SECTION I

De la libération conditionnelle.

De la libération conditionnelle nous avons eu déjà plusieurs fois l’occasion de parler. Elle nous est successivement apparue comme le moyen le plus sûr de limiter exactement la durée de l'internement du jeune détenu au temps strictement nécessaire à son éducation, comme une prime magnifique à la conduite et

au travail, la plus morale et la plus élevée des récom-

penses, comme enfin un moyen de reclassement efficace entre tous par l’heureuse transition qu’elle opère entre l’internement absolu et l’entière liberté. Et nous connaissons aussi dès à présent les condi-

tions auxquelles en sont subordonnés l’application et le retrait. Accordée au jeune détenu toutes les fois

que son amendement paraîtra assuré avant l'heure légale de sa libération, elle lui sera impitoyablement retirée si, une fois en liberté, ilse relache et se montre indigne, en se conduisant mal, de la confiance qui lui a été témoignée.Nous savons, en un mot, la portée et les avantages théoriques de cette institution. Nous n'y reviendrons pas ici. Mais, du moins, étudieronsnous celle-ci au point de vue pratique et dans son fonctionnement actuel. Et comme, en fait, la libération conditionnelle peut s’opérer de trois façons diverses : 1°) par le placement chez un particulier, 2) par la remise à la famille, 3) par l’engagement militaire; nous subdiviserons aussi notre étude en trois para graphes distincts, respectivement affectés à l'examen de ces différents modes,

$ I. — Du placement chez un particulier

C’est là le mode originel de la libération conditionnelle, celui qu'avait en vue le créateur de celle-ci, M. le Comte d’Argout, dans la circulaire du 3 dé-

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cembre 1832. Et des divers modes usités aujourd'hui, c’est encore celui qui correspond le plus parfaitement à l’idée que s’est faite la loi des 5-12 août 1850 de cette institution : celle d’une « mise à l’épreuve » (1). Mieux que tout autre, en effet, il facilite la réintégration du jeune libéré à la colonie au cas de mauvaise conduite : mieux d’abord que la remise à ia famille : un patron obligé de payer son ouvrier est toujours moins intéressé à garder ce dernier que ne l'est une famille le plus souvent nécessiteuse à conserver un fils, qui non seulement ne lui coûtera rien, mais lui apportera encore l’appui de son travail et de ses bénéfices permis, voire même illicites, et partant moins porté que cette dernière à donner le change sur la conduite véritable du jeune libéré, à représenter celui-ci comme radicalement amendé alors que sa perversité augmente ; et mieux aussi, cela est évident, que l'engagement militaire, puisque celui-ci rend la réintégration tout à fait impossible. Pour aussi défavorable que soit l'épreuve, une fois au régiment, en effet, le jeune libéré y reste. Cela ne veut, d’ailleurs, pas dire que le placement chez un particulier doive être seul admis. à l'exclusion des autres modes. La remise à la famille et surtout l'engagement militaire ont, au contraire, des avantages qui les recommandent plus spécialement parfois. Et, d'autre part, l’efficecité elle-même de ce placement dépend dans une très large mesure des garanties dont on l'entoure.

(1) Art. 9, loi des 5-12 août 1850,

Or, en fait, disons-le, ces garanties ne sont pas aujourd’hui suffisantes pour donner à ces placements toute l’extension qu'ils pourraient et devraient même avoir. C'est aux directeurs des colonies qu’incombe presqu'exclusivement la tâche de les procurer aux pupilles. Et toutes les fois qu'ils le peuvent, ils le font assurément avec le plus grand soin, mettent toute leur activité à rechercher des patrons consciencieux et honnêtes, prennent toute espèce de précautions pour assurer le bien être matériel et moral du jeune libéré. Entre eux et le patron intervient toujours un contrat, aux termes duquel ce dernier s’oblige :

1°) à traiter le jeune libéré avec bienveillance et à ne pas l’employer à des travaux au-dessus de ses forces ;

2) à le loger et à le nourrir convenablement, à l’habiller, à faire blanchir et raccommoder ses effets ;

