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facilité. Le rentier recoit un mandat de la caisse d'assurances et n’a qu'à se présenter au bureau de poste chargé de l’acquitter.

L'organisme paraît au contraire très compliqué, lorsqu'onenétudielesrouages.Au lieu decréer,comme on serait tenté de le faire en France, une administration unique, centralisanttous les services et n'ayant que des succursales, on a Jugé préférable d'instituer de nombreuses caisses, douées d’une certaine autonomie, composées de patrons et d'ouvriers, mais soumises au contrôle et à la direction de fonctionnaires publics. Bien plus, chacune des assurances sociales a son organisation particulière : la caisse d'assurance contre la maladie ne s'occupe pas des accidents ; et les établissements constitués pour les accidents sont distincts de ceux qui pourvoient à l’assurance contre l'invalitité et la vieillesse (1).

La dénomination de caisses de maladie (Xrankenkassen) s'applique à diverses sociétés particulières qui satisfont à certaines conditions et ont été reconnues par la loi. Telles sont : 1° Les caisses de fabriques, sorte de caisses de secours créées par les patrons qui occupentunnombreimportant d'ouvriers,

(4) « Depuis 1889, nous dit M. de Saint-Aubert, on a bien des fois regretté la nécessité de ses trois organismes distincts. Les trois lois ont un but commun : elles aident l'ouvrier à sortir de la misère en Pabsence du salaire. Elles ont aussi un procédé commun pour y arriver, l'assurance obligatoire. Le gouvernement allemand etles hommes qui se sont consacrés à l’étude de ces lois d'assurances cherchent le moyen d’unilier ces trois branches de la législation sociale. Ils n’y sont pas encore parvenus et comptent d’ailleurs sur les enseignements de l'expérience. » De Sainr-Augerr : De l'assurance contre l’invalidité et la vieillesse en Allemagne, p. 158.

LM, Pur

au minimum cinquante ; 2° (les caisses des industries du bâtiment groupant les ouvriers qui appartiennent à ces industries: 3° certaines sociétés de secours mutuels (Hulfskassen) présentant des garanties particulières ; 4 les caisses locales créées par certaines communes pour assurer les ouvriers qui ne se rattachent pas aux catégories précédentes; 5° enfin la commune elle-méme, dans les petites agglomérations où la création d’une caisse spéciale ne paraitrait pas justifiée.

Ces caisses de maladie pour la plupart ne sont en somme que des groupements professionnels. Elles sont administrées par des bureaux composés de patrons et d'ouvriers élus par leurs pairs dans la proportion d'un patron pour deux ouvriers. La société a ses statuts et jouit d’une certaine liberté : elle est placée toutefois sous la surveillance du préfet chargé d'assurer l'observation des prescriptions de la loi et le maintien des statuts.

Les caisses d’assurances contre les accidents (Berufsgenossenschaften) sont également des associations professionnelles, mais elles sont organisées et dirigées par les patrons. Ce sont de grandes mutuelles d'assurances groupant tous les établissements d’une même industrie dans l’empire ou dans une région déterminée. Elles sont au nombre de

113 (65 pour l'industrie proprement dite et les autres pour l’agriculture). Leur siège social est placé dans une grande ville ou dans un centre industriel important. Chaque société possède un certain nombre de sections décentralisant les services, faisant avec

l'assistance des médecins les enquêtes sur les accidents. L'administration est confiée à un bureau de direction nommé à l'élection par tous les patrons affiliés à la même caisse. En principe les ouvriers ne sont pas représentés dans le bureau : ils nomment pourtant des délégués qui doivent être convoqués toutes les fois qu'on s'occupe d'élaborer ou de modifier un règlement d'atelier.

