D NIT

tion pendant un temps assez long pour qu'il soit possible d'espérer leur amendement. (1)

Et les prescriptions de cette circulaire sont, en effet, parfaitement fondées. Car seul, dans l’état actuel de nos lois, en dehors bien entendu de la remise à la famille, dans les cas où elle peut être

opérée sans danger, et de la remise à une œuvre d'assistance ou à un particulier charitable (2), l'envoi en correction de longue durée peut permettre d’atteindre le but poursuivi : le reclassement de l'enfant par l'éducation et par un placement conforme à ses goûts et à ses habitudes.

Chacun connaît les mille difficultés, qui arrêtent dans l’accomplissement de sa tâche l’éducateur chargé de former à ls vertu et au bien le jeune enfant non encore soumis cependant à l'influence d’habitudes mauvaises. D’une famille honnête, obéissant, intelligent, celui-ci offre un terrain de choix où la bonne semence germera, semble-t-il, rapidement à la satisfaction de tous. Le maître a sur son élève une grande influence; les progrès sont sensibles ; la perfection paraît devoir être atteinte bientôt. Mais voilà quun arrêt imprévu et subit se produit dans la

(4) Circulaire de Monsieur le Garde des Sceaux du 4 janvier

(21 Nous nous sommes suffisamment étendu au chapitre précédent sur les avantages respectifs de la remise à la famille et de la remise à une œuvre ou à un particulier charitable, pour qu’il soit inutile d’y revenir ici. Les avantages sont à peu près les mêmes que ces mesures soient adoptées par le juge d'instruction ou par le tribunal.

marche en avant. Les progrès sont plus lents ; l’enfant devient pensif, discute les enseisnements qu'on lui donne timidement encore, il est vrai, mais ne tarde pas à les écarter pour se montrer enfin réfractaire. Une parole perçue au hasard, une scène rapidement entrevue, un conseil pernicieux accepté, ont suffi le plus souvent à contrebalancer l'influence acquise par le maître au cours de leçons attentives et multiples. C’est l’ivraie venant se mêler au bon grain et étouffer l’épi sur le point de mûrir. — Le plus souvent cependant si l'enfant est tel que nous l’avons dépeint, l’éducateur sortira victorieux de la lutte. Mais son œuvre aura été longue et difficile. L’éducation de l’enfant même bien disposé exige des années entières d’un labeur patient et assidu.

Que penser, dès lors, de celle du petit malheureux, puisant dans une hérédité tarée et dégénérée le germe de toutes les passions, souvent peu intelligent, d’un caractère obstiné et rétif, irrité par une arrestation ettombant du milieu perverti de la famille dans le milieu peut-être plus mauvais encore de la prison, où les bons enseignements du personnel seront rendus inefficaces par les conseils pernicieux et les pires exemples? Le relèvement de ce malheureux qui, malgré tout est possible, car on ne doit jamais désespérer de l’enfant aussi déchu soit-il, ne peut être évidemment atteint qu’au prix d'efforts pralongés et réitérés. Or comment arriver durant les quelques semaines ou les quelques mois auxquels sont restreints les envois en correction de courte

durée ou les courtes peines à réagir contre des habitudes invétérées de paresse et de vagabondage, à inspirer à l’enfant le goût du travail et à lui apprendre un métier. Un envoi en correction de longue durée peut seul permettre d'atteindre ce résultat.

. Seul aussi, du reste, il permet de réaliser aisément la seconde partie du programme : le placement du jeune détenu. Incontestablement d'abord il y a peu à attendre à cet égard encore de la condamnation à une courte peine. Car, doté d’un casier judiciaire, le jeune libéré verra nombre d'ateliers et d'usines se fermer devant lui; et, d'autre part, l’engagement militaire, ce moyen si efficace et si sûr de reclassement social, s’il est contracté dans les conditions ordinaires, ne lui sera le plus souvent possible que dans les bataillons d'Afrique. Aussi courte qu’elle soit, la condamnation, en effet, si elle est pure et simple, entraîne, aux termes de la loi du 15 juillet 1889, l'incapacité absolue de contracter un engagement dans les rangs de l’armée continentale. Il est vrai que cette incapacité a été levée par la loi du 4er mai 1897 vis-à-vis de l'adolescent en faveur de qui le tribunal ordonne le sursis à l’exécution de la peine (conformément à l’art. 4 de la loi du 26 mars 1891). Quelque soit le taux de cette dernière, le condamné avec sursis a désormais la faculté d’entrer volontairement dès sa 18° année au service de la Patrie dans l'un des régiments de France. Mais encore faut-il, pour que cela soit possible, que de la condamnation

Molinié 8

à l'enrôlèement, le malheureux n’ait pas commis une nouvelle faute. Si, comme il arrivera fréquemment, il n’a pas été durant cet intervalle mieux secouru contre les tentations qu'avant l'arrestation, il ne sera pas plus avancé, une fois survenue la rechute, que si le sursis ne lui avait pas été accordé ; l'accès des bataillons d'Afrique lui demeurera seul permis. Et, dès lors, quel espoir légitimement conserver de lui voir reprendre sa place normale dans la société ? (1)

L'envoi en correction de courte durée est certes moins désastreux. pour l’enfant. Une fois libéré, celui-ci n’est plus entravé dans ses recherches de. travail par l'inscription d’une condamnation à son casier judiciaire. (L'envoi en correction qui figure au casier judiciaire n° 1 demeurant aux mains de l'autorité n’est pas porté, en effet, sur les copies qui en sont fournies à l'Administration ou aux particuliers). Arrivé à sa 48° année il peut aussi contracter un engagement dans les rangs de l’armée continentale. Mais ainsi réduite, cette mesure ne laisse pas cependant que de présenter des inconvénients très graves.

Le placement facilité, en principe, par la présentation d’un casier judiciaire intact, n'en est pas moins le plus souvent rendu impossible par l'intervention

- (4) Sur les dangers des courtes peines voir au surplus le compte rendu des séances de la Société Générale des Prisons des :1 déc. 1887, 18 déc. 1889, 15 janv. 19 fév. et 16 mars 1890 (R. P. 1888. p. 10. 1890. p. 7. 149, 258, 49,5). Sic. Raux. Nos jeunes détenus,

malheureuse de la famille, Que de parents, en effet, qui, peu soucieux de l'intérêt de leur fils et ne voyant en lui qu'une source de bénéfices, n'hésitent pas, verrons-nous, à venir au jour de la libération le réclamer à l’administration ! Et celle-ci désarmée, à moins que la déchéance de la puissance paternelle n'ait été prononcée, se trouve obligée de le leur remettre.

