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on peut les classer immédiatement. Mais si, au contraire, ils se révoltent et refusent d’obéir, ce qui arrive assez fréquemment, il n’y a pas à hésiter : quelques semaines d’un isolement rigoureux ne peuvent que leur être utiles.

L'observation, du reste, ne s'arrête pas là. En même temps que ces épreuves matérielles lui sont imposées

l’enfant est soumis à de fréquents interrogatoires de

la part du directeur, de l’aumônier, de l'inspecteur. Son dossier est aussi attentivement étudié.

Ces formalités durent environ une quinzaine de jours, après lesquels le jeune détenu est dirigé, suivant sa conduite, soit sur une cellule de punition ou d'observation, soit sur l’une des divisions établies.

Ces divisions sont au nombre de 4. Un quartier spécial, dénommé : quartier des relégables, est en outre réservé aux mineurs relevant de la loi du 27 Mai 1885 sur la relégation.

Chacune de ses divisions a ses ateliers et ses dortoirs spéciaux, sa cour spéciale. Les jeunes détenus ne se rencontrent qu’à la chapelle, à la salle d'école et au réfectoire. Et encore dans ces divers lieux la facilité de la surveillance supplée-t-elle efficacement aux inconvénients de la promiscuité.

Chaque division possède aussi ses industries particulières. Les métiers enseignés sont ceux de tailleur, de ravaudeur, de forgeron, de menuisier, de sabotier, de bourrelier.

Les relégables et les enfants punis de cellule sont aussi employés exclusivement à la fabrication d’émou-

chettes : cela afin de ne laisser entre leurs mains aucun instrument tranchant, dont ils puissent se servir soit contre eux-mêmes, soit en cas de révolte contre les gardiens.

Une vingtaine d'enfants, choisis parmi les meilleurs, sont enfin attachés à l’exploitation du domaine agricole.

Dans ces diverses branches, d’ailleurs, le travail est exécuté en régie. 3

L’instruction y est aussi donnée régulièrement par trois instituteurs.

L'’aumônier y jouit d’une légitime influence. La discipline y est très rigoureuse (1).

Il y aurait là en somme, on le voit, une organisation à peu près parfaite, si la loi ne se trouvait par trop formellement violée en ce qui regarde les travaux de l’agriculture. En raison de l’exiguité du domaine terrien (environ 6 hectares) un certain nombre d’enfants provenant directement d’une colonie agricole et, d’autre part, assez dociles pour qu’on n'ait pas à redouter de les placer dans la liberté relalive du travail des champs, doivent être appliqués à des travaux industriels. Et, dès lors, non seulement leurs connaissances antérieures ne leur servent de rien, mais ils sont obligés de faire l'apprentissage d’un métier

(4) Les quelques renseignements qui précèdent ont été recueillis sur place, grâce à l’amabilité de M. le directeur Merschez, qui non content de nous les procurer lui-même a daigné encore nous permettre l’accès de l'établissement, Que M. Merschez reçoive ici l'hommage de notre gratitude !

nouveau, pour lequel ils n’ont peut-être aucun goût. Aussi, serait-il désirable de voir s’accroiître de quelques hectares le domaine agricole de cette colonie. Mais il faudrait cependant se garder d’en exagérer l’étendue ; car le nombre des enfants assez disciplinés pour être appliqués, sans danger d'évasion, aux travaux des champs, sera toujours assez restreint dans cet établissement, où s’accumulent les enfants les plus rebelles et les plus corrompus. Neuf ou dix hectares de terrain de plus seraient largement suffisants.

Voilà pour le régime. Que dire maintenant du principe même de la confusion dans la colonie correctionnelle des diverses catégories de mineurs qui y subissent leur détention ? :

Les auteurs sont à peu près unanimes aujourd’hui à critiquer à cet égard les dispositions de la loi.

On pourrait croire, sans doute, au premier abord, que le régime rigoureux de la colonie correctionnelle est également propice pour chacune de ces catégories ; ou que, du moins, les condamnés n’ont rien à perdre au contact des insubordonnés et réciproquement.

