CHAPITRE IV

Qa^est*ce que la Charte sius lois fondamentales?

Une Charte est l^âme d^un corps politique, corps politique n'existe que quand les lois fondamentales qui le forment sont faites. La Charte 'française , dans ^isolement où elle est des lois fondamentales , est donc une âme destinée à vivifier un corps à naître. Si elle est placée dans un corps qu^elle puisse faire agir, et dans lequel elle puisse se développer elle-même , suivant son essence ; sî elle est envoyée dans un corps de droit politique qui soit monarchique , elle le ^i^vifiera d'autant mieux que les facultés agiissantés , comme les intellectuelles , seront dans une harmonie parfaite. Que si elle est placée dans un corps politique qui soit républicain, l'âme et le corps agiront et réagiront sans cesse sur eux - mêmes , leurs diverses facultés seront dans un état perpétuel d^hostilité. Le malaise qui en résultera les empêchera Tune et Tauf re d'acquérir des forces. Le désordre seul ira croissant de jour en jour, jusqu'à leur séparation. Quelque désirable qu'elle soit pour tous deux ,

cette dissolution sera pour le inonde entier un des' événemens les plus désastreux qu'il ait à redouter.

' Il ne faut pas jeter sitôt Talarme , mé dira*t*on, ices lois fondamentales peuvent être bien faites. Sans doute , et je consens à Tespërer. Je. dois dire ce qiie j-en pense un peu plus tard ; mais avant d'arriver à ce point , traitons une autre question. Qu^est ce que le gouvernement tel quHl existe aujourd'hui, avec le seul appui ii^une •Charte qui ne constitue pas un corps de droit politique complet ? C'est nécessairement un gouvernement arbitraire qui doit déplaire â tous. Qu'on ne lui impute pas toutefois d agir arbitrairement, car il faut, malgré sa répugnance bien prouvée ; que son arbitraire remplace des lois qui sont à faire» Avant tout , il faut que le gouvernement puisse agir et puisse renverser les obstacles que la perversité et souvent la simple erreur , chez d'autres un égarement suggéré , lui présentent à chaque pas; il faut , et c'est le plus grand mal » que cet arbitraire soit extrêmement concentré , que dans l'impuissance où il. est de créer , il conserve ce .qu'il scrûit dans son intérêt comme dans sa volonté de détruire. Il est à peu près obligé de suivra les mêmes erremens qui existplent .quand il a commencé , car ils ne peuvent être changés ou modifiés que par des lois. î^ous désirons la monarchie combinée ayeç le système

rèprésenlatiT, ainsi que là Gharti? le promet > et tiou% obéissons provisoirement i^ aies lois et à des institutions qui offoent la plus' grande diipairate , non seulement avec la Charte , mais entre elles , car elles présentent Tamalgame hideut de la république et du despotisme pour lesquels elles ont été faites ; lé dernier de ces deux étatsr, c^est le despotisme , et il à fallu et il faudra tous les efforts de la bienveillance et de la magnanimité du nieirieùr des Rois i pour que nous n'en subissions pas le joug. La rigueut* et la sévérité sont dans les lois ; la libéralité , ]a plus grande possible , se trouve dans Texéf cution , ce qui ne dénature pas Tétat de$ choses , ce qui » au contraire « le . continue, ainsi que Tobligation de. tout concentrer dans une ville unique i ce qui fait encore , car la nature de l'arbitraire est d'être concentré, que tout FEtat est dans la capitale , comme cela etoit , et par la raison , non délruite , que cela étpit établi ainsi par le chef du dernier gouvernement. Soia portrait est si bien tracé par Mon*tesquieu, que je dois le citer ici : « La monar- » chie se perd , lorsqu'un prihce , rapportant » tout uniquement à lui , appelle TEtat à sa ca- » {iitale , la capitale à sa cour , et la cour à sa » seule personne. « (Voyez chap. VI du liv. III.) Cela est si frappant de vérité qu'on nae dis-, pensera d'en développer l'application. Ilesl évident que cela étoit ainsi sous Buonàparte ;

( a3 ) aussi quand il eut perdu Paris, tout fut perdue pour lui ; c'est par Paris qu'il régnoit sur la. France, et il régnoit sur Paris par la volonté la plus personuelie et la plus absolue qui- f6k% jamais. 11 ne suffit pas , pour changer cet état de choses , et rexpérience Fa déjà malheureusement trop prouvé, que Louis XVIII veuille la liberté politique , qu'il veuille, en faire jouir tousses peuples; la force dès choses ici se trouve supérieure aux intentions royales. Le monarque ne parviendra îk rétablir la France dans TEtat que quand Içs lois fondamentales indiquées par la Charte auront été faites , et quand le3 institutions qui en résultent seront en vigueur sur toute la surface de la France ; alors le prince n'aura pas qu'une seule ville ; et s'il étoit oblige .de quitter cette ville, aujourd'hui unique, il retrouveroit TEtat et toute. la force de TEtat dans la première ville où il iroit s'établir* Inu** tilement un chef de rebelles parviendroit i s'emparer de la capitale , il ne garderoit pas long-temps pu Paris ou Berlin (car ceci s'applique à tous les peuples qui veulent changer leur constitution } ; ou Dresde , ou Munich , parce qu'aucune de ces villes ne seroit dans FEtat la ville unique. Les plus grands développemens ont été donnés dans les Chambres à cette vérité politique ; elle a été soutenue par lesi orateurs les plus distingués des divers côtés , et hors des Chambres par l'un de nos. plus

