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tevrault, de Clairvaux, de Gaillon et de Loos. Cette décision était mise en pratique dès 1844 (1).

Telle étant la situation de fait, il ne restait plus qu'à affirmer catégoriquement le principe de la séparation définitive, radicale des mineurs d'avec les prisonniers adultes, et à déterminer d'une facon précise le régime lui-même des établissements destinés à les recevoir.

Ce fut l’œuvre de la loi des 5-12 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus.

Après avoir pris comme fondement de tout son système le principe de la séparation, le législateur se préoccupa, en effet, dans ce document du traitement applicable aux mineurs détenus. Mais tout en s’inspirant des expériences passées, il ne se borna pas à les confirmer purement et simplement. Il lui parut utile, en outre, d'établir parmi les mineurs euxmêmes plusieurs catégories distinctes, caractérisées par la différence de situation juridique, le sexe ou encore l'inégalité de perversilé présumée. Et afin de mieux assurer le relèvement moral de ces catégories diverses, il affecta à chacune d'elles des établissements spéciaux, savoir :

4 Des quartiers distincts dans les maisons d’arrêt et de justice départementales aux mineurs,garçons ou filles en détention préventive et aux garçons condamnés à un emprisonnement de moins de 6 mois (art. 2).

(1) De Lemarque et Dugat. Id,

2 Des colonies pénitentiaires, aux garçons envoyés en correction ou condamnés à un emprison-

nement de plus de 6 mois, mais ne dépassant pas

deux ans (art. 3 ets.)

3 Des colonies correctionnelles aux garcons condamnés à un emprisonnement de plus de 2 années et aux insubordonnés des colonies pénitentiaires (art. 10 et s.).

4 Des maisons pénitentiaires aux jeunes filles détenues par voie de correction paternelle, envoyées en correction par le tribunal, ou condamnées à un emprisonnementd’une durée quelconque (art. 16).

Reste à savoir maintenant si ces catégories sont toutes rationnelles et si le régime des divers établissements fondés en exécution de la loi ne nécessite pas des améliorations et des réformes.

C'est ce que nous rechercherons en traitant successivement :

A). — des quartiers distincts des maisons d'arrêt et de justice départementales.

B). — des colonies pénitentiaires.

C). — des colonies correctionnelles.

D). — des maisons pénitentiaires.

A. — Des quartiers distincts des maisons d'arrêt et

de justice départementales.

L'article 2 de la loi du 5 acût 1850 prescrit que des quartiers distincts seront établis dans les maisons

d'arrêt et de justice départementales pour recevoir : « les jeunes détenus de toute catégorie. » (Art. 2).

« De toute catégorie », entendons par là les mineurs garçons ou filles en détention préventive et les garçons condamnés à un emprisonnement de moins de 6 mois. Cela résulte clairement des dispositions subséquentes de la loi, dont l'application s'étend à toutes autres catégories de mineurs.

Le régime de ces quartiers ne présente, au reste, rien de spécial si ce n’est qu’une large place doit y être faite à « l'éducation morale, religieuse et professionnelle » (art. 1°"), comme dans tous les établissements pénitentiaires réservés aux jeunes détenus. Pour le surplus ces quartiers demeurent soumis à toutes les règles de droit commun en matière de prisons départementales.

Nous avons déjà étudié, d’ailleurs, l’organisation actuelle de ces établissements. Aussi ne nous étendrions-nous pas davantage sur ce sujets'il ne nous paraissait nécessaire de réclamer une réforme de la loi : la séparation complète des enfants en détention préventive et des condamnés à moins de 6 mois.

La situation légale de ces 2 catégories d'enfants est loin, en effet, de se ressembler. Tandis que les uns sont simplement gardés en observation en attendant que leur culpabilité ou leur innocence soit juridiquement démontrée, les autres,déjà reconnus et déclarés coupables, se trouvent en cours d'exécution de peine. Et comme conséquence, autant les premiers ont droit à tous les ménagements autorisés par les néces-

sités de l'instruction, autant les autres doivent être

soumis dans la prison à un régime répressif bien que moralisateur. Sans doute, dans la législation actuelle, qui ordonne l’aménagement de toutes les prisons départementales en vue du régime cellulaire (Loi du 4 février 1893), il ne serait pas impossible d’établir cette différence de régime. La

cellule conviendrait parfaitement à une combinai-

son de ce genre. Et, d'autre part, on n'aurait plus à redouter les funestes effets de la promiscuité. Mais cette transformation des prisons départementales en maisons cellulaires est loin d’être un fait accompli. Et puis ne faudrait-il pas craindre encore de faire participer l'enfant peut-être innocent, placé en observalion, à la honte infligée par la condamnation à son camarade, en les plaçant tous deux sous le même toit?

On peut sans inconvénients maintenir le système actuel à l'égard des mineurs en détention préventive et leur réserver des quartiers distincts dans les maisons d’arrêt et de justice départementales aménagées en vue du régime cellulaire, sans préjudice toutefois du placement hospitalier dont nous avons indiqué l’heureuse influence sur certaines natures d'enfants.

Et quant aux jeunes condamnés, si leur intérêt exige, ainsi que nous l'avons suffisamment montré, qu'ils soient, à l'expiration de leur peine, gardés à la disposition du gouvernement jusqu’à leur majorité, pourquoi ne pas les diriger aussitôt après leur condamnation sur la maison de correction, chargée de

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