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alors, une maison de réforme pour les jeunes enfants. Et, après quelques mois d'efforts persévérants, la ferme de Chanteloup fut, en effet, en état de recevoir une centaine de détenus ayant moins de 12 ans.

Deux dames, filles de l’instituteur, assistées de 3 surveillants et de leurs femmes furent chargées de leur prodiguer des soins maternels, de les élever, de les instruire. Et comme à Saint-Eloi et à l'Ecole Saint- Joseph une transformation complète ne tarda pas à s'opérer dans la physionomie des enfants. « Ils perdirent leur sauvagerie, leur rudesse, leur défiance... à ce contact de femmes bonnes, dévouées, tempérant la remontrance par la délicatesse, et adoucissant par la patience les premières difficultés de l’instruction » (1).

Mais qu’allait-on faire de ces enfants passé un certain âge ? Devait-on les laisser confondus avec leurs jeunes camarades récemment arrivés, comme à Saint-Eloi et à Frasnes-le-Château ? Allait-on, au eontraire, les plonger dans le milieu corrupteur d’une autre colonie ? Telles furent les questions que se posa le directeur avec anxiété. Et il lui sembla qu’il serait peut-être avantageux d’affecter aux seuls enfants arrivés à Chanteloup avant l’âge de 12 ans les 3 fermes de Saint-Hilaire.

Les événements ne lui permirent pas d'appliquer lui-même son idée. Maïs celle-ci germa cependant et aujourd’hui les enfants ne séjournent à Chanteloup

- (1) Puibaraud. Loc. cit. p. 407.

que le temps nécessaire à leur instruction primaire, c'est-à-dire jusqu’à 14 ans environ. Ils sont dirigés

de Jà sur la ferme de Bellevue (Vienne), où ils font un stage d’un an, appliqués au travaux agricoles. Leur stage terminé, ils vont enfin rejoindre à la ferme de Boulard (Vienne) leurs camarades plus âgés,

mais arrivés jeunes comme eux à la co'onie et ayant.

suivi la même filière (1).

Ce syslème présente évidemment sur celui des deux autres écoles de réforme de réels avantages. Il permet d'éviter la confusion toujours un peu dangereuse des adolescents avec de tout jeunes enfants. Et la moralité de l'établissement y trouve infailliblement son compte. Il est vrai, qu'à côté de cela, l’influence religieuse y est insuffisante. Il n’y a qu’un seul aumônier pour les trois fermes situées à une sgrande distance l’une de l'autre ; et encore doit-il assurer le service d’une paroisse (2) : nouvelle conséquence désastreuse de la mesure législative qui réduit à 500 fr. le traitement de l’aumônier !

Quoi qu'il en soit, ces trois établissements : Saint- Eloi, Frasnes-le-Château, Saint-Hilaire sont actuellement les seuls en France réservés aux enfants ayant moins de 12 ans. Et ils rendent sans nul doute de grands services, puisque 1144 de ces malheureux peuvent y être isolés de leurs camarades plus grands. Mais ils sont insuffisants à les recevoir tous, car leur

(1) Vo Congrès. Pen. Int. Monographies. Saint-Hilaire, (2) Id.

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nombre qui, en 1892, atteignait le chiffre de 1727, n’a sans doute, pas diminué depuis. Et d’autre part, ils n’ont pas d'existence légale. La première réforme à apporter à la loi de 1850 en ce qui regarde les mineurs en correction serait d’ordonner la création, d’après les modèles déjà existants, d'établissements spéciaux à celte catégorie d'enfants. On pourrait leur donner le nom « d’Ecoles de Préservation » plus conforme que celui d’Ecoles de Réforme à la situation morale de la plupart des pensionnaires.

Les écoles de préservation seraient dirigées par des femmes. La religion devrait y tenir la principale place. Le régime en serait autant que possible identique dans toutes.

La même uniformité de traitement ne saurait convenir, au Contraire, aux mineurs envoyés en correction après l’âge de 12 ans. L'éducation de ces malheureux nécessite une main plus ou moins énergique suivant qu'ils sont plus ou moins profondément tombés. Vis-à-vis d'eux l'idéal serait donc dé créer une série d'établissements de régimes progressivement plus sévères et entre lesquels ces enfants seraient répartis d’après leur degré de perversité et leur état moral, quelle que fût d'ailleurs, la nature du délit commis. Quelques-uns, il est vrai, reprocheront à ce système d'entraîner des complications laborieuses. Mais peut-êlre en assurerait-on une application suffisante sans apporter de modification trop grave au système actuel, Car si la répartition entre les divers