Parfois cependant il arrive que les parents, honteux de l'arrestation de l'enfant et redoutant une récidive, consentent à le confier à une Société de patronage. Mais même alors son placement va être très difficile et en tous cas très aléatoire. Son éducation étant

nécessairement imparfaite, à raison même de la briéveté du temps qu'il a été possible d'y consacrer, la Société de patronage hésite à intercéder en sa faveur. Peu certaine de son amendement, sans autorité sur lui, impuissante à le ramener à elle, s’il refuse son concours, elle se voit à peu près inévitablement condaranée à l’insuccès. Et, d'autre part, elle redoute de le confier à un patron, qui pourrait avoir à se plaindre de sa conduite. — Par pitié elle se décide cependant à le protéger. Mais que de fois ses prévisions se réalisent ! À peine installé, l'enfant dominé par ses goûts de vagabondage et son horreur instinctive du travail, insuffisamment combattus durant son passage trop court à la colonie, abandonne l’atelier pour reprendreles anciennes habitudes mauvaises qui l'ont déjà une fois amené devant le tribunal. Quant à l'engagement volontaire, il lui est sans

doute possible de le contracter dans les rangs de

l'armée continentale, L'envoi en correction prononcé contre lui ne constitue pas à cet égard une déchéance. Mais qui oserait affirmer, surtout si plusieurs années le séparent encore de l’âge où cet engagement lui

sera possible, qu’une condamnation postérieurement

prononcée pour un nouveäu méfait n’y mettra pas obstacle ? | Per

La plupart de ces inconvénients disparaissent, au contraire, avec l'envoi en correction de longue durée. Fréquemment d'abo”d, le placement du jeune détenu est en ce ces opéré bien avant l'heure fixée comme

terme à son internement, à titre de libération condi-.

üonnelle. Non seulement, dès lors, les parents ne peuvent plus s'y opposer, mais encore l'enfant, constamment menacé d'une réintégration à la maison de correction, si sa conduite n’est pas bonne, se montre plus docile aux enseignements du patron et fait plus d'efforts pour lui plaire. — Et en admettant même qu’il n’ait pas mérité la faveur d’une libération anticipée, le jeune détenu trouve toujours à sa libération définitive d’autant plus de facilité à se procurer du travail que son éducation » été plus complète. Les sociétés de patronage hésitent moins à lui venir en aide; et il est lui-même mieux armé contre les sollicitations intéressées des parents (1).

(1) À ce point de vue cependant il y aurait encore quelque chose à faire dans l'intérêt du jeune libéré. Ce serait de reporter de 20 à 21 ans la limite extrême de l’envoi en correction.

Car durant l’année qui s'écoule entre sa libération et sa majorité civile, l'adolescent retombe légalement sous l'autorité de

L'envoi en correction de longue durée permet enfin de songer sérieusement au reclassement du jeure libéré par l'engagement militaire. Car c’est désormais à titre de récompense que cet enga gement va lui être accordé; et passant ainsi sans transition de la maison de correction à la caserne, Fadolescent se trouvera à l'abri des dangers qui le menagaient dans l'hypothèse précédente.

Tant au point de vue du placement qu'à celui de l'éducation du jeune délinquant, l'envoi en correction de longue du:ée est donc des trois mesures précédentes la seule véritablement favorable. Vrai théoriquement, cela l’est aussi en pratique. Sans être parfaites, nos maisons de correclivn jouissent, verronsnous, d’un régime assez bon. Et les résultats sont là, d'ailicurs, pour confirmer nos dires. Rares sont les jeunes condamnés qui ne récidivent pas avant peu. Sur 33 d’entre eux condamnés en 1891-1892 par le tribunal de la Seine, 10 seulement n'avaient pas encore subi en 1895 de nouvelle condamnation. Au coutraire 5 avaient subi une nouvelle condamnation ; 7 en avaient subi 2; deux : 38 ; un : 5; trois :6; deux :7;,un:8 ; et 11 d’entre eux avaient été plusieurs fois remis à leur famille (1). — Et en ce qui regarde les mineurs envoyés en correction, les réci-

ses parents; et très fréquemment, cela lui est nuisible, surtout si cet adolescent est une jeune fille. — Cette réforme figure, d’ailleurs, dans le projet de la Commission de révision du Code pénal. — Voir également : Discussion au Congrès de Paris etvœu (R. P. 1895, p. 1063).

dives, s’il faut en croire les directeurs des colonies, sont à peu “près exactement en raison inverse du temps d'internement prescrit.

Bien qu’en opposition avec les principes du Code, Ja circulaire du 4 janvier 1889 avait ainsi sa raison d'être ; et ses dispositions étaient à leur tour progressives. |

Malheureusement, ces dispositions n'ont pas été unanimement respectées. Elles l'ont été sans doute à Paris. À Paris, les courtes condamnations sont prononcées de moins en moins nombreuses: de 33 en 1891-1892 (1) elles étaient déjà descendues à 17 en 1894-1895 (2) et leur nombre décroit chaque année.

Les envois en correction, au contraire, de plus en plus fréquents, sont prononcés pour une longue durée. Non contents même d'appliquer la lettre de la circulaire, les magistrats de la Seine ont tenu à en préciser l’espritet placent toujours le mineur sous la tutelle de l'Etat jusqu à l'expiration de sa vingtième année. Mieux encore, s'inspirant des mêmes principes qui les avaient amenés à offrir à tout mineur, accusé ou prévenu, les garanties de l'instruction, ils ont entouré l’enfant à l’audience d’une sollicitude spéciale. Nous trouvons, en effet, à ses côtés, un avocat pour le défendre (3), les parents pour garantir sa liberté et le plus souvent aussi une société de pa-

(LR P 51896 p213ebEe

(2) PAIS06nt218160s 7:

(3) Cette assistance de l’avocat à l'audience a eu parfois les plus heureux effets. C’est ainsi qu'on a pu voir des enfants

tronage qui le réclame pour le protéger. Et le pro-

noncé de la sentence est lui-même entouré de cer- laines formes destinées à éclairer le public et l’en-

fant sur la situation qui va être faite à ce dernier par l'envoi en correction (1).