Bien que cès associations mutuelles d'assurances contre les accidents fonctionnent en Allemagne d’une facon très satisfaisante, on n'a pas cru possible d'étendre leurs attributions et de les utiliser pour pourvoir à l’assurance contre l'invalidité et la vieillesse. Le fait qu’elles existent entre ouvriers d'une même industrie présente un assez grave inconvénient. Les risques d'invalidité varient d’une iudustrie à l’autre : « L'union des industries chimiques, par exemple, comprend des ouvriers destinés à devenir invalides assez jeunes : les vapeurs délétères fatiguent l’organisme et produisent des maladies des voies respiratoires quelquefois très graves. L'union des industries du cuir, au contraire (cette industrie est considérée comme très salubre), pourra conserver ses ouvriers valides beaucoup plus longtemps (1). » Dans ces conditions, l'inégalité des risques aurait dû équitablement entrainer celle des cotisations qui auraient été d'autant plus élevées que les risques étaient plus grands. Or, nous savons déjà

(4) De Sanr-Auerr : Assurance contre l'invalidité et la vieillesse, p. 455.

que la loi sur l'assurance contre l’invalidité et la vieillesse n’a pas voulu faire entre les participants d’autre distinction, d'autre classement que ceux qui résultent de l'importance de leur salaire; elle s’est refusée à prendre en considération la différence des risques, craignant de se perdre dans d’inextricables complications, car il aurait fallu tenir compte non seulement de la profession, mais des conditions individuelles, âge, état de santé, genre de vie et d'habitation.

Une assurance obligatoire doit être forcément très simple, très égalitaire. Il fallait donc pour compenser les risques et pour obtenir une moyenne, créer des unions entre des ouvriers appartenant à des industris différentes ; ce qui rendait nécessaire une nouvelle organisation. Le groupement s’est fait par régions : on a créé un certain nombre d'établissements régionaux (Versicherungsanstalten) réunissant tous les ouvriers d'une même province ou d’un État déterminé (1).

(4) Voici la liste des 31 établissements entre lesquels se partagent toutes les parties de l’empire allemand :

1° Prusse orientale, siège social. Kœnigsberg.

2° Prusse occidentale, — Dantzig.

3° Berlin, — Berlin.

4° Poméranie, — Sleltin.

5° Province de Posen, — Posen.

6° Province de Silésie, — Breslau.

7° Province de Saxe et le duché d’Anhalt, Mersebourg,.

8° Province de Schleswig-Holstein, — Kiel.

9 Province de Hanovre, — Hanovre.

10° Province de Westphalie, — Munster.

11° Province de Hesse-Nassau, — Cassel.

1% Province du Rhin, Æ Dusseldort.

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L'administration de ces établissements est confiée à des corps composés de fonctionnaires et de mem- ‘bres élus: les fonctionnaires sont nommés par la province ou l'État correspondant au ressort de l'établissement d'assurance et que la loi rend garant de sa responsabilité; les membres élus comprennenten nombre égal des ouvriers et des patrons; l'élection se fait à deux degrés. La loi de 1899 utilise pour cette élection les bureaux de caisses d'assurance contre la maladie, qui constituent le premier degré du corps électoral (1). Au siège social sont institués la Direction et le Comité; l'établissement possède en outre un certain nombre d'organes locaux: autorités administratives inférieures (untere Verwaltungsbekœrde) qui prêtent à peu de frais leur concours au

13° Province de la Haute Bavière, siège social. Munich.

14° Province de la Basse Bavière, Nassau.

15° Province de Brandebourg, — Berlin.

16° Province du Palatinat, Spire.

17 Province du Haut Palatinat, Regensburg.

18 Province de la Haute Franconie, — Bayreuth. 19 Province dela Moyenne Franconie, Ausbach.

20° Province de la Basse Franconie, Wursbourg. 21° Province de Souabe, -- Augsbourg.

22° Royaume de Saxe, - Dresde.

23° Royaume de Wurtemberg, Stuttgart.

24° Grand Duché de Bade, Karlsruhe.

25° Grand Duché de Hesse, Darmstad({.

26° Grand Duché de Mecklembourg, — Schverin.

27° États de Thuringe, = Weimar.

28° Grand Duché d'Oldenbourg, Oldenbourg 29° Grand Duché de Brunswick, — Brunswick.

