CHAPITRE VI

Les lois fondamentales doivent-elles, en France > être. plus dëmocralîques qu'aristocratiques.

Cette question est la plus intéressante qu'on puisse traiter, alors qu'on est toujours, comme nous, depuis trente ans, à la veille d'avoir un corps de droit politique complet.

Selon que cette question sera décidée , la France sera constituée en république (la Charte ne s'y oppose pas ) , en ne conservant de la monarchie que le nom , sans en avoir les avantages , dont le plus grand est la stabilité ; ou bien la monarchie , dans sa véritable essence , sera conservée (c'est l'esprit de la Charte , et la volonté du Roi qui nous l'a donnée) , la modification qu'elle recevra par le partage de la puissance législative entre le Roi et les deux Chambres, ne portera aucune atteinte abx attributions comme aux prérogatives de la royauté , et nous aurons la plus grande latitude de durée, pour notre gouvernement , qui puisse être accordée aux établissemens humains.

La controverse est ouverte sur cette question depuis long-temps , et le sera longtemps encore ;

mais elle peut devenir oiseusç pour nous j si les lois fondamentales. sont toutes c]A*apport direct avec les choses pour lesquelles elles sont faites. Elles seront alors infailliblement en harmonie entre elles et eh harmonie avec la Charte , telle quelle a élé conçue; enfin en harmonie avec la monarchie, telle que la Charte a voulu nous la donner. Ces lois alors , et ce point est bien essentiel , ne seront {)as convenables à un gouvernement républicain.

Ce n'est pas une concession gënërieuse que j'ai faite en commençant , et comme le feroit un homme si sûr du succès qu41 ne craindrdit pas de laisser éprendre un certain avantage à sou adversaire , afin d'obtenir une victoire plus éclatante. Je voudroiSf au contraire , avoir le droit de nier que la Charte puisse être teUement dénaturée par les lois fondamentales, qu'il en résulte que la France soit constituée en republique ; et ne conserve de la monarchie que le nom. Cette dénégation est pour moi impossible , car je ne sais pas me prévaloir contre Texpérience , ni me faire illusion quand je rencontre des faits positife* D'ailleurs cet inconvénient de la rédaction de la Charte , qui peut avoir des conséquences si graves, n'étantpas sans remède , il vaut mieux le signaler comme un écueil , afin de réviter. C'est plus tard que je discuterai ce point, qu'il falloit seulement fixer avant d'entrer plus avant dans le texte de ce chapitre.

Ledésirde la plpsgraxideperfectibilitépossible semble animer tous ceux qui parlent ou écrivent sur la politique.. La plupart sont de bonne foi ; il faut ranger dans rexceptlon ceux qui ont mission d'égarer les esprits et d'échauffer les têtes; ce qui est plus aisé qu'on ne croit , car le langage de Te^ltaUon est plus séduisant que cjt\m de* la raison. La ligne de démarcation entre l'exag^^ration <et le vrai sens est d'autant plus difficile , non à tracer mais à rendre sensible , que l'homme égaré est presque toujours exalté, et qu'alors il croît plus vivement qu'il est dans la bonne voie. Je n'ai pas l'espoir, et encore moins la pré^ tentionde ramener ceux qui déjà ont résolu la question autrement que je crois qu'elle dait Téire ; mais j'espère éclairer ceux qui n^ont pas encore d'avis arrêté. Je le répète , jamais question plus ^rave ne fut élevée ; elle est encore entière jpour la France comme pour l'Eutxipe , et jan^ais de pli}s grands intérêts ne furent attachés à sa décision. Je soutiendrai les principes que j'invoquerai , par' l'expérience , c'est-à-dire en rapprochaat des faits non contestés.

Ce prioci(iiie que les lois doivent être en rapport direct avec les choses pour lesquelles elles sont faites n'est pas , je crois , contestable ; je le tien$ pour tcl^ ne voulant pas jeter au feu l'Esprit des Lois, où il se reproduit presque à chaque page : « Les lois fondamentales doivent être ^ites pour la France; par con&équcnt être

en rapport direct avec les choses dont la France se compose, c'esl-à-dirc son climat, retendue et la nature de son territoire, ses habitaus* leurs mœurs et leur religion. » Donc , et selon que les lois seront ou ne seront pas en rapport direct avec toutes ces choses, elles seront ou bonnes ou mauvaises , stables ou incessamment përissables.

S'il m'ëtoit accordé d'invoquer Tautorité des siècles passés • je prouverois trop aisément que la France, son climat, l'étendue de son territoire , la religion , les mœurs et le caractère de ses habitans, se sont très-bien accommodés de la monarchie tempérée , et qu'elle a été florissante de gloire , de prospérité et de puissance sous cette forme de gouvernement ; mais je le sais , et je me presse de le dire , l'expérience de mille ans et plus est suspecte , et^, ce qui est plus vrai , il est impossible^ de reconstruire l'ancien édifice ; on ne retrouveroit ni les matériaux nécessaires , ni la même proportion , ni peut-être la même distribution. Aussi je ne nie pas qu'il faille un droit politique nouveau ; mais comme trente ans de révolution n'ont pu dénaturer le climat, changer la nature ni l'étendue du territoire ; comme les expériences multipliées en tout sens pendant ces si longues années de révolution ont, en définitive, prouvé plus que jamais que le carac-> tère , les mœurs et la religion restoient absolument les mêmes , tant le caractère et le^ mœurs

