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prévenir ces premiers contacts entre dés individus dont la faute et la dépravation sont loin d’être égales (1). » En 1879, au lendemain même de sa fondation, la Société générale des Prisons provoquait, de son côté, les observations de ses membres sur les circonstances de l'arrestation et élaborait un projet complet de réformes (2). Plus récemment encore, en 1891, surgissait à Paris une Société nouvelle : le Comité de Défense des enfants traduits en justice, dont la première préoccupation était de solliciter des autorités compétentes l’isolement des enfants dans les divers lieux traversés par eux avant leur compa-. rution à l'audience (3). La même démarche enfin signalait les débuts des divers autres Comités de dé'ense successivement organisés dans plusieurs villes importantes (4).

Et les efforts combinés de ces sociétés ont ameñé de la part de l'Administration la réalisation de plusicurs améliorations notables, que nous signalerons, en même temps que les lacunes subsistantes, dans l'étude que nous abordons maintenant de la situation matérielle faite à l'enfant durant la prévention.

Pour plus de précision, au cours de ce chapitre, nous distinguerons la situation à Pariset la situation dans les départements.

(1) Rapport d'Haussonville, p. 57.

(2) Revue Pénitentiaire (Bulletin de la Société générale des Prisons) 1879, p. 136 et sq. ; 217 et sq.; 321 et sq.; 756 et sq.

(3)-R. P. 1892, p. 822 et sq.

(4) Voir notamment R. P. 1893, p. 480 et sq. et 1894, p. 535 et sq.

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Prénonsdonc un enfant au moment de l’arrestaz

tion et suivons-le, par la pensée, dans les divers lieux qu'il traverse avant d’être remis en liberté ou conduit . devant le tribunal. à FES

S a . Un enfant est appréhendé dans la rue pour un délit quelconque : assassinat, vol, incendie, prostitu-

tion, mendicité, vagabondage... Il est aussitôt conduit à Paris, au poste de police. En province, la situation

est la même : tout individu arrêté est conduit au poste ou au violon en attendant sa comparution -

devant le commissaire. C’est done au poste et au violon que commence pour la société son devoir de protection, devoir d'autant plus impérieux que là s'arrêtera assez souvent le voyage de l’enfant innocent à travers les prisons. Re |

Or, c’est peut-être dans les postes de police que la

situation à Paris demeure aujourd’hui la plus défectueuse. Non certes que des réformes utiles n’aient été apportées à l’organisation de ces locaux. La plupart d’entre-eux, considérablement améliorés au

point de vue de l'hygiène, possèdent maintenant « de. petites cabines grillées dans lesquelles on peut isoler les enfants et les empêcher d’entendre trop distinctement les propos des ivrognes, des malfaiteurs et des

filles (1). » Mieux encore, comme un stationnement

prolongé pourrait nuire aux jeunes délinquants, des

(1) Guillot, — Les Institutions pénitentiaires de la France en 1895. L’Enfance, p. 320.

circulaires du préfet de police ont prescrit de les y laisser le moins possible. L'usage s’est établi d'envoyer immédiatement au commissariat et de là, s’il y à lieu, au Dépôt, les enfants arrêtés dans la journée. Et quant à ceux, qu'une arrestation trop tardive oblige de conserver la nuit au poste de police, l'administration a prescrit de « les faire coucher sur un matelas dans la salle des agents et non dans le violon (1) ». Mais il existe encore quelques postes de quartier, qui, à beaucoup d’égards, laissent à désirer, Simple locataire de ces immeubles, la Préfecture de police hésite à y faire des dépenses, qui se traduiraient en pure perte, le jour où elle se transporterait ailleurs. Et le plus souvent établis dans des rez-dechaussée trop étroits et humides, ces postes, d’autre part, n’assurent de séparation effective qu'entre les femmes et les hommes; de sorte que, confondus pêle-mêle avec les adultes de leur sexe, garçons et. jeunes filles y respirent tant au physique qu'au moral une atmosphère corrompue, dont la briéveté du séjour atténue à peine les dangers. On a vu des enfants puiser là le germe de maladies physiques. Et combien, qui y ont fait la connaissance des chefs de bande, au service desquels ils se sont enrôlés plus tard ! Il resterait donc à assainir ces postes sinon matériellement (il y aurait pour cela trop à faire) du moins moralement, Et il suffirait à cet effet d’aménager dans chacun d'eux deux cellules pour les

(4) Alpy. — Rapp. au Comité de Défense, 8 janv. 18%. Molinié 2

garçons et deux cellules pour les filles. Sauf les cas de râfles importantes, s'étendant à toute une bande de jeunes malfaiteurs, il est rare, en effet, que le nombre des enfants arrétés le même jour dans un même quartier dépasse ce chiffre.