30° Villes Hanséatiques, Lubeck.

51° Alsace-Lorraine, — Strasbourg.

(1) Loi du 19 juillet 1899, article 61 et 62.

fontionnement de l'assurance, et les bureaux de rente (/entelstellen) créés facultativement dans les centres importants où la collaboration des autorités administratives ne serait pas jugée suffisante.

Toutes les contestations qui peuvent s'élever entre les assurés et l'établissement d'assurance sont déférées à des tribunaux d’arbitres (Schïedsgerichte) composés d’un président et d’assesseurs patrons et ouvriers élus en nombre égal. Ces tribunaux sont assez nombreux pour être rapprochés des justiciables; la procédure est très simple et peu coûteuse (1).

Les décisions de ces tribunaux en principe sont définitives ; elles peuvent être seulement dans des cas exceptionnels revisées par l'autorité suprême en matière d'assurance, l'Office central des assurances, dont le siège est à Berlin, et qui n’a pas seulement des attributions judiciaires.

L'Office impérial des assurances, dont le rôle est très important, est tout à la fois un tribunal, une administration, un bureau de statistique. Il est destiné à coordonner toutes les forces mises en œuvre par le régime des assurances : il représente

(4) M. Bellom qui a assisté à plusieurs audiences de: la juridication arbitrale de Dusseldorf a été frappé « par le caractère de bienveillance qui préside à la conduite des débats et à l'intervention de la décision du tribunal : l’ouvrier se présente soit seul, soit accompagné d’un conseil, qui est parfois une personne de sa famille : le président s’adresse à lui avec bonté, lui expose son cas, lui donne un avis paternel si sa requête est mal fondée ou s'il refuse une transaction avantageuse, lui suggère même une solution plus conforme à ses intérèts. Le médecin, s’il est possible, examine séance tenante le blessé ou l’invalide et formule un avis immédiat. » (Les Assurances ouvrières devant le Congrès de Dusseldorf, 2ev. politique et parlementaire, août 1902, p. 296.)

la part faite à la centralisation dans une organisation où les établissements particuliers sont multipliés et jouissent d’une assez grande indépendance. L'Office impérial se compose de membres permanents au nombre de 40, hauts fonctionnaires nommés à vie par l’empereur sur la proposition du Conseil fédéral, et d’un certain nombre de membres temporaires les uns représentants du Conseil fédéral, les autres représentants des patrons et des assurés. Le travail est préparé comme dans nos ministères par un assez grand nombre de fonctionnaires membres, jurisconsultes au nombre de 56, actuaires, mathématiciens, calculateurs, agents du bureau statistique. A l'Office impérial incombe la mission de surveiller tous les établissements d’assurance, et d’assurer l'exécution régulière de la loi et des prescriptions des statuts (1). C'est lui également qui doit opérer la répartition de la charge des rentes dont le paiement incombe à différents établissements. Un grand nombre d'ouvriers en effet changent de région et par suite appartiennent au cours de leur vie à différents établissements : quand ils deviennent invalides ou atteignent l’âge réglementaire, la rente à laquelle ils ont droit doit être supportée par les établissements qui ont encaissé les cotisations. Il ya là une proportion à établir : c’est l’œuvre de l'Office impé-

(4) Loi du 19 juillet 1899 (art. 108). « La siluation de l'Office impérial des assurances vis-à-vis des corporations professionnelles, disait en 1897 M. le D' Bædiker, est plutôt celle d'un conseiller amical que celle d’un maitre bureaucratique. De part et d'autre, on sait ce que l’on se doit mutuellement et l’on s’en trouve bien. »

rial. Centralisant les renseignements, l'Office peut utilement les grouper, les publier, dresser des statistiques, qui sont comme le bilan de cette grande expérience sociale. Ce service de statistique, de documentation se fait avec beaucoup de précision, d'activité, d'intelligence : il a pour organe le Bulletin de l'Office impérial (1) (Die amtliche Nachrichten).