des Français sont sous l'influence du climat et de la nature du territoire , qui sont immuables et sous l'influence de leur religion qui est toujours la même ; les tentatives pour la changer ont toutes été inutiles : on sait que le plus habile comme le plus fort en volonté a trouvé celte difficulté si grande que, dans le moment de sa plus grande puissance, il a reculé devant elle. Ils'ensuit, etce ne sont plus les siècles passés qui font autorité, ce sont les douloureuses expériences que nous avons récemment faites qui BOUS apprennent que le seul gouvernement qui nous convienne , le seul qui puisse durer encore mille ans et plus , c'est la monarchie tempérée. Dans ce mot tempérée réside une partie de la question, SI la monarchie est tempérée par un principe prédominant de démocratie , quelque part qu'il prédomine , le rapport direct avec la nature des choses n'existe plus , l'incompatibilité s'établit , et l'équilibre ne se perdra pas, car il n'y en aura jamais. Je sais, et comment pourrois-je ignorer ce qu'on répète tous les jours , que la démocratie est considérée comme partie essentielle du système représentatif? Qu'on me permette d'établir par le rapprochement de quelques époques trop vite oubliées, quel effet la démocratie , dans quelque autorité qu'elle soit placée , peut produire en France. Je discuteraî la théorie du système , après cette courte analyse des faits dont nous avons tous été témoins.

Ce nétoit pas le gouyernement d^un seul que le <]^rectoire ; mais le nombre des directeur» ramenoit à runiié dans le gouvernement. Il fut renversé parce que la démocratie devenoittous les jours plus incommode ; que déjà elle avoit plusieurs fois mutilé le directoire arbitrairement , et que d^ailleurs elle n^a de moyen en France que pour détruire, et non pour conserver. Buonaparte, qui succéda au directoire, )ugea très-bien qu'une Chambre aristocratique étoit fort bonne en soi ; mais il reconnut aussi qu'elle ne lui offroit , ni pour lui ni pour çlleméroe , aucune garantie : il procéda d'abord par épurations successives ; il élimina les individus les plus engoués de démocratie ; mais il finit par acquérir la preuve que son sénat aristocratique ne pou voit absorber que des individus , et que le principe subsistant, la démocratie finiroit par se rendre, comme précédemment, maîtresse de la place. Il supprima donc le tribunal , quoiqu'il Teût chargé de faire la première proposition publique de conférer au premier consul je titre d'empereur. La loi sur les élections étoit alors,, de sa nature, aristocratique, et de plus , rendoit le chef de TEtat à peu près maître des choix; il ne se crut cependant en sûreté contre la démocratie qu*en ôtant la parole aux membres du corps législatif. Ce seroit une erreur de croire que c'éloit pour arriver au despotisme : c'est par la puissance mililaire et

comme conquérant , que déjà il y ëtoit parvenu , el qu'on y parvient toujours. Si par d^autres évënemens il eût eu un successeur immédiat et direct , qui auroit renoncé et aux conquêtes et à la puissance militaire pour être seulement lé chef de TEtat, ce monarque auroit eu pour se soutenir une constitution dans laquelle la démo^ cratie n^avoit aucun accès , et qui non seulement ne créoit pas le despotisme , mais bien une monarchie tempérée par deux puissances intermédiaires, dont le concours étoit nécessaire pour la formation de la loi. Lorsque Buonaparte revint an 20 mars,comme les républicains et les démocrates avoicnt plus que tous auti^s favorisé son retour, il rendit la parole à sa Chambre des Repirésentans. On vit bien que c'éloit malgré lui. Il est évident pour ceux qui ont observé cette époque , que quand les succès militaires les plus grands eussent été pour Buonaparte, la Chambre des Représentans l'auroit brisé à son retour^ au milieu même de sa Chambre des Pairs ; mais il Tauroit prévenue , et se seroit fort pressa de remettre en vigueur les sénatus-consultes organiques et la précédente constitution. Qu'on ne croie pas que j 'ai dans la pensée d'approuver un corps législatif muet; ce n'est pas seulement par respect pour la Charte , mais parce que je considère comme une grande mystification pou ries peuples d^ leur faire croire que leurs intérêts seront défendus en ôtant l'organe de la voix à leurs dé-

fenseurs^ Je n^ai fait ces rapprochemens qu6 pour prouver que la démocratie est un principe destructeur, non seulement de la monarchie^ mais de tout gouvernement en France. Ce n^est pas ce que Ton avoue : on dit, on imprimé ^ on publie de toutes les façons possibles que la démocratie en elle-même est bonne '«.qu'il faut indispensablement qu'elle se trouve dans Tune des deux Chambres; mais que la licence &eule a entraîné à sa suite tous les événemens déplorables dont la révolution nous a rendus témoins. Ce seroit assez bien répondre que de dire que c'est à la démocratie seule que nous devons la licence, c'est-à-dire l'abus de la liberté polir tique, et que la démocratie étant une cause « on peut lui reprocher les effets qu'elle produit ; mais je puis , avec les faits xion contestés , prouver que la licence n'a aucunement concouru à la ruine dès divers gouvememens qui se sont succédés si rapidement depuis triante ans/ La partie démocratique délibérante a seule tout renversé j le peuple ne s'en est pas mêlé, et il ne s'en mêlera jamais : le délire de quelques démocrates assemblés a fait et fera toujours tout le mal. J'ai encore besoin de recourir à une analyse très-^ succincte des faits principaux , et leur cause re** connue ne laissera aucun doute que la démo-^ cratie , instituée en pouvoir, et non la licence contre laquelle un gouvernement quel qu'il soit est toujours assez fort, a tout compromis^ a

