ARRET Ÿ

(1) Stechele, op. cit., p. 79. La fraude la plus aisée et la moins dangereuse consiste à sous-évaluer les marchandises en magasin lors de l'inventaire servant à établir le bilan. Pour les articles sou mis à l'influence de la mode ou se dépréciant rapidement, il est difficile au fisc de contrôler.

(2) Ce tableau est pris dans Die Geselzentwürfe zur Re/orm der

Ces chiffres appellent quelques observations permettant d'en mieux saisir la portée:

1° Les grands magasins les moins importants peuvent d'une année à l'autre, être ou ne pas être assujettis, suivant que leur chiffre d’affaires atteint ou n'atteint pas 400.000 mark.

2° L'on sait que l'impôt ne frappe pas les grandes maisons de spécialités ; des magasins de plusieurs espèces de marchandises peuvent donc, en abandonnant un ou plusieurs rayons peu rémunérateurs, réaliser une opération avantageuse et échapper à l'impôt.

Voilà donc deux raisons qui diminuent l'importance des chiffres en tant qu’indices de la concentration du commerce de détail.

Les indications données par l’annuaire de 1908 sur le mouvement des grands magasins assujettis de 1906 à 1907 confirment nos observations : 3 établissements n’ont plus été imposés parce que leur chiffre d’affaires est resté inférieur au montant prévu par la loi; un seul établissement a fait faillite. En 1907, il y a 15 établissements nouvellement assujettis à l'impôt:

{ qui vient d'être fondé ;

12 maisons existant déjà, mais dont le chiffre d'affaires a atteint le niveau où l'impôt est dû ;

1 magasin qui a étendu ses ventes à plus d'un des groupes de marchandises distinguées par la loi ;

Une entreprise qui a été assujettie parce que les circonstances ont fait connaître que sa division en plusieurs éta-

direklen Sleuern in Bayern, 1908, München, 1908, p. 372. On indique comme source, outre l'annuaire statistique prussien de 1907, un document parlementaire : Verha ndlungen des Abgeordnetenhauses, 1907-1908. Drucks, n° 314.

blissements (1) distincts et autonomes n’avait eu lieu que pour le soustraire à l'impôt ($ 7).

Ces éclaircissements donnés, l’on constate que le nombre des établissements assujettis à l'impôt, après avoir fortement diminüé, dénote une augmentation dont l'allure, sans être régulière, est tout à fait nette.

D'ailleurs, là n’est pas l'indication essentielle, et l'on sait que ce qui importe surtout aux petits commerçants, c'est le chiffre d’affaires réalisé par leurs concurrents. Après avoir diminué, il augmente aussi. Il faut noter qu'en 1906, alors qu'iln’y avait qu'un seul nouvel assujetti, l'accroissement du chiffre d'affaires total a été de 20 millions.

Le rendement des entreprises, déterminé seulement depuis 1905 parait être à peu près constant (5,3 à 5,7).

Il faut aussi remarquer que le taux de l’impôt ne représente en moyenne que 1, 3 0/0 du chiffre d’affaires, ce qui correspond à peine au taux légal prévu pour un débit de 500 à 560.000 mark ; ce qui montre qu'il est fait usage de l’article 5 (réduction de l'impôt quand il dépasse 20 0/0 du rendement de l'entreprise).

Enfin, la part du bénéfice net absorbée par l'impôt est considérable : un quart environ.

Malgré cela, le mouvement de concentration ne paraît nullement arrèté, au contraire. On peut le prouver de la manière suivanie :

Si pour les trois dernières années où la statistique donne des renseignements on classe les grands magasins en trois catégories déterminées par l'inporlance de leur chiffre d’affaires, on obtient le tableau suivant (2):

(1) Statistisches lahrbuch [. den Preussischen Slaat, 1908, p. 259. (2) D'après le Stalist. Jahrb. f. d. P. Staat., 1908, p. 260.

Année 1905

Nombre des

Chiffre d'affaires grands Chiffres

magasins d'affaires Jusqu'à 600.000 mark. . . 36 16.900.000 600 à 900.000 mark . . . . 146 11.600.000 900.000 mark et au-dessus. . 35 147.620.000

Année 1906 Nombre des

Chiffre d'affaires grands Chiffres

magasins d'affaires Jusqu'à 600 000 mark. . . 31 16.650.000 COOR 000 000 METRE 18 13.225.000 900.000 mark et au-dessus. . 36 166.050 .000

Année 1907

Nombre des

Chiffre d'affaires grands Chiffres magasins d’affaires Jusqu'à 600.000 mark . . . 36 17.335.000 600 à 900.000 mark. . . . 19 13.692.000 900.000 mark et au-dessus. . 41 185.400.000

Parmi les établissements assujettis, les moins importants sont pour ainsi dire stationnaires, tant pour le nombre que pour le chiffre d’affaires ; dans une classe intermédiaire, la tendance à l'augmentalion est plus nette quoique lente ; mais si l'on considère les grands magasins dont le chiffre d'affaires est supérieur à 900.000 mark, l'on voit leur nombre etsurtout leur chiffre d’affaires s’accroître considérablement. Dans la catégorie où le chiffre d'affaires est supérieur à 3.000.000 de mark, les neuf établissements qui en 1905 faisaient 108 millions d'affaires, ont vu leur débit passer en 1906 à 125, et 1907 à 137 millions de mark.

