CIRCULATION RESSORT DES BANQUES. POPULATION. DES LETTRES DE GAGE

Prusse (les sept associations principales).. 10,162.000 388>b36,000f.

Hanovre (quatre associations) 1J59,000 34,000,000

Mecktembourg 624,060 16,044,000

Saxe (deux banques) 1,836,000 3,750,000

Bavière, Wurtemberg et Bade 7,666,000 43,271,000

Hesse-Gassel 756,000 37^988,000

Nassau 426,000 6,4 20,000

Gallicie 4,702,000 11.414,000

Total 27,828,000 . 540,4 ?3, 000

(2) lil. Woloy^ski, surtout, a soutena cette opinion.

DU CRÉDIT FONCIER. i 59

retarder à Texcès l'extinction de la dette ; les facilités elles-mêmes du prêt se mesurent constamment à la promptitu(}^ et aux sécurirités du remboursement. Quelle amélioration agricole bien conduite d'ailleurs n'augmente notablement et assez promptement le revenu du sol (1)? Quant au mode de libération de l'association enyersies capitalistes, le tirage au sort, pratiqué en Pologne et par notre institution de crédit foncier y est certainement le préférable. Comme il menace tous les porteuni des lettres dfi gage d'un remboursement au pair , il en empêche le cours de beaucoup varier.

En France, on a rarement aussi réclamé des associations territoriales, sans imaginer de leur donner pour guide et pour moteur l'Etat; car c'est en tout notre pensée favorite, notre premier souhait. M. Wolowski , à qui nous devons en grande partie la connaissance du mécanisme et des bienfaits de c^s institutions , en demandait une seule, munie de comptoirs, sous la direction du gouvernement : ce qui s'est réalisé depuis 1852. Cependant, l'intervention de l'Etat est-elle nécessaire à la sécurité des capitalistes, lorsqu'on leur offre comme gage la propriété territoriale, régie par de bonnes lois? Il est même douteux, pour peu qu'ils connaissent rhistoire du crédit, qu'elle ne les effraie pas plus qu'elle ne les rassure. Et pourquoi vouloir toujours faire pénétrer le pouvoir dans les détails de la vie civile des nations, lui donner à conduire leurs opérations, lui laisser diriger leurs mouvements? Sans doute, la liberté a ses orages, même au sein de l'industrie; mais, là aussi, dès qu'elle disparaît, l'homrpe, dénué d'initiative et de respcmsabililé, s'énerve et s'avilit. Ne lui apprenez jamais, si vous le voulez digne et actif, à compter sur une tutelle ou des faveurs, à ne pas croire qu'il doive seul gagner sa position. C'est pour avoir autant étendu les fonctions de l'Etat que nous voyons aujour-

(1) Du Teste,.chaque propriétaire, quelque solution qu'on adopte sur ce* point, doit pouvoir se décharger de tout ou partie de sa dette, en remettant à la société une somme d^obligations foncières égale à celle dont 11 veut se libérer. Il m'est Inutile de revenir sur cette pensée.

d'hni se propager si rapidement les doctrines socialistes: dans les faits, ainsi que dans Fopinion, rien presque ne leur est obstacle. Où TEtat pénètre en maître, que devient la liberté du travail, qu'est-ce que le droit de propriété , ces bases sacrées des sociétés libres? On est pourtant allé jusqu'à demander que l'Etat, non content d'une souveraine direction, fondât lui-même la banque agricole, comme s'il avait des ressources particulières, ou que, nouveau Midas, il créât selon son désir des capitaux. Pour cela encore, avant d'assister les nécessiteux, il aurait ruiné les contribuables.

