CHAPITRE XI

'Quel effet politique produiroit l'incompétence déclarée des Chambres pour voter des lois fondamentales?—^ Crédii public.

L'incompétence déclarée produira deux effets bien distincts : celui du premier moment et celui qui résultera de ja promulgation m^me des lois fondamentales. Comme nous sommes accoutumés <lepuis trente ans à vivre au jour le jour, ^ voyons d'abord quel peut être le premier effet.

Si jamais on a du s'attendre aux cris , aux . <?crits et aux criaillerîes d'une faction désappointée , certes ce sera en pareille occurrence. Lui ôter Tespoir de refaire la monarchie à sa guise, c'est la frapper au cœur. Il n^'est pas douteux qu'elle invoquera ce qu'elle appelle ses droits imprescriptibles ; il sêroit même possible qu'elle qualifiât la simple proposition de contre-révolutionnaire ; ce ne seroît pas sans raison ; car, si elle est adoptée, la révolution est finie sans retour. Cela est cruel pour ceux qui ont tant d intérêt à la voir se prolonger. Vains ot inutiles efforts d'une faction désormais im**

puissatite « puisqu'elle n'aura plus une seuté iàs^ titution pour point d'appui ! Ëite en sera aussitôt convaincue, que la mesure itiême sera prise j il ne lui sera pas plus possible d*en douter, que du retour de .la lumière, quand récliptc a cesse^ C'est donc avant même que la mesure soit prise! qu'ails s'exclameront davantage ; toutefois leur conduite sera sage et mesurée; car ils ne voudront pas ajouter une preuve de plus à toutes celles qui existent déjà , et rendre la mesure d'autant plus indispensable parleurs propres excès. Leurs écrits seuls seront violens. J'entends déjà , je distingue d'ici chacune des voix qui s'éltv veront : Quoi ! la France ne sera plus organisée et réorganisée cent fois ! On veut sans nous , malgré nous et devant nous , faire de la France ,. en quelques mois , une monarchie forte et de toute part invulnérable , même par de mauvaises lois. Est-ce là ce qu'on nous avoit promis ? Ne devions-nous pas compter que de session en session, des discussions orageuses s'engageroient sous notre influence ? Quoi, tout sera jugé, irrévocablement décidé en six mois^ et nous ne serons ni appelés^ ni consultés, ni même écoutés ! Voilà , non ce qu'on dira , mais ce qu'on pen*sera, etles véritablesmotifsdetoutce qu'onimprimera. Si cette brochure obtient quelque faveur, c'est elle qui recevra les premières et les plus vives bordées ; c'est contre elle, s'ils ne peuvent pas s'en tenir au dédain, qu'ils se décHhaîncront

davantage. La question sera déjà vieille, et leur artillerie épuisde, quand ia.mesure même sera prise. Que feront-ils le lendemain? Attaquer encore la mesure par des écrits, cela est rigoureusement possible.; les chefs laisseront faire les pamphlets ^ mais ils n'en espéreront plus rien ; ils savent bien que si la mesure est prise , elle s'exécutera. Il faut se compter avant de se soumettre* Voilà, l'oreille basse , ce qu'ils auront à se dire. Le compte est bien plus aisé à faire le lendemain que la veille. La, confiance n'est plus la même. U y a beaucoup de gens très-prudcns dans ce parti-^ là, et , je dois le dire aussi, dans tous les partis. La mesure d'ailleurs produit un singulier effet : les royalistes de toutes les nuances .ayant tous un espoir fondé que la monarchie va incessamment reposer sur des basés inébranlables , qu'une Chambre démocratique ne pourra plus déplacer, se trouvent réunis sans autre forme de réconciliation , mais par le fait seul que la monarchie , le Roi, son auguste famille, et les principes de la légitimité dans Tordre invariable de la. primogéniture , sont désormais hors de toute atteinte. On a eu raison de dire que les royalistes ne sont pas un parti. Oui , en droit, voilà ce qu^ou doit dire et surtout imprinier ; mais , quand ils sont divisés entre eux , et qu'une faction leur est op«posée , le fait alors , s'il n'est pas contestable, dénature le droit : mais si la réunion est opérée par cela même que les intérêts sont confondus

