CHAPITRE X

Par qui le$ lois fondameniales doivent-elles être faites ?

Si, pendant un périlleux voyage , entrepris pour courir les mers les plus orageuses , et bientôt sans pilote , comme sans carte et sans boussole , battus par dMnnombrables tempêtes , au milieu desquelles corps et biens, tout devoit périr; si le ciel protecteur vous envoie , sur un frêle esquif, à travers les flots soulevés, un pilote ami pour vous guider et vous conduire, quelle joie , lorsquHl monte au titlac ! quels transports, lorsque d^une main habile il saisit le gouvernail ! Tespérance, si douce aux malheureux, renaît au fond des cœurs. Bientôt la vue de la terre natale fait seule oublier tous les dangers qu'on a

courus ; tous les maux qu^on a soufferts La

terre natale pour nous , c^est la monarchie.

L^ayant abandonnée une fois , nous ne la retrouverons plus'ce qu'elle fut pournos aïeux et pour nous-mêmes , quand nous Tavons quittée ; mais le Roi veut nous la rendre telle qu'elle doit être, et qu'il lui convient , comme à nous , qu'elle soit désormais. La Charte fut le signal d'arrivée ; les

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lois fohdaihentàles formeront rétablissement* C'est par elles que l'édifice politique sera élevé et garanti. Par qui et quand serônl-clles faites ♦ •ces lois maintenant si désirées ? La question même , si elle n'est promptemènt résolue , est tine irrévéi*ence ; et si ïa discussion en est tolérée, si le débat s'établit dans les formes , inutilement nous aurons revu la terre promise. D'autres , et de plus violens orages, nous menaceront incessamment. Ingrats envers le Roi des Rois^ qui nopsavoit si miraculeusement secourus, en nous donnant à tous l'unique moyen de nous sauver touS) nousn'aurons échappé aux premiers désiastres que pour nous précipiter, tête baissée , dans des abîmes sans fond.

La Charte et les lois fondamentales devant former ensemble notre droit politique , et constituer la monarchie ce qu'elle doit être , c'est au pouvoir constituant qui a fait Tune à faire • les autres. Par cela même qu'une seule de ces lois peut fnodifier les trois branches de la puis^ sance législative, et, qu'une de ces branches ne peut acquérir plus de force, sans que les deux autres n'en soient d'autant afToiblies , il eu résulte que, d'après quelques principes qu^on les fasse , ces lois sont toutes constituantes*

Le pouvoir constituant appartient et n'appartient qu'an souverain légitime. La délégation comme le partage en sont impossibles. La sou-> veraineté est indivisible , et ne peut résider

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dams un Etat monarchique que dai)& \xne seule «t même personne. Il n'appartient doncquà * noire Roi Louis. XYIII de nous donner Jcs lois fondamentales, comme II nous a donné la Charte. Après ce premier hteniait , ce sera le plus grand <{àc nous puissions^ recevoir de sa haute sagesse. Mais, pourn3Îl-oa objecter, par la Charte, le Roi ne s'est réservé que la proposition de la loi ? La Charte porte (Art. i6) * « Le Roi pro- » pose la loi» ».

Il est bien difficile de penser que , par cet article , la Charte ait entendu parler des lois fondamentales.

La proposition suppose le refus comme possible. Or, peut-on faire dépendre de Tacceplatîon ou du fefus , ce qui est nécessaire à l'existence ? et Texistcnce elle-même (il n'y en n'a pas pour la monarchie sans, lois fondamentales) peut-elle être mise en question? La stipulation qu'on existera , peut-elle être la clause valable • d'un contrat ? Peut-on confier à un tiers le droit de prononcer oui ou non., lorsqu'il s'agît de la vie? Il pourroit arriver que le tiers fût plus disposé à vous mettre au régime qui lui convient, qiH lui assurera incessamment votre succession, qu'à vous laisser prendre celui qui seul vous est salutaire.