C 47 ) fini par tout dëtruîre , et n'a jamais riéîi con» serve , ni en France , ni ailleurs , ni dans le» temps anciens , ni dans les temps modernes , quelle que fut la prépondérance des pouvoirs aristocratiques et monarchiques qui lui étoient opposésv Les démocrates de l'assemblée législa^ tive vouloient renverser* le trône déjà ébranlé par TAssemblée constituante ; vainement ils échauffoient le peuple. Les sections de Paris » quoique désertées par les hommes qui se croient prudens et raisonnables en n'y assistant pas^ répondirent les unes foiblement, les autres' seprononcèrent hautement pour le Roi. Ils s'adres-^ sèrent à la classe la plus infâme du peuple ; ils y trouvèrent encore de trop saines dispositions pour être certains du succès ; ils furent obligés de rassembler, de former une armée qu'ils appelèrent de Mabseillais^ quoiquMls Teussent recrutée de tous les bandits de la France. L'arrivée de cette armée fut précédée de son infôme réputation. On grossissoit encore tous les crimes qu'elle avoit commis sur sa route, afin qu'elle inspirât une plus grande terreur; moyen trop infaillible pour contenir, non la licence du peuple, mais l'expression de ses sentimens* Quelques bataillons les plus dévoués parmi les sections de Paris firent une inutile résistance , et le sort de la monarchie fut décidé. Cette première époque est cependant la seule qui eût été précédée d'une véritable feraientation dan»

le» esprits. Dépots , le$ prétextes même de parler de licence f et de lui attribuer les changemens qui se sont faits, manquent absolument; car ii R y eut plus de libetlé ; et si vous voyez le peuple s^assembler, c'est pour la monarchie seule qu'il prend les armes , dans Touest comme dans le midi. A Paris , la dernière émeute populaire qui ait eu lieu est déjà ancienne : Buonaparle fut chargé de mitrailler les Parisiens , en vende'* miaire , parce qu'ils vouloient se débarrasser de la Convention ; ce mouvement avoit un carac* tère royaliste. La démocratie et le despotisme ont fait ensuite et alternativement toutes le^ grandes journées ; le peuple ni la licence n'y ont participé eii rien. Au 18 fructidor, les démocrates des conseils condamnent à la déportation les députés royalistes ; plus , quelques collègues qui ne Tétoient guère , et deux directeurs, dont Fun ne Tétoit pas du tout, mais qui trouvoit raisonnable de modérer les élans démocratiques. Les Parisiens ne connurent ce changement de scène que quand tout fut terminé. A Saint- Cloud, au 18 bnimaire, la puissance militaire fut aux prises avec la démocratie divisée en deux partis; Tun éloit las de ses excès, et reconnoissoit son incapacité, Fautre vouloit dominer encore. Cette seconde fraction démocratique ne put résister que quelques moméqs ; ils furent assez vifs , et le futur empereur eut grandement peur. Les journaux qui savent tout un peu avant

( 49 ) leurs lecteurs , ne se doutoient de rien ; comme tous ne purent paroître le lendemain, beaucoup de leurs abonnes ignorôient à Paris même ce qui s^étoit passé la veille; Ce sont des remarques historiques bien importantes à faire , que celles qui tendent à cotistater les causes premières des plus grands ëvénemens ; et, c'est un fait remarquable aussi , que depuis le fameux vendémiaire en Fân lY ou 1795, il n'y a pas eu un seul mouvement révolutionnaire ou populaire d^au-. cune nature , à Paris ni dans les provinces ; celles*-: ci^ dont assurément les peuples ne se sont pas dérangés , n'ont fait que suivre le mouvement donné à Paris , persuadées que la capitale avoit eu une participation quelconque à ce quis'étoit fait , quoiqu'elle fut, dans la vérité , restée spectatrice indifférente du changement opéré. Les provinces , pendant le cours de la révolution i* ont cru devoir , en général , soit suivFe l'impulsion donnée à Paris ou par Paris, soit imiter l'exemple de soumission donné par la capitale.. Les exceptions ont été partielles, et toutes roya-^. listes (comme Lyon et Toulon), et elles sont^i sans exception , toutes antérieures à l'affaire de vendémiaire. Cela prouve que le peuple français est plus opiniâtre dans lés guerres civiles qu6 dans les révolutions ; qu'il se mêle très-vivement aux uneS) et foiblemetit des autres. Il eût été. plus facile d'arrêter la révolution française ^^ et de la terminer en peu de temps / à une époque

même assez rapprochée de son commencemesty* comme au 18 fructidor, qu'il ne Peut été dp terminer promptement les guerres civiles de la Ligue et de la Fronde. Daqs les provinces où la révolution a allumé la guerre civile , elle s'y eîst faite avec constance et opiniâtreté , parce que dans ces provinces le peuple tout entier prenoit diversement à cœur la révolution. Lé directoire , de son vivant, exerça fort paisiblement son autorité sur les autres départemens ; il ne put jamais réduire laVendée. Quelques jours suffirent à Buonaparte pour régner sur la France , les provinces de Touest exceptées , qui même après la pacification lui donnoieht plus d'inquiétude que tout son vaste empire, A son retour, au AQ mars , elles lui opposèrent une vive résis-^ tance ^ elles seules firent une assez puissante di'version.pour Tobliger à diviser ses forces. Ces réflexions, toutes fondées sur des faits histo*riques non contestables , je ne les présente que parce qu'elles appartiennent à mon sujet ; elles prouvent plusieurs choses essentielles : la première, que depuis vingt-trois ans le peuple a laissé faire , mais n'a rien fait par lui-même ; la seconde, que quand il a participé à des mouve-* meos t quand la population s^est armée , ce fut toajoars pour la monarchie ; la troisième , que quand la république ou la démocratie ont été en péril ou en déconfiture , jamais et nulle part lime s^est opéré un soulèvement prot Auteur pour

