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Sainte-Foy, dont la population est réduite au chiffre raisonnable de 156 (1) pensionnaires. Et il est juste, d’ailleurs, de rendre à son directeur, M. le pasteur Thénaud, cet hommage qu'il ne se fait point faute de varier ses moyens d'action au gré des besoins personnels des pupilles (2).

La colonie de Mettray avec son système des « familles » serait également favorable, il est vrai, à une certaine variété d’aclion éducatrice. Mais les soins de cette individualisation doivent être nécessairement confiés aux « chefs de famille », peu préparés par leur éducation à une tâche aussi délicate. Ceux qui seraient les mieux qualifiés pour la mener à bonne fin, le directeur et les instituteurs, ne peuvent s'en occuper avec fruit, la colonie de Mettray étant, en somme, l’une des plus peuplées de France (3). Et la même remarque peut être faite à propos de la colonie de Montesson, dont la population est également divisée en « familles » (4).

Mais à défaut d’individualisation dans l'éducation morale, les moyens d'éducation prescrits par la loi sont-ils, du moins, judicieusement appliqués ?

(1) Monographies, 1895. Colonie de Sainte-Foy.

(2) Cf. Joly : À frarers l'Europe, p. 80 et sq. — R. P. 1894, D--02: :

(3) En 1895, le chiffre officiel de la population de Mettray n’était pas, en effet, de moins de 540, sans compter même les 90 enfants en correction paternelle qui y subissaient leur internement. — Monographies, 1895, Mettray.

(4) À la même époque, la Colonie d'Aniane possédait 430 pupilles. — Monographies, 1895, Aniane.

On peut l’affirmer, d’une manière générale, en ce

qui regarde l'instruction intellectuelle. Elle est suffisamment donnée aux jeunes détenus dans les colonies. L'école a lieu chaque jour plusieurs heures, sauf dans les établissements agricoles, au moment des grands travaux de la moisson, où elle n'a lieu que deux fois par semaine. On y enseigne toutes les matières contenues au programme du certificat d'études primaires. Et il n’est pas rare, quand viennent les sessions de ces examens, de voir un certain nombre de jeunes détenus prendre p'ace sur les bancs à côté des candidats des écoles primaires du ressort et soutenir avec honneur le drapeau de la Colonie. Le nombre des illettrés sortant des maisons de correction est, an reste, très restreint; et cela est d'autant plus digne de remarque que l'intelligence n'est point toujours la principale qualité des pensionnaires (1).

Il ya de même peu à dire aujourd’hui de l’instruction professionnelle qu’on leur donne. Avec la

substitution de la régie à l’entreprise dans les colonies

de l'Etat ont disparu, en effet, ces spéculateurs avides, qui, voyant leur avantage dans la division du travail la pratiquaient d’une manière abusive, n’opérant jamais de roulement entre les enfants, afin que ceux-ci pussent acquérir plus d’habileté dans leur spécialité et leur fournir sans plus de frais un travail plus rémunéraleur; et aboutissant ainsi à cette

(1) Cf. Monographies déjà citées,

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conséquence déplorable que les pupilles après avoir été pour eux une cause de gain arrivaient au jour de la libération sans connaître leur métier d'une facon complète et partant incapables de se procurer un placement avantageux. Et d'autre part, à la suite de l'épuration ayant suivi la grande enquôûte, il n’est plus un seul directeur de colonie privée qui songe à s’enrichir du travail de ses protégés. Partout aujourd’hui dans les colonies, le travail a repris son vrai caractère d'agent de moralisation et de reclassement.

C'est dire que partout on cherche à procurer au jeune détenu un apprentissage aussi complet que possible de la profession à laquelle on l’exerce. Le plus souvent, s'il n’est pas appliqué au travail agricole ou au travail maritime, on lui apprend l’un de ces métiers simples, tels que la corderie, la menuiserie la ferblanterie, la charronnerie, la cordonnerie, etc. (1), dans lesquels le même individu est à la fois préparateur et ajusteur, de {elle sorte que, son apprentissage terminé, il soit un ouvrier complet. Et si par hasard, ses goûts le portent vers une protession, comportant d'ordinaire dans la vie libre une division du travail, on n'hésite pas à la lui enseigner, mais du moins, le fait-on passer successivement par les différents ateliers, afin qu’il ne soit jamais par la suite exposé au chômage.

On peut seulement regretter que l’organisation actuelle des colonies ne permette pas d'appliquer un

(1) Bul. Com. Pén. Int. 1895, Il, p. 410 et s,

plus grand nombre d’enfants à des professions industrielles.

Sans doute, des efforts ont été faits en ce sens durant ces dernières années. Le cercle des industries connexes à l'agriculture, tolérées par la loi et recommandées par la cireulaire, a été singulièrement élargi. La charpenterie, la briqueterie, la boulangerie, la brosserie, etc..., ont pris “place à côté du charronnage, de la taillanderie et de la maréchalerie (1). Bien mieux l’administration pénitentiaire a

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créé à Aniane une colonie publique exclusivement industrielle, où fonctionnent des ateliers de bonneterie, de papeterie, de cartonnage, de sculpture sur bois et d'ébénisterie (2) et à Belle-Isle une colonie | maritime (3). Et, de son côté, l'initiative privée a à fondé à Bologne une autre colonie, dont les pupilles, | j presque tous des petits parisiens, sont appliqués à la 1 fabrication de la coutellerie (4). Mais, hélas ! cela E.

est loin encore de répondre aux besoins actuels. Il se trouve, en effet, que sur une population totale de 4800 garçons catalogués par origines familiales dans la dernière statistique (Statistique pour l’année 1889 publiée en 1893), plus de 3600 ont des tendances urbaines. Or 1428 seulement pouvaient en 1895 ètre appliqués à des professions industrielles (5). Et nous

(1) Bull. Com. Pén. Int. II, p. 410 et sq.