à lui donner ou faire donner tous les soins voulus s’il vient à tomber malade ; ou bien en cas de maladie grave, sur l'autorisation écrite du médecin et sans danger pour la santé de l'enfant, à le ramener luimême à la colonie ou à le conduire dans un hôpital de la contrée qui sera indiqué par le directeur de la colonie ;

3) à surveiller sa conduite et à prévenir le directeur dans le cas où elle deviendrait mauvaise ;

4°) à ne le sous-louer à aucune autre personne ;

9°) à lui payer à titre de gages annuels la somme de. (Ces gages varient entre 60 et 150 francs par an suivant l’âge et la capacité du jeune détenu) ;

à lui remettre chaque dimanche, à titre de gratification et d'encouragement, la somme de cinquante centimes ;

6°) à prévenir immédiatement le directeur par télégramme ou par lettre affranchie si le jeune libéré quittait sa maison sans autorisation ;

T°) à le ramener à la Colonie dans le cas où il aurait des raisons sérieuses pour ne pas le conserver chez lui. (Le manque momentané de travail ne serait pas une raison suffisante) ;

8) à nélever aucune prétention dans le cas où : PV'Administration jugerait utile de lui retirer le jeune libéré (1).

Non contents même de lier ainsi le patron, les directeurs exercent pendant toute la durée du placement une certaine surveillance, correspondent fréquemment tant avec le patron qu’avec le libéré, se rendent auprès d’eux toutes les fois qu’ils le peuvent pour recevoir leurs doléances réciproques.

Mais aussi ardents et aussi généreux qu'ils soient, les directeurs ne peuvent, sans inconvénients, répéter ces visites aussi souvent qu'il le faudrait, surtout s’ils ont le malheur d’avoir à la colonie un effectif déjà exagéré. Car alors en visitant les libérés ils délaissent forcément leurs pupilles en cours d’internement ; et ceux-ci ne sont pas les moins intéressants, au contraire. Et, d’autre part, opérés et surveillés par ces

(4) Voir texte du contrat. Bul. Com. Pén. Int., 1895, IL, p. 478 et sq,

fonctionnaires, les placements ont le grave défaut de dénoncer l'enfant « à la curiosité, c'est-à-dire à la malignité publique (1) ». |

En ce dernier, dès lors, ce n’est plus un malheureux qu'on voit, mais uniquement un petit voleur ou un petit assassin. Et si le patron a assez de tact et d'humanité pour ne pas lui rappeler sa condition pénitentiaire, il se trouve toujours quelqu'un d'assez méchant ou d'assez imprévoyant pour le faire. Dès ce moment on peut abandonner l'espoir d’inspirer à l'enfant la confiance et l’estime en soi-même que tout honnête homme doit avoir. Et ceci n’est pas de la théorie. De pareils laits se reproduisent tous les jours. La correspondance des libérés avec leurs directeurs en fournit la preuve certaine (2). |

Que faudrait-il faire pour remédier à cela? Uniquement, comme le dit M. Puibaraud : « transplanter en quelque sorte ces enfants du domaine pénitentiaire dans le domaine charitable ».(3) et les faire placer et visiter par les fonctionnaires de l’Assistance Publique ou mieux encore par les membres de sociétés de patronage privées.

Placés et surveillés par l’Assistance Publique, ces malheureux y gagneraient d’être assimilés aux yeux du public aux enfants assistés. Ils auraient ainsi moins de peine à se faire bien venir de tout leur entou-

(1) Puibaraud. Rapport ax Comité de Défense, 4 et 7 avril

(2) Voir Puibaraud. Op. cit.

(8) Id.

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rage. Et. d'autre part, la surveillance exercée par des inspecteurs spéciaux serait aussi plus régulière et plus fréquente. Il y aurait donc intérêt à recourir à cette Administration pour le placement des jeunes libérés.