elles. Cela prouve surtout que les. Français ne sont m démocrates ni républicains ; que quelques efforts qu'on ait faits pour changer leur caractère, leurs moeurs et leur religion qui ^s'opposent à ce qu'ils le deviennent, on n'a pu y réussir. Ce n'est pas en France seulement qiie la démocra-* tie ne peut parvenir à s'établir. Quoique le ca-* . raclère des Anglais, leurs mœurs et même leur reljgîon ,^ et de plus la nature de leur gouvernement, s'en rapprochent davantage, lors de leur réyplution ;. dans, le dix-septième siècle , les tentatives pour les y çimener furent également sans> âjiçces. Voici ce que dit Montesquieu , au cha-pitre III du livre-S :

ut Ce fiitun assez beau spectacle dans le siècle » pçtôsé, de voir les efforts impuissans des. » Anglais pour établir parmi eux la démocratie. » Comme ceux qui. avofent part aux affaires » n's^voient point de vertu ; que leur ambition » étoit irritéeparle succès de celui qui avoit le 1» plus osé(Crom"wel); que l'esprit d'une faction^ ji n'étoit réprimé que par l'jBsprit d'une autre , »r le gpuvertiement changeoit, sans cesse; le 1* peuple étonné cherchoit la.démocratie, et ne » la trouvoit nulle part. Enfin, après bien des » ippuvemens, des chocs, et desf secousses^ il » fallut se reposer dans le gpuvQrnemënt même. » qu'on avoit proscrit. »

Vous entendej^ bientm^il, me dira-t-on, cee qu'il faut entendre par la.démocratie , et c'est à

sances intermédiaires , le clergé et la noblesse ; il en résultoît cependant deux gouvernemens monarchiques bien dissemblables. IjC systèncie représentatif peut , et j'ajoute , doit être modifié comme tous les autres ; sans cela notre Charte et nos lois fondamentales pourroient ccwiVenîr à toute l'Europe. Pourquoi pas même à toute la terre? déjà les faits le prouvent; car la Charte anglaise , et l'ensemble du droit politique des Anglais , non seulement ne ressemblé pas à la xiô tre , mais est regardécpar quelques uns comme n'étant pas assez démocratique pour lesFrançais, et par quelques autres comme l'étant trop. La •Charte de la Bavière diffère beaucoup des deux premières; chacune de celles qui paroîtront en différeront aussi, et différeront nécessairement eritre elles. Cela pourroit suffire pour démontrer qu'il reste une grande question à décider, et . qu'elle est entière.

Ce n'est pas seulement par les raisons que je viens de donner, qu'on peut décider que le système représentatif peut être plus ou moins modifié , c'est-à-dire être plus ou moins démocratique, ou même ne l'être point du tout; d'autres raisons se présentent : la Charte dit seulement que la puissance législative s'exerce collectivement par le Roi et les deux Chambres ; et par aucune, de ses dispositions, elle n'indique ni n'introduit ce principe démocratique. L'analyse si admirablement faite dans l'esprit des

iois de la constitution anglaise , quoiqti'elle Boit soutenue des raisonnemens de Tauleur , ne contient pas un mot d^où on puisse conclure que la chambre des communes doive être nécessaire* ment démocratique; et comment Montesquieu auroit-il établi ce principe, quand dans cett^ constitution, à laquelle il donne évidemment la préférence sur tous les gouvernemens mo« darnes j la chambre basse ctoit, comme eliiî Test encore aujourd'hui , composée dans sa pre^^iae totalité, des hommes les plus distingués par leur naissance , leurs richesses , leur rang dans la société ? Ce qui est et sera une des causes les plus efficaces de sa stabilité et de sa durée. Si c'eût été un inconvénient,, Montesqniei> IVût signalé comme il a fait tons ceux quMl a ren« contrés en parlant des autres gouvernemens.

Dès que la Charte et Montesquieu now; autorisent à nous défier de ces théories bi absolues , qu'elles n admettent pas la moindre exicepti^Q, voyons ce que doit être pour la France te système représentatif. Il faut qu'il soit ap^proprîé au caractère de ses habilans. Chaciin peut faire ce portrait à peu près à sa guise , et employer les couleurs, donner les nuances qui conviem^ent le mieux à l'opinion qu'il professe; mais il se trouve fait dans l'E prit des Lois , et on verra que les Francis sont aujourd'hui ce qu'ils étoient alors. Montesquieu intitule ce chapitre ainsi :

« Combien il faut ^tre attentif à ne point » changer l'esprit général d'une nation. »

« SHl y avoit dans te monde une nation qui » eût une humeur sociable, une ouverture de » cœur , une joie dans la vie , un goût , une fa- 3» cilitë à communiquer ses pensées , qui fût J» vive , agréable , enjouée , quelquefois impru- » dente, souvent indiscrète, et qui eût avec » cela du courage , de la générosité , de la fran- ^> chise, un certain point d'honneur , il ne fau- !» droit point chercher à gêner par des lois ses » manières pour ne point gêner ses vertus. Si , » en général , le caractère est bon , qu'importe » de quelques défauts qui s'y trouvent.

