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des places disponibles dans la section reservée aux mineurs de seize ans, l’excédant devra être, au be- soin, placé dans les cellules de la section ordinaire (1). » Et cet ordre est selon nous suffisamment explicite et précis, pour qu'on puisse espérer ne plus avoir à regretter ces mélanges malsains,

Du cabinet du juge d'instruction l'enfant, s'il n’est pas remis à sa famille ou confié à une société ou à un particulier charitable est, le plus souvent, reconduit à la maison de détention préven:

tive pour y attendre un nouvel interrogatoire ou sa comparution devant le tribunal. Nous n'avons pas à l’y resuivre. Mais tel n’est pas aujourd’hui le cas de tous les jeunes prévenus, tout au moins à Paris. Plusieurs, au lieu de rentrer à la Petite Roquette où à Nanterre, sont placés en état de liberté provivisoire aux mains de l’Assistance publique et recueillis par elle dans l’Asile temporaire d'observation de la rue Denfert-Rochereau: ce sont ceux qui paraissent au juge mériter sympathie, mais vis-à-vis de qui celui-ci, doutant encore de leur moralité, veut, avant de prendre une mesure bienveillante, s'assurer que cette dernière pourra suffire à leur relèvement moral. Voyons donc la situation matérielle qui leur est faite dans ce lieu (2).

AYREP.1897-p4125.

(2) Au chapitre suivant nous reviendrons sur le fonctionnement de cet asile, en nous plaçant plus spécialement au point de vue de l'instruction.

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La dénomination même donnée à l'établissement indique, au reste, suffisamment quels peuvent y être les caractères distinctifs du régime. Il est un lieu d'asile : il relève done du domaine hospitalier et charitable et non plus du domaine pénitentiaire. En fait, les enfants y jouissent du même bien être que

les jeunes assistés de l’Hospice dépositaire, dontil fait partie (1). Et aussi bien cela est-il tout simplement logique, puisque les malheureux qui y sont envoyés par le juge ne sont plus à proprement parler détenus, mais en état de liberté provisoire. — L’asile est aussi, d’ailleurs, un lieu d'observation : l’administration de l’Assistance publique veut savoir si elle peut se charger de ces enfants sans crainte de nuire à ses autres pupilles. Elle est done obligée de les y placer dansles mêmes conditions qu'elle leur offrira, dès qu'elle les aura admis d'une façon définitive. Le régime en vigueur est celui de communauté. Mais la surveillance assidue qui est exercée à l’Asile en atténue les dangers ; et, d'autre part, l'isolement est assuré la nuit par des cloisons en planche.

Le placement hospitalier du jeune prévenu, dont Paris donne ainsi l’exemple et le modèle, devrait être pratiqué aussi dans les villes disposant de ressources

(1) L’Asile temporaire est installé, en effet, dans les bâtiments de l’Hospice dépositaire des Enfants-assistés et dépend de l'Assistance publique. Son installation date de 1892. (Sur la fondation et l’organisation de lPAsile temporaire, voir notamment : R. P. 1891, p. 876 ; 1892, p. 822 et s. — Guillot : Rapport au Conuité de Défense, 1893, p. 10 et s. — Flandin : Rapport au Comité de Défense, 1894, p. 18 ets.)

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suffisantes au point de vue des œuvres charitables. Car, dans toutes, il permettrait, au moins, de faire une sélection convenable entre les prévenus de moralités diverses ; et, dans plusieurs, il joindrait même à cet avantage réel celui plus appréciable encore de soustraire ceux d’entre eux méritant sympathie à la démoralisation et aux dangers de la prison commune. Un premier pas a, d’ailleurs, été fait dans cette voie à Bordeaux ces dernières années. L'enfant digne d'intérêt y est, dès aujourdh’ui, recueilli, au cours de l'instruction, dans des asiles spéciaux ou des quartiers d'observation (1). Etil n’est pas douteux non plus que les divers Comités de Défense s’emploieront à généraliser cette sage pratique,

Nous en aurions aiasi fini avec l'étude des diverses étapes de l’enfant durant la prévention, s’il ne nous restait à dire quelques mots du voyage lui-même, La manière dont s'effectue ce dernier n'est pas indifférente, en effet, au point de vue qui nous occupe. Il y a, au contraire, une corrélation étroite entre la situation matérielle du jeune prévenu dans les divers locaux de détention préventive, et celle qui doit lui

être faite dans les transfèrements de l’un à l’autre de

ces lieux. Suivant que celle-ci sera ou non conforme à l’autre, les résultats espérés seront plus facilement obtenus ou très gravement compromis. Ainsi, par exemple, à Paris, une multitude de mesures sont

M prises pour écarter des locaux de détention préventive tout contact nuisible à l'enfant. Et assurément ces mesures seront très efficaces, si dans les parcours successifs effectués entre ces divers locaux les mêmes précautions sont prises. Mais à quoi servirontelles si les contacts qui lui sont ainsi épargnés en

prison, le jeune prévenu les retrouve aussi mena-

çants dans la voiture commune ou cellulaire ? Et de même à quoi bon tant lutter durant la détention contre l'invasion de la honte et du découragement dans son âme, si on la laisse librement se produire au cours d’un trajet parfois long aux regards des passants sous la conduite d’un agent de la force publique ? — Il est évident que dans le premier cas les efforts réalisés auront été vains. Un seul moment de promiscuité suffit à compromettre l'avenir d’un enfant. Et, dans le second cas, la démoralisation une fois survenue risquera de ne pouvoir être victorieusement combattue, tant seront profondes les traces laissées par elle dans l’esprit du petit délinquant. — Dans les transférements, il faut donc à la fois éviter à ce dernier tout contact pernicieux et le mettre en garde contre la démoralisation d’un voyage pédestre à travers les rues sous l’égide révélatrice d'agents en uniforme.

