses enfants des moyens assurés de subsistance; pour ne pas abandonner ses fils sans ressources avant l’âge où ils seraient en état de se suffire par leur travail, ou ses filles, chose plus horrible encore, réduites à la nécessité de chercher dans la corruption et la débauche , des moyens de subsistance, il agirait, comme l’on a agi en France pendant les guerres de religion du XYIC siècle , pendant les troubles de la révolution, à l’époque des deux invasions qui ont amené la chute de l’empire, c’est-à-dire qu’il y aurait, au grand détriment de toute la société, des caches secrètes, des fonds enfouis, et par conséquent improductifs
pendant longtemps (1) ; en un mot, que chaque famille, opprimée par la société, tiendrait la société elle-même en état de suspicion légitime, agirait pour elle-même et dans ses seuls et privatifs intérêts. La société, ou ce qui en est le lien, le gouvernement, quelque forme qu’il pût prendre, n’aurait pas de crédit, pas de force, étant considéré par tous comme un ennemi , non comme un protecteur.
Envisageons cette question sous tous ses points de vue ; elle en est digne par sa gravité et son importance. La terre, la seule propriété saisissable, nous venons de le voir, n’a pas de valeur par elle-même ; elle n’en acquiert que par le travail de l’homme. Laissez un terrain en friche ; au bout de quelques années, souvent même de quelques mois, il sera improductif, couvert de quelques misérables brous-
(I) Contentons-nous de citer deux exemples. Tout le monde sait ce qui arriva lorsque, sous la régence du duc d’Orléans, le gouvernement fut entraîné, pour soutenir le papier-monnaie et les étald ssements de Law, à publier ces lois par lesquelles il était défendu de posséder plus de 600 livres en argent, des diamants, des meubles d’or ou d’argent. 11 fallut recourir à d'horribles moyens, exciter la méfiance dans les familles, encourager et récompenser les délateurs. Cependant beaucoup d’argent échappa ; il reparut le jour de la chute du système. (Lemon- , tey, Hisl. de la Régence, 1. 1 , p. 328 ; M. Thiers, article sur Law, p. toi.) Voici un autre fait. La seule province, peut-être, de France où la confiance dans les gouvernements qui se sont succédé depuis quarante ans, n’ait jamais pris racine, c'est notre Bretagne, si cruellement bouleversée par les guerres civiles. Je ne parle pas, bien entendu, des classes moyennes, éclairées et intelligentes là comme partout. Mate il est incontestable que , dans la Bretagne , h s classes élevées vivent à l’égard de l'État dans un esprit de suspicion et de défiance réelles on supposées, mais qu’elles entretiennent; que les ouvriers des petitrs villes et les cultivateurs ont les mêmes idées; et qu’ils thésaurisent au lieu d'employer utilement leurs économies. Il est, par exemple, à ma connaissance personnelle qu’à l’époque récente où la loi démonétisa les pièces de 0 livres, le jour où le délai légal expira, les receveurs généraux du Finistère et du Morbihan furent obligés défaire venirdes sommes Immenses des départements voisins pour Bufllrc à échanger les pièces de G liv. qui leur étaient présentées. Or, ces richesses étaient enfouies depuis des siècles peut-être, restées improductives, gardées soigneusement. Je sais notamment qu’à Quimper un misérable, vêtu de baillons, vivant salement et tristement, amena une charrette qui contenait 40,000 fr. Cet cil'et de la terreur n'a pas besoin de commentaires. Supposez maintenant une loi qui supprime l’héritage , et calculez , si vous pouvez , les résultats qu’elle entraînerait.