» C'est au législateur à suivre Tesprit de la » nation , lorsqu'il n'est pas contraire aux prîny> cipes du gouvernement ; car nous ne faisons j> rien de mieux que ce que nous faisons libre- ^ ment en suivant notre génie nature).

» Qu'on donne un esprit de pédanterie à une » nation naturellement gaie , l'Etat li'y gagnera n rien ni pour le dedans , ni pour le dehors. » Laissez-lui faire les choses frivoles sérieuse- » ment, et gaiement les choses sérieuses. >»

Certes, tous nos législateurs, avant le retour du Roi , avoient complètement oublié ' ou méconnu le caractère français , car aucune de leurs lois n'étoit en rapport avec nos mœurs et notre caractère; ceux qui doivent compléter notre droit politique , doivent profiter de l 'avis de Montesquieu , et alors le principe démocratique ne prédominera dans aucune de nos^

lois fopdamentales , dans aucune de nos institutions, sous peine de nous donner un esprit de pédanterie qui n^est pas le nôtre ; et si nous le prenions , nous sommes avertis que l 'Etat n'y gagneroit rien ni au dedans ni au dehors.

L^autorité de Montesquieu doit être , je Tespère , du moins , de quelque poids aux yeux de ceux (fui auront à juger la question. Par combien de sages réflexions ce grand publiciste n'aurôit-il pas soutenu ce qu'on voit qu'il a si positivement avancé , s'il eût été témoin de tous les maux que la seule démocratie, et non la licence , comme on le répète , nous a causés ; s'il avoit vu , comme les faits Font prouvé , qu'elle a renversé toutes les autorités avec lesquelles elle se trouvoit en. contact , qu'elle n'en a conservé aucune , et qu'elle a été , non pas convertie , mais vaincue par le despotisme seul , et que dès qu'il a disparu de la France , elle s'est réveillée , .et reprend ou veut reprendre insensiblement tous ses avantages. Si elle les obtient quelque part, elle les reprendra partout, et la même cause ramènera infailliblement les mêmes effets ; c'est-à-dire que la démocratie nous menace également de la république et du despotisme , car l'un est la conséquence nécessaire de l'autre.

La véritable , la seule théorie , à l'aide de laquelle on peut, plus raisonnablement, prétendre que la démocratie est indispensable , c'est en

(58.) «opposant que pous ayons un gouvemèmènt représentatif , parce qu^alors le gouTernement #enii| dans la repré&cm talion. Alors aussi la puissance législative et texéctutrice étant confiée à im sombre déterminé de représentans, ceux-ci deviennent la partie aristocraticjue de ce gouverne* inent : et comme les excès du pouvoir gouvernant sonlbeaucoup plus à redouter de la part de plusieurs que de la part d^un seul, que la pui&sance divisée entre plusieurs produit cet efTet , que les abus se multiplient en.raison du nombre de ceux qui peuvent en profiter , alors il devient nécessaire d!oppdser à l'aristocratie gouvernante une antorité démocratique qui empêche , surveille et

. reprime. Sa contradiction établit la balance y forme et maintient l'équilibre ; ce gouvernement qtti ne peut convenir qu'à. certains peuples, et à uo Etat dont le territoire est peu étendu , n!est pas le gouvernement que nous promet la Charte ,

• c^esi la monarchie qu^eile constitue;. si sous le pniiexte délablir une balance de pouvoirs , vous iatroduiscz la démocratie qui est un opposé de la monarchie , qui est un élément d'une

' autre forme de gouvernement , qui est de sa nature incompatible avec la .monarchie y ^lors vous détruisez par des lois I4 première de toutes les lois , c'est la Charte ; car ce n^est plus un système représeptatif, compatible avec la monarchie, comme Ta pensé la Charte , mais c'est la république que vous voulez amalgamer avec la

• (59) ihonarchié; c'èst-à-dîre que par votre théorie TOUS voulez arriver à un résultat impossible. On ne peut le nier , raristocratie et la démocraticL, opposées Tune 'à l'autre , constituent la •république ; si vous ajoutez un monarque , c'est qu'apparemment le nom plus que la cbose vous est nécessaire pour produire une certaine illusion et âsciner les yeux de la multitude ; car eùssiez-vous la volonté actuelle de conserver et ié monarque et les fonsres monarchiques , le principe démocratique étant de sa nature des*tructeur , et incessamment agissant , entraînera nécessairement la chute d'un trône qui reposeroit sur des fondemens républicains , anéantiroit xtn gouveràement qu'on ne sauroit dénommer jbien précisément .; car étant monarchique et républicain , il ne seroit ni l'un ni l'autre ; îl scroit tout l'un ou tout l'autre , mais ne peut être l'un et l'autre à la Fois.