Malgré les facilités données par la loi pour se soustraire à la Warenshaussteuer, les établissements dont elle veut

empêcher le développement augmentent en nombre et en importance ; en outre, le chiffre d'affaires s'accroît consi- dérablement. La mesure n'a donc pas donné les résultats attendus.

Ainsi, l’on peut dire que les mesures fiscales d'exception votées contre les grands magasins ont, au total, fait preuve d'une complète inefficacité. Il se peut que des entreprises possédant un capital insuffisant, mal conduites, ou installées là où elles ne pouvaient réussir faute d’une clientèle assez abondante, aient vu leurs difficultés d'existence augmentées du fait des impôts, et que cette surcharge fiscale ait hâté leur disparition ; mais il est certain que les maisons les plus importantes ont résisté victorieusement, et que les fondations nouvelles n'ont pas été empêchées. IL est difficile de prouver que — comme on le dit souvent — l'impôt sur les grands magasins ait provoqué une sélection, ne laissant subsister que les plus forts, les mieux armés pour la lutte, et par conséquent les plus dangereux pour le petit commerce (1), mais cette opinion n'a rien de paradoxal.

En tout cas, il est certain quë la concentration du commerce de détail sous forme de grands magasins n'a pas été enrayée. On peut même se demander dans quelle mesure l'impôt a atteint ceux qu'il voulait frapper, si les contribuables visés par la loi n’ont pas su échapper à ses coups,

(1) Fuisting (Die Preussischen Geselze über die direklen Steuern, Berlin, 1907) dit : Désormais, le débit de marchandies appartenant à plusieurs groupes est devenu effectivement le privilège exclusif des grands magasins les plus importants, t. 11, p. 344. — Opinion analogue chez M. v. Heckel. Les grands magasins ont d'autant mieux réussi à résister à la pression de l'impôt qu'ils ont mieux su tirer parti des avantages de la grande exploitation. Das Problem der Warenhäuser und Warenhaussteuer. Dresden, 1902, p.#1.

et rejeter sur d’autres la charge qu'on voulait leur faire supporter. C’est la question de l'incidence de l'impôt qui reparaiît ici.

Trois moyens s'offrent aux grands magasins pour se débarrasser du fardeau : ils peuvent chercher à faire payer l'impôt par leurs clients, par leurs employés ou par leurs fournisseurs.

1° Faire payer l'impôt par le consommateur n'aurait rien en soi d’impossible. Le grand magasin exerce sur le public une action considérable, et possède des moyens spéciaux de contraindre, pour ainsi dire, aux achats. Etant donné le taux de l'impôt, en Prusse par exemple, les articles pourraient être facilement majorés de 1 à 2 0/0 sans que pour

cela l’acheteur fût éloigné. Où bien, — et ceci s'applique surtout aux maisons qui ont les plus gros débits — cer-

tains objets étant maintenus à des prix inférieurs, en vertu du principe de la compensation de rayon à rayon, on pourrait se rattraper sur d'autres marchandises plus coûteuses en elles-mêmes, sur lesquelles, par conséquent, on s’aperçoit moins d’une augmentation mème sensible du bénéfice.

Ou bien encore, il serait possible de diminuer légèrement la qualité des articles, et de fournir aux prix pratiqués avant l'impôt, des objets de moindre valeur.

Mais l'observation prouve qu'en règle générale le grand magasin répugne à cette combinaison, puisque l’on a maintes fois noté chez lui une tendance tout opposée, et qui le pousse au fur et à mesure qu'il se développe, à améliorer la qualité des objets qu'il vend.

Quant au renchérissement pur et simple des marchandises, s'il ne parait pas impossible aux maisons les plus fortes, il est beaucoup plus difficile à celles qui en sont encore à leurs débuts, et peuvent difficilement faire les im-

portantes opérations de compensation dont nous parlions plus haut. Enfin, étant donnée la concurrence des autres grands magasins et celle du petit commerce, il ne semble pas que l'on cherchera eñ premier lieu à rejeter la totalité de l'impôt sur les clients.

2° Les salariés sont encofte moins à même d’avoir supporté le fardeau de l'impôt. D'abord parce qu'il se présente des cas où ils seront trop peu nombreux pour qu'il soit raisonnablement permis de répartir entre eux la somme à payer au fisc. Le grand magasin travaille avec le minimum de personnel, et la part qui reviendrait à chacun serait beaucoup trop forte. Puis, les observateurs impartiaux reconnaissent d'une façon générale que la condition faite au personnel des grands magasins est bonne. L'on a vu plus haut comment les employés étaient payés, qu'outre leurs appointements fixes et leurs gueltes, ils jouissaient encore d'avantages pécuniaires augmentant leur salaire réel, et que cette situation favorable n'était pas rachetée par une prolongation de la durée du travail ; au contraire. Etant données ces circonstances, la deuxième hypothèse d'incidence peut être considérée comme exclue.