Lorsque je parlais pour la première fois des institutions de crédit foncier, je sollicitais néanmoins une très-large intervention de l'Etat dans leur direction, afin de les associer, jusqu'à un certaio point, aux caisses d'épargne, qui leur auraient apporté une partie de leurs dépôts, pour former leurs fonds communs. Mais pour cette heureuse , cette désirable association , il n'est nul besoin d'une pareille intervention, je me plais à le reconnaître aujourd'hui. Les caisses d'épargne ne trouveraient certainement nulle part une plus grande sécurité qu'auprès des sociétés territoriales; et, dès maintenant, celles d'Allemagne, qui sont pleinement indé* pendantes, qui ne forment que de simples institutions privées, convertissent une portion de leur encaisse en prêts hypothécaires.

N'est-il pas très-déraisonnable, en outre, d'obliger tous les propriétaires d'un pays à s'adressera la même banque agricole? Les provinces et les communes empruntent, contractent^ transigent; chacun de nos départements a son assurance mutuelle; dans plusieurs Etats, chaque district au moins a une banque^ et quel dommage en provient-il? Lesdivers progrès ne se mesurent-ils pas toujours à l'extension de la concurrence? Est-il un acte de direction, d'arbitraire, sacrifiant le droit individuel ou les libertés locales à je ne sais quelle fâcheuse idée de centralisation, qui ne soit un énorme dommage ? Qu'il y ait donc possibilité et profit à ce que des associations territoriales se fondent, et laissez-les ensuite s'établir et

s'administrer en pleine indépendance. Agissant sans entraves, sollicitées par l'intérêt commun, ordonnées par les associés euxmêmes, non par des fonctionnaires , qui n'ont aucun avantage à en retirer et restent indifférents à leurs succès , elles opéreront, soyez-en sûrs, de la façon la plus avantageuse, et il s'en constituera partout où il sera utile. Quand on a prétendu qu'au moyen d'une association unique les lettres de gage circuleraient plus aisément y on ignorait qu'aussitôt que les conditions des emprunts sont bonnes , les titres s'en transmettent facilement. C'est aux Etals-Unis et en Ecosse que les banques sont les plus nombreuses, et c'est là que leurs billets sont le mieux acceptés. De même, bien que, dans une grande partie de l'Allemagne et de la Pologne, les associations foncières soient très - multipliées , leur papier, n'en circule pas moins entre toutes les mains. M. Royer a soin de faire observer qu'en Pologne les associations sont locales, et attribue surtout leurs succès à cette localisation; tandis qu'il rapporte la ruine d'une pareille société formée dans le Wurtemberg à sa prétention d'avoir voulu embrasser dans le cercle de ses opérations et la Bavière et le grand-duché de Bade. Au cas, enfin, où une seule association produirait des avantages, malgré les défauts inhérents à tout monopole, pourquoi s'en formerait* il ou s'en maintiendrait-il longtemps plusieurs? Est-ce qu'il existe beaucoup de fabriques où une suffit? Est-ce que les cultures se morcellent où les grandes exploitations sont les seules fécondes? Encore une fois, le plus grand maître, c'est l'intérêt privé ; nul règlement ne vaut la franchise du travail.

Quant au mode d'administration ou d'action des banques fon* cières, j'ai précédemment remarqué qu'on avait assimilé le prêt hypothécaire à une augmentation de l'impôt foncier en Pologne, el pris le chiffre de cet impôt pour base de Tévaluation du crédit à ouvrir à chaque domaine. Une pareille estimation est assurément assez défectueuse ; mais elle est peut-être encore la plus sûre et serait partout la plus commode. Chaque propriétaire pourrait donc sans dommage être admis à emprunter jusqu'à I. il

J62 LIVRB I. — CHAPITRE V. "-

concurrence de la moitié de la valeur de son fonds ainsi réglé, déduction faite, bien entendu, des sommes précédemment hypothéquées. 11 y aurait, là, suffisante sécurité pour le capitalistCi assistance convenable pour le propriétaire. Les associations foncières pourraient même obtenir que leurs débiteurs iisseot leurs paiements entre les mains des percepteurs, soit des communes, soit de l'État (1), si elles ne préféraient avoir des agents propres.