A côté da tribunal de la Seine, d’autres tribunaux,

condamnés à une courte peine d'emprisonnement faire appel

du jugement et demander à la Cour de les envoyer en-correction jusqu’à 20 ans. D’autres qu’on se proposait de remettre à leurs parents ont de même, sur l’avis de l’avocat, supplié le tribunal de faire à leur égard l’application la plus rigoureuse de l'art 66 (R. P. 1890, p. 10 et sq.). Bien entendu tous ces enfants n'ont pas tardé à bénéficier de la libération conditionnelle. :

(1) {€ Aussitôt que le jugement est prononcé, dit M. Flandin,

Rapport au Comiti de Défense, 1891), le magistrat qui préside

l’audience ne manque jamais ile retenir pendant quelques instants l’enfant à son banc et de le prévenir que le tribunal, en le plaçant sous la tutelle de l'Etat, cherche à lui épargner la flétrissure d’un casier judiciaire; que la colonie où il sera conduit n’est pas une prison, mais une école de réforme où on lui enseignera tout ce qu’il doit savoir; que, d’aüleurs, s’il veut revenir à de meilleurs sentiments il dépendra de lui de recouvrer promptement sa liberté ».

€ IL lui explique que son défenseur lui rendra visite à la prison en a'tendant le départ pour une colonie pénitentiaire, que si le directeur de la colonie donne bon témoignage de sa conduite et de son travail, une demande de libération provisoirepourra être adressée à l'Administration Pénitentiairs ».

Et M. Flandin assure « qu’ainsi instruits par ces avertissements succédant à ceux déjà lonnés par le juge d'instruction et par le défenseur, les jeunes prévenus se rendent un compte

. très exact de leur situation pénale » et que, d’autre part, le

publie, qui, avant l'introduction de cette pratique, était vivement impressionné en entendant prononcer un envoi en correclion de longue durée, accueille aujourd’hui Çen silence, quelquefois même avec une sorte de reconnaissance, une décision qui n’est pas une condamnation, mais une œuvre de protection et de sauvetage »,

d’ailleurs,ontégalement depuis 1889 apporté des changements à leur jurisprudence. A Lyon, Marseille, Bordeaux... et généralement danstoutes les villes dotées d’un Comité de défense, les magistrats assurent à tout enfant l'assistance d’un avocat, le mettent en relation avec des sociétés de patronage, prononcent de fréquents envois en correction de longue durée.

Mais la plupart des magistrats sont cependant de-= meurés insensibles à l’appel de. Monsieur le Garde des Sceaux et continuent à préférer à l'envoi en correction jusqu’à 18 ou 20 ans l'envoi en correction de courte durée ou même la condamnation à une courte peine ; à moins, chose tout aussi grave, qu'ils ne réservent leurs faveurs à l’acquittement pur et simple et à la remise aux parents, sans se préoccuper de la dignité ni de la moralité de ceux-ci.

Une nouvelle circulaire (1) leur a, sans doute, été récemment adressée, dont plusieurs paragraphes reproduisent purement et simplement lesdispositions du texte précédent. Mais il est à craindre qu’elle ne soit pas mieux écoutée que sa devancière. La prévention de certains juges relativement à nos Maisons de corrections est telle, qu’il ne faudra rien moins qu'une modification de la loi elle-même pour leur faire abandonner leur jurisprudence erronée.

IV. — Reste à savoir en quoi doit exactement consister la réforme.

(1) Circulaire du 31 mai 1898,

Il faut distinguer suivant qu’il s'agit de remédier à l’abus des condamnations à de courtes peines ou à celui des envois en correction de durée trop restreinte (1). Pour chacune de ces situations, en effet, une réforme spéciale s'impose.

1°) En ce qui regarde d'abord l'abus des courtes condamnations il suffirait, à notre avis, pour y remédier, de décider que le jeune, condamné serait, à l'expiralion de sa peine, retenu dans une maison de correction jusqu'à sa majorité.

Ce qui fait aujourd’hui que nombre de magistrats préfèrent à l'envoi en correction pour plusieurs années la condamnation à une courte peine de quelques semaines ou de quelques mois n'est-ce pas uniquement, en effet, que ces magistrats confondent dans un même sentiment de défiance injuste la maison de correction et l4 prison commune et que, dès lors, la mesure qui doit le moins retenir l'enfant

{1) Si nous ne parlons pas ici des remises intempestives à des parents incapables ou indignes hier encore cependant si fréquentes, c’est que dès aujourd’hui le remède nous paraît découvert et prescrit par la circulaire du 31 mai 1898 dans ses dispositions relatives à la procédure d’Instruction et par la loi du 19 avril 1898. Mieux renseignés, d’abord, sur les dangers possibles dans chaque cas particulier d’une telle mesure, les juges, en effet, auront, d’autre part, la ressource, si l'envoi en correction leur paraît trop sévère, de confier la garde de l'enfant à une œuvre où à un particulier charitable, Et dans ces conditions n'est-il pas permis d’espérer que les juges sauront, dans l'intérêt général, résister au yenchant si bierveillant au fond et cependant si regrettable, qui lout récemment les entrainait encore, dans leur aversion pour les maisons de correction, à remettre certains enfants en liberté, alors que cette mise en liberté ne pouvait que leur être funeste ?

—12— | Lér

soit dans l’un, soit dans l’autre de ces établissements, est aussi, suivant eux, la moins dangereuse et Ja moins sévère, cette mesure eüt-elle pour conséquence de doter le malheureux d’un casier judiciaire et fût-elle, de toute évidence, impuissante à assurer son éducation et son relèvement moral ? Faute de s’amender, le mineur condamné à une courte peine a, du moins, à leur sens, l'avantage d’être plus tôt soustrait que son camarade envoyé en correction pour de longues années, à des influences de part et d'autre également nuisib'es et d’être ainsi plus favorablement traité. |

Le jour, par conséquent, où les détentions de l’un et de l’autre étant égalisées, cet avantage viendrait à disparaître, les courtes condamnations deviendraient aussi infiniment plus rares. Désireux avant tout de rester bienveillants, les juges, en effet, reculeraient le plus souvent devant une sentence, dont l'intérêt ne consisterait plus désormais qu’à entrainer la flétrissure d’un casier ; ou ne se décideraient, du moins, à la rendre que dans les cas extraordinaires, où il serait utile, tant serait effrayante la perversité du coupable, d'infliger à ce dernier une répression énergique avant de songer à sa réformation morale {1). Peut-être pourrait-on seulement redouter qu’à cette diminution des condamnalions ne correspondit une augmentation exagérée des acquittements purs et

(1j Sie. Discussion au Congrès Pénitentiaire Int. de Paris. R. P., 1895, p. 1062 et s. (MM. Félix Voisin, Vincens, Le Jeune...)