(2) Monographies. 1895 (Aniane) R. P. 1892 p. 861 et suiv. et 1897 p. 305.

(3) Monographies 1895. Belle-Isle.

(4) R. P. 1894. p. 1266 et suiv.

(5) V. Bull. Com. Pén. Int..1895, II p. 411 et suiv. Rapport de M. Puibaraud.

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ne pensons pas que leur nombre ait sensiblement augmenté depuis. Voilà done plus de 2000 enfants, qui presque infailliblement iront au lendemain de leur libération s’échouer à la ville, ne connaissant rien en dehors des travaux agricoles, et, par conséquent, impuissants à se procurer du travail, Et n'ayant pas d'occupation, on peut prévoir le sort qui les attend. Il serait désirable de voir s’accroitre rapidement le nombre des colonies industrielles, ou, du moins, celui des métiers industriels dans les colonies agricoles. Mais ce qui s'impose principalement c’est la réforme de la loi. Le jour où cette dernière, réservant le travail agricole aux jeunes détenus d’origine rurale, prescrirait l'application des citadins à des professions industrielles (1), la pratique n’hésiterait pas à entrer plus avant dans la voie qu’elle s’est déjà si généreusement tracée.

- En dehors de l’instruction intellectuelle et de l’instruction professionnelle, partout aussi on donne aux jeunes détenus t’instructionreligieuse, conformément : aux ordres de la loi. Mais elle leur est plus ou moins ben donnée suivant les colonies. D'une manière générale, les fondations privées présentent à cet égard une organisation meilleure que les colonies de l'Etat. Tandis que les premières ont toutes un aumônier résidant, qu'aucune occupation étrangère à

(1) Cette réforme figure dans le projet de loi déposé sur le bureau des Chambres, lors de la dissolution de la Commission d'enquête ; et les criminalistes n’ont jamais cessé de la réclamer depuis.

l'établissement ne distrait de ses fonctions, dans les secondes l'Administration se conformant, d’ailleurs, à certaine loi de finances (1) a fait à ce fonctionnaire une situation tellement précaire qu'il est obligé de chercher des ressources dans l'exercice d'un autre ministère, de sorte que, partagé entre la colonie et une paroisse, il n’a plus le temps de s'occuper efficacement des jeunes détenus. — Citons cependant pour mémoire tel établissement privé,dont les fondateurs ne se sont décidés à organiser l’enseignement religieux que sur les réquisitions formelles de l'autorité publique. Et encore n’ont-ils pas cru devoir consacrer un local spécial au service du culte. La même salle sert à la fois de lieu de conférences et dechapelle (2). Il est vrai que la colonie de Montesson dépend du Conseil Général de la Seine, et qu’il entrait dans les vues de cette assemblée d'y faire l'essai d’un nouveau système d'éducation morale, plus conforme que celui du législateur de 1850 à l'esprit laïque de la loi du 28 mars 1882, et dans lequel l'instruction civique et des leçons de morale pratique devaient suppléer à l'absence de l'enseignement religieux.

(1) Loi du 30 mars 1888, portant fixation du budget général de l’exercice 1888 et réduisant à 500 fr. le traitement de l’aumônier. Voir R. P., 1888, p. 432 et sq. — 537 et sq.

(2) Cette particularité donna lieu, lors de la visite que firent à cet établissement les congressites réunis à Paris en 1895, à un incident des plus regrettables entre M. le Président du Conseil Général de la Seine et les membres de la délégation russe, qui ne pouvaient concevoir une maison d'éducation correctionnelle sans chapelle. (Compte Rendu du Congrès, R. P., juillet 189,5.)

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Sans plus de commentaires, qu'il nous soit permis de préférer à ce système celui dans lequel ces divers moyens de moralisation au lieu de s’exclure se prêtent un mutuel concours. Et aussi bien, d’ailleurs, ce dernier système est-il aujourd'hui le plus généralement usité. Dans la plupart des colonies, en effet, on ne se contente pas d'appliquer aux jeunes détenus les trois agents d'éducation légaux : l'instruction, la religion et le travail ; de temps à autre, à intervalles réguliers, on réunit en outre les pupilles et sous la forme de causeries familières le directeur ou un instituteur les instruit de leurs devoirs soit à la colonie, soit, après leur libération, dans la vie libre. Chaque établissement possède aussi une bibliothèque d’ouvrages choisis sur des sujets de morale ou de littérature, où les enfants qui l’ont mérité par leur conduite peuvent puiser chaque dimanche (1). Dans certaines colonies, enfin, on a voulu essayer des spectacles eux-mêmes pour la moralisation des jeunes détenus. C’est ainsi qu'aux Douaires, par exemple, on peut remarquer à l’une des extrémités de la salle d'honneur une estrade formant théâtre, demeurant là à poste fixe, et sur laquelle, à certains jours, ont lieu des représentations dont les acteurs sont les enfants eux-mêmes et où assistent non seulement la population tout entière mais encore tous les membres du personnel avec leur famille et parfois même leurs amis. L'effet produit par ces représentations est, au

(1) V. Monographies, 1895, Molinié 13

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reste, excellent. Tels enfants qui avaient résisté à toutes les exhortations, à toutes les menaces, voire même à tous les châtiments, n’ont point réussi à contenir leurs larmes devant un dénoûment bien amené. Et comme des larmes au repentir la distance n’est pas grande, on n’a pas tardé à les voir changer de conduite et s'améliorer.

