CHAPITRE PREMIER

De l’exécution de la sentence.

- Historique. — Les principes les mieux établis, les systèmes les plus ingénieux demeurent vains et stériles, si de sages prescriptions ne viennent en assurer la mise en pratique, si celle-ci se trouve défectueuse dans son exécution. Mais cette vérité échappa au législateur du C. P., qui, après avoir posé le principe de l'éducation correctionnelle donnée dans des maisons de correction spéciales, omit cependant de prévoir la création et l’organisation de ces établissements.

Après comme avant 1810, les mineurs continuèrent donc à être dirigés sur les prisons d'arrêt départementales et les maisons centrales : et cela quel que fût le caractère répressif ou éducateur de leur détenlion.

A Paris, ils étaient répartis entre les Magdelonnettes et Sainte-Pélagie. Un quartier spécial, le quartier des « mômes », leur était, il est vrai, affecté.

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Mais, employés au service de la prison, ils se trou vaient en perpétuel contact avec les prisonniers adultes. Et, tant au point de vue moral qu'au point de vue physique, cette situation était déplorable. Ils se pervertissaient avec une rapidité effrayante et « trop souvent les infirmeries étaient remplies de ces petits malheureux » ({).

Ce fut Le roi Louis XVIII qui le premier se préoccupa de leur amendement. A la date du 18 août 1814, il rendit une ordonnance dans laquelle il était dit : « Nous « étant fait rendre compte de la situation dans la- « quelle se trouvent les jeunes gens condamnés par « notre Cour royale du département de la Seine ; « sachant que répartis dans plusieurs des prisons de « notre bonne ville de Paris, ils sont confondus avec « des coupables vieillis dans le crime ;..…. considé- « rant que ces jeunes gens, plus susceptibles que les « autres de reconnaître leur erreur et de mériter de « rentrer dans la société non-seulement sans danger « mais en étant dignes d’y reprendre leur rang, «doivent être l’objet de notre sollicitude ; que dans « les établissements où ils sont disséminés et réunis « à d’autres condamnés, ils se trouvent privés des « moyens les plus propres à obtenir leur amende- « ment ; qu’ils y sont soumis à une discipline qui ne «les rapproche point de ce but... » (2) Et, comme remède au mal, il prescrivit que cent jeunes gens de 25 ans, pris dans les prisons de Paris, seraient isolés

(1) Guillôt. Les Prisons de Paris, p. 319.

(2) Ord. du 18 août 1814.

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dans une maison spéciale, pour y être l’objet de soins assidus (4). |

Mais cette réforme était d’un côté trop étendue et par trop restreinte de l’autre. Il y avait, en effet, un danger évident à mêler des enfants de moins de 16 ans aux adolescents de 25 ans. Et, d’autre part, limitée à cent jeunes gens, elle demeurait sans effet vis-à-vis du plus grand nombre des détenus n’ayant pas encore atteint leur 25° année. |

Et aussi bien, à peine l’essai en était-il fait, qu'une nouvelle ordonnance du 9 septembre de la même année annula la précédente et prescrivit la réunion de tous les condamnés du royaume ayant moins de 20 ans dans une prison d’essai, où on les préparerait « par l’ordre, le travail et les instructions religieuse « et morale à devenir en recouvrant leur liberté des « citoyens paisibles et utiles à la société. » (2)

Bien que ne réalisant pas encore l'idéal cette réforme eût été désirable. Mais l'ouverture de la maison, qui devait avoir lieu le 4% mai 1815 sous la direction de M. le duc de La Rochefoucault-Liancourt, pair de France, assisté de M. le baron Delessert, fut empêchée par les événements du 20 mars.

La situation redevint ainsi ce qu’elle était avant l’ordonnance du 18 août.

La première tentative effective et durable fut l’œuvre de l'initiative privée. C’est à l'abbé Arnoult

4) R. P. 1877, p. 39.— R. P. 1879, p. 136 et sq. ‘(2) Ord. du 9 sept. 1814.

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que revient l'honneur d'avoir le 1% en France (4) fondé un établissement spécial aux jeunes détenus. Voulant soustraire ces malheureux à la promiscuité malsaine de la prison d'adultes, il imagina de fonder rue des Grés n° 40 une sorte de Maison de refuge, où sous la direction intelligente et bienveillante de 4 frères de la doctrine chrétienne, une centaine d’enfants choisis par l'Administration parmi les meilleurs des prisons de Paris purent simultanément recevoir les bienfaits de l'éducation et faire l'apprentissage d’un métier. Fondée en 1817, la Maison de la rue des Grés donna les meilleurs résultats. Des 250 enfants qui furent ses hôtes, 25 seulement furent surpris après leur libération en état de récidive (3).

Mais cette maison disparut en 1881. Et les jeunes détenus qu’elle renfermait durent aller rejoindre leurs camarades à Sainte-Pélagie.

Or, la situation des mineurs à Sainte-Pélagie, loin de s'améliorer, s'était malheureusement aggravée. Au lendemain de la Révolution de Juillet, le Préfet de police, M. Baude, eut la malencontreuse idée de confier les jeunes détenus aux soins et à la garde de condamnés politiques. Par une inconséquence grave, la société transformait ainsi en éducateurs de l’enfance des hommes dont les idées subversives lui

(1) Un établissement semblable avait été fondé à Rome dès 1703 parle pape Clément XI dans une dépendance de la prison St-Michel, V.R. P. 1895. p. 1153. Analyse d’un ouvrage de l'abbé Kraus : L'Eglise et les Institutions Pénitentiaires.

(31 Guillot. Les Prisons de Paris. Voir aussi Ortolan IL p. 459 et Dalloz. Rép. Peine n° 51.