sailles, rempli de mares fangeuses et pestilentielles. La partie des landes de Bretagne que l’industrie a défrichée, a centuplé de valeur. Les maremnes de Sienne et de toute la Toscane, dont la fertilité naturelle et les funestes effets étaient également proverbiaux (1), sont aujourd hui nonseulement plus fertiles, mais encore couvertes d’habitants et de villages; en un mot, aussi riches, aussi saines, aussi abondantes que les grasses plaines de la Lombardie , depuis que le grand duc Léopold II a su encourager, par son exemple et par un sage emploi de capitaux , le zèle de ses sujets (2). Dans un ordre inverse , le pays des Volsques, couvert autrefois, c’est Pline qui l’atteste, de vingttrois villes populeuses et florissantes, est devenu les Marais- Pontins, c’est-à-dire une contrée pestilentielle oü apparaissent, de loin en loin, les ruines gigantesques encore de Minturnes ou d’Antium, pour protester contre la décadence et la misère présentes. L’antique Latium était riche et peuplé ; dans les anciens temps , il envoyait des blés en Sicile et en Afrique , tandis que , dès l’époque des Scipions, Rome n’avait plus, pour subsister, que les blés qui lui arrivaient de 1 Égypte et de la Sicile. Albe était la métropole de trente colonies; le Latium est aujourd’hui cette infertile et stérile campagne de Rome qu’on ne peut traverser sans un serrement de cœur, sans une profonde tris-
(1) In maremna ti arricchiict in u no anno ; li muore in tei meti. ( Proverbe cité par M. Michelet, Hist. rom. , 1. 1 , p. 1 1 , note.)
(2) Combien la nature a été généreuse pour ce beau paya (le Toscane ! Il suffit de l’avoir parcouru pour en conserver un ineffaçable souvenir. Mais combien ia sage administration des princes de ia maison d'Autriche n’a-t-elle pas ajouté encore à cette beauté, & cette richesse, à cette fécondité 1 Tourmentée autrefois par tant et de si terribles guerres, Florence n'en conserve le souvenir que dans le sombre et belliqueux aspect de ses palais, inoffensifs et calmes aujourd'hui. Elle est le séjour des arts, de l’esprit, de la liberté. La vie y est douce, la pensée libre; tous les progrès de l'esprit y sont encouragés. La Toscane entière éprouve les effets de ce gouvernement tolérant, pacifique, paternel, qui préside à ses destinées.
tesse , au milieu de laquelle les misérables chaumières de Ronciglione paraissent comme un délicieux oasis dans un désert sans bornes (1) ! Ajoutons donc avec un grand historien : « Dès qu’un homme possède et exploite une terre, » quel que soit le mode de sa possession et de son exploi- » tation, il y emploie des forces qu’il ne tire pas du sol, » mais de lui-même ; par les travaux qu’il y opère , par les t constructions dont il la couvre , il ajoute à la terre une » certaine valeur, et, pour parler le langage actuel de l’é- » conomie politique, il y dépose un certain capital que, s’il » s’en va quelque jour, il ne peut emporter complètement » ni commodément, un capital qui s’incorpore plus ou » moins avec le sol, et ne s’en sépare pas tout entier. De » là, et par des instincts de raison et de justice, une ceri taine tendance naturelle de toute possession territoriale à > devenir héréditaire (2). »
Nous concluons de ces réflexions : 1° que la destruction de l’hérédité serait injuste et impossible ; 2* que les Romains p’y songèrent jamais , parce qu’ils étaient un peuple de bon sens et qu’ils respectèrent toujours, dans leurs lois, l’équité et le droit naturel , lors même qu’ils les violaient avec audace dans la pratique ; ce qui arriva plus souvent même que Montesquieu n’a pris plaisir à le rappeler, surtout à l’égard des peuples étrangers.
J’arrive à une quatrième et dernière hypothèse, la plus grave et même la plus généralement répandue. Ne se serait-il pas agi, dans les lois agraires, de partager, par portions égales, toutes les terres entre les citoyens? Cette idée n’est pas absolument inconnue chez certains peuples; elle a surtout été fréquemment présentée par de grands et d’illustres philosophes. Nous la trouvons, à l’état de théorie,
(I) Ce *onl les expressions memes d'un sonnet italien écrit par un prince russe, et que J’ai lu à Ronciglione sur le livre des voyageurs.