établissements ne s'opère pas aujourd’hui d'une manière rationnelle, de telle sorte qu’on peut observer une confusion regrettable de détenus de toutes moralités, la variété de régimes existe. Chaque colonie possède, en effet, des qualités spéciales, qui conviennent plus particulièrement que toutes autres à telles et telles natures d'enfants. Et ces qualités l’administration les connaît par ses inspecteurs ; de sorte que connaissant, d'autre part, les besoins personnels de chaque détenu, il lui serait facile de le diriger sur . l'établissement qui lui conviendrait le mieux. Mais cette connaissance, l'administration ne l’a pas et ne saurait l'avoir, puisqu'elle ne fait rien pour l'acquérir. Il lui suffirait cependant de selivrer aprèslejugement, mais avant le transfert à la colonie, à une étude sérieuse du jeune détenu. Et cette étude,que faciliterait la communication des renseignements de l’instruction et des incidents de l'audience faite par l’autorité judiciaire sous la forme d’une notice individuelle, pourrait être utilement entreprise dans les quartiers des

maisons d'arrêt et de justice réservés aux mineurs.

en détention préventive. L'enfant, à l'issue de l'audience, serait ramené dans sa cellule et observé atten. tivement jusqu'à ce que le directeur ait aperçu nettement son état moral. C'est alors seulement, après un isolement d'environ un mois, qu'il serait classé et dirigé sur l'établissement qui paraîtrait le mieux lui convenir. Et ainsi s’opérerait tout naturellement une sélection dont le résultat précieux serait de ne réunir dans un même établissement que des enfants ayant

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même nature, même moralité et mêmes besoins. Ce ne serait pas encore, sans doute, l'individualisation. de l'éducation morale, telle que nous l'avons comprise, mais.l est certain cependant que la tâche de la société à la colonie serait singulièrement facilitée, puisque chaque enfant s'y accommodant des mêmes influences, on n’y rencontrerait plus, d’autre part, la confusion regrettable du bon et du mauvais, du médiocre avec le mauvais et le bon. Pour que le système fût parfait, il faudrait encore, il est vrai, remplacer les grandes colonies par de petits établissements à efectifs réduits ; car alors les sélections pouvant être opérées plus nombreuses seraient aussi moins étendues et plus précises ; et, d’autre part, on pourrait mieux se se livrer à l'individualisation de l'éducation dans la colonie elle-même, Mais ce serait évidemment demander à l'Etat el aux particuliers de trop lourds acrifices. Tout ce qu'ont peut souhaiter, c’est de voir l'initiative privée et l’administration s'inspirer à l'avenir des vrais principes et abandonner pour leurs créations futures le système aujourd’hui condamné des grands établissements à effectifs nombreux. Telles qu’elles sont, d’ailleurs, nos maisons d’éducation correctionnelle sont en assez grand nombre pour qu'on puisse, en attendant mieux, opérer une sélection convenable. Et si celle-ci n'existe pas encore, la faute en est uniquement, répétons-le, à Padministration, qui toujours a négligé d'étudier le jeune détenu d’une façon sérieuse avant d'arrêter son choix sur l’établissement dans lequel elle allait

l'envoyer. Cette étude du jeune détens entre le jugement et le transfert dans une colonie est la seule réforme à apporter au système légal en ce qui regarde les mineurs envoyés en correction après l’âge de 42 ans. Mais il est nécessaire que la loi ou tout au moins un règlement d'administration publique la rende obligatoire sur tout le territoire, car pratiquée dans un ressort et négligée dans le ressort voisin, elle n'empêcherait pas le chaos existant de se perpétuer. Déjà aujourd’hui, avons-nous vu, cette étude est pratiquée à Paris et dans le ressort de Paris. Mais le caractère exceptionnel de cette mesure fait qu’elle n'aboutit encore à aucun résultat sérieux.

Une fois à la colonie, le jeune détenu serait évidemment classé dans un atelier industriel ou dans une brigade agricole, suivant son origine, ses antécédents professionnels et ses goûts. Suivant sa conduite, il serait ensuite libéré conditionnellement ou interné dans le quartier cellulaire réservé dans la colonie même aux insubordonnés.

En résumé, vis-à-vis du mineur en correction, le traitement variera suivant qu'il aura plus où moins de 12 ans.

A-t-il moins de 12 ans, il sera envoyé dans une Ecole de Préservation et confié aux soins de femmes.

A-t-il plus de 12 ans, il continuera à être dirigé sur une colonie pénitentiaire. Mais celle-ci sera judicieusement choisie, après un examen approfondi de la nature et des besoins du jeune détenu. Et le ré-

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099 = gime en sera lui-même amélioré dans un sens plus moralisateur. |

Mais là doivent se borner les réformes. La création de maisons spéciales aux mendiants et aux vagabonds, réclamée par plusieurs, entrainerait des dépenses exagérées et n'apporterait pas de remède efficace à la siluation de ces malheureux.

Et quant aux mineurs condamnés à un emprisonnement de 6 mois à 2 ans, ils seront définitivement retirés des colonies pénitentiaires et réunis aux condamnés à plus de 2 ans dans les colonies correctionnelles dont nous abordons maintenant l’étude.

C). — Des Colonies correctionnelles,

Le régime prescrit pour les colonies pénitentiaires ne parut pas au législateur de 1850 assez rigide pour redresser certaines natures vicieuses.