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avaient Cependant paru dangereuses pour sa sécurité au point de légitimer leur mise hors la loi, des hommes qu’elle avait internés pour les-empêcher de nuire. Les mauvais effets ne se firent, d’ailleurs, pas longtemps attendre Moins exposés dans leur personne physique, les malheureux enfants eurent beaucoup à souffrir dans leur moralité de leur con: tact avec ces révoltés et ces utopistes.

Bientôt cependant fut créée à Paris la Société de Patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine. Et de nombreux enfants bénéficiant de la libération conditionnelle récemment consacrée d’une façon officieuse par M. le Comte d’Argout (1) purent être placés par elle dans des familles honnêtes d'artisans.

Mais la libération conditionnelle n’était accordée qu'aux meilleurs des jeunes détenus. Le plus grand nombre demeurait done exposé à tous les dangers de la promiscuité avec les adultes.

Et cette situation se serait, sans doute, prolongée longtemps encore, si un événement n’était venu inopinément hâter la réforme. « Un jour, dit M. Moreau-Christophe, en visitant l’infirmerie de Sainte- Pélagie, j'aperçus sous un lit de malade un pauvre petit garcon de 12 ans à peine qui avait été victime d'odieuses violences de la part d'un condamné aux fers ; deux heures après, un arrêté prescrivait la réu-

(1) Circul. du 3 décembre 1832.

VE 7e hion de tous les jeunes détenus dans Ja prison de là Petite-Roquette » (1).

La réforme ainsi ordonnée fut bientôt, un fait accompli. Dès 1836, les mineurs détenus du départe-

ment de la Seine furent réunis dans la prison de la

Petite Roquette, tout d'abord destinée à recevoir des femmes. Après une période transitoire, au cours de

laquelle cet établissement demeura soumis au régime

de communauté, le régime définitivement adopté fut celui de l’isolement. Et ce dernier ne produisit aucun mauvais effet physique ni moral. Les résultats en furent, au contraire, satisfaisants. Les enfants bénéficièrent en plus grand nombre de la libération conditionnelle. La Société de Patronage vit aussi ses efforts mieux récompensés. La récidive enfin décrut aussitôt dans une proportion notable (2).

Le mouvement, en province, quoique plus tardif, fut cependant plus général et plus intense qu'à Paris.

C'est seulement après la Révolution de Juillet que des tentatives furent faites dans les départements en vue de favoriser le relèvement moral des jeunes détenus (3). Mais, du moins, se succédèrent-elles alors nombreuses et pour ainsi dire sans interruption. — Le principe, du reste, en fut différent : — tandis qu’à Paris les sociétés privées appliquaient les enfants confiés à leurs soins aux travaux industriels, et que,

(1) Guillot, Les Prisons de Paris, p. 322.

(2) Théophyle Roussel, R. P., 1879, p. 138, (3) Id.

d'autre part, l'administration donnait à ses pupilles un enseignement analogue dans les cellules de la Petite Roquette, ce fut vers le travail en plein air et l’euseignement agricole que se retournèrent avec confiance les philanthropes de province.

Un premier essai fut tenté à Oullins par le père Rey en 1835; essai, d’ailleurs, peu efficace, ear cet établissement destiné à tous les enfants pauvres en danger moral ne recevait qu’exceptionnellement des mineurs en état de libération conditionnelle (1). Mais à défaut d'efficacité directe, il fut cependant profitable. Lorsque moins de 5 ans après (1839-1840), M. de Metz entreprit de fonder pour les jeunes détenus la Colonie de Mettray, il ne manque pas, en eflet, d’aller étudier sur place l’organisation d’Oullins. En ayant découvert les vices, il sut aussi les éviter. Et c'est ainsi qu'il arriva à établir d'emblée un régime, qui après avoir été adopté dans plusieurs établissements étrangers, passe encore aujourd’hui pour l’un des plus parfaits qui existent.

À Mettray comme à Oullins le principe fut celui du travail agricole. Mais M. de Melz admit aussi accessoirement certaines industries connexes à l’agriculture.

Il veilla, d’autre part, scrupuleusement à l’'éducation intellectuelle et morale des jeunes détenus. Et à cet effet, il imagina le système des « familles » qui, permettant d'opérer certaines sélections devait obvier

(1) De Lamarque et Dugat. Des Colonies agricoles, Paris, 1850,

aux dangers de la promiscuité complète usitée dans la colonie précédente. Les diverses « familles » ayant chacune son habitation spéciale, furent placées sous l'autorité de chefs de famille distincts, remplissant auprès des enfants de leur groupe le triple rôle du gardien, de l’instituteur et du père. Et ces « familles» vécurent ainsi se côtoyant sans cesse, mais indépendantes, sans relations les unes avec les autres (1).

Malgré cette organisation à peu près parfaite l’administration hésila cependant au début à envoyer des enfants à la colonie de Mettray. Mais, en présence des magnifiques résultats obtenus, elle ne tarda pas à sortir de sa réserve inopportune. En quelques mois, la population s’accrut dans de grandes proportions, si bien qu’on dût se demander bientôt si le chiffre trop considérable de l'effectif ne risquerait pas de compromettre l'efficacité du régime.

A côté de Mettray, on vit rapidement surgir d’au-

. tres établissements agricoles : à Marseille, (œuvre de

l'abbé Fissiaux) en 1839, à Bordeaux (œuvre de l'abbé Dupuch) en 1840, à Sainte-Foy-la-Grande en 1843, au Val d’Yèvre (fondation de M. Lucas) en 1847, à Citeaux en 1849... etc... (2).

Et l'administration elle-même décida d'appliquer aux travaux des champs la plupart des enfants détenus dans les quartiers récemment organisés par elle dans les dépendances des maisons centrales de Fon-

(1; De Lamarque et Dugat. Des Colonies agricoles. (2) Id.