Mais toutes les fois qu’on aurait sous la main une société de patronage privée, c’est à celle-ci de préférence qu’il faudrait s'adresser. Les renseignements, d’abord, recueillis par elle sur la moralité du patron auquel on confierait l'enfant, seraient moins incertains que ne le sont les renseignements administratifs, dûs d’ordinaire aux investigations d'un agent subalterne. Les patrons agréés seraient presque toujours personnellement connus des membres de la socicté, et cela permettrait d’exercer un patronage à la fois plus efficace et plus discret. N’étant pas officiel, ce dernier pourrait être exercé plus fréquemment sans risquer de froisser ni le patron ni l'apprenti. La notoriété du visiteur lui donnerait également plus de poids (1).

Ce dernier mode d'opérer aurait enfin de concert avec le précédent l'avantage précieux de faciliter l'éloignement du lieu d'internement primititif, l’'expatriation du jeune libéré, dont les bons résultats ont déjà pu être observés chez les libérés des Ecoles de Réforme de St-Eloi et de Frasnnes-le-Château.

Depuis plusieurs années ces écoles ont ouvert, la

(1) Louiche-Desfontaines et Robert Godefroy. Bul. Com. Pên. Int. 1895, VI, p. 318.

première à Limoges, la seconde à Besançon, une maison de patronage, où elles envoient les enfants prêts à être libérés conditionnellement et à devenir des ouvriers. La maison de patronage de Limoges est tenue par un ménage laïque qui, aux frais des religieuses, habille, nourrit et loge les pupilles et leur procure du travail. Ceux-ci y viennent donc aux heures des repas et y passent aussi les moments de repos. Mais, en dehors de cela, ils vont en ville librement et sans surveillance apparente, n'ayant rien, au surplus, qui puisse révéler leur véritable condition. Et peu à peu ils s’habituent ainsi à la vie sociale, se créent des amitiés parmi leurs camarades et finissent par perdre à leur contact jusqu’au souvenir du passé. À Besancon, la situation est la même, avec cette différence cependant que ce sont les religieuses elles-mêmes qui tiennent la maison. Mais si les enfants y perdent d’être moins libres, ils y gagnent en revanche d’être plus affectueusement et plus maternellement secondés. Et les résultats dans cette dernière maison ne sont pas moins satisfaisants que dans la précédente. Là encore les jeunes libérés marchent vers leur relèvement moral infiniment plus vite que s'ils avaient continué à vivre dans le voisinage de la colonie, obsédés de la vision ou du souvenir de celle-ci et mal vus par tous ceux avec qui ils auraient lié relation.

Malheureusement aujourd’hui ces deux écoles sont les seules qui, grâce leur organisation, puissent ex patrier leurs libérés avec quelque succès. Non certes que les directeurs des autres établissements se trou-

vent dans l'impossibilité absolue de découvrir des placements éloignés. Plusieurs par leurs relations trouveraient, au contraire, cela très facile. Mais ils n’y tiennent pas ; et cela se comprend. Déjà embarrassés pour surveiller avec fruit les placements voisins, comment s’y prendraient-ils si cette surveillance nécessitait des voyages dispendieux et longs ?

Avec notre manière de procéder cette expatriation deviendrait, au contraire, fréquente. Certains que leurs protégés trouveraient sur place la surveillance, qu'ils doivent aujourd’hui aller y exercer eux-mêmes, les directeurs, en effet, ne regarderaient plus pour le choix des placements à quelques kilomètres de plus ou de moins, n’hésiteraient pas à envoyer au loin leurs libérés, s'ils y voyaient un avantage ; et cet avantage, ils l’y verraient assurément.

De toute façon donc il serait désirable de confier à une société de patronage, ou, à défaut de société de patronage à l'administration de l’Assistance Publique le choix etla surveillance des placements des mineurs sortant de nos maisons de correction et libérés conditionnellement (1). Directement opérés et surveillés par le directeur, ces placements aujourd’hui sont souvent fort peu efficaces.

{4j Sic: Vœu du congrès pénitentiaire International de Paris. « Les placements individuels des enfants placés sous la tutelle administrative ou mis à la disposition du Gouvernement, ne peuvent être surveillés efficacement que par des sociétés de patronage. » "

(Bul. du Ve Congrès Pénitentiaire International, 13 Juillet 1895).

Molinié 1