Parmi les détenus mineurs de 16 ans, il en était, en effet, deux catégories dont le relèvement moral présentait, a priori, des difficultés spéciales : les mineurs condamnés à un emprisonnement de plus de 2 ans et les insubordonnés des colonies pénitentiaires.

La perversité des premiers ne résultait-elle pas de la décision même rendue à leur égard par le tribunal ? Ün enfant qui, sachant ce qu’il faisait et le voulant bien, s’était rendu coupable d’un acte passible d’une peine aussi longue avait évidemment atteint les dernières limites de la corruption.

Et quant aux dore le tribunal les avait, il est vrai, épargnés. Peut-être n’avaient-ils commis qu ’un délit insignifiant ? Ou bien, coupables d’un acte plus grave, manquaient-ils du discernement nécessaire à l'existence de la responsabilité pénale ? — Toujours était-il qu'à la colonie ces malheureux s'étaient montrés vicieux et réfractaires, au point que l'administra- tion s'était vue contrainte de les déclarer insubordonnés. C’était done bien que le régime de la colonie pénitentiaire ne répondait pas aux besoins de leur relèvement.

Il importait donc, semblait-il, de soumettre les uns et les autres à un traitement plus sévère dans des établissements spéciaux.

Et de là, l’art. 10 de la loi de 1850 RE que :

«Il est établi, soit en France, soit en Algérie, une « ou plusieurs colonies correctionnelles où sont « conduits et élevés : 1°) les jeunes détenus condam- « nés à un emprisonnement de plus de deux années ; -€ 2°) les jeunes détenus des colonies pénitentiaires « qui auront été déclarés insubordonnés. — Cette « déclaration est rendue sur la proposition du direc- « teur par le conseil de surveillance. Elle est sou- « mise à l’approbation du Ministre de l’Intérieur ».

L'art. 11, aux termes duquel :

« Les jeunes détenus des colonies correctionnelles « sont pendant les six premiers mois soumis à l’em- « prisonnement etappliquésà des travaux sédentaires. « — À l'expiration de ce terme, le directeur peut, en

« raison de leur bonne conduite, les admettre aux « travaux agricoles de la colonie ».

Et l’art. 12 qui renvoie pour le surplus aux dispositions de la loi relatives aux colonies pénitentiaires.

Mais, malgré leur caractère impératif, les dispositions de ces articles sont demeurées inobservées jusqu’à ces derniers temps. Aucune mesure ne fut prise d’abord aux environs de 1850 pour isoler les deux catégories dont nous nous occupons des autres mineurs détenus. Les condamnés à un emprisonnement de plus de 2 ans, tout comme les insubordonnés, étaient mélés aux enfants envoyés en correction et aux condamnés à moins de 2 ans dans les colonies agricoles. Et cette promiscuité complète dura plusieurs années, jusqu’à ce que l’administration, entrevoyant à son tour la nécessité d'éliminer des colonies certains pupilles qui y étaient une cause de trouble, fut amenée à créer pour les recevoir quatre quartiers correctionnels dans les dépendances de grandes prisons départementales.

Ces quartiers ne devaient à l’origine recevoir que les insubordonnés (1). Mais peu à peu l'idée vint de les faire servir à l'application de la loi de 1850. Et on y envoya ainsi progressivement tous les mineurs condamnés à un emprisonnement de plus de deux années. Par suite de cette mesure, les locaux devinrent insuffisants. L’Administration dut bientôt ouvrir deux établissements nouveaux.

(1) Rapport à la Commission d’Enquêle. ’Haussonville,

Molinié 15

En définitive, ces quartiers furent donc au nombre de six, savoir : Lyon, Besançon, Dijon, Nantes, Rouen, Villeneuve-sur-Lot (1).

Le régime, d’ailleurs, était identique dans tous. Les enfants y étaient soumis à l’emprisonnement jusqu'à l’expiration de leur détention ou de leur peine, et occupés à des travaux sédentaires faits pour le compte d'industriels et largement rémunérés.

Il y avait là, sans doute, un réel progrès sur l’ancien état de choses. Mais ce n’était encore qu'une

application détournée et très imparfaite des prescrip-

tions de la loi.

C'est seulement en 1895 que fut créée par l’administration une véritable colonie correctionnelle dans

l’ancienne maison centrale d'Eysses, près Villeneuve-

sur-Lot, récemment désaffectée.

Cette colonie reçoit aujourd'hui tous les mineurs de 16 ans condamnés à un emprisonnement de plus de 2 années ou s’étant montrés insubordonnés dans

une colonie pénitentiaire, et les mineurs de 21 ans,

qui, se trouvant dans les conditions exigées pour la rélégation, en sont exemptés à raison de leur âge (art. 6, 1. du 27 mai 1885), mais sont retenus, à l’expiration de leur peine, dans une maison de correction jusqu’à leur majorité (art. 8).

On pourrait certes considérer comme très heureux le choix fait par l'Etat de l’établissement d'Eysses, si

(1) Les Institutions Pénitentiaires de la France: L'Enfance, p. 355.

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