+ F1 03 ne Lab rE 64 MAR |

simples ? (1). Mais nous savons déjà ce que l’on doit attendre à cet égard des dispositions de la loi du 19 avril 1898 et de la circulaire du 31 mai de la même année.

Et à cela, d’ailleurs, ne se borneraient pas les bons effets de la réforme proposée. Celle-ci aurait encore l'avantage de donner à l'Administration, ce qu’elle n'a pas aujourd’hui, le temps matériel nécessaire à l'éducation du jeune condamné et de mettre fin par là à une anomalie, mille fois signalée, d'après laquelle, dans l’état actuel de nos lois, du condamné et de l’'acquitté, c'est le condamné, c’est-à-dire le plus profondément tombé et le plus difficile, par conséquent, à ramener au bien, qui est relâché le premier, et à laquelle sont dûs tant d’appels intempestifs de décisions prononçant l'envoi en correction et partant éminemment propices (2).

ll conviendrait donc de retenir le jeune condamné, à l'expiration de sa peine, dans une maison de correction, jusqu'à sa majorité. Mais il faudrait se garder d’aller plus loin. Point ne serait besoin, par exemple, de supprimer radicalement les « courtes peines » vis-à-vis des mineurs, ainsi que quelques-

(1) Sic. Id. M. Prudhomme. KR. P. 1895, p. 1062 ets.

(2) Nous faisons par là allusion aux appels si fréquemment interjetés de nos jours par des mineurs acquittés comme ayant agi sans discernement, mais envoyés en correction, en vue de montrer à la Cour qu'ils avaient le discernement et se faire condamner à une courte peine, grâce à laquelle ils seront plus

tôt remis en liberté (Voir p. ce Rennes, 21 mai 1844. — Dalloz. Rép. p. 64 en note). V. aussi: M. Mullot, Bull. Com. Pén, Int,

1895, III, p. 494.

uns le veulent (1). Cela aurait, à notre avis, le tort de laisser insuffisamment châtiés certains enfants

particulièrement pervers, n'ayant cependant commis

qu’un acte passible seulement de l’une des pénalités supprimées, et d'apporter dans la répression un

énervement préjudiciable à une époque où la préco-.

cité et la perversité des enfants sont de plus en plus grandes, Et en vain objecterait-on que l'envoi en correction intimide, en fait, plus que la courte peine. C'est'là, encore ,une fois, une anomalie regrettable.

La nécessité du maintien du jeune condamné, à l'expiration de sa peine, dans une maison de correc-

tion jusqu à sa majorité, après avoir été affirmée dans

plusieurs rapports au Congrès de Paris, l’a été plus solennellement encore dans un vœu préparé en section et pris en considération lors de l'assemblée générale (2).

La même réforme figure enfin dans le projet de la commission de révision du Code Pénal (3).

2°) : En ce qui regarde maintenant l'abus des envois en correction de durée trop restreinte, deux remèdes différents ont été proposés.

L'on a proposé d'abord de fixer à l'envoi en corree-

(1) Sic. Puibaraud. Elude sur la Responsabilité des Enfants, 1893, p. 10 et sq. Mullot.— Rapport au Congrès de Paris. Bul. Com. Pén. Int. 1895, TITI, p. 49:. — Michel Heymann et M. le Président Canonico (KR. P. 1895, p. 1062).

(2) Ce vœu était ainsi conçu : Q Il y a lieu de décider que dans tous les cas où les mineurs auront élé condamnés ils seront placés sous la tutelle administrative jusqu’à leur

majorité civile ». (R. P. 1895. p. 1063).

(3) Art. 59 du Projet.

tion une limite minimum (1). Et cette réforme réaliserait assurément un progrès sur l’état de choses existant.

On n’aurait plus à regretter ces envois en correction de quelques semaines ou de quelques mois, ne laissant même pas à l'administration le temps de diriger sur une colonie pénitentiaire le jeune détenu, qui est ainsi gardé à la prison départementale, sou- : mis au même régime que ses camarades condamnés, exposé peut-être à tous les dangers de la promiscuité, en attendant de retomber bientôt dans le milieu démoralisateur de la famille. A défaut d'une éducation complète, le mineur envoyé en correction pour

(1) On est même allé plus loin : on a cru découvrir cette limite minimum dans le texte même de la loi. C’est ainsi qu'un arrêt de la Cour de Cassation du 10 octobre 1811 (Aff. Stragin) décidait que l'envoi en correction ne pouvait avoir une durée inférieure à un an. Cet arrêt était fondé sur ce que l’art. 66 disposait que le mineur ayant agi sans discernement pourrait être envoyé ‘ans une Maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d’années que le jugement déterminerait, Pendant tel nombre d'années : grammaticalement cela ne signifiait-il pas que la durée d'application de cette mesure pouvait varier entre une et plusieurs années, müuis qu’elle ne pouvait être inférieure à 1 an ? Mais si tel était bien le sens grammatical des mots « pour tel nombre d’années », il était certain qu’il répondait très imparfaitement à la pensée des rédacteurs du Code. D’après les Travaux Préparatoires, en effet, ceux-ci avaient tout simplement voulu laisser les juges maîtres de fixer comme bon leur semblait la durée de l’envoi en correction et n’avaient jamais considéré comme nécessaire une durée d’un an. C’est, d’ailleurs, ce que la Cour de Cassation à reconnu depuis dans un arrêt du 8 fév. 1833. (Crim. Re.). Cet arrêt admet parfaitement la légitimité d'un envoi en correction de moins d’une année,

le temps minimum que fixerait la loi, serait, du moins, soustrait aux mauvais contacts de la prison d'adultes. L'administration le soumettrait au régime paternel bien que rigide de la maison de correction. Des notions de morale pourraient lui être prodiguées.