(î) M. Guixot , Hist. de la civilisation en France, t. IV, î* leç., p. 66.
dans Platon chez les Grecs; dans Campanella, et Thomas Morus, au xvi* siècle; chez Fcnelon au xvn*; chez Beccaria et J. -J. Rousseau, au xvm*. Ce sont là de grands noms, des noms respectables; mais ni les uns ni les autres n’ont été des hommes pratiques. Tous ont plus songé à indiquer un état de choses idéal qu’à établir des lois positives. Quel charmant tableau nous présente le vu' livre du Télémaque ! comme les expressions y sont délicates et touchantes ! que les plaisirs imar/inaircs de la vie champêtre y sont délicieusement peints! Mais, à côté de ces charmants et délicieux tableaux, quelle impossibilité pratique! quelle aristocratie dans ces rangs distincts, dans ces classes fatalement séparées, même par la couleur et les ornements des vêtements! Le grand seigneur , l’ami des Jésuites et de St Simon ; l’archevêque, orgueilleux de sa dignité et de sa naissance, n’y percent ils pas sous une idéale et impraticable fiction ? Les Romains ne connaissaient pas tous ces rêves. Fénelon était poète et rêveur, en écrivant en prose. Les Romains étaient généralement positifs , même quand ils écrivaient en vers. Virgile, dans les Géorgiques, donne des idées pratiques; Horace est positif et didactique dans l’épître aux Pisons. Ajouterai je que le poème le plus profond de la littérature romaine est un traité de physique? Je veux dire le poème de Lucrèce.
Du reste ces illustres rêveurs ont semblé prendre plaisir à se contredire. 11 était de mode au xvm* siècle, dans une société blasée, corrompue, fatiguée d’elle-même, d’admirer tout ce qui n’était pas elle. Lycurgue et les Spartiates, que l’on ne connaissait guère, étaient admirables, parce que rien n'était plus éloigné de l'Opéra, des sociétés des traitants, des soupers de la Régence, que les repas en commun et le brouet noir de Sparte. Cependant J. -J. Rousseau qui poussait quelquefois à ces admirations factices , mais qui les rudoyait souvent quand son bon sens
naturel reprenait le dessus sur son humeur chagrine et sa tendance au paradoxe , se moquait avec raison de l’égalité prétendue établie à Sparte par Lycurgue, et disait très-bien que Lycurgue n’avait, en définitive, établi autre chose que l’égalité de la misère. Que pouvaient être, en effet, les 9,000 parts des Doriens vainqueurs, les 30,000 des Laconiens vaincus , dans le petit et stérile territoire de la Laconie? Jugeons-en par ce qui arriverait pour la France, généralement beaucoup plus fertile. Or, des statistiques affirment que si le territoire de la France était divisé par portions égales entre tous les habitants, la valeur du revenu de chaque lot n’excéderait pas la valeur d’une journée de travail (1). Donc, au lieu d’établir l’aisance pour ceux qui souffrent, on décréterait la misère pour tous (2). C’est tout à fait l’égalité dont parle Rousseau.
Cependant, a-t-on dit et dit-on encore souvent, cette égalité n’a-t-elle pas existé dans plusieurs sociétés qui pourraient servir de base et de modèle pour une société plus complexe et plus vaste? chez les Pythagoriciens dans la Grande-Grèce; les Esséniens parmi les Juifs; les chrétiens primitifs? n’existe-t-elle pas, de nos jours, chez les frères Moraves et dans les associations religieuses? Acceptons tous ces exemples; au lieu de nuire à la thèse que nous soutenons, ils ne peuvent que la confirmer. En premier lieu, ces associations, fort peu nombreuses, ne se sont jamais composées que d’individus liés par des vœux austères, sacrifiant leur volonté et leurs intérêts particuliers à
(1) Je cite cps chiffres d'après MM. Hcnnequin et Taulier. Cependant iis m’inspirent quelques scrupules. La population de la France est fixée fl 34 millions; son étendue territoriale à 62 millions d’hectares, il y aurait donc p’us d’un hectare par habitant. Mais il faut remarquer que sur ces terrains il y en a un grand nombre qui sont occupés par des landes, îles routes, des rochers , des cours d’eau, des lacs ou des étangs, c’esl-à-dire improductifs. Encore ineme le calcul me semb!e-t-:l singulièrement exagéré.
