SE

on +

ta lrhas ét Rs

ATEN da as à

{ t LA 1 L dés petit

se Del Li; pan

majorité des enfants dans les institutions primaires. Cela résulte des termes exprès de l'art. 3. Et la circulaire l’affirme à son tour dans ses articles 66 et suivants.

De son côté, la religion y figure avec un caractère rigoureusement obligatoire. Tous les pupilles sans exception, quelles que soient à cet égard les exigences des père et mère ou leurs volontés personnelles, sont astreints par la circulaire à la fréquentation des exercices religieux.

Une seule différence importante quant à la nature du travail. Tandis que dans notre théorie le travail industriel doit avoir une place au moins égale sinon supérieure à celle du travail agricole, dans le système du législateur la majorité des enfants doivent être appliqués aux travaux de la terre. C'est à peine si la loi admet pour certains pupilles les industries connexes à l'agriculture. Il y a là évidemment une grande lacune. Mais comment le législateur l’eût-il évitée à une époque où on n'avait encore obtenu de résultats vraiment appréciables que dans des institutions agricoles ?

Le régime disciplinaire enfin longuement prévu au Chap. XV de la circulaire répond assez bien à l'idéal que nous avons tracé. Les récompenses recommandées soni : « l'inscription au tableau d'honneur, la table d'honneur, un supplément de vivres, des bons points, des grades, des galons avec rémunération pécuniaire, des emplois de confiance, l'éloge public, des prix lors de la distribution générale, le

don de-menus objets à l'usage des enfants ; un dépôt d'argent à la Caisse d'Epargne ; la mise en liberté provisoire ou le placement en apprentissage hors de la maison et les engagements militaires. » (1) Donc peu ou point de récompenses s'adressant exclusivement aux appétits et à l'intérêt. Toutes visent plus ou moins à entretenir chez le jeune détenu des sentiments de saine émulation. Et de même, pour ce qui est des punitions autorisées par l’art. 97(2), il est remarquable de constater combien plus elles tendent à frapper l’enfant par la honte que par le châtiment. La plupart d’entre elles consistent, en effet, dans la perte d’une faveur précédemment accordée, le retrait d’un emploi de confiance ou d'un grade, un blâme en particulier ou en public. Et, si quelques-unes s’attaquent à la liberté ou au bien être matériel des enfants, ce n’est qu’exceptionnellement pour les fautes les plus graves et encore sont-elles dénuées de tout caractère avilissant et démoralisateur. Là, d’ailleurs, se bornent les points communs du système légal et de nôtre système. La loi ni la circulaire ne disent rein ni du costume des gardiens, ni de lisolement de nuit, ni de la division par âges, ni des conférences et des leçons morales : toutes choses

(1) Voir note sous art. 90 Civ. du 10 avril 1869.

(2) Art. 97. Les punitions autorisées sont : « la privation de récréation, de correspondance et de visites ; le port d’un vêtement disciplinaire ; la perte des grades, des galons, des emplois de confiance ; les mauvais points ; la réprimande en particulier ou en public, l’isolement pendant les repas, la radiation du tableau d'honneur, la cellule de punition ».

très favorables cependant au bon succès de l’œuvre d'éducation entreprise à la colonie. Le législateur et après lui le rédacteur de la circulaire pensèrent, sans doute, que c’étaient là détails d'organisation intérieure, dont l'application serait suffisamment réclamée par les besoins de la pratique.

Ajoutons enfin qu’on ne trouve dans ces divers textes aucune prescription qui tende à l’individualisation de l’éducation morale. On ne saurait évidemment considérer comme telle cette disposition de l’art. 7 de la circulaire, aux termes de laquelle : «Le maximum de 300 enfants ne sera pas dépassé, quelle que soit l'étendue des terres de l’établissement. » Allez donc parler d’individualisation, alors que les soins d’un même directeur doivent s'étendre à un pareil chiffre d'enfants !

Ceci dit, il nous reste à examiner l’organisation actuelle des Colonies Pénitentiaires et à rechercher ‘quelles seraient. en fait, les améliorations à apporter à leur régime.

Mais avant d'aborder cet examen, il importe de faire deux observations préalables. 1 Observation : Les Colonies Pénitentiaires, avons-nous-vu, reçoivent, en principe, deux catégories distinctes de jeunes détenus, à chacune desquelles est réservé un traitement distinct: mi-répressif, mi-éducateur pour les condamnés, essentiellement éducateur pour les acquittés. Et nous savons que pour obéir aux ordres

Molinié 12

de la loi, ces établissements devraient posséder un quartier spécial où les condamnés seraient internés durant une certaine période en attendant de mériter par leur boune conduite l'application du régime commun. — Mais, en fait, la catégorie des condamnés a toujours été si peu nombreuse (on en trouvait seulement 21 répartis dans les diverses colonies lors de la dernière statistique (1), tandis que le nombre des acquittés à la même époque s'élevait au chiffre considérable de 4691) qu'on n’a jamais songé à organiser le régime spécial qui, en principe, aurait dù leur être appliqué (2). Dans l’organisation des colonies, on n'a eu en vue que la catégorie de pensionnaires la plus nombreuse et la plus intéressante : celle des mineurs acquittés. Pour apprécier la manière dont la loi a été appliquée, la portée des progrès accomplis, l'étendue des efforts qui restent à faire, nous prendrons donc pour type la colonie, telle que nous l’avons demandée pour les acquittés, c’est-à-dire la colonie école professionnelle et non point la colonie prison. Et aussi bien montreronsnous bientôt que cette sorte d'établissements devrait être réservée à cette seule catégorie d'enfants. Deuxième Observation. — A l'heure actuelle (3),

(1) Statistique publiée en 1893 pour l’année 1889.

(2) V. Passy. Bul. Com. Pén. Int. 1895, IT, p. 371.

{3) De 1850 à nos jours, l’état numérique des Colonies pénitentiaires, a subi des variations importantes. Après avoir singulièrement progressé jusqu’à 1869, époque à laquelle en dehors des Colonies publiques on trouvait 49 colonies privées (V. de Lamarque et Dugat. Des Colonies agricoles, et R. P.,