CHAPITRE III

Il reste à voir si la campagne menée contre les grands magasins et les mesures fiscales obtenues contre eux ont répondu à l'attente des petits détaillants. Le développement des grands magasins a-t-il été enrayé ? la concurrence qu'ils font au petit commerce a-t-elle été paralysée ? Il s'agit ici d'interroger les faits, en s’aidant autant que cela sera possible, de publications officielles d'où l’on pourra tirer des indices permettant des conclusions.

En ce qui concerne la France, il faut regretter l'absence d’une statistique des établissements soumis à l'impôt sur les grands magasins ; mais il semble qu'à défaut d'un pareil document, il est tout de même possible de se faire une opinion.

Constatons d'abord que les dispositions fiscales antérieures à celles aujourd'hui en vigueur, et qui poursuivaient le même but par des moyens analogues, ontété abandonnées comme insuffisantes. Le régime de la loi de 1905, qui constitue une aggravation de celui 1893, ne satisfait pas encore les petits commerçants ; et la réforme proposée en 1909 peut être à bon droit considérée comme plus sévère encore (1).

Le fait que l’on demande contre un adversaire des armes

(1) Le projet d’un impôt sur les établissements à succursales multiples, actuellement discuté devant la Chambre, est une nouvelle arme demandée au fisc contre la concentration.

de plus en plus puissantes, non seulement prouve que cet adversaire existe toujours, mais encore laisse présumer qu'il fait des progrès.

En outre, l'expérience quotidienne nous apporte des faits qui rendent superflus ces raisonnements déductifs. Si les deux grands magasins les plus anciens et les plus importants, après avoir acquis un développement énorme, paraissent, du moins momentanément, ralentir ou arrèter leur extension, ce phénomène semble devoir être attribué plutôt aux proportions atteintes par les maisons en question qu'au régime fiscal auquel elles sont soumises. Aussi bien a-t-on vu durant ces dernières années non seulement des créations d'entreprises nouvelles, mais surtout des agrandissements considérables de magasins déjà existants. Acquisitions de terrains, constructions neuves, aménagements d'immeubles coûteux dont la valeur locative servira de base au droit proportionnel, ne sont pas les indices d’une crainte exagérée de l'impôt des patentes. À tel point qu'on incline à adopter cette opinion, d’après laquelle les grands magasins français auraient cherché, pour mieux supporter l'impôt, à multiplier et à étendre leurs opérations : résultat diamétralement opposé à celui qui avait été visé.

Tout porte à croire que ces grands bazars vivent côte à côte sans grande difficulté, et se font même une con: currence assez limitée : en ce sens que, par le genre et la qualité des articles qu'ils tiennent, ils s'adressent à des clientèles différentes. A Paris, auprès des grands bazars les plus considérables, qui attirent les acheteurs de toute la ville et font de nombreuses expéditions en banlieue, en province et à l'étranger, l'on trouve dans les divers quartiers des entreprises moins importantes, dont le cercle