Des améliorations analogues devraient, du reste, être apportées à la plupart des postes de police et

des violons de province, et principalement à ceux des

grandes villes. L'organisation de ces derniers n’est point, sans doute, particulièrement mauvaise. Les municipalités, sauf quelques exceptions heureuses que l’on se plaît à signaler : celle de Marseille (1), par exemple... se sont également désintéressées du bon état de ces locaux ; et ceux-ci se présentent presque tous dans les mêmes conditions défavora-

bles d'hygiène et de moralité. Mais les dangers de

contamination sont cependant plus redoutables dans les grands centres que dans les villes peu importantes. Il est rare, en effet, que dans celles-ci plusieurs délinquants doivent séjourner ensemble au violon, tandis que cela est commun dans les grandes villes, où les occasions de faillir sont plus nombreuses et la population plus dense. Et, d'autre part, les agents, dans les petites localités, évitent le plus souvent à l’enfant tout passage au violon en le conduisant, aussitôt arrêté, devant le commissaire. Si donc il peut être utile de créer des cellules spéciales aux enfants dans les violons de ces dernières en prévision de certains cas exceptionnels qui peuvent se (1) R. P. — 1897, Juin, Juillet, Août. -

2; (Ed

produire, cela devient nécessaire et urgent dans les grandes villes où la promiscuité exerce son influence corruptrice d'une manière permanente. — Hâtonsnous de dire, d’ailleurs, que des efforts ont été faits en ce sens par les divers comités de défense (1). Et il faut espérer que ces efforts seront couronnés de succès.

Du poste de police, l'enfant est conduit au commissariat. Le commissaire fait à son sujet une courte enquête sur la nature de laquelle nous reviendrons plus loin. Puis, suivant les cas, il le remet à sa famille ou le dirige, au contraire, en état de mandat d'amener: à Paris sur le Dépôt de la Préfecture de police ; en province, sur la maison d'arrêt ou le Dépôt, suivant l’importance de la ville.

Mais suivons-le d’abord au Dépôt, à Paris. A peine arrivé dans ce nouveau local, l'enfant est dirigé sur la Permanence « bureau de police chargé d’enregistrer les nouveaux arrivants (2). » Et après un court stationnement dans des couloirs où le contact avec les adultes ne lui est malheureusement pas épargné, il est emmené dans le quartier affecté aux enfants attendant leur comparution devant le petit parquet (3). ;

(1) On trouve aujourd’hui des comités de défense à : Mar. seille, Bordeaux, Lyon, Lille, Grenoble, Dunkerque, Rennes, etc... -

(2) Guillot. Op. cit., p. 321.

(3) Tous les enfants passant par la Permanence ne sont pas

aujourd’hui dirigés sur le quartier spécial du Dépôt. On peut

Là encore, d’ailleurs, l'enfant ne séjournera pas

longuement puisqu'il devra en sortir au plus tard 24 heures après y être entré, ainsi que cela résulte aujourd'hui de l’art. 2 de la loi du 8 décembre

1897. Mais les dangers de la promiscuité n’y seraient

pas moins graves, l’inculpé y passant tout au moins une nuit.

distinguer parmi eux deux catégories : la première compre- nant les enfants dont un délit a motivé l’arrestation; la seconde ceux qui abandonnés, égarés ou orphelins sont retenus non pour être punis, mais pour être secourus. Or seuls les enfants de la première catégorie sont tous actuellement dirigés sur le quartier spécial. C’est de ces enfants que nous nous occupons exclusivement dans notre travail ; aussi avons-noùs employé une formule générale. — Quant aux abandonnés longtemps, sans doute, ils ont été mêlés au Dépôt avec les délinquants, Une seule exception était faite en faveur des plus petits qu’on ‘pouvait voir ( dans la galerie centrale du quartier des femmes, derrière un des gros piliers qui leur faisait une petite retraite dans un demi jour discret. ».(R. P. 1892, p. 398). — Mais cette promiscuité présentait de tels inconvénients que le Comité de défense, dès sa fondation, protesta énergiquement. Et sa protestation fut entendue du Conseil général qui, dans sa séance du 29 Juin 1891 prit une délibération formelle. « prescrivant la séparation immédiate des enfants abandonnés, orphelins ou perdus, d’avec les inculpés et invitant l'Administration à préparer la fondation à proximité du Dépôt d’un lieu d'asile spécial pour ces enfants ». — Cet asile fonctionne depuis le mois de Juin 1891. Installé entre la Permanence et l'infirmerie du Dépôt, il comprend un rez-de-chaussée et un entresol avec deux dortoirs l’un pour les filles, l’autre pour les garçons ; une petite cour a en outre été ménagée par devant. La surveillance est confiée à une femme. C’est là queces malheureux attendent d’être réclamés par leur famille ou envoyés à l’Hospice des Enfants-assistés. — Mais n’insistons pas davantage. Nous n'avons pas à nous occuper ici de cette catégorie de mineurs. Nous avons dû cependant en parler pour mémoire, puisqu'il n’y a pas longtemps encore, ils étaient confondus au Dépôt avec les véritables délinquants.