La fortune commune des établissements d'assurance et les secours de guérison.

Près de vingt ans se sont passés depuis le vote de la première loi d'assurance : le moment n'est pas encore venu où ces lois auront produit tout leur effet. Les rentes d'invalidité qui s’augmentent d’une somme variant avec le nombre des semaines de cotisation sont loin d’avoir atteint leurs chiffres les plus élevés (2). Mais dès maintenant, l'importance des résultats obtenus fait une singulière impression. On peut être hostile au principe de l'assurance obligatoire ; on ne peut refuser de reconnaître sa puissance d'action et l’on comprend que les Allemands en

(1) Pour donner satisfaction à l’esprit particulariste, la loi de 1889 autorise les gouvernements confédérés à créer pour chaque État un office analogue à l'Office impérialet qui porte le nom d'Office d’assurance d'État. (Landesversicherungsamt). Huit États ont usé de cette faculté : les offices qu'ils ont instilués exercent sous l'étendue de leur ressort les attributions de l'Office impérial : quelques-unes cependant qui ne sont pas les moins importantes lui restent réservées. (CF. DE SaINt-AUBERT : loc. ci. p. 227.)

‘2) Pour juger la loi d'assurance il faut faire abstraction des chiffres actuellement donnés par la statistique et se transporter par la pensée dans les années 1940 à 1950 (ne Sainr-Augerr : loc. cit., p. 268).

parlent avec fierté. « Celui qui voudrait aujourd’hui nier l’action bienfaisante de la loi d'assurance, disait un député au Reichstag, au cours de la discussion de la loi du 19 juillet 1899 (1), mériterait de figurer dans un musée d’antiquités. » Dans un rapport sur l'importance économique et politique de l'assurance ouvrière allemande présenté au congrès qui s'est tenu en juin 1902 à Dusseldorf, M. le D' Bæœdiker, ancien président de l'Office impérial des assurances, a fait le relevé suivant :

« De 1885 à la fin de 1901, l'assurance-maladie, qui s'applique à 10 millions de personnes et a assisté 3 millions 1/2 d’entre elles en 1901, a alloué :

Mares A titre de secours pécuniaire de maladie. . . 825.000.000 — soins médicaux et thérapeutiques . . 948.000.000 — d'indemnités funéraires . . . . . . 67.000.000 1.840.000.000

L'assurance-accidents dont le domaine s’est étendu par des lois successives depuis 1885 comprend aujourd'hui 17 millions 1/2 de personnes ; en 1900, elle a indemnisé 107.654 accidents graves et a dépensé depuis 1885 :

Marcs À titre de pensions aux blessés et à leurs ayants droit . 643.000.000 ph irais de TAteMent RER ON RS OU OUD IN TeRNITICSALUTOAITES RE 6.000.000 705.000.000

(1) 91° séance. Compte rendu Sténographique, p. 2507. Un simple rapprochement paraitra significatif. La loi du 22 juin 1889 qui a institué l'assurance contre l’invalidité et la vieillesse n’a été votée qu’à une majorité de 20 voix ; celle de 1899 revisant la précédente, remédiant aux inconvénients que l’expérience avait révélés, a été adoptée à l’unanimilé moins 3 voix.

ss ae: ARE

Le nombre des pensions en cours au 31 décembre 1901 était de 768.255.

Enfin l’assurance-invalidité qui s applique actuellement à plus de 12 millions 1/2 de personnes, a dépensé depuis 1891 jusqu'à la fin de 1901 :

A titre de pensions ou d'allocations équivalentes 566 millions — HS de Tailénment PAM EME TO TIRE — allocations aurdéces MU nn 8 — Soit au total . . , . . 598 millions

Le nombre des bénéficiaires de pensions d’invalidité s'élevait le 31 décembre 1901 à 486.945 : celui des bénéficiaires de pensions de vieillesse à la même époque était de 179.450.

Le total des allocations des trois branches de l'assurance ouvrière s'élève à 3.143 millions de marcs qui se décomposent en :

Marcs 2.034 millions à titre de pensions et secours pécuniaires de maladie. 4.028 — — frais de traitement.