11 nous resterait encore à parler du régime diseiplinaire,des punitions et des récompenses. Mais en thèse générale, nous ne pourrions que répéler ici ce que nous avons dit plus haut dans notre étude du système légal. Les récompenses usitées sont justement celles prévues dans la circulaire (1). En ce qui les regarde nous y renverrons donc purement et simplement, nous réservant cependant de consacrer à la libération conditionnelle, de toutes la plus morale et. la plus favorable au reclassement des jeunes détenus, une

place importante au chapitre de la libération. Et.

quant aux châtiments, nous agirions de même s’il ne nous paraissait utile de dire quelques mots d’une punition récemment établie : la punition de salle de discipline. On à beaucoup reproché à celle-ci ces temps derniers sa sévérité et sa dureté excessives. Le jeune détenu envoyé au peloton de discipline doit tourner autour d'une salle, au pas cadencé, pendant un certain temps, après lequel il est admis à se reposer quelques minutes sur un banc pour recommencer ensuite à marcher ; et ainsi le plus souvent plu-

(1) Monographie 1895.

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sieurs jours de suite. Au premier abord, cela, en effet, peut paraître inhumain. Mais tout dépend de la façon dont cette punition est appliquée en fait, de la durée des mouvements et de la durée des repos. Or tout porte à croire qu'il n’y a jamais eu d’abus : les pupilles préfèrent généralement la salle de discipline, malgré la fatigue qu'elle entraine, à la cellule avec ses longues heures de solitude et d’inaction. Ainsi sagement appliquée cette punition est, d’ailleurs, plus morale que la punition de cellule : la lassitude de la marche, l'attention soutenue à porter aux ordres du gardien pourne pas encourir de châtiment plus grave, se prêtent difficilement aux réflexions dangereuses que l'isolement, au contraire, entretient. Pour être complet sur l’état actuel des colonies pénitentiaires, ajoutons enfin qu'en maints établissements, mais principalement dans ceux qui dépendent de l'administration, des dortoirs cellulaires ont été installés. Et si tous n’en ont pas encore, cela tient uniquement à ce que beaucoup de directeurs doivent malheureusement compter avec les nécessités budgétaires. Cela est si vrai que les réformes n’exigeant pas un surcroit de dépenses : ont eu partout le même accueil. Colonies privées et colonies publiques ont également établi une certaine division par âges. Toutes possèdent aujourd'hui des cours spéciales, des dortoirs spéciaux pour les enfants plus jeunes qui sont ainsi isolés du reste de la population.

Et maintenant quelle conclusion tirer de tout ce

qui précède, si ce n’est que les colonies pénitentiaires ne méritent absolument ni les épithètes injurieuses dont on les qualifie volontiers dans le public ni les éloges pompeux que ne cessent de leur prodiguer certains écrivains trop enthousiastes. L'on à tort de dire : maisons de correction, maisons de corruption. Cela pouvait être exact il y a quelques vingt ans, avant que les praticiens de la grande commission aient jeté leur cri d'alarme. Mais depuis, grâce aux améliorations introduites par l’administration pénitentiaire dans les établissements publics, à la surveillance rigoureuse exercée par elle sur les fondations privées, la situation, on l’a vu, s’est beaucoup améliorée. Sans être encore tout-à-fait satisfaisante, elle est loin cependant aujourd’hui de mériter la défaveur dont certains magistrats l'entourent.

A l'encontre de notre opinion, on peut objecter, il est vrai, le chiffre élevé de la récidive qui, suivant les établissements, varie entre 30 °/, et 50 °/,, quelques établissements seulement pouvant offrir une statistique plus faible (1). Mais il faut moins consi-

dérer le nombre des irréductibles que celui des .

(4) D’une statistique dressée par M. Puibaraud dans son rapport: De la condition des Enfants sortant des Maisons de correction, il résulte, en effet, que le nombre des récidives constatées en 1896 parmi les jeunes détenus libérés depuis 1893 était :

Pour la Colonie des Douaires, de 38,96 ©, ;

» de St-Maurice, de 48,75 °]J, ; » de Mettray, de 36°, ; » de Bologne, de 27,58 2}.

M. Puibaraud, il est vrai, ne nous donne pas le chiffre de la

sauvés. Des rechutes, en effet, la colonie le plus souvent n’en est pas responsable : il se peut certes qu’un enfant bon à son arrivée se soit perverti au contact d’autres détenus plus mauvais ; mais, en thèse générale, l'on peut cependant affirmer que celui qui, après le trailement suivi à la colonie, récidive, ne se fût pas mieux comportlé si on l'eût laissé en liberté. — Les sauvetages, au contraire, sont presque toujours son œuvre. Car que fût-il advenu des pupilles aujourd’hui amendés, s'ils étaient demeurés soumis à l'influence pernicieuse de parents incapables ou indignes ! C’est donc une proportion de 50 à 70 ° d'enfants retirés du gouffre où, sans la colonie, ils se fussent infailliblement engloutis. Et cela est certes assez remarquable pour que nous ne cherchions pas à diminuer d’une manière inconsidérée les qualités actuelles de nos maisons de correction. Mais cela n’est pas suffisant, en revanche, pour que nous nous laissions aller à des éloges immodérés. Car si l'on a beaucoup fait, il reste beaucoup à faire. 50 récidivistes sur 100 libérés, c’est certes trop encore. Et par tous les moyens l'on doit chercher à en diminuer le nombre.

Plusieurs de ces moyens nous sont déjà connus: ils consistent dans des améliorations à introduire dans le régime interne : suppression du costume et recrutement spécial des gardiens des colonies pu-

récidive pour les autres colonies. Mais en prenant la moyenne des chiffres ci-dessus, on doit arriver à peu près à avoir le chiffre exact de la moyenne générale

bliques, augmentation du traitement de l’'aumônier, création de nouveaux métiers industriels, etce.., et surtout individualisation de l’éducation morale. — Maisà côté de ces moyens il en est d’autres, qu'il nous reste maintenant à indiquer et qui ont bien aussi leur importance: nous voulons parler de certaines réformes à apporter au système même de da loi.

