MODÈLE DE LA REQUISITION DU MAIRE

Le maire d arrondissement d département d sur la demande

de M. (Ze chef de famille, sa profession et son domicile), et vu le certificat de M. médecin à en date du prie et requiert M. le directeur de la maison royale de Charenlon , de recevoir dans ladite maison M. {les nom, prénoms, profession et domicile do l'aliéné , et son degré de parenté avec le chef do sa famille, qui requiert l'admission) pour y être traité à ses frais, ou à ceux de sa famille, de la maladie mentale dont il est atteint. Fait à le

Vu pour la légalisation de la signature de M. le maire d par nous,

sous-préfet d le 18

Les marins , les militaires ne sont reçus qu'à la représentation d'un ordre émané de l'autorité dont ils dépendent, ou d'un billet d'hôpital.

Les formalités pour la sortie , que les malades soient guéris ou ne le soient point, sont les mêmes. Le médecin en chef constate et certifie l'état de santé de celui qui doit sortir. Ce certificat atteste la guérison si elle a lieu. Il indique les caractères de la maladie, les dangers que le malade peut courir, ainsi que les personnes qui l'entourent , et les désordres qu'il peut provoquer lorsque la sortie est demandée avant la guérison. Ce certificat est adressé au maire qui a requis l'admission pour qu'il autorise la sortie. Il en est de même à l'égard de la police ou de l'autorité qui a délivré le billet d'admission d'un aliéné errant sur la voie publique; mêmes formalités pour un marin ou pour un militaire.

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Si l'individu qui sort guéri est interdit, le procureur du roi, près le tribunal qui a prononce l'inlerdiclion , doit élre prévenu.

Le TiTKE III détermine les attributions de la commission de surveillance. Cette commission se compose de cinq membres nommés par le ministre. Les fonctions qu'elle remplit sont gratuites. Cette commission n'administre pas ; ses membres, collectivement ou individuellement, surveillent tous les détails de l'administration. Chaque membre à son tour visite l'établissement au moins une fois la semaine, indépendamment des visites que la commission fait collectivement aussi souvent qu'elle le juge utile. La commission a pour devoir d'observer tout ce qui se passe dans l'établissement; de vérifier les comptes du directeur et des autres employés ; de se faire informer des mesures prises par eux relativement à leur service; de se faire représenter les registres; de les parapher ; d'arrêter le budget des dépenses ; de faire connaître au ministre les abus à réformer , les améliorations qu'elle croit nécessaires ; de rédiger tous les ans un compte général et détaillé de ses observations sur toutes les parties du service, ainsi que sur la conduite, le zèle, la capacité des personnes attachées à l'établissement.

Le TITRE IV règle les fonctions du directeur.

Le directeur est le chef général de l'établissement et du service administratif en particulier. Tous les employés lui sont subordonnés ; les préposés au service médical sont surveillés par lui en ce qui touche la conduite, le bon ordre et l'exactitude. Il régit les biens et les revenus de la maison , il passe les baux à ferme et les loyers qu'il fait approuver par le ministre. Les actions qu'il est indispensable de porter devant les tribunaux , sont poursuivies à sa requête. Il en est de même des actions portées contre l'établissement. Dans les deux cas il doit être autorisé par le ministre.

Le directeur pourvoit à tous les services économiques , ordonne toutes les dépenses , mais il ne peut conclure aucun marché, aucune adjudication qui s'élèvent au-dessus de 3000 francs. Il paraphe les divers registres tenus par les employés , vériGe tous les mois la caisse du receveur, et fait l'inspection des effets, matières et approvisionnements ; il ordonne et fait exécuter, sous la direction de l'architecte, les réparations qui ne dépassent pas §000 francs ; il consulte le médecin en chef pour toutes les constructions et réparations qui sont relatives à la salubrité , à la classification et au traitement des malades.