Mais comment déterminer a priori le temps mini--

mum strictement nécessaire à l’éducation des jeunes délinquants ? Dans le système actuel, les magistrats sont déjà impuissants à prévoir d’avance,à propos de chaque enfant en particulier, le moment précis où son amendement sera suffisamment avancé pour qu’on puisse ne pas redouter de lui rendre sa liberté. Leurs erreurs à ce sujet sont notoires : la preuve en est dans les récidives nombreuses où tombent aujourd’hui les mineurs envoyés par eux en correction pour une courte durée. Et cependant leur tâche est relativement aisée, puisqu'ils possèdent des renseignements très exacts sur les fréquentations de l'enfant, sur son intelligence, sur sa moralité ainsi que sur la situation et l'honnêteté des parents.

Dans quel arbitraire ne tomberait pas, dès lors, le législateur, dont la décision devrait s’étendre à toute une catégorie d’enfants de caractères si divers, de perversités si inégales ? Le temps minimum fixé par lui exagéré pour certains enfants peu avancés dans le mal ou bien intentionnés serait évidemment insuffisant à l'amendement de certains autres profondément pervertis et réfractaires à toute direction.

Aussi la plupart des auteurs et des directeurs des colonies pénitentiaires s’opposent-ils à la fixation

d’une limite minimum et préconisent-ils l'envoi en correction jusqu'à la limite extrême, sous réserve pour l’Administration du droit de faire cesser la détention, dès que l'amendement du mineur paraitrait certain, ou, en d’autres termes, l’envoi en correction jusqu’à l’âge de la majorité civile, avec son correctif de la libération conditionnelle (1).

Ce second système est à la fois plus logique et plus conforme que le précédent à l'utilité sociale. La détermination d’abord du moment où l’éducation de l'enfant étant suffisante, il y a lieu de rendre celui-ci à la liberlé, impossible aux juges, matériellement incapables de mesurer exactement l'étendue de la chute et les difficultés du relèvement,serait très facile, au contraire, pour le personnel de l’établissement, qui aurait pris soin de son éducation, aurait suivi pas à pas ses progres, aurait été pendant des années ou des mois en contact permament avec lui.

Et, d’autre part, le jeune détenu bénéficierait de tous les avantages de l'envoi en correction de longue durée, qui nous sont déjà suffisamment connus et sur lesquels, par conséquent, nous n’avons pas à revenir ici.

Peut-être cependant pourrait-on reprocher à ce système de livrer le mineur à l'arbitraire de l’Administration. Mais on peut répondre avec MM. Guy-

(1) MM. Cluze (Bul. Com. Pen. Int. 11. p. 459). — Mullot (B. ITT, p. 491), Guy-Tomel et Rollet: Les Enfants en Prison, p. <69. — Compte rendu du Congrès de Paris, (R: P., 1895, p. 1061 et sq),

Tomel et Rollet:« L'administration pénitentiaire ne tient pas à faire de vaines dépenses eu détenant un enfant qui peut être placé en apprentissage isolément et sans frais ; elle ne songe pas non plus à exploiter le travail des jeunes détenus comme un produit dont l'Etat doive tirer profit; le seul but qu’elle se propose est de moraliser son pupille et de le rendre à la vie libre et normale, dès qu’il n'y a plus de danger à courir ni pour la société, ni pourlenfant (1). D Il serait puéril de redouter de la part de l’Administration une sévérité que ne légitimerait point la nécessité de réformer et d'élever l’enfant.

Loin donc de fixer à l’envoi en correction une limite minimum, il est de tous points préférable d'inviter le législateur à prescrire en tous cas l’envoi. en correction jusqu à l’âge de la majorité civile, laissant toutefois l'Administration libre d'en arrêter le cours, dès qu'elle le croirait possible.

Proposé au Congrès de Paris en 1895, ce système après avoir été adopté en section, le fut à l'unanimité dans l’Assemblée générale du 2 juillet, sous la forme suivante : |

« En ce qui concerne les mineurs ayant agi sans discernement, l'envoi en correction doit être fait jusqu’à l’époque de la majorité civile; l’autorité administrative pourra avant l'expiration de ce délai, placer l'enfant dans des familles (2). »

(1) Les Enfants en Prison, p. 270.

C'est, au surplus, à peu de choses près, le systèmé déjà usité en Pologne depuis la loi du 20 mai 1892 (1). Et en Pologne, ce système a donné d'excellents résultats (2).

En résumé, deux réformes principales doivent être apportées au système du Code en vue de mettre fin aux abus signalés :

1° Il convient, d’une part, de décider que le jeune

condamné sera, à l’expiration de sa peine, retenu

dans une maison de correction jusqu’à l’âge de 21 ans révolus ;

2° Et il importe, d'autre part, d’enlever aux juges la faculté de limiter à leur gré la durée de l'envoi en correction et de leur imposer l'obligation de le

“prononcer en tous cas jusqu’à l'époque de la majorité

civile.

Mais il n’y a pas lieu de supprimer radicalement les courtes peines vis-à vis des mineurs, pas plus qu'il n’y aurait intérêt à fixer à l’envoi en correction une limite minimum. La première réforme serait, selon nous, excessive et la seconde insuffisante.

V. — Nous en aurions ainsi fini avec l'étude et la critique du système pénal applicable aux mineurs, si nous n'avions à nous poser ici deux questions réservées au début du chapitre et qui peuvent être ainsi formulées :

(4) R. P. 1896, p. 775 et sq.

(2) R. P. 1896, p. 77% et sq.

Molinié 9

is) =

Première question : N'y a-t-il pas lieu d'établir

une période d’irresponsabilité absolue?

Deuxième question : N'y 3-t-iùl pas lieu de reculer jusqu’à 18 ans la limite de la minorité pénale?

4° Et d’abord : N'y a-t-il pas lieu d’établir une période d’irresponsabilité absolue ?