Et de ces réformes la plus nécessaire est sans contredit la séparation radicale des mineurs en correction et des condamnés à un emprisonnement de 6 mois à 2 ans; leur mélange dans les colonies est assurément de tous les vices du système actuel le plus frappant elle plus grave. Le tribunal en condamnant les uns, en acquittant les autres entend évidemment établir entre eux une différence essentielle : flétrir les premiers, épargner les seconds. Or voilà que la Société vient, en appliquant aux uns et aux autres le même régime, anéantir cette distinction si nettement établie d’après les prescriptions mêmes de la loi. — Il est vrai qu’une différence est faite, en principe, entre ces 2 classes de jeunes détenus : les condamnés doivent être dès leur arrivée à la colonie

appliqués à des travaux sédentaires dans un quartier distinct pendant 3 mois au moins. Mais ce quartier distinct, avons-nous vu, n'existe dans aucun établissement. En fait le régime est le même pour tous:

condamnés ou acquittés. l Et du reste, les prescriptions del’art. 4 fussent-elles

observées, il n’y aurait pas moins entre eux « disparité de condition juridique. » Et il importerait encore d’épargner à ceux-ci le discrédit fâcheux résultant aujourd’hui de leur confusion avec les condamnés dans un même établissement.

La séparation s'impose, au surplus, à bien d’autres égards. Tout le monde s’accorde à reconnaître l'influence désastreuse sur la discipline d'un établissement de mineurs condamnés. Ceux-ci ont vite acquis sur les autres pupilles un détestable prestige, qui augmente précisément avec leur cynisme et leur habileté à commettre impunément le mal. Leur influence est même d’autant plus redoutable que le temps de leur détention étant très court (2? ans au plus) ils sont peu intéressés à se bien conduire, ne travaillent que par crainte des punitions et sèment dans l'esprit de leurs camarades des germes d'indiscipline et de révolte, peu propres assurément à faciliter la tâche des maîtres. Et le résultat est qu'ils sortent eux-mêmes de la colonie fort peu amendés, prêts à reprendre le cours de leur vie vagabonde, tandis que les malheureux camarades qu’ils y ont laissés, encore sous l'influence de leurs conseils pernicieux, opposent à l’'éducateur une résistance aveugle et se trouvent constammentsous le coup d’une punition nécessitée par leur conduite, en attendant que leur insubordination soit telle qu'il devienne nécessaire de les diriger sur une colonie correctionnelle. Les uns et les autres sont peut-être ainsi irrévocable-

ment perdus,

Il se trouve enfin que dans l’étatactuel de nos lois les mineurs acquittés ont à envier le sort de leurs compagnons condamnés. Ceux-ci, qu’on leur dit plus coupables qu'eux, sont cependant libérés après un séjour moins prolongé que le leur à la colonie. Et pour des enfants simples et inexpérimentés, qui n'entrevoient pas tout le désastre pouvant résulter de l'inscription au casier judiciaire de leurs camarades d’une condamnation, cela est une cause de démoralisation profondément dangereuse. Persuadés qu'une injustice a été commise à leur égard, ils en arrivent vite à s’aigrir le caractère et de là à l’indiscipline et à la révolte.

Il est vrai que cette situation disparaîtrait le jour où il serait admis que le jeune condamné doit rester, à l’expiration de sa peine, à la disposition du Gouvernement jusqu’à sa majorité. Mais il importe en attendant de faire cesser un état de choses qui favorise des pensées si fausses et si dangereuses.

La réforme réclamée présenterait, d’ailleurs, de l'utilité vis-à-vis des condamnés eux-mêmes. Leur perversité plus grande que celle des acquittés nécessite aussi des remèdes plus énergiques. Et leur réunion avec lescondamnés à plus de 2 ans dans une colonie correctionnelle permettrait de les leur appliquer.

La séparation des condamnés et des acquittés est aujourd’hui un fait accompli dans plusieurs pays qui comme l'Angleterre, les Etats-Unis, l'Italie, la Belgique, la Hollande ont pour les mineurs condamnés des établissements spéciaux dotés d'un régime plus sévère que celui de la maison de réforme,

on —

Et déjà aussi en France une certaine sélection est opérée en fait. En présence des inconvénients signalés, l'administration a été amenée à concentrer dans la colonie des Douaires tous les mineurs condamnés à un emprisonnement de 6 mois à 2 ans. De sorte que la plupart des colonies ne reçoivent plus aujourd'hui que des enfants en correction. Mais il n’en est pas moins vrai que le principe de la confusion subsiste et qu’en fait une colonie se trouve encore sous le régime critiqué. Il est urgent que la loi elle-même vienne interdire un pareil mélange (1). -

Cette première sélection opérée, convient-il de maintenir groupés dans des établissements communs tous les mineurs en correction ?

Jusqu’à présent on a pu le supposer, car jamais, dans nos discussions théoriques, nous n’avons fait de distinction ni d’après la nature du délit commis, ni d’après l'âge, ni d'après la situation morale des divers enfants. El c’est qu’en effet, dans un système d’individualisation convenablement appliqué, cette distinction eût été peu utile, la population des colonies devant étre nécessairement très restreinte et les moyens d’aclion sur chaque enfant efficaces et nombreux. — Mais puisqu'en fait ce système m'est pas celui de la pratique et que les colonies sont encombrées de trop gros effectifs, il peut être bon, en effet, d'établir, en dehors même des condamnés, parmi

(1) Cette réforme figure en tête du projet de loi déposé au Sénat par MM. Dufaure, Bérenger et Théophile Roussel en 1879,

les mineurs en correction, certaines catégories, à chacune desquelles seraient réservés un ou plusieurs des établissements actue'lement existants. Il est évident que, sous le couvert d’une condition juridique uniforme, tous ces enfants sont loin de présenter une perversité égale. Et il faut craindre de les mêler dans un même établissement, où, grâce aux difficultés de la surveillance, le bon se pervertit au contact du mauvais, tandis que celui-ci s'améliore rarement dans lé voisinage du bon.