c4ièbres écrivains ; certes il ne m'appartient pas de dire aussi bien. Je me borne donc à invoquisr ces illustres témoignages , et à y joindre laiitorité de notre plus grand publicîstej Montesquieu dit : « Quand un prince d'une » ville est chassé de sa ville , le procès est fini ; ï> s'il a plusieurs villes , le procès n'est que com- » mencé. » Il y a plus de soixante-dix ans que cet avis si salutaire fut donné aux souverains ; ;alors il est vrai qu'on ne prévoyoit pasou .qu'on né prévoyoit guère tous les changeifnens déjà opérés , et ceux qui se préparent encore en Europe. Quiconque a bien lu Montesquieu doit être convaincu qu'il ne doutoit pas » lui , d'une révolution prochaine, Ce seroit une chose assez curieuse que d'entrer en preuves , et j'en jaurois plusieurs à fournir ; mais je ne me per^ mettrai pas çettç digression; je dirai cependant que plusieurs passagfis qui pouvoient passer pour des prophéties politiques , sont écrits en jde tels termes qu'on ne pourroit pas en emr ployer de plus précis en parlant après Tévénepient. Je reviens à mon. sujet; et pour compléter la démonstration poussée si loin par les hommes distingués dont j'ai parlé , que sans les institutions, l'existence d'un gouvernement quel qu'il soit est éphémère , je vais présenter , mais seulement par aperçu, ce que seroit le nôtre , si lés lois fondamentales étoient faites : ces lois sont y la loi sur le concor^lat , la lai

sur Tinstruction publique , celles sur la liberté de la presse , sur la responsabilité des ministres , sur Iforganisation de radministration tant départementale que municipale , et en ce qui touche le conseil d^Ëtat ; enfin y celles sur Tori;anisation de Tordre judiciaire. Peut - on admettre comme possible qu^un gouvernement ait les forces vitales nécessaires quand ce corps de lois n'existe pas ? Il ne se soutient que par de5 lois d^exception , ou à leur défaut , par Tar-r bitraire ; or , c'est une loi générale d'exception , qui sans être rendue , s'exécute ; que tout ce qu'il y a d'inconvenant et de contraire à la dignité du Roi , comme à l'honneur de son nom, de mauvais et d'opposé à l'esprit de la Charte dans le concordat de Buonaparte , s'observe ; que tout ce qu'il y a d 'irrégularité , d'imperfections et d'incohérence dans l'instruction publique, se maintient malgré les inconvéniens les plus graves ; que tous les excès de la liberté de la presse ne peuvent être réprimés que par une loi qui , par hasard plutôt que par préypyance, ne s'est pas trouvée temporaire ; car si la proposition de la rendre telle eût été faite ,* il est évident qu'elle eût été adoptée : cette loi n'étant pas spéciale , est nécessairement incomplète , et force les magistrats à dépasser leurs pouvoirs par une interprétation que l'absence de toute loi rend seule excusable. Tant que la loi sur la responsabilité des ministres n'existe

pas , ^inviolabilité du monarque manqtic , je né dis pas de garantie morale , elle est ^n France dans le <^œur de tous les Français , quelles que soient leurs diverses opinions , mais elle manque de' toute la latitude que doit avoir la garantie t^gale d'un si haut intérêt. L'absence de la lot fait que le contrat entre le souverain , soit en France , soit en Allemagne ou ailleurs , et sessujets , n'est pas exécuté dans une de ses prin'» Cîpales dispositions ; car le droit qui existe dans une Gbarte, d'accuser les ministres, n^acquiert toute sa force , et ne reçoit son exécution que pat* la loi même qui stipule et les régies à suivre poiir racca«aiîon , et toutes les C(»nditions de leur responsabilité ; quand cetteloi est rendue , le' droft et le fait de Pexécution de la Charte se réunissent et forment pour le monarque une double garantie de son inviolabilité. Ces raisonnemens, on vôudroit pouvoir se dispenser de les penser et de Ifes écrire^ mais cela est impossible ^ns une discussion sur le droit politique considéré dans toutes ses parties , et surtout quand le passé et ta prévoyance de Favenir en fônl un devoir. Il acquiert bien plus de force quand l'ensemble du contrat qui résulte d'une Ghat'te n'est pas exécuté-, quand le corps de iois fondamentales est à feire , et que tant de passions- et d'intérêts divers se croisent et s'in^ «teiposent pour en différer la confection. Par combien de raisonnemeits ne pourrois - je pas