et que le but est Irrevocablem^t fixe , que ié ▼oie pour y arriver est ouverte , et qu'il faut peu de teinp^ pour la parcourir , alors ce sont les opposans qui , en fait positif autant qu^^i droit, ne sont plus qu'une faction. Pour en fairc^ le dénombrement , il ne faut pas s'adresser au^x chefs. Il n'y en a plus en évidence. Reste là petite armée active, qui est d'environ trois cents à Paris , dont la moitié soudoie. Tautre. Celle seconde est chargée d'écrire tous les jours, et de parler avec beaucoup d'assurance dans les ^spectacles, dans les cafés et même dans les salons, lis ne sont pas tous dans le secret dé ce qu'ôil veut , mais tous veulent autre chose que ce qui est ; ainsi , comme Ils attaquent maintenant , ils continueront d'attaquer tous les jours, et ce sera une bonne fortune pour eux que d'avoir nn texte nouveau. Quant aux Parisiens dans leur ensemble , i4s ne manqueront pas de tout lire. Ils préféreront toujours la critique , le style de l'opposition et de la satire , à celui de l'apologie ; mais ils continueront, très-paisiblement ^ à aller le malin à la Bourse , au Palais , ou k leurs autres affaires» Le soir, ils ironl diner à la campagne , si c'est l'été ; et en hiver, les grande dîners , le jeu , les spectacles , les cafés occuperont leur soirée. Tous leurs soins tendront à multiplier leurs bénéfices pour mieux varier leurs plaisirs. Celte double affaire absorbe tous leurs momens. Ils feront de la politique , mais

séolemètit en causant ; leur politique est toute en spirituelles et malicieuses paroles , mais ils ne se mêleront de rien activertient , et jamais cette volonté de s' abstenir .n*a varié un moment depuis vendémiaire , c^est-à-dire depuis vingttrois ans. Quant aux départemens^ il y. a dans chacun d'eux soixante correspondans, dont là plus grande partie est dans le chef-lieu ; et le reste dans les petites villes. C'est de Paris, qu'ils reçoivent les instructions , ou , si l'on veui ^ Timpulsion et le mot d'ordre. Que le signal arrivée ou non , ils le promettront et l'annonceront tous les jours comme infaillible , comme prochain : ils intimideront , ils encourageront , par ât fausses nouvelles , plus ou moins ridicules ; mais la promulgation des lois fondamentalesaura lieu avant que quelques nouveaux .P/tf/^m^/-^ aient été ramassés, pour jelerunedernière fois l'épouvante. Les insurrections ne sont plus à redouter , car elles ne peuvent plus être que partielles ; elles ne sont que partielles , parce qu'on les solde : ce ne sont plus que des partisans armés et bientôt désai^més. Les véritables insurrections sont moini» dispendieuses 5 parce qu'on ne les fait pas, elles se font elles-mêmes. Alors elles ont un véritable caractère bien ai*|trément opiniâtre , comme la iVendée ; mais cet exemple est le seul ; et si la Vendée ^ au lieu d'être à l'ouest , eût été dans la ville unique, c'est-à-dire dans Paris , le surplus de la France n^auroit pas bougé. Cela est évi-

demment prouve à qmconqae a mëdhé "sat les fiiit^.de notre rërohition. C'est par les macnraises jioîs qu'elle s^est prolongée , qu'elle peut se prolonger encore. Tant qo^elles né seront pas ce qu^èlles doivent être, c^est-à*dtrë appropriées âq caractère des Français , la lassitude même ne pourr;! leur dctoner de stabîKté/On perpétuerai^ par de: mauvaises lois , par Tabsencèdes institutions , les occasions de ces crises opérées par . une minorité , contre une autre minorité, qui, un peu plus tard , prendra sa revanche : mais la masse du peuple ne sVn mêlera pas plus qu^elle ne Ta dit depuis vingt-trois ans. Si le peuple s'eti mêloit , ce seroit la guerre civile , et on lieTaura pas. Ce $ont les affections sebles qui* occasionnent le$ guerres civiles ; et'nofi les abstractions. Qife d^Mx contendàns au trône entrefat en lice avec des droits dont il lost difficile au peuplé de fixer , le mérite , alors , et assez facilement , vous ^poqrrez rémouvoir ; miais il ne prendra jamais les armes pour vn sjstètne ou une théorie , pour la flëmQcrâtie ou raristoeratie» Le système représentatif pôuvoits^établir 'en Espagne : il est :façile de persuader au peuple que des modifications daMAS' la forme dui^uvemement peuvent contribuer à çOn bonheur ; mais il felloit hii Jlâi$ser sou Roi ^ légitime ; c^est: pour lui qu'il S6 pas^ijQnhcT et se ^soiilèVe , et que la guerre civile éclate. Le roi Joseph et -monsieur âidn frère n'ont plus pour : partisans qUe Ceux