(2) Uennequin, Traité de législation et de jurisprudence, t. 1, p. 190.
l’intérêt même dé l’association ou de la communauté dont ils font partie; déposant toute passion. Les sociétés politiques ne se composent pas et ne peuvent pas se composer d’hommes semblables , et cela pour une raison qui suffit à exclure toutes les autres. C’est que les associations, religieuses ou politiques, se recrutent uniquement parmi des hommes mûrs, pouvant y entrer ou n’y pas entrer; sachant très-bien ce qu’ils font quand ils y entrent, ayant une conscience pleine et entière de leur détermination ; n’engageant que leur propre volonté. Les sociétés politiques, au contraire, se composent d’éléments hétérogènes. On y trouve des hommes mûrs et expérimentés , mais qui n’ont jamais été consultés sur le choix de leur patrie ou sur la nature du gouvernement qui les régit. Ils l’acceptent, ils le subissent, ils le soutiennent par raison; ils ne le font pas, ils ne le choisissent pas. Elles se composent de femmes et d’enfants , encore plus étrangers à l'État dans lequel ils vivent. Donc, il n’y a pas d’analogiê entre des associations locales , particulières, composées de quelques individus , et ces vastes agglomérations de personnes de tout âge, de toutes conditions, que l’on appelle des sociétés.
En poursuivant, au surplus, l’hypothèse indiquée; en supposant , ce qui n’est pas , comme nous venons de le voir, qu’il y eût analogie entre les unes et les autres ; les rivalités, la concurrence, l’hostilité, la compétition d’intérêts qui existent entre les individus dans les sociétés politiques actuelles, toutes ces mauvaises passions, n’existent-elles pas entre les associations elles-mêmes ? Qu’il s’agisse d’individus ou de collections d’individus, peu importe. Avant la révolution qui a créé l’unité française, une province se considérait, suivant l’ensemble de ses intérêts, comme formant un être, un individu moral ; elle était hostile à la province voisine. Les nations en sont encore, aujourd’hui.
à cet état d’antagonisme qui ne cessera que par les progrès lents et successifs de la raison publique , des idées de paix et de tolérance. En appliquant ceci aux associations citées pour exemple , on arrive à ce résultat que ces associations sont des êtres moraux ; que ce sont des individus, propriétaires pour leur propre compte, hostiles les uns aux autres, ou, pour le moins, rivaux les uns des autres; que, dès lors, aucun des dangers des sociétés actuelles ne serait évité, si, au lieu de se composer d’individus séparés, une société se composait d’associations d’individus.
D’ailleurs , en supposant possible pour un moment cette égalité des possessions , combien de temps cet état de choses pourrait-il durer? Cette égalité ne pourrait exister, tout au plus, que pendant la génération en faveur de laquelle «lie aurait été proclamée. Mais dès qu’arriverait la mort d’un père de famille, ses enfants se partageant la portion qui lui aurait été assignée, se trouveraient plus pauvres que leur voisin qui aurait vécu plus longtemps que leur père et qui aurait, par conséquent, conservé la totalité de son lot. Donc , il y aurait déjà des pauvres et des riches. La seule différence avec l’état actuel , c’est que , pour un moment , les pauvres seraient en minorité. Mais combien de temps cela durerait-il ? Supposons qu’il arrive à mille familles sur cent mille , ce qui est arrivé à l’une d’elles ; supposons , ce qui est le terme moyen , quatre enfants pour chacune de ces familles; voilà, au bout d’un an, d'un mois peut-être, quatre mille familles nouvelles réduites, sinon à la misère, du moins à une pauvreté relative.
