III

le bonhear des peuplés qu'en régnant suivant, les lois; mais en même temps qu'un Roi ne peut les faire respecter et faire le bien /qfut Qst)dans son cœur qu'autant qu'il a l'autorité nécessaire , et qu'autrement, étant lié dans ses opération» et n'inspirant point de respect, il est plus nuisible qu'utile. »

Après cette citation , je ne puis plus que ré-,

sumer ce chapitre : pour apprécier l'incômpé-

. tence , ce qu'elle est en effet, pour en avoir une

. idée nette, et la bien concevoir, il faut remonter

aux principes* Ces principes , je ne les fais pas ,

je les rappelle , ei les voici i

J'accorde que, pour conserver l'économie du système, il faille absolument que la seconde Chambre soit démocratique, comme on ne, pourroit se refuser. à reconnoître que les lois fondamentales sont indispensables , il n'en sera que plus démontré que ces lois doivent exister antécédemment à la puissance lejgislative. En effet , ces lois , dans quelque système , d'après quelques principes , qu'il soit convenable, rai^ sonnable et libéral même de les faire , toujours est-il vrai que , selon qu'elles seront faites , les trois branches de la puissance législative seront plus ou moins modifiées et diversement constituées. Qu'on réfléchisse un moment à l'effet différent que produiroient^ telle ou telle autre loi, sur les élections, sur le concordat, sur le recrutement , et on conviendra qu'il en

résultera une constitution OU un droit politique dont la nature sera celle qu^on aura donnée aux lois dont je viens de parler. Si ce sont ces lois qui doivent constituer le gouvernement , ce qu^il doit être , ces lois , d'après quelques principes qu^on les fasse , sont donc constituantes. Trois pouvoirs auxquels on se contenteroit de dire : vous serez égaux en puissance , voilà votre seule règle, constituez-vous f ne pourroiït jamais y parvenir : Tun des trois , ou chacun des trois ^ selon son intérêt , car ils ne sont pas consubstantiels ( il n^est pas donné de l'être à des pouvoirs humains) , opposera tantôt la force d'inertie en refusant, tantôt le droit de mal faire ou de faire méchamment la loi. J^entends par méchamment , de manière à ce que l'équilibre soit rompu en sa faveur. Alors le peuple 1-este sans lois , ou , ce qui est pis , il en a de mauvaises , et une i|ouvelle désorganisation sociale, après tant d'autres^ le menace encore. Il faut donc nécessairement distinguer le pouvoir constituant de la puissance législative ; il faut que le premier exerce la plénitude de son droit, avant que l'autre commence l'exercice du sien. Si par le fait cela n'est pas ainsi , le fait n'est qu'une circonstance accidentelle qui ne peut investir la puissance législative d'une compétence qu'elle n'a pas. Il faut corriger le fait , car vous ne pouvez confondre deux pouvoirs si différens et si distans l'un de l'autre ; et si vous les confondez , tout est , et tout sera confondu.

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lie croîs donc que les pouvoirs accordés aux thambres , par la Charte , sont excessifs , si on les fait remonter jusques aux lois fondamentales ,. dont Texistence doit précéder celle de la puissance législative ; en sorte que de Texcè^ de pouvoir d'un côté, et de la carence du pouvoir constituant de l'autre , il résulte une incompétence complète bien démontrée. «Qu'on ajoute les motifs d'urgence et d'incohérence , et on , sera surabondamment convaincu qu'une doi^blè incapacité de droit et.de fait s'oppose à ce que les Chambres concourent à la confectlpii dçs lois fondamentales»