Il n’est peut-être pas de question dans la matière qui nous occupe, qui ait donné lieu à des discussions à la fois plus passionnées et plus stériles (1). Longtemps, en effet, on a eu le tort de vouloir exclusive ments’en tenir aux principes traditionnels, de ne considérer la question qu’au point de vue psychologique; et une fois engagés dans cette voie, les auteurs n’ont pas eu de peine à accumuler les arguments favorables à la thèse, qui leur était plus particulièrement chère. Tandis que les uns, partisans du système du Code, multipliaient les découvertes d'enfants prodiges et redoutaient de plus en plus de laisser ces derniers impunis, les autres, au contraire, constataient des cas de plus en plus nombreux d’enfants notoirement irresponsables et néanmoins frappés par les tribunaux de véritables condamnations avec leur lugubre cortège.

Ce n’est que depuis quelques années qu'on s’est “décidé à envisager la réforme sous son véritable aspect et à se demander si oui ou non elle serait conforme à l'utilité sociale. Mais, du moins, cela a-t-il abouti aujourd’hui à un courant très intense,

(1) Voir notamment : Discussion à la Société générale des.

Prisons. R. P. 1892, p. 2 et sq. ; 129 et sq.; 369 et sq. ; A1 et sq.

Ash.

favorable à la réforme, et plusieurs fois déjà consacré par des actes. A deux reprises différentes, d'abord, M. le Garde des Sccaux recommanda dans des Circulaires du 16 mai 1855 et du 11 mars 1876 de ne plus requérir de condamnation contre les enfants de moins de 7 à 8 ans. Et la commission de révision du Code Pénal a, de son côté, établi formellement une période d’irresponsabilité absolue dans le projet éla= boré par elle.

Aux termes de l’art. 67 du projet : « Le mineur de 10 ans ne peut être l’objet d'aucune poursuite. S'il à commis un fait qualifié crime ou délit par la loi et entraînant l’emprisonnement, la détention ou une peine supérieure, le tribunal civil peut, à la requête du ministère public, ordonner qu'il soit placé dans un établissement d'éducation ou de réforme jusqu'à l’âge de 21 ans au plus »,on peut ajouter aujourd’hui «ou qu'il soit placé sous la garde d’une œuvre ou d’un particulier charitable»(Art.5, loi du 19 avril 1898).

Et cette réforme remédierait, en effet, à un vice très grave du système actuel, qui laisse aux magis- trats la faculté, dont quelques-uns abusent, de prononcer de véritables peines vis-à-vis de tout petits enfants et de les vouer ainsi non seulement à la honte de la prison, mais encore à une rechute certaine.

Est-ce à dire que cette réforme soit indispensable ? Nous ne le pensons pas. Modifié ainsi que nous l'avons montré, le système général applicable aux mineurs aboutirait assurément au même résultat. Quel est le magistrat qui se déciderait encore à pro-

DLL EN en. 2227 Ce Ç 3 VTT)

noncer contre un enfant de 6, 8 ou même 10 ans une condamnation, le jour où celle-ci entraînerait à sa suite l’internement dans une maison de correction jusqu’à l’âge de la majorité civile ?

Puisque la commission de révision du Code Pénal l’a admise, nous y adhérons néanmoins, mais sans en voir exactement, nous l’avouons, les avantages spéciaux. — Nous voudrions cependant voir disparaître de la rédaction du projet les deux mots qui terminent l'art. 67. Par les mots : « au plus », cet article, en effet, laisse au tribunal la fixation de la durée de l’envoi en correction dans les limites, bien entendu, de la minorité civile. Et cela est incompatible avec notre système, l'envoi en correction devant toujours être, selon nous, ordonné jusqu’à l'époque de la 21° année, avec faculté seulement pour l’Administration de le faire cesser avant cette dernière date, si l'éducation du jeune détenu le permet.

Nous savons également, au surplus, ce qu'il faut penser de lattribution de compétence au tribunal civil effectuée par l’art. 67 du projet.

Ajoutons enfin que toutes les nations étrangères, à l'exception seulement de la Turquie et peut-être encore de la Belgique (1), ont établi une période d'irresponsabilité absolue (2).

2) N'y a-t-il pas lieu, d’autre part, de reculer jusqu’à 18 ans la limite de la minorité pénale ? ou, en

(1) Le principe d’une période d’irresponsabilité absolue

figure, en effet, dans les art. 71 et 12 du nouveau projet belge. (2) R. P. 1892, p. Tet sq.

d’autres termes, n’y a-t-il pas lieu de reporter de 16 à 18 ans l’époque où l'adolescent étant présumé pleine-

ment responsable et assimilé à l'adulte ne peut plus

être l’objet d’une mesure d’éducation ?

Ici encore l’affirmative peut être combattue au point de vue psychologique, mais sa nécessité s’impose, si l’on se place plus spécialement, ainsi que cela doit être, au point de vue de l'utilité sociale.

Au pointde vue psychologique, l’affirmativeévidemment ne saurait être admise par quiconque définit le discernement « la simple conscience du bien et du mal ». Il est certain que si à 16 ans l'adolescent ne possède pas le discernement ainsi défini « c’est qu’il a décidément une tare physiologique etqu'il y a lieu, s’il est dangereux, de l’enfermer dans un asile. sur l'attestation régulière des médecins (1)»

Mais elle se légitime, croyons nous, dans l’autre théorie, qui, selon nous, est la seule admissible, et d'après laquelle le délinquant pour être pleinement responsable de ses actes devant la loi pénale doit non seulement savoir discerner le mal du bien, mais encore avoir de la vie une expériencesuffisante pour être capable d'apprécier la portée et les conséquences de ses actes. ;

Sans doute, il est des adolescents qui, précoces, intelligents, issus de parents sérieux et diligents à les instruire dans le bien, ayant, d’autre part, fré-

(1) Joly. Rapport an Congrès de Paris, Bul. Com.. Pén, Iat., 1895, IT, p. 382,

quenté l'école, peuvent à 16 ans posséder cette expérience et être considérés comme pleinement responsables des actes illicites qu'ils commettent. Et nous devons même reconnaître que leur nombre croît chaque jour, grâce à la vulgarisation de l'instruction qui accélère la formation intellectuelle, au développement de l'industrie qui porte les populations rurales vers la ville, aux facilités de communication qui permettentaux jeunesgens de parfairerapidement leur éducation professionnelle.