Le TITRE V traite de l'économe garde-magasin. — L'économe a sous sa garde tous les objets de mobilier, de comestibles , d'approvisionnement; il pourvoit à toutes les dépenses qui se font sans adjudication. Il reçoit à cet effet les fonds du receveur sur les ordonnances du directeur ; il tient registre pour inscrire ces fonds et ces dépenses ; il enregistre tous les objets de consommalion et de mobilier; ceux qui proviennent du jardin et des bestiaux; les pertes, les dégâts du mobilier, du linge, des animaux. Tous les registres en matières et en comptabilité sont séparés et arrêtés, par exercice chaque année.

La lingerie est sous la garde de l'économe, elle est remise pour les détails à une femme nommée par le directeur. Le linge, les vêlements des aliénés

DE CHARENTON

sont déposés à la llnfjerie dans une salle parlicidière, el sont classés par numéro. Ce numéro est marqué sur chaque pièce de linge et de vêlement. Il est tenu registre du linge et hardes de chaque malade , ainsi que de l'argent, des bijoux, etc., dont chacun est pourvu en entrant dans la maison.

L'économe surveille toutes les parties de la cuisine, la distribution des aliments; il veille à ce que les portions soient conformes au règlement et aux feuilles de visites.

Titre vi. Du receveiir. — La recette, la perception des révenus de la maison, des pensions, des prix de journées, des legs, des dotations, sont confiées au receveur qui est comptable. Le receveur doit fournir un cautionnement de 10,000 fr. 11 ne fait aucune recette sans l'ordre du directeur, il remplit les fonctions de payeur, il paye sur pièces justificatives ordonnancées par le directeur: ses Registres sont tenus en partie double. Le livre de caisse est balancé tous les mois par le directeur, et tous les trois mois par un membre de la commission de surveillance ; le receveur teint un compte ouvert pour chaque fermier adjudicataire ou locataire de biens et de maisons appartenant à l'établissement, pour chaque fermier ou entrepreneur; pour chaque pensionnaire; pour chacune des administrations de la guerre, de la marine et des invalides; pour les appointements des employés et les gages des domestiques; enfin pour l'économe auquel il donne des fonds pour les dépenses dont celui-ci est chargé.

Nous avons parlé, page 2i5, de la création et des fonctions de l'agent judiciaire.

Titre vu. Du préposé mtx réceptions. — Ce préposé est spécialement chargé de la tenue du registre d'entrées, de sorties, de décès, des malades admis à quelque titre que ce soit. L'enregistrement ne peut se faire que d'après un bulletin délivré par le directeur. Sur ce registre sont inscrits en autant de colonnes, le nom, l'âge, le sexe, la profession, le lieu de naissance, la date de l'entrée, de la sortie ou de la mort, le nom et la demeure des parents ou des correspondants des malades, la désignation de l'autorité qui a délivré l'ordre de la réception, l'indication du prix de la pension et des prix de journées, ainsi que celui des abonnements pour vêlements, linge, déjeuners extraordinaires, bois, etc. (voyez le prospectus, p. Enfin il est noté, pour chaque entrant, si la pension est gratuite ou réduite.

Les entrées, les sorties, les décès des pauvres du canton sont inscrits sur un registre à part distinct de celui des aliénés.

Le même préposé tient registre des noms, prénoms, date d'entrée et de sortie de tous les employés, avec la désignation de leurs fonctions, de leurshonoraires, de leurs appointements et de leurs gages. Ces divers registres sont arrêtés tous les mois par le directeur et signés tous les trois mois par un membre de la commission de surveillance.

Titre vm. Régime alimenlairc. — Il y a dans la maison trois sortes de régime correspondant aux trois classes de pensions établies dans le litre premier du règlement, art. U.

A la table commune présidée par le directeur assistent tous les employés de la maison avec les aliénés convalescents ou encore malades appartenant

HISTOIRE ET STATISTIQUE

à la première classe, les militaires elles marins reçus au maximum du prix de journées. Les aliénés de la deuxième classe , les marins et les militaires sous-officiers, ont droit d'assister à celte table deux fois par semaine.

Le médecin en chef désigne toujours les malades et les convalescents qui doivent manger à la table du directeur.