<29*i}4 l»ar?Âeii&eat. à çoiojpromettr^ dans iem cause 9 4et bientôt Tusurpateur Joseph , ainsi que je.sptème représentatif, sont chassés d'une commune voix. Dpnnesc au peuple de bonnes lois .( vçus n'avez qn^un moy^a pour qu'elles ^ojept. .lionnes),. il les jugera, non eu eUes^ mêmes» mais par leur résultat : si elles, sont en analogie avec son caractère, sa religion et Tensembl^ 4e ses mceurs et de ses usages^» que jrien n'a altérés , alors ses affections vous sont acquises , ^ fidélité deviendra ce qu'elle fut pendant îx^iUe ans , et tous les efforts des brouillons politiques ne poqrront prévaloir contre elles : leurs pamphlets ne serviront plus que, d'amusettes aux oisiJ& des cafés et des salqns ; encore ce métier ne sera pas long-temps pro-. duç^tif. Il faudra aller bia^it^t, et très-^nriodesteqaeat, se <;onfondre dans la foule des sujets fidèles et hejQre^x de l'être à leur Roi légitime.

. Ce n'est ipas une raison suffisante pour un • g$raveniement sage , que. d'être rassuré sur h$ suites prochaine$ des mesuires qu'il adopte. Une s'agit pas de savoir si on peut faire , dans le moment même.,, tout ce qu'on voudra^ mais si ce qu on veut est raisonnable en soi et offre de la sécurité pour Tavenir» Pour résoudre les questions qui, s'élèvent dans le cours, de cette brochure , il importe de s'assurer si j Invoque les véritables principes^ Dans ce .caSrlè même , il faut epcoire comparer les erremens déjà suivis ,

plutôt qu'adoptes ^ avec ceux qui , selon moî / sont plus conformes aux droits et au pothroir du souverain. C'est du résultàt'de ce double examen que doivent naître les raisons, les motifs de se décider. Quant à moi , qui n'ai plus rien à dire sur l6s principes, puisque je les ai établis dans les chapitres précédens , je suis non seulement Convaincu que l'effet du moment ne présente pas la plus légère inquiétude à un gouvernement q«i surveille bien et sait vouloir l'exéeutîon des mesures que sa sagesse lui suggère , mais je suis encore plus confiant, s'il est possible, dans l'effet que produira la seconde époque , cellede la promulgation des lois fondamentales, selon la forme et la formule que j'ai indiquées. J'en vais don:Pcr quelques raisons.

- L'effet positif et durable que produiroîent ces lois faites dans les moindres délais nécessaires pour qu'elles soient bien faiteisr, sera dé nous donnferce quela France n'a jamais èîi , ce qu'elle âdû désirer dans tous les temps , ce qu'il a été

impossible d'obtenir des assembléesdélibérantes, depuis vingt-huit aïis , ce qu'il seroit impossible qu'elles nous donnassent jamais , si elfes en étoient chargées , un coups de droit politïque COMPLET. Quel que soil le mode que Sa Majesté adoptera pour la rédaction de des lois, il e$t évident que préparées parnn conseil, revues et retouchées par le Roi , ces lois se trouTeront toutes en harmonie avec la Charte, et en harmonie entre

elles. Gei'tes si eefut un bienfaîl, qu'où ne peut révoquer en doute , qu'un codp ci?il qui règle , d^une manière uniforme, tous les rapports des Français, entre eux , n'en sera-ce pas pn infiniment plus grand qu'un corps de lois politiques qui enchaînera, la mônaichic aux institutions , et celles-ci à la monarchie? G'étoit une bizarrerie bien grande , sans doute , que chaque province eût un code civil particulier, et fût régie par des coutumes si dissemblables ; mais enfin, et malgré les inconvéniens , cela étoit praticable. Il est au contraire impossible qu'il n*y ait pas un seul et même corps de droit politique pour Fensemble d'un Etat ; il est miraculeux qu'on puisse s'en passer , si long-temps ; il est bien chanceux, de compter sur la continuation d'un pareil prodige, d'autant que les institutions ont de considérables , d'incalculables effets sur les rapports des citoyens entre eux; Leurs relations d'intérêts s'accroissent, semultiplient, se bonifient, en raison du nombre, de l'importance et de la solidité de. ces institutions .;'iplus elles sont inébranlables, plus 1^, confiance augmente et vivifie toutes les branches de l'industrie hù-^ xnaine. Les rapports^ c'est-à-dire les transactions de^ régniçoles , sont chaque jour innombrables , et la prospérité publique en est lejcésullat assuré. C'est surtout le jour ou Louis XVIII promulguera ses' lois fondamentales y que lés nations le proclameront le premier cotre, les Rois législa-

teurs des t Anps modernes ; mais le premier , sans réstriction / parce que ces lois porteront foutes Tempreinte de sa prë^vp^rance et de sa sagéssç.