81 — — d’indemnités funéraires.

Les sommes accumulées en particulier à titre de réserves s’élevaient le 31 décembre 1901 à :

Marcs 165 millions pour les caisses de maladie.

1485 — pour les corporations d’assurance-accidents. 920 — pour les établissements d’assurance-invalidité. 1430 — pour les caisses minières.

Total 4.400

« Ces résultats, ajoute M. Maurice Bellom (1), dans

(4) Des assurances ouvrières devant le Congrès de Dusseldorf, Revue politique et parlementaire, août 1902, p. 301.

son compte rendu du Congrès, n'ont, d’après les créateurs de l'assurance allemande, porté aucune atteinte à la capacité de concurrence de l'Allemagne dans sa lutte avec les nations étrangères :ils auraient même contribué au développement industriel du pays. M. le D' Bæœdiker explique ce fait économique notamment par l'augmentation de la productivité de l’ouvrier avec l'amélioration de son bien-être et par la modicité relative des charges de l'assurance eu égard au taux des salaires. »

On ne saurait pourtant supposer que les conséquences des lois sociales allemandes aient toujours été bienfaisantes, que les résultats n'aient déconcerté ‘aucune prévision, aient été obtenus d'emblée sans remaniements et sans efforts. L'expérience de nos voisins, qui ne doit pas être perdue pour nous, a révélé des erreurs et des imperfections ; le législateur a dû plus d’une fois reprendre et reviser son œuvre. Deux de ces données d’expérience intéressent particulièrement l'étude que nous entreprenons. Nous voudrions essayer d'indiquer rapidement comment on a été amené à associer dans une certaine mesure les établissements d'assurance et comment euxmêmes se sont efforcés d'alléger leurs charges par une action commune et préventive. « Dès les premières années qui suivirent l'entrée en vigueur de la loi (de 1889), un fait très curieux se produisit.

« Certains établissements d'assurance s’enrichissaient outre mesure, accumulant plus de capitaux qu'il n'en fallait pour constituer les rentes. D'autres, au contraire, étaient dans une situation précaire et

allaient s'appauvrissant chaque jour davantage({). » On n'eut pas de peine à constater que les établissements les plus éprouvés étaient ceux des régions agricoles ; leurs recettes étaient moins élevées et leurs charges plus lourdes. |

Le travail de l’ouvrier agricole est en effet plus irrégulier, moins constant que celui des ouvriers d'usine : ces irrégularités n’ont pas seulement pour effet de diminuerl’importance des cotisations payées par semaine de travail ; elles rendent le contrôle des paiements plusdifficile. C’est donc pour les établissements une cause de déficit. Et ce qui esten même temps une surcharge pour eux, c'estqu'il existe proportionnellement plus de vieillards dans la classe ouvrière des campagnes que dans celle des villes (2); il y a donc à payer plus de rentes de vieillesse; bien plus, les risques d'invalidité augmentent dès qu’on avance en àge, les cas d'invalidité sont donc d’autant plus nombreux qu'il y a plus de gens âgés (3). On constate ainsi que pour un mêmenombre d’assurés

(4) DE Samnr-AuBerr : loc. cil., p. 234.

(2) Sur un groupe de 1.000 personnes, il en arrive à l’âge de soixante-dix ans :

Dans l'agriculture. 4 .:: 7.0.1: 027,4 p. 1.000 D ÉCANAUS TITI NE EN EM RO c) Le commerce et les transports. . . : 12,55 —

d) Toutes les autres professions . 4112 (De SanT-Augerr : loc, cil., p. 2306.) (3) Sur 4.000 assurés, il y a en moyenne :

De 20 à 40 ans. . . . 4,6 p. 4.000 cas d'invalidité Do MODO 3,91 — = Dé DR CD AIG SE LE DéOO0AVUE TENUE — —

(DE SAINT-AUBERT : loc. cil., p. 237.)