Ceci, d’ailleurs, tout le monde l’admet. Mais les anteurs sont loin de s’entendre sur le principe même de la distinction.

Particulièrement frappés de la sévérité et de l'imprudence qu’il peut y avoir à mêler aux adolescents coupables de crimes ou délits de droit commun : assassinats, vols, incendies... de malheureux enfants à qui on ne peut reprocher que des délits conventionnels, tels que la mendicité et le vagabondage, quelques-uns réc'ament simplement la séparation des mendiants et des vagabonds des autres délinquants.

Ces deux catégories de jeunes détenus constituent à l'heure actuelle, une fraction importante de la populution des colonies pénitentiaires : 1110 mendiants et vagabonds sur un total de 4691 garçons internés dans ces établissements au 31 décembre 1889 (Statistique pusliée en 1893 pour l’année 1889) (1), soit à peu près un 1/4 de l'effectif total.

(1) V. Statistique, 1893, p. 62 et 220,

Et la plupart de ces malheureux sont, au surplus, très dignes d'intérêt. L'enfant qui vagabonde par suite de la négligence de ses auteurs où que de mauvais traitements éloignent de la maison paternelle, pas plus que celui qui mendie poussé par des parents avides, ne sont encore corrompus. Leur moralité court, sans doute, dès ce moment un péril immense. Le petit vagabond rencontrera bientôt au cours de ses promenades oisives des camarades plus âgés et plus perverlis, dont il s'empressera d’imiter les exploits après les avoir admirés. Le petit mendiant qui, à la fin de la journée, n'aura pas recueilli la somme promise le matin au père qui l’exploite, sera avant peu fort exposé à prendre à un étalage de quoi parfaire sa recette. L'un et l’autre sont ainsi condamnés à devenir, à une échéance plus ou moins brève, des voleurs, peut-être des assassins. Mais il n’en est pas moins vrai, disent ces auteurs, que le mendiant et le vagabond, auxquels aucun autre acte illicite ne peut être encore imputé, n'ont pas commis un véritable délit. Comme le dit M. Puibaraud: «Il y a aptitude ; il n’y a pas production éxtérieure. » (1) Il n’est dès lors « ni logique, ni humain, ni prudent » de les soumettre au même régime que les véritables délinquants, qui, plus corrompus, risquent de leur faire perdre « les sentiments d'honneur et de devoir qu'ils ont pu conserver » (2). Il importe donc de leur affecter quelques établissements spéciaux, où ils

(1) V. Puibaraud. Bul. Com. Pén. Int. 1895 II. p. 403. (2) Rapport au comité de Défense. R. P, 1893, p. 970 et suiv,

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puissent être « préservés de la contagion du mal, « grâce à leur isolement de toutes autres catégories « pénales, et aussi préservés de l'extension de leurs « mauvais instincts à la faveur du genre d'éducation « qui leur serait donnée » (1).

Ces auteurs préconisent, à cet effet, la création d'Ecoles de Préservation pour les mendiants et les vagabonds. Le régime en serait particulièrement doux et moralisateur. « A côté des sévérites nécessaires à la discipline, il serait indispensable que l’action de la charité, sous ses formes diverses, s’y fit sentir » c’est-à-dire que l'âme de « l’enfant, reçut des soins particuliers » (2). Ces établissements seraient ou publics ou privés. Ceux-ci recevraient les très jeunes enfants qui, confiés aux soins de femmes, trouveraient là une image de la famille absente. Les mendiants et les vagabonds au-dessus de 12 ans seraient, au contraire, dirigés sur les écoles de préservation publiques.

Il est à présumer, ajoutent ces auteurs, que la création de ces écoles exercerait une heureuse influence sur la jurisprudence. Il arrive fréquemment aujourd'hui qu’on rencontre plus de perversité chez les mendiants et les vagabonds que chez leurs camarades coupables d'actes légalement plus graves. Or cela provient d’une pratique qui ne saurait être sévèrement reprochée aux magistrats dans l'état.

(1) V. Puibaraud. Ibid. p. 401, (2) Ibid.

actuel de notre législation, mais qui n’en est pas moins très regrettable. Le juge, en présence d’un enfant prévenu de mendicité ou de vagabondage, hésite toujours à le retenir à la première arrestation. Le plus souvent, il se contente de lui adresser une admonestation sévère, fait approcher les parents qu’il rappelle à leurs devoirs, puis rend une ordonnance de non-lieu. L'enfant ainsi remis en liberté retombe presque infailliblement sous l’empire des influences qui lui ont déjà été funestes. Il ne tarde donc pas à récidiver. Le juge, devant quiil comparait pour la deuxième fois, a encore pitié de son innocence et de son malheur, et, plutôt que de l'envoyer dans une maison de correction, le relâche de nouveau, Et ainsi 4 et 5 fois de suite. Pendant ce temps, l'enfant se pervertit; chaque arrestation le surprend plus mauvaiset lorsqu’enfin on se décide à le retenir il est incorrigible. Il n’en serait plus de même si, des écoles de préservation ayant été créées, le juge savait qu’un traitement paternel et moralisateur serait procuré, au cas d’envoi en correction,au mineur vagabond ou mendiant, Il le retiendrait, dès lors, à la première arrestation, au plus tard à la seconde. Et ainsi serait enrayée la démoralisation de ce pauvre petit malheureux.