Mais il en est aussi qui à 16 ans, ne sont pas complètement formés et dont la responsabilité est encore douteuse ou du moins imparfaite. ;

Malgré la diffusion de l'instruction, il est encore en France des enfants qui sont privés de ses bienfaits. À Paris seulement on en compte plus de 20,000 qui ne fréquentent pas l’école (1). Or ces enfants, ainsi dépourvus d'instruction, sont précisément ceux qui en auraient le plus besoin, parce qu'ils proviennent des basses couches sociales et qu'ils ne reçoivent de leurs parents que de mauvais exemples. Comment ces malheureux, vivant au jour le jour, sans souci du lendemain, le plus souvent du produit de leur mendicité, comprendraient-ils, devenus adolescents, toute la portée de leurs actions mauvaises ? -- Ils savent, sans doute, si ce qu'ils font est mal ; ils n’ignorent pas que leur mauvaise action peut être réprimée par le gendarme. Mais ils n’en voient pas toute la gravité

(1) Journal « Le Temps », n° du 18 décembre 1896,

dat 2 2e ne merde, ati

et sont incapables d’en prévoir « les suites et les périls ». L'adolescent de 16 ans soumis à de telles conditions d'existence n’a certainement pas l’entier discernement pénal.

Il en est de même dans la majorité des cas de l'enfant de la campagne. Plus délaissé dès son jeune âge que le citadin par les parents que les travaux des champs éloignent de la maison, moins assidu à l'école, où il ne va guère que l'hiver, le plus souvent même d’une façon irrégulière, soumis à l’autorité d’un chef de famille jaloux de conserver la direction dela maison et des travaux, dépourvu, par consé-

quent, de toute initiative, soustrait aux influences mauvaises ou bonnes de la vie urbaine, l'enfant de la campagne conserve jusqu'à un âge assez avancé « l’imprévoyance, la crédulité, le manque de réflexion (1) » propres à la première enfance. C'est dire qu'il reste longtemps à acquérir l'expérience de la vie qui. jointe à la conscience du bien et du mal qu’il possède déjà, doit parfaire sa responsabilité. Rarement à 16 ans il l'aura acquise.

Voilà donc tout au moins, 2 catégories d'enfants chez lesquels le discernement pénal peut, sans exagération aucune, n’être présumé que postérieurement à leur seizième année.

Faut-il, dans l'intérêt de la vérité, laisser subsister le système du Code, qui présume pleinement responsables et frappe des mêmes peines que l’adulle de

(1) M. Lefuel. R. P. 1892, p. 764,

malheureux adolescents de 16 ans incomplètement

formés; ou, au contraire, prolonger de quelques.

années la période de responsabilité douteuse, quitte à laisser les magistrats libres de châtier sévèrement les jeunes gens de 16 à 18 ans qui leur paraîtraient véritablement responsables ? La réponse à cette question, nous paraît évidente. Dans le doute, le législateur, comme le dit M. Lefuel « a le devoir strict de laisser les chances d'erreur du côté de la présomption favorable (1). » Or ici la présomption favorable est

incontestablement celle qui tend à étendre aux Jeu- -

nes gens de 16 à 18 ans les dispositions jusqu ici spéciales aux mineurs de 16 ans.

Même au point de vue psychologique, le recul de la limite de la minorité pénale se justifierait donc fort bien. Cette réforme s'impose si l'on se place au point de vue de l'utilité sociale.

Entre autres résultats, l'application du droit commun à l'adolescent de 16 à 18 ans aboutit aujourd’hui à cette conséquence injuste, que le malheureux se trouve parfois placé, quant à son relèvement moral, dans des conditions moins bonnes que son camarade plus âgé; et, par une coïncidence remarquable, il en est ainsi précisément alors que le tribunal a voulu se montrer à son égard spécialement indulgent, en lui appliquant le bénéfice de la loi du sursis. |

Tandis que l'adolescent condamné avec sursis

(1) M, Lefuel, R, P., 1893, p, 765,

Vu dr Lu à RS PRE EU Ur er. #. rt

après l'expiration de sa dix-huitième année peut, s’il

est bien intentionné, contracter un engagement

militaire le lendemain même de sa condamnation et se mettre ainsi à l’abri des épreuves qui l’attendaient dans la vie libre, l’adolescent de 16 à 18 ans, au contraire, doit, dans les mêmes conditions, attendre qu’ait sonnée l'heure de sa dix-huitième année et se trouve, au cours de cette attente, replongé sans secours au sein des mêmes influences qui l'ont déjà perdu une première fois, et menacé, par conséquent, d’une récidive prochaine, qui lui ouvrira, il est vrai, les portes de la prison et celles des bataillons d’Afrique, mais lui interdira, en revanche. et peut-être à

Jamais, l’accès des régiments continentaux.

Il n'est qu’un moyen de mettre un terme à cette situation déplorable : c’est d'autoriser en pareil cas l’envoi en correction. Car alors l’adolescent passera à la maison de correction tout le temps qui s’écoulera entre le jour du jugement et celui de l'engagement militaire ; et étant ainsi mis en garde et secouru contre les tentations, rien plus ne l’empêchera, une fois arrivé l’âge de cet engagement, de le contracter dans les rangs de l’armée continentale. La réforme proposée n’eût-elle aucun autre avantage qu’elle devrait cependant être admise.

Mais elle aurait, en outre, celui de fournir aux magistrats le moyen d’épargner en certains cas aux mineurs de 18 ans la tare du casier judiciaire etde les soustraire par l’envoi en correction aux contacts dangereux de la prison d'adultes ; toutes choses éminem-

ment favorables aussi à leur relèvement moral et partant conformes à l’utilité sociale.

Il y aurait donc tout intérêt à reculer de 16 à 18 ans la limite de la minorité pénale. Est-ce à dire qu'il faudrait étendre purement et simplement à notre catégorie d'adolescents les art. 66 et sq. du G. P. ainsi que le réclament la plupart des partisans de la réforme? — Il y aurait là. à notre avis, une grave

imprudence. La menace d’une pénalité réduite dans

les proportions établies par les art. 67 et 69 ne serait pas suffisamment intimidante. Et il résulterait d’une telle extension un énervement de la répression

d'autant plus regrettable que la criminalité des ado- -

lescents dont nous nous occupons subiten ce moment une progression effrayante.