On ne manquera pas dédire, ou plutôt de répéter , que c est l'existence simultanée du pouvoir monarchique , du pouvoir aristocratique et du pouvoir démocratique , qui conatitue le seul gouvernement qui puisse assurer la liberté politique, parce que ces trois pouvoirs contiennent ou représentent tous les intérêts , se balancent dans une telle j^portion , que l'é*qnilibre âe peut jamais «e perdre ; que si la Chambre démocratique excédoit , la Chambre aristocratique s'opposcrDît, et que It Roi refu-

:«eroit OU dissoudroit même, si cela devenoît xiécèsvsaire. Théorie admirable ! bien plus séduisante que ce que nous présentoit TÂssemblée constituante en 89; théorie cependant connue dès ce temps-là» et que nous ne devons pas précisément aux progrès de lumières depuis cette époque : mais théorie vaine et illusoire! et si vous faites vos -lois fondamentales en conséquence de cette théorie, vous verrez qu'elle disparoîtra dans la pratique. Sans doute, là Chambre aristocratique aura la volonté de prêter ^son appui au Roi, ainsi qi\e nous Tavons vu en ^Angleterre sous Charles I" ; mais cette volonté ira s^affoiblissant à mesure que Tascendant de la Chambre démocratique ira croissant; car Ahs lors Tintérét des individus qui composent la première Chambre n'est pas ou n'est plus précisément le même; la seule chance d'un changement fait que chacun pense à soi ; plusieurs peuvent avoir, ou par inclination oii par spéculation des intelligences de l'autre côté ; la contradiction de quelques uns sera plus vive ^ plus violenté, produira de plus beaux effets oratoires \ la résistance de l'ensemble sera plus molfe, et chaque jour moins nombreuse.

Quelques petites mauvaises lois , peu signifiantes €n apparence , seront votées par les pairs comme par les députés. Les ministres, c'est ici le cas de rappeler avec Montesquieu , que le système représentatif oblige souvent le chef de l'état i

(61) appeler au ministère les hommes, qui lui.çon-' viennent le moins , quelquefois même ses ennemis, et d'en écarter ses amis ; les ministres , fussent-ils les mêmes qu^aujourdUiui , seront pJus timides, car le corps des lois politiques étant complet , celle sur la responsabilité en, pleine vigueur , la Chambre accusatrice leur imposera davantage. Et quelle puissance sera et fut jamais plus imposante etplus redoutable que celle d^une Chambre bien démocratique , qui sait par tant de moyens se procurer la fa\'eur publique? La foiblesse obligée du conseil des. ministres diminuera la force du n^onarque ; sa prérogative de dissoudre est devenue nulle , ou plutôt l'exercice de cette prérogative est plus dange* reux qu'il ne peut être utile , si la loi fondamentale sur les élections est telle que lès mêmes orateurs ^ ou d'autres plus violens , doivent nécessairement obtenir les suffrages des électeurs. Voyez alors ce que devient cette admirable proportion entre les trois pouvoirs; les deux prer miers sont à Indiscrétion du troisième. Par cela seul qu'il est possible que ce que je viens de présenter , se réalise ; par cela seul quïl est probable que la démocratie chez un peuple léger, subjuguera tous les esprits , sans même corrompre les cœurs, sans même. que pourcela les Français deviennent ou puissent devenir dé«^ mocrates , vous devez vous défier dé cette prétendue balance des pouvoirs, de cette théorie,,

( 6fl )

qui, cpioiquo vieUle , antique méine investi exacte qu€ sur le papier , et ne se retrouye nulle part , jusqu^à présent du moins, dans Texécution* Comme on. ne peut pas donner poio: exem{>le r Angleterre , je ne sais plus chez qiiel autre peuple on pourroit dire que cette théorie a reçu sonappH-. cation , mais on n^en exigerapas moin^iropérieu-r sèment et de ce ton de conviction si. rassurant pour quelques uns , mais qui ne l 'eat pas du tout pour moi , qu'après toutes les expériences si ca-r lamiteuses auxquelles nous avons été condamnés depuis trente ans \ nous fiassions encore celle-ci » car c*est une fort belle, expérience. Vous ne serez pas entendu si vous objectez que. lea élément qu*on veut combiner sont prodigieu-?

sèment inflammables , et qa avant même . que rexpérience soit finie, il peut se faire une ex? plosion &tale, même à ceux qui dirigeront Topération; ils vous répondront que la marche du siècle et les progrès des lumières exigent également que cette sublime théorie soit, dans toute sa pureté mise en pratique. Périsse la mère patrie 1 mais sauvons les théories^.

Gomme les grands mots et les belles phrases me touchent peu , je vais- présenter encore, une considération assez puissante ; je ne sais si elle est opposée à quelque théorie , si elle contrarie la marche du siècle. Depuis cinquante ans et plus , je m'honore sans doute , de marcher avec le sfêcle» Souvent mes compagnons de voyage

i ont £ut cette qoestioii si simple : Ou allons* nous ? U n^a jamais répondu. Ceux qui {>ar lèle ouvroient la marche aux diverses époqaes ^ n en -disoient, et surtout n^en savoienl pas davantage. Ainsi les coryphées de rassemblée constituante ne savoient pas » en 89 , qu^ils arriveroient avec nous en gS ; ainsi* ceux qui changeoicnt cinq directeurs contre trois consuls , ne se doutoient pas que ces trois consuls disparoîlrolent en un clin d^œil, et que Buonaparte soroit d^abord empereur de la république , puis empereur sans chose publique, c est^à dire despoli; et maître absolu des personnes et des choses.

Comme il ne m^est pas prouvé que les coryphée» d^au).ourd^hui en sachent plus , et voient plus» loin que ceuâc qui les ont précédés , qnHl serôit très-possible que, sans le. savoir, ils nous me** nassent , la Charte d'une tnain , et leur théorie de l'autre , dr0»t à la république , je crois qu'il ne faut pas les croire sur parole. Enfin je maintiens qu'il est imprudent de faire de»

expériences, surtout quand elles sont reconQue9 imprudentes par l'examen réfléchi et par la compàrabon spéculative de ce qui peut arriver ; avec cç qui est arrivé déjà. Yoilà I9 bonne manière d'apprécier les théories ; mais voilà aussi* ce dont on ne veut pas.

