VOTE

d'action est plus limité ; de même dans les grandes villes de province de moyenne grandeur, on a vu se fonder des « bazars », des « galeries », qui,dans des proportions plus modestes, jouent le même rôle que leurs modèles de la capitale. La grande maison de spécialités se développe également, la confection, l'alimentation surtout, semblent s'être prètées à la concentration sous cette dernière forme. Au total, on peut donc dire que dans notre pays la « protection légale du petit commerce » contre les grands magasins a abouti à un échec.

En Bavière, le gouvernement s’est préoccupé de savoir quel avait été le résultat des dispositions votées en 1899. L'on sait que la transformation de l'impôt sur les grands magasins en un impôt communal distinct de l'impôt des patentes, fait partie d'un plan d'ensemble, refondant le système des impôts directs. Les projets de loi établis en vue de cette modification ont été publiés, ainsi que l'exposé de leurs motifs. C’est dans ces documents, datés de 1908, que nous puiserons nos renseignements (1).

Après avoir remarqué que l’on ne possède pas de données statistiques sur la situation des grands magasins antérieurement à l'entrée en vigueur des lois de 1899, l’on peut faire les constatations suivantes :

Après une chute passagère, le nombre des grands magasins à augmenté ; il est aujourd'hui supérieur à celui que l'on constatait lors de la première période fiscale. Le chiffre d’affaires dénote un accroissement continu : de 4900-1901 à 1906-1907 il a presque doublé. Le rendement a suivi une

(1) Die Geselzentwürfe zur Reform der direkten Steuern in Bayern samtl den Begründungen 1908. München, 1908. — Voir aussi : Stechele, Die Bayerische Sleuerreform von 1899. München, 1906, p. T5 et s.

progression moins rapide, et,comme le nombre des établissements, il a fléchi en 1902-1903. Quant au produit de l’impôt, il ne faut pas oublier que le tableau ci-dessous ne représente que la part de-l'Etat ; pour avoir la charge totale subie par les grands magasins du fait de l'impôt des patentes, il faut multiplier par 3:

Nombre des Périodes grands fiscales magasins Chiffre d'affaires Pendement Impôt

1900-1901. 37 12.673.564 967.317 150.760 1902-1903. 21 13.125.506 942.320 159.135 1904-1905. DO 20.353.800 1.146.541 218.254 1906-1907. 4 23.398.392 - 1.161.192 246.931

Si, dans son ensemble, le résultat de l'impôt peut être considéré comme un échec, cela n'équivaut pas à dire que cet impôt n’a exercé aucune action sur les grands magasins. Le document que nous commentons donne ses renseignements par provinces, ce qui permet de voir que les mouvements n'ont pasété les mêmes d’une circonscription à l’autre, et qu'il y a eu des déplacements dont ne rend pas compte le résultat d'ensemble.

Nombre de grands magasins assujettis à l'impôt (NW).

Provinces 1900-1901 1902-1903 1904-1905 1906-1907 Oberbayern . . 1 11 11 9 Niederbayern. . 3 2 2 2 Paz 0e 5 4 4 10 Oberpfalz 2 3 5 5 Oberfranken 2 2 ) ) Mittelfranken . À 4 / 3 Unterfranken . 2 Î [l | Schwaben . | 2 = l 6 Royaume entier . 31 A1 99 41

(1) Geselzenhwürfe, ete. p. 358,

L'introduction de l'impôt aurait provoqué sinon l'effet prohibitif que l’on espérait, du moins une certaine perturbation qui se traduisit par quelques faillites et la fermeture de filiales d'une des plus grosses maisons munichoises ; toutefois il n’est pas absolument certain que ces effets puissent être exclusivement attribués à l'action du fisc (1).

L'on apprend ensuite que le taux maximum de l'impôt (3 0/0) n'a jamais été appliqué ; la limite supérieure à laquelle on s’est arrêté est 2 1/2 0/0 ; le tarif généralement usité oscille entre 1 et 1 1/2 0,0. L'on peut voir ci-dessous quelles parts du chiffre d'affaires et du rendement des entreprises ont été, en moyenne, absorbées par l'impôt.

0/0 du chiffre 0,0 du d'affaires rendement 1900-1901. . . . . 1,2 15,6 19021005 DRM 1,2 17,1 1041905 00e 1,1 19,0 1ODG 19071 171 14,9

En chiffres ronds, le fisc prend donc de 15 à 20 0/0 du rendement des entreprises ; il ne faut pas oublier que la jurisprudence admet que l'on pourrait aller jusqu'à 40-43 0/0 sans cependant outrepasser les limites conciliables avec les dispositions de la Gewerbe Ordnung.

Le rendement est estimé ainsi qu'il suit:

1900-1901. . . 1,6 0/0 du chiffre d’affaires 1902-1903. . . 1,2 0/0 »

Notons enfin que les contribuables résistent du mieux qu'ils peuvent à la lutte que l’on mène contre eux. Les

(4): Stechele, op. cit., p. 71.

LES RÉSULTATS à 4

bilans qu'ils présentent et les estimations de leurs bénéfices ont été à plusieurs reprises taxés « d’invraisemblables » par la commission supérieure d'appel. Cette même juridiction a, dans divers procès, renoncé à se faire présenter les livres de commerce, parce qu'ils n'étaient pas dignes de foi, et avaient été spécialement confectionnés en vue de cette production en justice (1).

Les petits commerçants ne dissimulent pas leur vif désappointement, et l'attitude de leurs mandataires au Parlement prouve bien que le remède employé, pour énergique qu'il soit, a prouvé son impuissance à ralentir cette évolution qui effraie tant les classes moyennes.

Pour la Prusse, nous sommes munis de renseignements suffisants par la statistique annuelle de la Warenhaussteuer. Les données fournies par les annuaires statistiques permettent de dresser le tableau suivant (2) :

FA 25 | = £ Ë 8 |= £ Année = e [onime d'aaires pan 53 He CE SÉE