Un système mixte nous paraît préférable. Parmi les adolescents de 16 à 18 ans, il en est de particulièrement intéressants : ceux, par exemple, qui, arrêtés pour la première fois, proviennent d’une famille les ayant laissés dans l’abandon, ou encore ceux qui, peu intelligents, n’ont pas compris toute la portée de l'acte illicite par eux commis. Pour ces adolescents il y a un intérêt évident à remplacer les mesures répressives par des mesures d'éducation. Appliquonsleur donc l’art. 66 du C. P. ou même les art. 4 et 5 de la loi du 19 avril 1898. Il ne peut y avoir aucun inconvénient à cela.

Mais il en est d’autres qui sont tout à fait perveris. On ne saurait en douter aujourd’hui. Chaque session d’assises nous offre le spectacle de ces jeunes

assassins à l’aspect effrayant, dont le cynisme n’a d’égal que la précoce perversité. Dans la fréquentation des repris de justice qui ont guidé leurs premiers pas dans la route de la criminalité. ils ont fait connaissance avec le Code Pénal. Ils aiment à montrer à l'audience qu'aucun de ses rouages ne leur est inconnu; etils grandissent, à leurs propres yeux, à mesure que leurs réponses produisent plus d'impression sur l'assistance. N'en a-t-on pas vu aller jusqu’à réclamer la peine de mort pour se faire de la popularité? Pour ceux-là il faut craindre l’énervement de la répression. Au lieu de songer à réduire à leur égard les pénalités ordinaires, peut être serait-il préférable de les établir plus sévères. Mais au moins faut-il maintenir le système acluel. Les art. 67 et 69 ne sauraient leur être applicables.

En réclamant d'une manière générale le recul de la minorité pénale jusqu’à 18 ans, il faut donc faire une restriction et laisser aux juges la faculté d'assimiler à l’adulte au point de vue de la pénalité l'adolescent de 16 à 18 ans que les renseignement de l'instruction montreraient indignes d’indulgence.

L'extension pure et simple des règles des art. 66 et sq. du Code Pénal aux adolescents de 16 à 18 ans a cependant été admise en 1895 au Congrès de Paris (1) ; et deux ans auparavant elle l'avait été aussi par le Comité de Défense dans sa séance du 7 juin 1893 (2).

Certains auteurs, au contraire, demeurent les par-

(1) R. P. 1895, p. 1050. s (2} Lefuel, Bul. Com. Pen. Int., 189,5, II, p. 302,

tisans convaincus du système actuel et s'opposent à

toute prolongation de la période de la minorité pé=

nale (1). Et cette théorie a toujours été aussi celle de nos législateurs. Le système du Code respecté en 1832, malgré les efforts du député Teulon (2) l’a été encore lors de la Réforme de 1863 et en 1873 lors de la Grande Enquête. La même solution enfin a élé tout récemment admise par la Commission de révision du Code Pénal. .

VI, — En définitive, voici le système que nous proposons de substituer au système actuel.

1°) En ce regarde d’abord la compétence, elle doit être attribuée, en principe, à la chambre du conseil du tribunal correctionnel. Une seule exception est faite au principe, sile mineur, accusé d’un crime, a des complices majeurs présents. En ce cas, la juridiction compétente sera la cour d'assises. Pas de distinction à faire suivant l’âge plus ou moins avancé du mineur. |

2°) En ce qui qui regarde,au contraire, les mesures et les pénalités applicables, il faut distinguer suivant que le mineur est âgé :

a) de moins de 10 ans;

b) de 10 à 16 ans;

c) de 16 à 18 ans.

(1) Voir notamment M. I. Joly. Bul. Com. Pén. Int., 1895,

III, p. 383.

(2) Lefuel. Loc. cit,

Vos Pan A PAT: di

ML/ LL Ts

di —

a) Est-il âgé de moins de 10 ans, il bénéficiera d'une impunité absolue, en ce sens qu'aucune condamnation ne pourra être prononcée contre lui, Mais le tribunal pourra, du moins, le ministère public entendu, ordonner que le mineur de 10 ans sera retiré des mains de sa famiile et placé dans un établissement d'éducation ou de réforme jusqu'à l’âge de 21 ans accomplis ou encore qu’il sera confié à la garde d'une œuvre ou d’un particulier charitable, conformément-à l'art. 5 de la loi du 19 avril 1898, Au cas d'envoi en correction, le mineur de 10 ans pourra être placé provisoirement chez un particulier, à titre de libération conditionnelle, dès que son éducation sera reconnue suffisante.

b) Est-il âgé de 10 à 16 ans, les mêmes mesures lui seront applicables, et il pourra, en outre, si les renseignements fournis par l'instruction lui sont par trop défavorables, être condamné à des pénalités rédiiites. Mais, du moins, ces pénalités, à la différence de ce qui a lieu aujourd’hui, entraîneront-elles toujours après elles l’internement du condamné dans une maison de correction jusqu'à sa majorité.

c) Est-il enfin âgé de 16 à 18 ans, il pourra encore bénéficier, s’il mérite vraiment sympathie, des dispositions bienveillantes de l’art. 66 du C. P.et de la loi du 19 avril 1898, mais, en revanche, les condamnations prononcées contre lui ne seront pas réduites. Il demeurera passible des mêmes peines que l'adulte.

Ce système, plus rigoureux parfois, mais généra-

lement plus doux que le système actuellement usité,

apporterait, selon nous, un appoint très sérieux à l'œuvre du relèvement moral de l'enfance coupable. Mais à une condition toutefois : à savoir que les établissements publies ou privés, les œuvres ou les particuliers, chargés dans ce système de l'éducation ou dé la répression de l'enfant dévoyé, présentent de leur côté des garanties sérieuses et que, d’autre part, la rentrée du libéré dans la vie libre soit entourée de toutes les précautions nécessaires,

Ces garanties existent, avons-nous vu, cés précautions sont prises par les sociétés de patronage ou les particuliers qui consententà se charger de l'éducation du jeune délinquant. En est-il de même, lorsque le jeune détenu est dirigé sur un établissement d’éducation correctionnelle public ou privé? C'est ce que uous nous proposons d'examiner dans notre seconde partie en traitant successivement :

Chapitre I. — De l'exécution de la sentence; Chapitre II. — De la libération. |

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