Mais il y a une question plus importante à examiner. Je disais, il y a un instant, que j'avais autrefois conseillé l'association des caisses d*épargne et des banques agricoles, que j'avais au moins demandé entre ces deux institutions des rapports constants, une sorte de corppte courant toujours ouvert. Je crois trop important d'appeler l'altenlion sur cette pensée pour n'y pas revenir. D'une part, les dépôts des caisses d'épargne constituent, sous notre législation, un grave, un énorme péril pour le Trésor, en le soumettant chaque jour à d'innombrables demandes de rembourse* ment. C'est une lettre de change de plusieurs centaines de millions tirée sur lui, et sans cesse à échéance. Personne sans doute ne contesterait, depuis notre dernière révolution, le danger qui en provient , et Ton s'est efforcé , à plusieurs reprises déjà, de diminuer le montant des dépôts, à cause même des craintes qu'ils inspirent, au risque de sacrifier ces admirables établissements, qu'on a si bien nommés* les écoles prir maires des capitaux. La restriction des dépôts ne peut être d'ailleurs qu'un expédient momentané; car, le nombre des déposants augmentant, le péril serait le môme.

D'autre part, rÉtat ne saurait, sous quelque forme qu'il Je fasse, payer d'intérêts qu'à la condition de les prélever sur le capital qu'il a reçu ; et lorsqu'il l'a consommé de la sorte, il se voit Contraint, soit pour continuer le paiement des intérêts, soit pour se libérer, d'augmenter les contributions. Ce n'est pas un indus-

(1) Sauf à payer les percepteurs pour ce service.

triel ; quelque emploi qu'il fasse de ses fonds, il ne les place pas, il les dépense. C'est dire qu'il y a, dans l'action même de l'État à regard des caisses d'épargne, un obstacle à la formation des capitaux, qu'elles ont pour but d'encourager, et qui seuls lèguent aux générations suivantes de nouveaux éléments de travail, des ressources plus puissantes, un patrimoine plus étendu^

C'est pour donner la plus grande extension possible a rinstitu-* tion des caisses d'épargne, et pour procurer en même temps à la propriété foncière tous les secours dont elle a besoin, que je réclamais l'association de ces caisses et des sociétés territoriales» Cette opinion, que j'émettais il y a déjà seize ans, a réuni en sa faveur un si grand nombre de partisans, que plus que jamais j'ai lieu de la croire juste et féconde. Mais j'avais tort, je le répète, d'entourer de précautions exceptionnelles les prêts des caisses d'épargne. 'Non-seulement aucune garantie n'est aussi solide que le sol, mais il n'en est pas que les classes laborieuses^ clientes de ces établissements, acceptent aussi volontiers ; elles y placent bien plus que leur conQance, elles y mettent leur af* fection, elles y déposent leur orgueil. Si les ouvriers des cam* pagnes songeaient alors à facilement obtenir les capitaux qu'ils désirent, les travailleurs des ateliers souhaiteraient de voir augmenter leur gage de valeur ; et pour rentrer dans leurs avances, sans attendre l'époque de l'amortissement, les caisses d'épargne n'auraient qu'à vendre leurs créances sur les sociétés territoriales aux bourses publiques. Facilité qui leur serait d'autant plus précieuse, que le cours des lettres de gage^ on se le rappelle, n'est soumis, lorsqu'on le veut> c'est-à-dire, lors^ qu'on les rembourse par la voie du tirage au sort, qu'aux plus faibles, qu'aux plus minimes fluctuations^

J'ajoute que les associations territoriales seraient des caisses fort naturelles pour les dépôts des communes et des incapa-<^ blés.

i64 LIVRE 1. — CHAPITRE V.