(>7 > démontrer les services qiie rendroil à la monarchie Torganisation de radministration tant dc^ partementale que communale ! C'est cette loi , surtout qui restituera la France à TEtat , et qui en créant des intérêts civils et politiques dans chaque commune , rattachera les plus petites comme les plus grandes cités au souverain lé*^ gitime ; c^est par les institutions qui résulteront de' cette loi , que TEtat sera partout où sera le monarque ^ et non exclusivement dans la ville unique où le despotisme avoit centralisé son pouvoir. La loi sur les Cours royales et les tribunaux est également nécessaire à l'indépen^ dance , et par elle à la considération des magis*^ trais, et intéresse tous leurs justiciables, c^est-àdire tous les Français. Toute justice émane du Roi, et doit être rendue en son nom; si le principe est consacré dans toute sa latitude , la police judiciaire rentrera dans les attributions des Cours et tribunaux comme elle y étoit autrefois. Pour n'avoir pas un point unique de direction, et n'être plus exercée en vertu d-une seule et même instruction , d'une seule et même volonté, elle n'en sera que mieux faite; alors cessera cette autorité , disons plus exactement^ ce pouvoir exorbitant, qui peut être indispensable dans des momens de crise i:omme Test une dictature dans un€ république en périls mais qui de sa nature est anti-asocial, puîsi]u^on fie le rencontre ni chez' les penples anciens m

chez les inodemes (x), qu'il est incompatible avec les institutions intermédiaires , qui sont toutes à la fois la garantie du trône et de la liberté publique. Son existence, quant à présent, en France , est^elle seule une preuve que Tarbi- • praire est indispensable pour suppléer à la force qui manque au gouvernement , et qu'il recevroit de toutes leâ lois qui sont à faire ?

, Dans cet état de choses , ce n^est pas seulement la Charte qui est dans un isolement périlleux , c'est la liberté politique , c'est le monarque luimême , c'est la légitimité ; ces trois choses doivent être désormais inséparables , leur union fera leur force et la nôtre ;'mais elles ne peuvent être garanties que par des institutions qui leur soient appropriées et définitives. Cet esprit de se conserver elles-mêmes, qui contribue à la conservation du tout , ne peut pas exister dans des institutions provisoires : les événemens ne les intéressent pas , ou les intéressent peu ; elles ont çiême plus de certitude de conserver leur état provisoire , et de le voir se prplonger par des dissensions civiles , que par une organisation défini tive daiis laquelle chacune d'elles peut craindre

(i) L'exemple cité, dans la dernière session, de Cicëron envelopjpant Catilîna et ses complices de tous ses moyens de surveillance , ne s'applique pas. Cic'ëron , comme consul , éîoit l'un des chefs de la république, il exerçoit iui«»ni(êni.ei lé pouvoir exécutif. Quelle différence t

de n^étre pas comprise. Elles seroient enfin aussi avancées vis-à-vis un gouvernement nouveau qui parviendroit à s^établir, ou qui seulement en auroit la prétention, qu^elles le sont vis-à-vis le gouvernement actuel . Ajoutez à ces vérités que les individus qui sont parties intégrantes des diverses institutions encore précaires, n'ont d^engage^ ment avec le Roi que comme individus ; comme magistrats , comme administrateurs , • coipme fonctionnaires de toute dénomination, ils n'ont pas pris d'engagement positif; car le Roi n'a pris ni pu prendre d'engagement envers eux.

Mais que l'aspect de la France va devenir différent, le jour où les institutions définitives prêtent de toute part leur appui au trône , au Roi légitime et à la Charte ! Ce ne sont plus, comme tout à l'heure , des individus, qui sont en place ; chacun d'eux dans sa sphère devient partie intégrante du droit politique alors qu'il est complet; leui*s droits, leurs avantages, leur considération sont liés à l'existence , au maintien, à la durée de ce droit politique. Ils aimeront la Charte et le Roi ; car ils auront un immense intérêt à les aimer et à les défendre ; ils seront partisans de la légitimité , car sans elle tout ce qui leur est cher , tout ce qui fait qu'ils ont une existence honorable , est de nouveau compromis.

Cet aperçu seroit trop rapide sans doute , s'il s'agissoit de discuter ce que n'est pas et ce que

doit être chacune de nos institutions ; mais il est suffisant pour démbntrer combien il est urgent que nos lois fondamentales soient faites. Avant d'examiner quel doit être le principe générateur de ces lob , si elles doivent être plus démocratiques qu^aristocratiques^ )e vais, et je ne crois pas que ce soit une digiression , coneacrer un court chapitre à ce qu'on entend et ^ ce q¥'on doit entendre par Topinion publique.