Et il ya là, en effet, quelque chose de vrai. Originairement meilleurs que les condamnés, les insubordonnés sont aussi réfractaires qu'eux à toute action morale et parfois davantage. Leur relèvement est aussi laborieux, sinon plus. Le traitement appliqué doit être aussi rigide. Mais cela n'empêche que la réunion des uns et des autres dans un même établissement présente de très graves dangers.

+ dr an.

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I est à remarquer, en effet, que les qualités des uns peuvent être mises en échec par les défauts des autres et vice versa. Le condamné à plus de 2 ans a, sans doute, de graves défauts et parfois des vices horribles. Il a commis volontairement les vols les plus audacieux, les crimes les plus épouvantables. Il a peut-être poussé le cynisme jusqu’à revendiquer hautement la responsabilité de ses actes. Toute idée de devoir lui est étrangère. Il est en un mot foncièrement mauvais. Mais qui oserait affirmer que ce mal- “heureux, sous l'influence d'une action moralisatrice, ne rentrera pas en lui-même et n’éprouvera pas bientôt un vrai repentir de ses actes, un ardent désir de les réparer ? Et, en fait, si sa chûte n’est pas trop profonde, il n’est pas rare, en effet, de constater à brève échéance chez le condamné une amélioration notable. Mettant même à se relever toute l'énergie qu’il employait auparavant à accomplir le mal, il s’amende rapidement. De très mauvais qu'il était, il ne tarde pas à servir de modèle.

Prenez, au contraire, un insubordonné. Celui-là était peut-être, au moment de son arrestation, un enfant timide et naïf ; coupable d’un délit plus ou moins grave, il a su inspirer pitié au tribunal ; envoyé dans une colonie pénitentiaire, il s'est montré d’abord docile et obéissant; mais peu à peu, sous l'influence de mauvais camarades, toujours prêts À railler ses bonnes actions, il s’est relêché ; sa conduite répréhensible lui a attiré des punitions ; son caractère s’est aigri, et, bientôt devenu inca-

pable de supporter patiemment une observation, il s’est révolté ; ou bien l’idée d'évasion est venue : il l’a mise à exécution. Il a été dirigéen définitive sur la colonie correctionnelle. Là, il retrouve les mêmes observations et les mêmes punitions. Une seule différence : il lui est impossible de s’y soustraire par la fuite ; les murs sont hauts et bien gardés. Et dès lors, sa haine pour l'autorité ne fait que progresser. Sachant, d’ailleurs, qu’il a peu de chance d’être libéré avant le terme de sa détention et que, d’autre part, sa mauvaise conduite ne l’y retiendra pas davantage, il se montre de plus en plus indiscipliné et réfractaire. Que lui importent quelques punitions de plus ou de moins !

C’est cependant ces deux individus que le législateur de 1850 place côte à côte dans la colonie correctionnelle. Sans doute tous les condamnés pas plus que tous les insubordonnés ne ressemblent au portrait que nous en avons fait. Il est des condamnés incorrigibles, tout comme il existe des insubordonnés qui ne tardent pas à se calmer. Bon nombre d’évadés, en particulier, sont encore relativement bons. Mais il faut craindre néanmoins que les condamnés arrivant corrompus à la colonie pervertissent les insubordonnés, et que ceux-ci, de leur côté, apportent de détestables ferments, capables d’entraver le relèvement moral des condamnés bien intentionnés.

Au surplus, il y a entre eux « disparité de condition juridique ». Et dès lors, n’est-il pas regrettable de favoriser une assimilation entre l’insubordonné peut-

être « plus turbulent que coupable » et le condamné à plus de 2 ans? ;

Il importe donc d'opérer entre eux une séparation complète. Les uns et les autres s’accommoderaient, d’ailleurs, fort bien d’un traitement distinct.

Si l’on en croit, en effet, les personnes les mieux placées par leur situation pour porter à cet égard une appréciation exacte, la colonie correctionnelle manque aujourd’hui totalement son but vis-à-vis des insubordonnés.