On sait de quelle sorte s'est constitué parmi nous le crédit foncier. Par un premier décret (1), des sociétés d'emprunteurs ou de préleurs sur hypothèques, étaient autorisées à se constituer dans des circonscriptions territoriales que l'ordonnance d'autorisation pour chacune d'elles avait à déterminer. Les coupures de leurs lettres de gage ne pouvaient descendre au-dessous de 100 francs, et leurs prêts ne se devaient efiectuer, sur première hypothèque, que jusqu'à concurrencé de la moitié de la valeur de la propriété (2). L'annuité à payer par l'emprunteur comprenait Tintérêt de la dette, l'amorlissement pour le rachat de la créance déclaré obligatoire, les frais ordinaires d'administration, la cotisa tion pour le fonds de réserve et l'impôt représentatif des droits d'enregistrement à percevoir par l'État. Enfin, l'intérêt stipulé ne devait pas excéder 5 p. 100, comme la somme affectée à l'amortissement ne pouvait être supérieure à 2 p. 100, ni inférieure à 1 p. 100 du montant des prêts, l'emprunteur conservant toujours le droit de se libérer par anticipation, soit en totalité^ soit en partie.

Ce décret disposait, d'autre part, que les sociétés foncières auraient la faculté d'opérer sommairement et à peu de frais la purge des hypothèques légales et des autres charges occultes grevant leurs immeubles sur lesquels elles prêteraient , tandis qu'aucune saisie réelle n'était permise sur les revenus destinés à payer leurs annuités, et qu'aucun délai ne devait être accordé, par les tribunaux, à leurs débiteurs en retard. Elles entraient de plein droit, en ce cas, en possession des immeubles hypothéqués, en touchaient les revenus, faisaient les récoltes, et, si ces mesures paraissaient insuffisantes, elles étaient admises à en poursuivre la

(1) Du 28 février 1853.

(2) Si rimmeuble était déjà hypothéqué) les sociétés devaient se substituer aux premiers créanciers inscrits, en les remboursant. — Le maximum des prêts devait être fixé par les statuts de chaque société.

DU CRÉDIT FONCIER. i65

vente, sans être astreintes à aucune des interminables et coûteuses formalités prescrites pour les saisies. On faisait revivre en leur faveur- une procédure sommaire, semblable à celle qu'on a effacée de nos codes en 1841, et qu on désignait, dans la pratique, sous le vieux nom de voie parée. Chaque société devait, au resle être gérée, sous la simple surveillance de l'État, par un directeur et par un conseil d'administration choisi en assemblée générale (1).

Mais, depuis 1853, un nouveau décret n'a plus permis qu'une seule institution de crédit foncier : celle fondée à Paris, en laissant subsister à son proBt les diverses et excellentes (2) dispositions que je viens de rappeler. On a voulu, pour le crédit foncier, imiter ce qui existe pour le crédit commercial, sous le déplorable monopole de la Banque de France. Là aussi , la liberté du travail a complètement été repoussée ; un privilège, tel que les anciens corps de métiers n'en ont jamais connu , a été constitué. Les institutions de Nevers et de Marseille, qui s'étaient élevées sous l'empire du premier décret et qui se trouvaient plus rapprochées des propriétaires obligés de solliciter leur secours, mieux renseignées sur les biens qu'elles acceptaient en garantie, mieux stimulées par l'intérêt personnel, et qui avaient proportionnellement rendu beaucoup plus de services que celle de Paris, ont dû disparaître. Il était, dès lors, facile de prévoir le peu d'effet que produirait cette nouvelle législation sur noire agriculture, le peu de ressources surtout qu'en pouvaient attendre les petits propriétaires, quelque besoin qu'ils aient d'assistance et quelle que soil l'étendue du territoire qu'ils occupent (3). Combien en sèrail-il différem-

(1) Le choix du directeur était soumis à l'approbation da ministre du commerce et de Tagriculture.

(2) A l'exception de la très-fâcheuse limitation des sociétés.

(3) Voici les divers prêts consentis par celte institution, jusqu'au 31 mars 1859 :