Si deux copropriétaires étoîent convenus par contrat d'un veto respectif, pour toute innovation qui,seroit proposée par l'un d'eux dans la propriété , cela se concevroit ; mais , per-

C"7) sonne ne croira , cela fpt-il dit expreâsément dans le contrat , et cela ne s*y trouve pas , que celui des deux propriétaires qui a fait la concession de communauté à rautre » ait besoin de la permission de celui-ci , pour élever l' habitation , dont le plan est tracé dans le contrat même dont il s'agit. Si le second opposoit Je veto stipulé , c'est le VETO qui seroît une inn&vàtion ; car, . pour que rien ne soit changé» il faut crue le plan tracé dans le contrat soit pleiaçment exé^ cuté. C'est la condition primordiale de la con- •cession. Si la question même «d^exéculer te plan est déférée au c^ssionnaire par le cédant, il est évident que celui-ci sera condamné à ne l'exécuter pas , ou tout au moins à voir son plan changé et complètement dénaturé. Quand on traite avec le meilleur de ses amis , dl faut stipuler comme si l'on traîtoit avec son plus cruel ennemi ; car on peut se brouiller lông-tenips avant que le traité soit pleinenaent exécuté.

Le Roi, dit Tarlicle , propose la loi. Oui , le Roi propose la loi , et toutes les luis qui sont dans la compétence de la puissance législative ; toutes celles qui sont et seroient hors d e la constitution , qui lui seront subséquentes ; mais non celles, qui sont la constitution eile-^même. Enfin , on ne propose que quand on ne dispose pas. Or, le Roi dispose , et dispose seul, de toutce qui est inhérent à la souv.eraineté : le pou^Tiir constituant est de Tessence de la souveraineté ;

les lois fondamentales sont des lois constituantes; donc le Roi ne propose pas, maïs dis* pose en ce qui touche les lois fondamentales. Si d'autres erremens sont préférés , et que le Roi propose les lois fondamentales , il peut arriver, je Tai prouvé , que ce soit la Chambre démocratique qui, seule, dispose^ et alors l'exercice de la souveraineté est déplacé.

Je disois , à la fin du dernier chapitre , qu^on ne pouvoit exciper du fait , que les lois fondamentales n'ont pas été promulguées concurremment avec la Charte, pour en conclure que la puissance législative étoit dès lors investie du droit de les faire, cette circonstance ne pouvant elle seule donner aux Chambres une compétence qu^elles n*ont pas. Heureusement voici un fait nouveau qui corrigera, si on peut en profiter, le premier accident. La loi nouvelle , sur les élections , est inexécutable , parce que ses dispositions donnent ouverture à d^énormcs abus, des électeurs fictif^ pouvant , au gré d*un pqrtî , supplanter les véritables électeurs : enfin elle est inexécutable parce qu^clle est impraticable. Dans cette position , il n'y a plus que les quatre cinquièmes de la Chambre <les Députés; et comme qtiatre trinquièmes ne forment pas un tout , il ne se trouve plus de Chambre de Députés pour voter, par conséquent de Chambre cbnvocable.

Il n'y a pas non plus dé moyens légaux pour la compléter, attendu que c'est en vertu de Tar-