Non seulement, affirme M. Puibaraud, l’éminent inspecteur général des prisons, elle ne leur inspire aucune frayeur, mais encore elle prend dans leur esprit (« quelque ressemblance avec la Nouvelle Calédonie au regard des vieux récidivistes de nos maisons centrales : le voyage, limprévu et la certitude d’y rencontrer des camarades avec qui l’on peut causer provoquent l’envie de ce séjour privilégié (1). » Loin donc de les intimider, elle les attire. Et cet attrait est presque toujours dans les colonies pénitentiaires l’origine des mutineries et des évasions qui trop souvent viennent y apporter le trouble. Pour peu que le régime de la colonie. où on l’a envoyé, cesse de lui convenir, ou qu’il s’y trouve gêné par la surveillance assidue d’un gardien, le pupille n'hésite pas à commettre une tentative d'évasion ou un acte de révolte assez grave pour qu’on soit contraint de le déclarer subordonné et de l'envoyer à la colonie

(1) Voir. Bul. Com. Pen. Int., 1895, II, p. 425.

correctionnelle. Sans doute, le plus souvent, ilnetardera pas à s’en repentir ; car les douceurs de régime sont inconnues à Eysses, et la surveillance n’y est pas relâchée, au contraire. Mais ces regrets tardifs ne remédient en aucune façon à la démoralisation contre laquelle on réagit péniblement dans la colonie primitive, depuis qu’il en a été éloigné.

Aussi les auteurs s’accordent-ils aujourd’hui à demander que les insurbordonnés ne soient plus dirigés sur la colonie correctionnelle, mais qu’il leur soit réservé dans la colonie pénitentiaire elle-même un. quartier cellulaire distinct (1). Car, dit encore M. Puibaraud « ce qui inspire de la frayeur, c’est l'emprisonnement cellulaire avec son isolement absolu, sa tâche quotidienne et ce lourd silence qui oblige à revenir un peu sur soi (2). » Et nous ne pouvons certes que nous rallier à ce système qui, à nos yeux, présenterait un double avantage : l’un moral, car les sanctions disciplinaires exécutées sur place acquerraient plus d'exemplarité sur la population entière ; l’autre financier, puisqu'on éviterait par là des frais de transférements onéreux. :

La colonie correctionnelle demeurerait donc réservée aux mineurs condamnés. Mais, ainsi que nous l’avons fait prévoir, elle les recevrait tous, quelle que fût. d’ailleurs, l'étendue de lacondamnation. La durée

(1) Voir notamment : Puibaraud. Bul. Com. Pen. Int., 1895, 11, p». 426 et Maurice Faure, rapport à la Chambre sur le budget pénitentiaire, R.P., 1895, p. 58.

(2) Op. cit.

plus ou moins grande de leur peine ne donne pas, en effet, la mesure de leur perversité. Ce qui a manqué ‘au mineur condamné à un emprisonnement de quelques mois pour se rendre coupable d’un délit ou d’un crime plus sévèrement réprimé. c’est le plus souvent l’occasion. Et du moment oùil a été jugé assez perverti pour mériter une condamnation, aussi courte soit-elle, avec toutes les conséquences qu’elle entraine, il ne faut pas craindre de le confondre dans un même établissement avec les condamnés à des peines plus longues. On réunira donc tous les condamnés dans la colonie correctionnelle.

Mais le régime de celle-ci devra être modifié en vue de permettre l’application de la mesure qui, nous l’espérons, dans un avenir prochain décidera le maintien du condamné, à l'expiration de sa peine, dans une maison de correction jusqu’à sa majorité.

La détention de ce dernier passant alors par deux phases distinctes, le régime aussi devra être double. Le condamné devra tout d’abord exécuter sa peine. Et il sera bon de la lui faire subir en cellule, afin de lui donner le temps de la réflexion et du repentir; sauf, d’ailleurs, à en abréger la durée, si ses résolutions paraissent sérieuses Il sera, au cours de cet internement, l’objet d’une observation attentive et devra exécuter une tâche journalière, appliqué à l’un des métiers sédentaires en vigueur à la colonie.

Une fois la peine accomplie, et durant la seconde phase, il sera, au contraire, admis aux bienfaits du régime commun et appliqué jusqu à sa libération

conditionnelle ou sa majorité aux travaux agricoles ou aux travaux industriels suivant qu'il sera originaire de la campagne ou de la ville.

