‹ Des lois d'assurances sociales et ouvrières allemandes (Maladie, Vieillesse, Invalidité, Accidents): Des établissements thérapeutiques créés par les caisses d'assurances en AllemagneChapitre 9 sur 79 · EF ES · texte numérisé non relu

EF ES

- d'assurances émettent des timbres assez semblables aux timbres-poste. Leur couleur et leur valeur varient : les différents types correspondent au montant de la cotisation hebdomadaire suivant les différentes classes, 14, 20, 24, 30, 37 pfennigs, par exemple, pour l’assurance contre l'invalidité et la vieillesse. Ces timbres sont vendus dans tous les bureaux de poste, et pour se libérer l'assuré n’a qu'à les coller sur une carte spéciale appelée carte-quittance. Cette carte ordinairement reste entre les mains du patron : c'est à lui qu'incombé l'obligation à la fin de chaque semaine de coller sur les cartesquittances les timbres représentant les cotisations des personnes quil emploie, et comme ces personnes doivent elles-mêmes supporter une part de la cotisation, le patron qui a fait l'avance la retient sur leur salaire. Si le même ouvrier travaille chez différents patrons pendant le cours d’une même semaine, le patron qui l’occupe le premier appose le timbre et supporte les frais. Il eût pu paraître équitable de lui donner un recours contre les autres, mais comme il s'agit d’une somme minime on a voulu couper court aux difficultés d’une réclamation et d'un règlement ultérieur. La carte-quittance contient un certain nombre de rectangles de dimension égale à celle des timbres : quand elle est remplie, on en délivre une autre mentionnant le relevé des timbres apposés sur les précédentes et permettant de déterminer à tout instant et très simplement les droits de l'assuré. Quand le droit à la rente est acquis, le paiement des arrérages se fait également avec beaucoup de

Page 1