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ticle XXXVIl de la Charte que les poovoîrd da cinquième sorti sont'expîrés. Il seroit plus régulier que le Roi rapportât une ordonnance qui dissout une Chambre , que de continuer des pouvoirs dont la Charte prononce Texpiration, Le reniède , d'ailleurs , seroit pire que le mal ; car cette Chambre ne pouvant être remplacée que quand elle auroit voté une loi sur les élections, pourroit se perpétuer, en refusant tous les projet;i^ qu'on lui préscnteroit , ou en. les modifiant de telle sorte que le Roi , également mécontent de ses refus, comme de ses amendemens , sedétermineroit enfin à la dissoudre pour recourir au pouvoir constituant. C^est précisément le point où nous nous trouvons , dès à présent, ramenés par l'absence d^une loi exécutable sur les élections , comme par l'absence, d^une Chambre des Députés. En sorte que le fait actuel , autant que le droit le plus incontestable, se réunisssent pour nous conduire au résultat si désirable, de recevoir du Monarque un corps complet de droit politique, comme un antécédent nécessaire à la puissance législative. En adoptant cette marche , l'ordre naturel sera rétabli , le pouvoir constituant aura exercé la plénitude de son^droit, les lois fondamentales seront préexistantes à la puissance législative , et le gouvernement recevra simultanément Tensemblc des forces vitales qui lui manquent , et qui lui sont si nécessaires. Quand les principes développés dans les cha-

pitrèi ptétéàéns et dans Cfelul-cî ne-1^ déçîde-s' rolent pas ainsi , le salut de TEtat, la conserva-? tioii de la monarchie en feroient une impérieuse loi. Si quelques périls nous menacent encore ,. si fioos pouvons redouter 4<? nouvelles agitations, s'il est nécessaire; s'il est sage , s'il est politique de répéter tous les jours que nous sommes dans, le calme le plus absolu , c*est uniquement parce que l(îS lois fondamentales ne ,sont pas faites* Quelque démocratique qu^on veuille que sbît la Cha'mbrie des Députés, si ces lois étoient proùTulgtréès , il faudroit peu s'effrayer , tant que durera le souvenir de notre révolution , des élériiens dont elle seroit coAiposëe ; tant qu'elles riè ïè àé^oni pas, tout est précaire, et toutes les^ niénàces peuvent pfrdduire Icuf effet.

11 s'en faut que je considère comme un accir dent ," rinipossibilité où le Roi s'est trouvé de promulguer les lois fondamentales dans le mémo Chôment où il nous à donné la Charte. Les quatre àtlnées qui se sont écoulées ont donné à notre expérience tout ce qui lui manquoit. Non seulement nous conhoissohs bien mieux , pour l'avoir pratiqué, le jeu du système représentatif, maiâ( nous pouvons en calculer les avantages et le^i dangers ; noas savons en quoi il peut convenir à la monarchie, et comment il peut lui i^.lre fatal. Les passions ont parlé très-haut et ont trahi Jeurs&ecrets. Lebutoù ellessc vantent d'arriver, est précisément recueil que le Monarque ^aura

àriter^En conservant à 3es peuples toute retendue* de liberté politique et tous les autres avantages promis par la Charte , il la garantira , et le trône avec elle , <Jes entreprises de ceux qui n'invoquent Tune , qye plour renverser Tautre.

Ici une objection se présente : Est-il possible que les soins que le Monarque est journellement obligé de donner à la haute «administration, à la

f politique intérieure et extérieure du royaume , ui laissent le temps nécessaire de faire ces làh ,' dont Turgence est reconnue ? Sans doute ces:

lois seroicnt pour le Roi un surcroît de travaux. Mais , Sa Majesté n'art-elle p2^ un cqnseiU et ne peut-elle pas en avoir un spécial et temporaire?^ qui , après avoir reçu la pensée et la volonté da Roi sur chacune de c^s lois , iVauroit plus que la rédaction des» articles à en faire , pour les soumettre ensuite , non à la sanction du Roi , mais à son exaipen, sans que sa dernière volonté pût être ni gênée , ni balancée par aucune ?uti-e?