Allons plus loin. Sur le nombre de ces pères de famille auxquels les terres auraient été partagées , combien y en aurait-il d’économes , combien de dissipateurs? Un des jurisconsultes les plus graves, un des orateurs les plus nerveux et les plus logiques de notre temps, a dit, en combattant les rêveries de quelques niveleurs ou communistes :
<» Déposez des ouvriers, des cultivateurs sur la plage d’une Tt île déserte, mais fertile; que l’équité la plus rigoureuse » préside à la répartition des moyens de travail et de pro- » duction. Revoyez la colonie avant une génération » d’hommes, et, si elle a prospéré, vous y rencontrerez b des riches et des pauvres, des débiteurs et des créanciers, » des maîtres et des esclaves. La propriété n’est donc pas, » comme on l’a dit si souvent, le fruit amer d’une antique » usurpation; c’est le résultat nécessaire d’une loi inhé- » rente à la nature de l’homme; plus forte que sa volonté; » loi de civilisation , et, par cela même, de progrès et de » liberté (1). » Il n’est même pas besoin de recourir à l’hypothèse de l île déserte dont parle M. Hennequin. Il suffit d’observer ce qui se passe , tous les jours, sous nos yeux. Examinez, en effet, un atelier de cent ouvriers, un samedi soir , un dimanche matin , enfin un jour de payement. Chacun d'eux vient de toucher une somme égale pour le travail de la semaine. Revoyez ces ouvriers le lundi soir. Les uns ont doublé leur petite fortune par un surcroît de travail, par un placement avantageux , ou par quelque spéculation, moins honnête, sur la crédulité ou les passions de leurs camarades. Les autres ont tout dissipé en profusions. D’autres mêmes n’ont pas trouvé dans leur salaire de quoi leur suffire et ont engagé l’avenir en contractant des dettes. Pour qu’il en fut autrement, il faudrait niveler les intelligences, détruire les passions bonnes ou mauvaises, annuler les hommes, et les remplacer par des machines inertes, sans mauvais penchants , il est vrai , mais sans le germe de ces idées d’ambition , d’industrie, de spéculation , qui sont un bien immense et la base de toute activité morale, intellectuelle, physique, tant qu’elles se proposent un noble but. Ce ne sont pas les sociétés qui créent les passions; les
(* / !K Wi , Traite do législation et de jurisprudence, 1. 1, p. 193.
passions, bonnes ou mauvaises, sont dans la nature de l’homme; elles sont une conséquence naturelle et nécessaire de sa liberté qui lui donne à choisir entre le bien et le mal. Sans passion, l’homme ne ferait pas de mal, mais il ne ferait pas de bien ; d’abord parce qu’il y a des passions bonnes comme des passions mauvaises, ensuite parce qu’il n’y a de bien qu’à la condition d’une lutte, et par conséquent d’un choix libre. L’homme serait inerte comme les vils objets qu’il emploie, qu’il met en œuvre et façonne à son gré ; au lieu d’être le roi de la création, il en serait l’esclave. Or, avec les passions de l’homme, l’égalité rêvée par les utopistes est impossible , d’abord parce que l’homme ondoyant et divers ne peut rester dans une immobilité absolue qui serait la négation de son intelligence et de sa liberté; ensuite, parce que toute agglomération, nombreuse ou peu nombreuse , entraîne la rivalité et la lutte de passions contraires, et par conséquent, l’inégalité (1).