3° Reste la troisième catégorie : les fournisseurs des grands magasins : fabricants, artisans et ouvriers. Il paraît certain que ce sont eux qui ont été indirectement atteints par les mesures fiscales étudiées.

Le grand magasin, client recherché à cause de ses fortes commandes, de son débit rapide, de ses paiements prompts et assurés, se trouve généralement en présence d'une offre supérieure à sa demande, ce qui lui permet dans une certaine mesure de dicter ses conditions. Alors même qu'il n'aura pas, à l'aide de procédés connus (1),réduit son four-

(1) Voir ci-dessus, p. 59, 66

nisseur àsa merci, il aura à choisir entre les propositions de plusieurs compétiteurs ; il est alors aisé de passer la commande à celui ou à ceux qui voudront bien consentir les rabais demandés. Il s’en trouvera toujours qui feront un sacrilice pour conserver un gros client d'une solvabilité à peu près garantie.

Les grands magasins ont profité de ces circonstances.En Allemagne, notamment, ils ont très ouvertement faitpayer aux fabricants tout ou partie de l'impôt dont on les chargeait. Le procédé suivant a été employé : sur la facture du fournisseur, outre l'escompte usuel en cas de paiement comptant, les grands magasins déduisent encore du montant un escompte supplémentaire variable et en rapport avec la charge qu'ils supportent du fait de l'impôt. Cette pratique explique pourquoi, en Prusse, le vote de l'impôt sur les grands magasins a provoqué plus encore les plaintes des industriels que celles des intéressés directs (1).

On a bien dit que les fabricants trouveraient un moyen détourné d'échapper à ce fardeau, soit en diminuant la qualité des marchandises fournies, soit en faisant des prix majorés de l’escompte nouveau qui leur sera retenu (2), de telle sorte que le grand magasin faisant son calcul

(1) V. Stechele, op. cit., p. 78. Cet auteur cite à l'appui de son affirmation une lettre qui lui a été écrite par un fabricant. L'on y trouve les passages suivants : « ...Tous les grands magasins sans exception réduisent le montant de la facture non seulement de l'escompte usuel de 2 0/0 pour paiement comptant, mais encore d'un escomple supplémentaire de 3 0/0. Avant la mise en vigueur de la loi en question, on ne parlait pas de celle deuxième réduction si sensible aux fabricants. Diférents grands magasins... font imputer le montant de cet « escompte pour impôt des grands magasins » tous les six mois sur la somme afférente aux marchandises fournies... v

(2) Katzenstein, op. cit., p. 478-479.

comme auparavant, le consommateur resterait en définitive le «porteur de l'impôt». ,

Nous croyons que cette hypothèse ne peut être admise que pour certains cas assez limités, et si l’on fait la distinction suivante: " ;

Ou bien les grands magasins s'adressent à de gros producteurs jouissant d'un monopole de fait. Ceux-là, soit à cause de leur force propre, soit parce qu’ils sont syndiqués, résisteront au grand magasin et lui imposeront leur prix. Ou bien il s'agira de petits industriels, d'artisans ou même de travailleurs à domicile ; ceux-ci sont sans défense et prêts à accepter une véritable servitude pour continuer une production qui assurera leur indépendance.

Or, il est notoire que ce milieu fournit une partie considérable, souvent la plus forte, des marchandises vendues dans les grands magasins, et particulièrement les articles qui sont offerts au public aux prix les plus réduits. L'on arrive done à un résultat aussi déplorable qu'imprévu : c’est une des parties les plus intéressantes et les plus éprouvées des classes moyennes, qui va souffrir en définitive de la mesure réclamée pour protéger le petit commerce. Réclamé au nom du petit producteur autonome, l'impôt sur les grands magasins sera très souvent payé par lui sans que cette fois il y ait personne sur qui il puisse se décharger. Il est en effet trop petit acheteur de matières premières pour pouvoir se couvrir par des marchés avantageux ; puis alors même qu’il emploie des auxiliaires, leur nombre est trop restreint pour qu'il soit possible de faire de grandes économies sur leurs salaires. D'ailleurs ces économies seraient-elles réalisables que le résultat final de l'impôt n’en serait pas meilleur ; il frapperait simplement une classe encore plus faible que celle qu'il semble atteindre

aujourd'hui.

126 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE li

Voilà done une lutte où les assaillants voient leurs armes se retourner contre eux.

Impuissante à arrèter une évolution préjudiciable aux classes moyennes, prêtant à de graves critiques faites au nom de la justice et de l'égalité, la mesure demandée par les petits commerçants aboutit à augmenter encore les difficultés d'existence des petits producteurs. Il parait après cela difficile de la défendre.