Les partisans de la réforme invoquent enfin l’exemple de certaines législations étrangères : Autriche (1, du 24 mai 1885) ; Hongrie (C. P. du 14 juin 1879); Belgique (l. du 27 novembre 1891); Angleterre (Ecoles industrielles. — Industrial schools act. 1866, modifié

par l'amendement act de 1880), qui ont déjà consacré des établissements spéciaux aux mendiants et aux vagabonds.

Proposé au Comité de défense de Paris par MM. Guillot et Puibaraud, le principe de l’école de préservation a été admis par lui, après une discussion assez vive, dans sa séance du 7 juin 1893 (1).

Le projet de loi élaboré par la commission de révision du C. P. sur la mendicité et le vagabondage prévoit aussi l’organisation de maisons de préservation pour les mineurs vagabonds et mendiants (2).

Ce système est certes fort attrayant. Le sentiment de pitié dont il procède se trouve, en bien des cas, parfaitement justifié. Si certains enfants se livrent à la mendicité ou au vagabondage, la faute en est, en effet, presque toujours aux parents, qui négligent de les surveiller, les laissent imprudemment, les jours où l’école ne les retient pas, contracter des liaisons mauvaises, les poussent peut-être à la mendicité. Fort peu assurément vagabondent ou mendient poussés par des instincts dévoyés et pervers ; quoique cependant cette catégorie existe.

En un mot, ces enfants méritent qu’on s'intéresse à eux; d'autant surtout que c’est parmi eux que se recrutent les autres délinquants, et que, par suite, si l’on veut mettre un frein à la criminalité enfantine, il faut, tout d'abord, chercher à enrayer la mendicité et le vagabondage de l'enfant.

(4) R. P. 1893, juillet.

2) V. R. P. 1893, p. 1187 et sq. — Id. 1895, p. 834.

Mais le remède ne nous parait pas résider dans l'institution d'écoles de préservation.

L'école de préservation, avec son régime déterminé et unique, ne saurait convenir à tous les mendiants et vagabonds, sans distinction.

Les étiquettes de « mendiants » et de « vagabonds » servent à désigner des individus de moralité fort iné- gale. Le malheureux petit enfant, qui tend la main au passant sur l’ordre de ses parents ou parce que ceux- C1 lui refusent du pain,est un mendiant, tout comme celui, qui instinctivement paresseux et déjà incorrigible, préfère au travail la mendicité qui lui procure les moyens de se livrer à des plaisirs malsains. Et celui-là est un vagabond qui erre dans les rues, parce que ses parents l'ont jeté à la porte ou lui ont fait subir de mauvais traitements lui rendant intolérable le séjour au foyer, tout comme celui qui, un jour, de parti pris, et uniquement en vue de se soustraire à une surveillance qui le gêne, a abandonné sa famille, dont il n'avait, d’ailleurs, nullement à se plaindre.

Ne serait-il pas injuste, ou au moins imprudent, de placer côte à côte dans les écoles de préservation des enfants qui, coupables des mêmes infractions, sont cependant si inégalement pervertis ?

Et, d'autre part, comment espérer que les mendiants et les vagabonds d’habitude, d'ordinaire si corrompus, pourraients’accommoder du régime doux et paternel qui devrait être celui de ces maisons ? (1)

(1) D est rare, d’ailleurs, que le vagabond d’habitude, le mendiant invétéré ne se soient pas rendus coupables au cours

La vérité est qu'à des maladies si différentes tant par leur cause que par leur gravité il faut des remèdes divers. Mais il importe avant tout de chercher à prévenir le mal. C'est principalement dans la lutte contre la mendicité et le vagabondage de l’enfant que les mesures préventives auraient de l’efficacité (1).

Réorganisez et moralisez la famille, qui se dissout de plus en plus, à mesure que s’affaiblissent les sentiments religieux, que se développent les grandes industries manufacturières au détriment du petit atelier de famille, que se répand le goût de l’alcool dans les classes ouvrières, et que s’accroit avec une rapidité vraiment effrayante le nombre des divorces ; veillez à la stricte observation de la loi scolaire; n'hésitez pas au besoin à en appliquer la sanction aussi platonique soit-elle ; donnez aux parents honnètes mais nécessiteux les moyens d'assurer à leurs enfants une saine éducation, loin des mauvais milieux et des fréquentations dangereuses, tandis que leurs occupations les retiennent éloignés de la maison; multipliez, à cet effet, le nombre de «ces classes

de leurs tournées de quelques larcins plus ou moins importants. Mais n’ayant pas été pris sur le fait, ils ont échappé aux poursuites.

(1) Ce que nous allons dire des mesures préventives s’applique aussi bien aux délinquants ordinaires qu'aux mendiants et aux vagabonds. Ces mesures ont cependant une efficacité toute spéciale vis-à-vis de ces derniers, car,si on arrive à empêcher l’enfant de vagabonder et de mendier, on aura prévenu bien d’autres sortes de délits.

de garde » qui déjà aujourd'hui, dans certains arron= dissements de Paris, permettent de retenir les enfants à l’école en dehors des heures de classe ; favorisez et répandez ces admirables « patronages du jeudi et du dimanche », où jeunes gens et apprentis trouvent avec des distractions honnêtes de bons enseignements et des conseils réconfortants; mieux encore, créez des internats primaires (1), dont le prix de pension très modique permette aux parents pauvres, devant chercher leurs moyens d'existence dans ün travail prolongé dans la nuit en dehors du foyer, d'y placer leurs enfants et de suppléer ainsi à une surveillance qui leur est matériellement impossible ; organisez pour les enfants des écoles, chez qui de mauvais instincts se révèlent ou qui s’obstinent à faire l'école buissonnière, des établissements analogues aux Truant Schools (Ecoles de Vagabonds) ou aux Day Industrial Schools (Ecoles Industrielles externes) (2), dont les heureux résultats peuvent être déjà appréciés en Angleterre et aux Etats-Unis, contre les parents qui exercent sur leurs descendants une influence pernicieuse, qui se désintéressent volontairement de leur conduite et de leurs fréquentations ou qui même les poussent à la mendicité pour s'approprier leurs recettes, édictez des peines correctionnelles, privezles de leurs droits civiques, faites-les participer aux dépenses d'entretien et d'éducation de l'enfant à la

(1) V. Rollet. Bul. Com. Pen. Int. 1895, VI, p. 300. (2) Voir W. Costeker. Bul. Com. Pênr. Int. 1895. VI, p. 435. Voir aussi R. P. 1897, p. 693 et sq.