Je dirois |i cette occasion , et ce n^est pas ici 4es principes que je pose , mais une simple idée que je présente : le Roi pourrqit composer ce conseil spécial» d^uq certain nombre de pair» et d^un çertai;n nqmbre d^élus du peuple , c'est-à-dire, de députés pris parpii ceux qui qui été nonin^és par les collèges électoraux çonvqqués par le Jftoi. Cqmme un grand nombre d^instituttons doivent naître de ces lois^ et qu^eliea seront réparties à peu près également ds^ns tqiu;

les departemens , sî Sa Majesté appeloit un des députés de chaque ilcpartennent qui , réunis à vingt membres de la Chambre dès Pairs , également désignés par le Roi , formeroient un conseil spécial d^envîron cent cinq membres / nombre nécessaire , mais bien suffisant. Ce conseil se diviseroit en autant de bureaux qu'il y auroit de lois i faire, et seréuniroit pour fixer, par une délibération commune , la rédaction de chaque loi à soumettre à Sa Majesté. Je ne doute pas qu'un conseil ainsi composé ne parvint k terminer les neuf lois fondamentales dans Tintervalle d'une session à l'autre. Enfin , si le Roi vouloit employer une forme élective pour se rapprocher du système représentatif, autant que la nature des choses, c'est-à-dire des fonctions simplement consultatives, peuvent le comporter, Sa Majesté pourroit autoriser la Chambre des Pairs à dé-' signer çingi de ces membres , et les députés nommés par les collèges électoraux, dans chaque département, depuis la restauration , à désigner l'un d'eux qui, après avoir obtenu l'agrément ^u Roi , siégeroit au conseil spécial.

Mais , je le répète , ce ne sont Jà que des idées, et encore idées d'auteur qui est, en quelque sorte, contraint d'indiquer ce qui lui paroît le plus expédient et le plus convenable , pour terminer son travail , le rendre complet , et prouver que ce qu'il propose est non seulement juste en soi et fondé en principes y mais d'une facile exécu-

tion. Je persiste au surplus à reconnoître que la meilleure forme de procéder à la rédaction de ces lois , sera celle qui conviendra le mieux au Monarque. Cest sa pensée , c est sa volonté qu'il faut développer par des dispositions précises ^ mais qui d^ailleurs n'aui^ont aucun caractère , aucune forme ^ quine deviendront lois que quand Sa Majesté y aura mis la dernière main, les aura modifiées selon sa sagesse , et les aura promulguées dans les mêrties formes et selon la même formule adoptées pour la promulgation de la Charte.

De combien de dangers , de chances malencontreuses , d'agitations sourdes, et pourtant menaçantes , le gouvernement se trouveroit débarrassé , si le Roi veut user de la plénitude du pouvoir inhérent à sa seule volonté. Il y à des cas , dit Montesquieu , « où la puissance du Monarque doit agir dans toute son étendue ; il en est d'auires où elles doit se renfermer dans certaines limites. » Le sublime > dans Fart de gouverner, est de connoître quelle est la partie du pouvoir , grande ou petite , que Ton doit employer dans les diverses circonstances. Ici la circonstance est grande , impérieuse, et même de sa nature elle est unique , car elle ne peut plus se représenter. Il s'agit de conserver l'intégrité du pouvoir constituant , ou d'admettre la puissance législative au partage de ce pouvoir. Il s'agit de reconnoître que ce pouvoir , étant

inhërent à la souveraineté , ne {jeut être exercé que par le souverain lui-même ; il s^agît d'aplirécîcr les inévitables conséquences qu^une roàrcbe contraire produiroit ; car si les lois dont il s^agit sont faites par la puissance législa-^ tive , on consacreroit , par le fajit, que la souvei*aiaeté est exercée jràr les trois branches de la puissance législative , et, par conséquent , divisées par le fait entre ces trois branches. 11 n'y a plus alors qu^un pas trop facile pour arriver à la théorie de la souveraineté du peuple. Espérons, avec confiance de la sagesse , de la prévoyance d'un Roi si éclairé , qu'il ne fera pas une concession aussi importante ; espérons quUl conservera sans partage un pouvoir dont ses fidèles sujets ne redoutent aucunement Texercice dans ses mains , que ses ennemis seuls peuvent copvoiter , et quUls tenteront de lui surprendre par tous les moyens qu'on laissera à leur disposition.