Le second effet sera dé foiré cesser, en un moment, cette agitation des esprits ; dé mettre un terme à cette incertitude , que traîné toujours après lui et avec lui un 'gouvernement qm, n^ayant pas pour agir et Faire agir unrformëment des. Ibis faites, est continuellement obligé de balancer }es partis les uns par les autres, de leur faire i tous une chouette d'autant pins difficile^ qu'il ne peut impunément laisser prendre Favantage à aucun d'eux. La niasse du peuplé reste impassible sans doute , et calme en effet ; mais elle a le sentiment de cette incertitude ; elle est enveloppée par un vague indéfinissable ; sa confiance lie pieût lîaitre que de sa sécurité , et celle-ci ne peut s'établir , tant qu'elle peut prévoir ou rédouter des événémens. Il n'y en a plus qui soient le moins du monde probables , quand sur toute la surface de là f*rance , dans chaque départeitfeikt , se trouvent placées et définitivement organisées des institutions créées selon la monai^cbié , qui lui soient inhérentes éii harmonie parfait^e avec elle, et par conséquent aveick Charte.

Un effet encore infailliblement salutaire et durable sera de créer, par nos institutibnsy de nou^ veaux et considérables intérêts tous monafcht-

(135) ques, L!e^itdév0bu excelkntdes gpnds corps de FEtat, pûrififera resprit ^/èùiriU et il en naftra unie vénlèhh Of^nioD publique / qtïil sera pôssijb^le de consulter t qui produira d'hçureux effets ; npus aurons un ^îtaÛe eqirit public : ce ne sera plus , eooime aujourd'hui , cette opinion vaciliakitft, résultat ^hémère ou des feuilles journalières et liebdomadaires qui sMvértuisnt inutilement à la former » ou des pamphlets qui ^^gilent un moment, sans lui imprimer aucun cara/ctère. Nos assemblées délibérantes seront toujours partagées en minorités et majorités ; mais elles seront également dévouées au Roi et à la monarchie. Cette chance , aujourd'hui si désastreuse, chance qui, presque toujours, s*est réa^$ée , de voir telle minorité devenir la majo- 'rite , ne sera plus à redouter. Si , par impossible, elle se réàllsoit , ses entreprises seroîerit infini* ment faciles à réduire. Le rejet qu'elle vote* roit d'une loi , ou les modifications qu'elle demanderoit , et dont le Roi oie voudroit pas , ne diminuerôii en rien lès forces vitales du gouver* nementy.le Monarque le^ ayant toutes données; La prérogative royale de dissoudre produiroit alors tout son elTet Enfin , et dans quelques mois , nous serions affranchis jpôur jamais de tous ces cfaangemens que n^a cessé de faire et que fera toujours la démocratie , lorsqu'elle a été , lorsqu'elle sera instituée en pouvoir : dans quelques mois, et à heure fixe, nous pourrioiy revoir

(ï36) la monarchie entièrement rétabKe ; mais ttem-^ pérée par le système représentatif, combiné lui-' même tel qu'il doit Têtre pour les Français; la liberté politique assurée par la Charte, et mieux garantie encore qu'elle ne Test en Angleterre , car elle le seroit par les puissances intermé-* diaires, par les institutions, par Tènsemble des grands intérêts qui naîtront simultanément , et . partout , de nos lois fondamentales.

Une réflexion qu'on ne manquera pas de faire« et qui paroîtra fort sérieuse, sera que cette me^ sure peut influer sur le crédit public : je la prévois, pour en dire mon avis. Si on consulloit, avant la mesure et individuellement , les divers actionnaires de l'emprunt , chacun répopdroit selon ses opinions politiques , qui sont en grande partie sous l'influence des journaux et des pam^ phlets , dont Paris est le grand entrepdt : mais, par ce procédé , on seroit mal éclairé : il faut calculer l'effet sur les opinions financières. Or, les opinions financières ne suivent d'autre directîorr que celle de leur intérêt , qu'elles savent , qu'elles, entendent à merveille, et si bien, que tel homme pourroit fort bien ne point aimer le gouvernement , tel qu'il est , et lui confier tout son argent , parce qu'il est convaincu de sa loyauté. II y a mieux , il y en aurpit un sur dix içille quidouteroit même de sa loyauté, qu'il lui confieroit encore ses capitaux, parce qu'il sait qqç la confiance est généralement établie, et