Je maintiens enfin que- toutes les fois que nous dévierons des principes monarchique»

respectés par la Charte , nous nous appro-

cherbns d^une autre forme de gotivèrdeitiérif / et que la transmutation peat s^opërer d^uii instant à l'autre- C'est donc , et voilà où je \oul6id arriver , une considération très-grande pour ne pas faire les lois fondamentales, qui sont les corollaires dune Charte , de telle façon que ces lois puissent également convenii* à uiie autre Charte. Cette assertion, que je pourrois aussi appeler un principe , je la présente, avec pleine confiance aux hommes raisonnables de tous les partis ; car je suppose que: celui*là seul peut* être considéré comme

raisonnable, qui veut de l'accord dans toutes les lois qui constituentle droit politique, quelle que soitd'ailleurs l'espèce de gouvernement que cet homme désire ; car il n'est pas déraisonnable de préférer une forme de gouvernement à une autre. On croit toujours que celle qu'on préfère est celle qui convient le mieux au pays' qu 'on habite ; mais ce gouvernement , on souhaite ' que les bases en soient aussi stables ,^ aussi solides qu'il est possible de les établir; S'il s'agissoit donc des lois fondamentales et corollaires d'une Charte républicaine, jedi*^ rois francheqient à un républicain : Il ne faut pas que ces lois soient telles qu'elles puissent convenir à une monarchie ; ce doit être l'objet de votre appréhension la plus grande^ et de toute votre sollicitude; car, lui a jouterai- je , la monarchie est à votre porte; elle arrivera d'au-;

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tant pliiâ vite, que les lois l^âpf>eUerolit ; elle s^étàblira d^autant plus aid^ment qu^il. n^y aura que votre Charte à déchirer , si les lois fondamentales lui ccmviennent. Par cela même qu^il est nécessaire de vous donner cet avis, vous êtes déjà dans une fausse voie. Vous croyezi mon cher citoyen , que Vous travaillez pour vous , et votre erreur est grande : c'est pour messieurs les royalistes que vos propres lois sont disposées, pensées et rédigées. Hé bien, toutes choses sont égales entre le royaliste et le républicain ; il n'y a pas d'autre langage a tenir au premier qu'au second. La république est à la porte du royaliste , comme la monar-' chie à celle du républicain ; elles s'introduiront et finiront par s'établir, ou par être éconduites , selon que les lois fondamentales leur donneront ou fermeront tout accès^ Or, je le demande , pourroit-on imaginer une loi plus convenable à une république que celle que nous avons sur les élections ? Jamais la république romaine ni la république française n'en ont eu d'aussi démocratique. Je maintiens que si un gouvernement républicain la changeoit , c'est qu'il la trouveroit trop démocratique , et par cela niéme subversive de toute espèce de gouvernement. Maintenant , quand la Chambre des Députés est essentiellement démocratique, c'est une conséquence nécessaire, inévitable, quoique on fasse, que toutes les lois à faite

^ lo«l68 ies imlitutions à crëer soient ;im* ,pré^4es Ah même vice , ou , » Pon vieut, du uyémf principe^ Alors , et <]iiand toutes nos lois fondamentales seront .faites ^ nous serots prëveiius qu'elles peuvent toutes et cbacune , et dMis leur ensen^le^ convenir à un goH-.

vemement rëpuUîcain. . Voilà , j'en conviens , les véritables progrès des lumières., que de donnei* pour bases à la nioniirchpe« pour moyens^ d'agir et de faire agir précisément les.forcies vitales nécessaires à la république. Malgré moi il faut , non lui rendre rhomsa^e , maïs le signaler et le constater, ce prodigieux effet du progrès des lumières. Oui , tious {»Qmmfes faenacés de voir nos lois appeler la rép«bliijue , et la rendre si facile à proclamer , •que oe soit Taffaire d^ua moment, Que dir^zvocrs le lendemain ou le jour même où la Chambre démocratique voudra eh, effet proclamer la république? Les: institutions, étant >c}émocratiques comme elle , lui obéiront aus^i- 4ôt i vous sere^ dans un isolement d'autant plus grand qu'il ^'y aura que des individus qui vous soutiendront;, quelque grand que soit leur dévouement , il 'est impuissant contre des institutions. Leur zèle , leurs efforts les plus généreux., précipiteront vptre perte et la leur d'autant plus sûrement que les lois fondamentales convenant à la république, en ^ubsti* tuant sa Charte à la Charte qui a inutilement

Voukl la môiîarchie « tout ç$ï^ ÏQiït $è.irÂ)^\f organise. Si on supposé, ce qui nlest que ttojp pVobable et trop facile » que b Ch^irte repu**. l^Iicaine ait été imprÎJCDée la veille de là proclamation , toute se trouve àon&ommé le mâmé jour : le indice v la famille régnante , çt hM» amis le;s plus dévoués, tout di$par0it p»r lui décret de quelques lignés.