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maison de correction (1) ainsi que cela a lieu, par exemple, en South-Australia (2), en Prusse (3) et dans quelques autres pays ; — obtenez enfin que les tribunaux fassent une plus large application de la loi de 1889 sur la déchéance de la puissance paternelle ; — et vous verrez la légion des enfants vagabonds et mendiants diminuer aussitôt dans une proportion sensible.

Est-ce à dire que ces réformes, dont plusieurs si difficiles et si problématiques, réussiraient à enrayer complètement le mal, à lui opposer une digue infranchissable ? Assurément non. Comme par le passé el malgré les multiples précautions prises il y aurait encore des mendiants invétérés, des vagabonds incorrigibles. Aussi convient-il néanmoins de se préoccuper des mesures à prendre pour la répression de la mendicité et du vagabondage de l'enfant.

Mais à cet égard, la loi de 1850 ne nous paraît pas devoir subir une réforme de principe, car nous possédons déjà le remède à cette situation déplorable : ce remède, selon nous, consistant dans une sage application des art. 4 et 5 de la loi du 19 avril 1898. Et pourquoi, en effet, ne pas confier simplement à l’Assistance Publique, à une société de patronage,

(1) Le principe de la participation des parents aux frais d'éducation après avoir été admis par le Comité de défense en 1894, l’a été encore par le Congrès de Paris en 1895. Il figure aussi dans le projet de la commission de révision du C. P. (art. 216).

(2) Act. du 20 décembre 1895.

(3) Ann. Législ. Comp. 1878, p. 143 et 150.

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où à un particulier, l'enfant coupable uniquement d'avoir cherché dans la mendicité ou le vagabondage un moyen de se procurer des ressources que ne peut encore lui fournir son travail, d'échapper aux mauvais traitements d’un père alcoolique ou d’une marâtre brutale et sans cœur? Son amendement serait ainsi rapidement assuré, sans exposer ce malheureux aux promiscuités toujours dangereuses de la colonie pénitentiaire ou de l’école de préservation.

Et quant aux mendiants ou aux vagabonds invétérés et incorrigibles, comme le sont aujourd'hui la plupart de ceux qui peuplent nos colonies, il ne faut pas hésiter à les diriger sur une colonie -pénitentiaire. Ils n’ont rien à perdre au contact des délinquants de droit commun, dont la perversité est souvent moindre que la leur. Et, d'autre part, le régime des colonies ne saurait êlre considéré comme trop sévère. Les directeurs de ces établissements ne sont-ils pas unanimes à affirmer que les mendiants et les vagabonds constituent la partie « la plus corrompue, la plus inerte, la moins intelligente » (1) de l'effectif, celle, par conséquent, qui nécessite la discipline la plus rigoureuse.

Ainsi de deux choses l’une : ou le mineur men-

(1) Réponse des directeurs à la Circulaire du 2 mai 1867, qui leur demandait leur avis sur la question qui nous occupe. Bul. Com. Pén. Int. 1895 II. p. 389. Tel est aussi, d’ailleurs, l'avis des directeurs étrangers. V. Enquête de M, Joly. R. P. 1897. p. 298.

diant ou vagabond n’est pas encore corrompu, et

alors il convient de le traiter en matériellement ou moralement abandonné qu'il est, de le confier à une œuvre d'assistance, ou il est, au contraire, profondément perverti, et alors il devient nécessaire de le soumettre au régime sévère de la colonie pénitentiaire, C La question qui nous occupe a fait l'objet de dis- -cussions animées dans différents Congrès et notamment au Congrès de Stockolm en 1883 (4),au Congrès -de Paris en 1895 (2), au Congrès de Bordeaux en 1896. Dans chacune de ces assemblées, l’Ecole de Préservation a eu certes de nombreux partisans convaincus, -pour la plupart théoriciens distingués. Mais il s'est toujours trouvé une majorité de criminalistes, dont plusieurs hommes de pratique et d'expérience, pour affirmer l’inopportunité de la réforme proposée. Le principe de l’école de préservation spéciale aux mendiants et aux vagabonds, déjà fortement battu en brèche à Stockolm et à Paris, a été catégoriquement repoussé par le Congrès de Bordeaux. dont la résolution votée en assemblée générale est ainsi conçue: « Il n’y a pas lieu de créer des établissements spéciaux pour l’éducation des mendiants et des - vagabonds (3). »

(1) Desportes et Lefebvre. La Science Pénitentiaire au Congrès de. Siockolm. 0

Et telle est, en effet, avons-nous vu, la conclusion logique et nécessaire.

Une sélection fondée uniquement sur la nature intrinsèque du délit commis et opérée a priori par le législateur serait infailliblement à la fois trop compréhensive et trop restreinte : trop compréhensive, en l'espèce, dans son application à tous les vagabonds et mendiants, trop restreinte dans son application à ces seuls délinquants.