qU'cUe doit infailliblement produire une hausse dont il seroit bien fâché de ne pas profiter. Comme c^est une opinion bien prédominante , car elle est universelle , que la loyauté là plus entière est dans l'âme de tous les Bourbons , ce qui tendroit à garantir le trône et la légitimité de toute atteinte, ne pouiroit donc qu'augmenter la confiance qu*inspire la famille régnante. Ce n'est là qu'un premier point de la question* Il est incontestable que la seconde cause du crédit public , c'est le système représentatif. Si la déclaration ou l'ordonnance royale laissoit le moindre doute, ce qui est impossible, ou n'alloît pas même , par ses expressions , au devant du doute , sur la conservation dû système repré- $entatif et du droit de voter les dépenses publiques et les impôts par les élus du peuple , alors, sans doute, le crédit en souffriroit sensiblement. Mais , s'il est évident pour tous que le but est précisément de conserver le système représentatif, de le placer hors de toutes les vicissitudes qu'il a éprouvées depuis vingt-huit ans , et qui ont été telles, que nous ne l'avons obtenu eh effet que depuis le retour du Roi et de sa volonté libérale , alors les opinions financières , qui apprécient la stabilité tout ce qu'elle vaut , qui redoutent même l'apparence des changemens , seront d'autant plus tranquillisées , qu'il n'y aura plus de convulsions ni d'orages politiques à redouter. Le trône des Bourbons sera

.<(UUi: 0*v des hases bieà autremeot inéibranl^l/e$.qite celles qui existait aujourd'bui^ el le système iiefivtf septatif ne pcwMrra plus se détruire lui«inteK^ ce qu^il afaU constammeiit, d'^po(|ues cp époqueai fieBéant le coiwsde la revote tîÀn. On jqgera Sort bien h t» Bourse , el tous les capitalifiies avec elle , que le^ deux causas de la confiance^ et du erédU public out une ' durée mieux garantie que jamais. Quel que soit Fabus que puissent Satire, de ce point de la question , tous ceux qui sMlèveront contre eUe, Fesprit de parti ks soutiendra sans doute ; mai$ le crédit reste^ja le même.

Quant au crédit, considéré sous un point de vue phis génén), on ne peut se refuser à reconiioitr^ qu'il vient de nous rendre lespUis éminens services, et qq il a allégé les fardeaux des charges et des engagemens publics par-delà tout ce qu^on pouvoit espérer. On ne peut trop admirer res-» prit d'Qrdre» la sagesse industrieuse qui Ta fait naître , qui a modéré ses premiers pas, pour le mieux diriger ensuite , et lui a feit prendre enfin un élan si prodigieux et si salutaire. La, seule crainte, raisonnable aujourd'hui, etjeserois bien trompé si elle n'étoit partagée par celui même qui a présidé à rémission successive et i la dis*tribution si bien combinée des emprunts , seroit Fabus des emprunts eux-mêmes. A côlé des plus étonnans succès , se trouve la chance des^ plus grands revers. Si on persistoit en France à

îàÎTt da crédit une ressoarce , il disparoîtroit en un momerit. Toute comparaison avec TAa* gleterre seroit erroitlse , mais à tel point qu'il seroit impossible de raisonner avec quiconque la préscnteroit* sérieusement. J*e' ne me livrerai donc pas à Texamen de cette comparaison ; mais je dois dire que nous ne pouvons trop tôt, non seulement renoncer aux emprunts, mais déclarer formellement qu*on n'en fera plus. Le véritable, le séùrmoyen, à mies yeux, de cobsërvë^ le èréilit, sera* la loi , qui portera que le gràtld^Iivré est fermé pour vingt ans, et qu^il il'y sterà'plus inscrit d'autres rentes que celtes ^\ doivent Fétre , en conséquence àts lois ptécéàerhmettt rendues ou dés traités actuellement fafiis. Alérs, et infailKblement , le crédit se mamliendra ; sef fortifiera ; alors ^amortissement , m lieu é^^tfé seulement uhé illu^on', bonne en elle-» miéihd pendant quelques momens, produira des effets réels , incontestables , plus sensibles dtf )ôtT en jour , et qui nous assureront i pour un avenir éloigné, la possibilité dé Recourir efficauseineât aux emprunts , si cela ëtoit indispensable ou seulement utile; ïildiquer ce mbyen n^étcSit }>a9 dû lout étrangérà mon sujet (ce qne je prooverots, si cela devenoit nécessaire un jour) ; le développer seroit eh sortir. Je pësse' à lAon

dernier chapitre. '

( Ho )