Tel n’est pas, il est vrai, le système de la commission de révision du Code Pénal, dans lequel (art. 59) le condamné commencerait par être interné dans une prison ordinaire et ne serait dirigé sur une maison de correction qu’après avoir subi sa peine (1).

Mais notre système a sur ce dernier plusieurs avantages : il permet d'étudier plus attentivement le Jjeuñe condamné et occasionne des frais de transfèrement beaucoup moindres.

Nous en avons ainsi fini avec l’étude des établissements affectés aux jeunes détenus du sexe masculin. Il nous reste pour être complet à dire quelques mots des maisons pénitentiaires, spécialement affectées par la loi de 1850 aux jeunes filles mineures de 16 ans.

D). — Des Maisons Pénitentiaires.

Les développements dans lesquels nous sommes précédemment entré nous permettront d’être très bref au sujet de cette nouvelle classe d’établissements dont l’organisation comparée à celle des colonies pénitentiaires ne présente, d’ailleurs, que deux différences importantes : la première relative à la compo-

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sition de l'effectif : tandis que la population des colonies comprend seulement deux catégories de garçons strictement limitées, les autres catégories subissant leur détention dans les quartiers des maisons d’arrêt et de justice départementales ou dans les colonies correctionnelles, les maisons pénitentiaires, faisant à la fois l'office de ces trois sortes d'établissements, recoivent, en effet, toutes les détenues mineures de 16 ans sans exception, quelles que soient leur situation pénale et la durée de leur condamnation (art. 16) ; et la deuxième relative à la nature du travail : au lieu d’être appliquées comme les garçons aux travaux agricoles ou à l’une des industries connexes à l'agriculture, les jeunes filles des maisons pénitentiaires sont, aux termes de l’art. 17, appliquées aux travaux qui conviennent à leur sexe.

En dehors de cela, les règles tracées par la loi de 1850 pour le régime aussi bien, d’ailleurs, que pour la création et Ja surveillance des colonies pénitentiaires ( s’appliquent aux maisons pénitentiaires destinées à recevoir les jeunes filles détenues. » (art. 15).

Nous ne reviendrons pes, dès lors, longuement sur les conditions matérielles ou morales, qui rationnellement devraient caractériser ce régime. Il est évident que tout ce qui a été dit à propos des colonies du type et de l’aspect, du bien-être matériel et de la discipline, des qualités du personnel et de l'éducation morale sous la triple influence de la religion, de l’instruction et du travail, s'applique avec plus de raison encore à des maisons dont la population est composée

d'éléments naturellement plus délicats et plus fragiles, à moins qu’une débauche hâtive ne les ait faits plus viciés tant au physique qu’au moral. Et de même l'individualisation de l'éducation morale y est d’autant plus nécessaire qu'aucune sélection n’étant opérée par la loi il s'y rencontre forcément des pensionnaires de moralités plus diverses et partant de besoins plus variés. Il nous suffira d'indiquer comment, en fait, ces principes ont été appliqués.

L'Etat, qui, à beaucoup d’égards, supporte la comparaison avec l'initiative privée, en ce qui regarde l'éducation correctionnelle des mineurs du sexe masculin, est resté loin derrière dans ses fondations relatives aux jeunes filles détenues. Des diverses maisons pénitentiaires fondées et dirigées par lui aucune encore n’a pu survivre à l’épreuve du temps. Après Auberive et La Fouilleuse, dont l'existence fut juste assez longue pour permettre aux évènements fâcheux qui en entraînèrent la suppression de se réaliser, ce fut le tour de l'établissement de Cadillac qui, l'an dernier, ferma ses portes après avoir vécu quelques années à peine dans le trouble et l'insuccès (1). Et aujourd’hui il subsiste bien encore une maison pénitentiaire dépendant de l'Administration : la maison de Doullens. Mais elle a vu le jour dans des conditions qui ne permettent pas de compter pour elle sur une vitalité

(1) Cf. Joly: À travers l'Europe, L'Education Correctionnelle des jeunes filles, p. 169 et sq.