Voyez, enfin à quoi aboutirait cette égalité que les lois
(l) Les anciens, malgré leurs tendances au stoïcisme, avaient reconnu et proclamé cette utilité des passions. Auiu-Gelle (XIX, 12) rapporte à ce sujet de très-belles paroles d’Hérodc Alticus : JVullus usquam homo, quisecundum na-
* turam sentiret et saperet affectionibus islis animi quas Ti(bi oppellabat , œgritudinis , cupiditatis , timoris , ire P, voluptatis , carere et. vacare lotis posset. et omnino non dolere ; atque , si posset etiam obnili , ut totis careret% non ex re id esse melius ; quoniam langueret unimus et torperet , affectionum quarundam adminiculis , ut necessario plurimum imperio , privatus. Dicebat enim sensus istos motusque animi , qui cum immoderatiores sunt , vitia fiunt, innexos implicatosque esse vigoribus quibusdam menlium et alacritatibus ; ac propterea , si omnino omnes eos imperitius convella mus , periculum esse , ne eis adhœrentes bonasque et utiles animi in* * dotes amittamus, Moderandos esse igilur , ei scile considerateque purgandos censebat, ut ea tantum , quce aliéna sunt , contraque naturam videntur , et cum pernicie agnata sunt , detrahanlur... H érode Atticus, pour mieux faire comprendre ces idées, si justes et si profondément naturelles, racontait ensuite la fable d’un Tlirace, qui, étranger à l’agriculture, essaya de débarrasser son champ des ronces et des épines, et , dans cette opération , détruisit également les vignes et les oliviers. Ce philosophe, qui voulait faire comprendre que l’homme ne doit pas être une machine inerte, un cadavre insensible, tirait de cet apologue la conclusion suivante : Sic isli apalhiœ sectatores} qui videri se esse tran-
restrictives auraient peine à maintenir : l'oisif et l'homme laborieux; le savant et l'ignorant; l’artiste et le manœuvre, seraient récompensés et traités de la même façon. Or, personne n'a pu songer à établir d’égalité ou de similitude entre l’emploi dos mains et l’exercice de l'intelligence. Les honneurs, les dignités, de riches récompenses maté* rielles, doivent environner l’artiste qui sait tirer d'un bloo de marbre informe, le Laocoon, l'Apollon, le Taureau Farnèse, l'Hercule en repos, le Moïse, le Milon de Cro* tone. L’employé de la carrière d’où le marbre a été extrait ; les manœuvres qui ont exécuté la pensée de l’artiste, n’ont reçu qu’une faible récompense et leur nom est inconnu. L’opinion publique établit ainsi une différence profonde entre le travail intellectuel et le travail manuel; entre la matière brute et la matière mise en œuvre. La propriété territoriale n’est pas différente ; l'un féconde sa terre par un sage emploi de capitaux ou par un travail assidu ; un autre laisse improductive ou peu féconde la propriété qu’il possède , soit parce que son intelligence ne lui offre pas les mêmes ressources, soit parce qu’il croupit dans une honteuse et funeste inaction. L'activité et l’intelligence étant inégales parmi les hommes, rendent l égalité des fortunes impossible. C’est un nouveau motif qui doit être ajouté à ceux que nous avons déjà énumérés.
La discussion qui précède avait pour but de détruire toutes les fausses idées souvent émises , toutes les fausses hypothèses que l'on a pu faire et celles que l’on pourrait faire encore, au sujet des lois agraires. Il est facile
quiltos, et intrepidos , et immobiles volunt, dum nihil cupiunt, nihil dolent, nihil irascuntur, nihil gaudent, omnibus vehementioris animi offlciis amputotis, in corpore ignava et quasi enervata viles eonsenescunt. Cet admirable passage , que je n’ai pu résister au plaisir de citer, est une nouvelle preuve de la tendance toute morale de la philosophie des Romains et de leur profond bon seul.
-Bt-
de la résumer sous forme de syllogisme. Les Romains étaient des hommes de bon sens , des esprits pratiques et positifs; leur philosophie, leurs lois, leur histoire tout entière le prouvent. Or , les plus célèbres , les plus distingués des Romains par les qualités de l’esprit ou par la position politique, ont approuvé le principe des lois agraires, lors même qu’ils en combattaient l’application. Donc , les lois agraires chez les Romains ne pouvaient pas avoir pour but, soit la négation du droit de propriété ; soit une limite imposée à l’exercice de ce droit; soit l’abolition de l’héritage ; soit enfin le partage égal des terres entre tous les citoyens de la république. Nous avons prouvé , en effet , que ces idées étaient également contraires à l’équité et au droit naturel ; que c’étaient de pures spéculations impossibles à réaliser , à mettre en pratique. A tous ces titres, elles durent être inconnues aux Romains, tandis que les lois agraires furent adoptées et appliquées par eux. Ces quatre hypothèses détruites à priori , et c’était le but de la première partie de ce travail , nous abordons la seconde partie , c’est-à-dire la partie positive et historique. Nous allons voir ce que furent, en réalité, les lois agraires, après avoir vu ce qu’elles n’étaient pas.