y oilà.pficisément où nous éntràîAe la mâtçhi^ du siècle V ou nous mène le progrès des la<^ mière^ ; ce n^est ^lùs de faire des conspira^ lions à force ouverte , qu^on peut découvrit^ et déjouer > ou qu^on peut réduire en bppç^ ^ant la force a la force; cette manière, de cons"" pirer ^ on ne remploie . plUs que commue auxi^ liaire. Pour tenir en Ualeiiie y pour jeter d^ Tincerlitudé dans les esprils sur la stabilité ^ pour nous tenir façonnés a^^ crises et auK COM^ Vulsions , on y met en aVj^njt le$ jsUba'UerAés ^ les niais , les dupes du pal'ti i les Plaigniet de Paris , les Plaigniet de Gpcnoble , les Plai^ gniét de Lyon , et quelques autres misérables Ptaignier encore , qu'on mms ménage suivait le besoin ou roccasion. Mais lea prog^^ des lumières Ont appris à tenir les che&en riserviç, et surtout à conspirer par les lois ; x: 'est-a diire» ii exercer um telle Âi^fiuenice sur Tesprit dp ceux qui fiàrtkjpeiit à Iwr coofectixm , <^ue lea changemens d^sinén soient faciles k r^ali^er ; c^e&t alo^s un jeu ^ûf« JU su^^cè^ d'un i^ om«nt

goffit pour assurer rimpunité des chefs. Si la masse y presque toujours impassible, yient à se mouvoir contre eux , ou si la politique étrangère exerce une trop grande influence, ils se font encore payer fort cher une transaction qu^on désire toujours pour éviter TefiFusion du sang ; ils sacrifient quelques feux complices qui n'étoient que des êtres exaltés , et nullement dans le secret , et ils jouissent, eux, avec impunité, de leur félonie. Si la transaction n'a pas lieu , ils'^ exercent une autorité sans bornes. C'est alors le despotisme de plusieurs qui commence : il aboutit toujours au despotisme d^un seul. Sans doute ce n est que par prévoyance que j^ai établi ces hypothèses ; mais sommes-nous tellement désenchantés de tout changement , de . toute révolution , qu'elles soient véritablement chimériques? Q uand faudra -t-il être prévoyant, si ce n'est quand il s'agit de faire dés lois , . qui , selon qu'elles seront faites , rendent ces événemens possibles, et qui, quand ils sont possibles , par cela même deviennent probables ?* . Ne serait-ce pas une témérité que de ne pas les prévoir? Or, il n'y a d'autre moyen de les prévoir ,• d'autre moyen de les prévenir que par les loiÀ méimes qui sont à faire , et en leur donnant des dispositions telles qu'elles deviennent la plus forte garantie de la monarchie.

Je n'ai pas l'intention d'aller au devant de toutes les objections qu'on peut .me faire , mais

(69) de celles seulement qui me paroissent pouvoir raisonnablement élre présentées telles que celles que j'ai déjà produites , et encore celle-ci : « La liberté politique n'a plus de garantie si la Chambre des Députés eçt aussi aristocratique que celle des Pairs ; les intérêts du peuple n^auront plus de défenseurs, v Je réponds que par cela seul que la monarchie est tempérée par deux pouvoirs intermédiaires entre le Roi et le peuple , la liberté politique , telle que la Charte nous fa donnée est garantie , est on ne p^ut avoir des craintes fondées sur sa conservation , surtout quand le Roi ne fait pas seul la loi , qu^il faut le concours des deux Chambres pour en rendre on en rapporter une , et que la discussion en est faite publiquement. Il est impossible , d'ailleurs, d^é« carter absolument la démocratie de la Chambre des Députés : elle s'y introduira nécessairement, mais à si petite dose, que ce ne sera plus qu^un stimulant nécessaire , et non comme substance principale et corrosive. Mais l'intensité de ses forces étant aristocratique , c'est-à-dire que cette Chambre étant composée des plus^ riches propriétaires, des hommes les plus distinguési par le rang qu'ils occupent dans l'Etat et dans la société , cette Chambre sera beaucoup plus incorruptible ; elle veillera pour conserver la monarchie , et s'opposera également à ce qu'on porte atteinte à la liberté publique. Salluste dit quelque part : /te, in maocima fortunay mi^

(70) fuma Kcentîa est. C^est par ce seul moyen qud

noiis aurons la véritable liberté dont nous sommes tous jaloux. Mais 1^ liberté politique que nous ne pourrions pas supporter est celle que vondroit nous donner une Cbainbre plus démocratique que n^est la Cbamhre 4es Communes en Angleterre. Si cbacun avoue que les înlé-» rets du peuple trouvent des défenseurs, et que la liberté politique çst suffisamment protégée par le Parlement anglais, vouloir plus , c^est se vouer à Tinstabili te ; reconnoître que c'est assez ^ ç^est convenir , ce que j'ai^voulu prouver f q>i *oï% peut modifier le système représentatif çooimo tous les autres systèmes d^ gouverpement , et qu'il doit Tétre pour la France , selon le$ inûeurs, la religion et le (Caractère de ses habitans ^ et que toutes ces choses réunies s'opposent à ce que \^ démocratie prédomine dans aucune de nos institutions , dans aucune de nos lois fondan^eu taies. Je vQudrois pouvoir passer sur-le-champ à cette question que f élève , et qui pourra paroitre un peu téméraire : « Les deux Chambres outeUes le droit de voter les lois fondamentales ? » Mais la discussion en sera plus facile après l^examen des deux lois fondamentales déjà faites , et quand j'aurai présenté » dans un court chapitre , quelques réflexions sur les niaJQrités et les fQ^montés politiques.