MODÈLE DE L'ENGAGEMENT PRIS PAR LA FAMILLE
Je soussigné étant ce jour à Charenton, agissant au nom et comme
promets et m'oblige à payer annuellement et d'avance , par trimestre ou de mois en mois , à mon choix, à M. le directeur de la maison royale de Charenton , ou au receveur de ladite maison, la somme de blanchissage compris, pour la pension de M. qui
vient d'être admis dans ladite maison; et, pendant tout le temps qu' y demeurera,
ensemble le mois de sa sortie ou de son décès, comme s'il était entièrement expiré; je m'oblige en outre à retirer 1 malade à la première demande de M. le
directeur.
Charenton j ce
Les militaires valides ou invalides , les marins peuvent seuls être admis à prix de journées ; le minimum de ce prix est de 1 franc SO centimes pour les soldats, le maximum de 3 francs pour les officiers.
L'établissement est administré par un directeur sous l'autorité du ministre de l'intérieur , et sous la surveillance d'une commission spéciale nommée à cet effet par le ministre. Le directeur est secondé par un économe gardemagasin, par un receveur, un préposé aux entrées, un architecte et par des commis expéditionnaires.
L'étendue de la correspondance ayant augmente avec la population, i! a été créé, le A octobre 1816 , un secrétaire en chef de l'administration.
Un arriéré considérable sur les pensions , des recouvrements importants à
DE ClIARENTON.
faire sur d'anciennes créances, des revenus négliges ou môme inconnus, ont fait créer un employé exclusivement chargé de cet objet ; on a donc nommé provisoirement , le 3 février 1830, un agent judiciaire qui a été institué définitivement le 1"'' octobre de la même année. Cet agent jDoursuit tous les recouvrements arriérés, anciens ou nouveaux. Celte augmentation d'employés avait été prévue par l'article 9 du règlement.
Le directeur, le médecin en chef et le chirurgien en chef, sont nommés par le ministre de l'intérieur sur une liste triple présentée à cet effet par la commission de surveillance. Le médecin- adjoint , le médecin-inspecteur du service de santé, sont nommés sur la triple présentation du médecin en chef qui a pris l'avis du directeur. L'économe, le receveur, le préposé aux entrées, l'architecte, sont nommés sur une triple liste présentée par le directeur.
Les élèves en médecine sont nommés par le directeur sur la présentation du médecin en chef. Le directeur nomme les commis.
Le TITRE u règle les formalités à remplir pour les admissions et les sorties des malades.
Le respect pour la liberté individuelle a fait poser en principe qu'à moins d'une nécessité évidente et urgente, nul ne serait admis à Charenton, à titre de pensionnaire , que sur la présentation d'un jugement d'interdiction, d'un ordre de la police, motivé sur l'existence constatée d'une maladie mentale ou d'une réquisition du maire du lieu d'habitation du malade , appuyée d'un cerliGcat de deux médecins et de l'extrait de naissance.