Le seul fait qu'un enfant n’est prévenu que de mendicité ou de vagabondage ne prouve encore une fois ni son innocence ni sa naïveté ; et par contre, de ce qu’un malheureux est poursuivi pour un crime ou un délit de droit commun, il faut bien se garder de conclure à sa perversité.

En réalité, parmi les mendiants et les vagabonds tout comme parmi les enfants coupables de crimes ou délits de droit commun, il en est de bons, de médiocres et de mauvais. Et le vice du système actuel est de les confondre tous dans la promiscuité des colonies pénitentiaires. ;

La réforme vraiment utile. consisterait donc à établir parmi les jeunes acquittés des catégories fondées non plus sur la nature intrinsèque du délit commis, mais sur leur degré de perversité, leur degré d'éducabilité, si l’on peut ainsi s'exprimer.

Et dans cette voie, une première sélection s'impose: celle des jeunes détenus au-dessous de 12 ans.

Jusqu’à cet âge il y a peu d'inconvénients à mêler les enfants. Il en est, sans doute, parmi eux de plus

ou moins précoces. Leur corruption est plus ou moins

grande. Aucun cependant n'est tellement perverti qu'il doive être considéré comme incorrigible. Ces enfants, en un mot, sont également éducables, et il convient de les soumettre au même régime.

Ce régime, d'ailleurs, doit différer essentiellement de celui appliqué aux mineurs de plus de 12 ans. Tout le monde s'accorde aujourd’hui à reconnaitre la nécessité de confier à des femmes l'éducation de ces jeunes enfants. « Les femmes, dit M. Puibaraud, exercent sur les garçons, sur les plus mauvais garçons, pourvu qu'ils leur soient remis. jeunes, une influence dont les hommes ne possèdent pas le secret. Je plains celui qui dans son enfance n’a point eu la main d’une femme pour le soigner, pour le caresser, pour le corriger aussi. La femme, quand elle est éducatrice, devient une mère pour ceux qui n'en ont pas » (1).

L'expérience a pris soin, du reste, de démontrer son heureuse influence sur les jeunes détenus. A la suite d’une campagne de presse, ayant pour objectif la séparation des pelils et des grands garçons de nos colonies, le Ministre de l'intérieur se préoccupa dès 1874, d'ouvrir des établissements spéciaux pour les enfants au-dessous de 42 ans. Il s’adressa, à cet effet, à deux congrégations de femmes déjà à son service : le Bon Pasteur de Limoges et la Divine Providence de Riheauvillé, lesquelles malgré les difficultés pré-

(1) V. Puibaraud. Bul. Com. Pén ‘Int. 1895, II, p. 406.

Daue

sumées de l’entreprise consentirent à se charger d’un

certain nombre de pupilles. Et deux établissements

furent ouverts par elles, l’un en 1876 à St-Éloi près Limoges, l’autre en 1877, à Frasnes-le-Château (1). Ces établissements sont connus aujourd’hui sous le nom d Ecoles de Réforme.

Les enfants y arrivent tout jeunes, généralement à 9 ou 10 ans, quelques-uns plus jeunes encore et y séjournent jusqu’à l’arrivée du terme fixé par le tribunal à l'envoi en correction, à moins que la libération conditionnelle ne les en fasse sortir plus tôt,ainsi qu'il arrive fréquemment. On y trouve donc à côté de bambins des adolescents de 16, 18 ou même 20 ans. Et pour tous cerendant le régime est le même. Petits et grands se trouvent également sous l'autorité directe de religieuses faibles et timides, n'ayant pour se faire obéir en place de toute arme qu'un simple crucifix.

Cela n’est pas absolument exact, il est vrai, en ce qui regarde l'Ecole de Réforme de Saint-Eloi ; car les religieuses y sont secondées par des hommes (2). Mais à l'Ecole Saint-Joseph de Frasnes-le-Château tous les emplois sans exception sont tenus par des femmes. Il n’est pas jusqu'aux exercices militaires qui ne soient surveillés par une religieuse (une seule pour 400 enfants) (3). Et tout cependant s’y passe pour le mieux. L'anecdote suivante donnera une

(1) R. P. 1878, p. 111 et sq. — R. P. 1879, p. 268 et sq. (2) Joly. À travers l’Europe. p.75 et suiv.

(3) Id.

Pate

idée suffisante de l'attachement et de l'affection que savent inspirer aux enfants ces éducatrices dévouées. Un jour, à la suite d’une infraction commise, la supérieure de Frasnes-le-Château fait appeler un enfant pour lui adresser les reproches qu’il mérite. Le malheureux l’aborde visiblement confus et peiné, écoute respectueusement ce qu'elle a à lui dire, puis, tout-à-coup, fondant en larmes, s'écrie : « Je reconnais que je suis en faute, Madame, et je mérite un châtiment. Grondez-moi tant que vous voudrez, punissez-moi, mais, au moins, ne cessez pas de m'aimer ! » Et cette scène, nous affirme le visiteur qui en fut le témoin ému, loin d’étonner la Mère supérieure, lui paraît toute naturelle. Au lieu de s’attendrir, elle inflige au coupable la punition qui convient, puis le renvoie après lui avoir adressé quelques paroles affectueuses. Et le patient, un adolescent de 15 ans, se retire joyeux ! Doit-on s’étonner après cela que dans cet établissement la récidive des libérés soit descendue au chiffre incroyable de 4°/.? Tant il est vrai qu'il n’est pas besoin de geôliers ni de chaînes pour ramener au bien ces malheureux enfants !

A la suite des résultats obtenus dans ces deux établissements, l'Etat voulutde son côté tenter une expérience officielle. Il chargea donc l’un de ses fonctionnaires les plus distingués (celui-là même qui tend aujourd’hui à faire de la colonie des Douaires un établissement modèle) d'organiser dans l’une des fermes de la colonie de Saint-Hilaire; qu’il dirigeait