Quelle est cependant la situation à Paris et dans les départements ?

À Paris, la situation serait aujourd’hui satisfaisante, en ce qui regarde les transfèrements des postes de police au Dépôt, si les principes se trou-

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vaient observés. À la suite de démarches pressantes du Comité de Défense, M. Lozé envoya, en effet, le 23 février 1892, à ses commissaires de police une circulaire, prescrivant que dorénavant les enfants seraient conduits au Dépôt à pied ou en voiture publique (omnibus ou tramway) et non plus dans les voitures cellulaires. Mieux encore, des instructions complémentaires recommandèrent de les placer sous la direction d'agents habillés en hourgeois. Il est vrai qu’une exception était faile à la règle vis-à-vis des enfants dont « le transfert par les voitures publiques serait rendu difficile par suite de leur mise sordide ou de leur état de malpropreté » (1). Ces pauvres malheureux devaient continuer à subir les émotions et les dangers du « panier à salade ». Comme si, leur perversité se mesurant à leur malpropreté corporelle, ils n'avaient plus aucun risque à courir dans ce milieu néfaste et si leur pauvreté ne les rendait, au contraire, plus particulièrement intéressants ! Mais cela n’eût pas été grand'chose, si, d'autre part, la circulaire avait été strictement appliquée.

Malheureusement, ce qui, dans l'esprit de cette dernière, devait être l'exception, est devenu la règle. En fait, la plupart des enfants sont aujourd’hui, comme par le passé, amenés au Dépôt dans la voiture cellulaire. C'est ainsi que du 15 au 28 février 1897, sur 42 enfants conduits au Dépôt, 35 l'ont élé par la voiture cellulaire, et trois seulement sous la direc-

(1) Cire. de M. Lozé du 23 février 1892,

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tion d'agents spéciaux (1). Et de même du 5 au

17 mai, sur 67, 55 y sont arrivés par la voiture cellulaire, 5 isolément et 2 dans les bras de leur mère (2). La circulaire est donc inobservée, car il est inadmissible que sur 67 enfants arrêtés, 5 seulement, et sur 42, 3 se soient trouvés dans des conditions de

propreté suffisantes pour pouvoir profiter des moyens

de transport ordinaires. On est plutôt porté à supposer que la préfecture de police recule devant les

complications qu’une striste application de la règle

entrainerait dans son service. Et s’il en est ainsi, ne serait-il pas préférable, au lieu de laisser subsister une circulaire, que l’on sait devoir être violée, de l’abroger purement et simplement et d'en revenir à la voiture cellulaire pour les transfèrements des postes de police au Dépôt, sauf à affecter aux jeunes prévenus une voiture spéciale d’aspect moins lugubre et d'intérieur pius confortable que les autres? — Cela aurait, du moins, l'avantage de ne plus mentir à l’enfant. Et, d'autre part, on lui épargnerait le contact indirect, sans doute, puisqu'il se produit à travers des cloisons, mais non moins dangereux des malfaiteurs adultes.

Cela est si vrai, d’ailleurs, que l'Administration elle-même a jugé nécessaire d'opérer une réforme à peu près analogue en ce qui regarde les transférements des jeunes filles de Nanterre au Palais de Jusüce. Jusqu'à ces derniers jours, ces malheureuses

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faisaient le trajet dans la voiture cellulaire ordinaire au milieu des femmes de toutes les catégories, y compris les filles publiques. Mais aujourd’hui, à la suite d’une nouvelle intervention du Comité de défense, la préfecture de police leur a affecté un omnibus spécial, n’ayant rien de pénitentiaire et très confortablement installé, qui les prend le matin à Nanterre et les y rapporte le soir: Peut-être peut-on seulement reprocher à cet omnibus de ne pas être cellulaire. Dans le face à face de la voiture commune, des coups d’œil sont bien vite échangés, qui, aux regards exercés des enfants, ont une signification précise, et dont l'effet moralisateur est au moins contestable.

Il n'y a rien à dire enfin des transférements des maisons de détention préventive à l’Asile temporaire. Un surveillant ou une surveillante va prendre les enfants à la Petite Roquette ou au Dépôt et les amène à l’Asile par les moyens de transport ordinaires, en omnibus ou en tramway (1). Et cette pra- tique est, en effet, seule conforme à la situation morale et même légale de ces pauvres enfants, dont le malheur plutôt que la perversité a fait des prisonn'ers, et qui sont au surplus en état de liberté provisoire.

Malgré les imperfections du système en vigueur à Paris, le traitement appliqué aux mineurs dans les transférements est loin d'être aussi favorable en province. En vain, en effet, une circulaire de M. le

(1)R. P., 1896, p. 278 et 1897, p. 906.