CHAPITRE IT

Les mesures qui ont été demandées pour enrayer la concentration des coopératives de consommation peuvent être classées sous deux rubriques : les unes tendent à réglementer l’activité de ces sociétés dans un sens restrictif ; les autres sont d'ordre fiscal et ont pour but de frapper les coopératives des mêmes charges que les petits commerçants, ou même de leur faire payer des impôts d'exception.

|. — Mesures réglementaires.

L'on retrouve ici ces mêmes revendications radicales que l'on a déjà rencontrées à propos des grands magasins ; on a proposé d'abord l'interdiction pure et simple, puis on a demandé que les coopératives ne pussent être fondées qu'avec une concession donnée par l'administration; comme pour les grands magasins, ceux qui auraient voulu obtenir la concession auraient dû faire la preuve que la constitution de leur société répondait à un besoin.

Ces propositions appellent les mêmes critiques que celles qui concernaient le grand magasin ; elles ont d’ailleurs reçu le mème accueil ; leur réalisation n'est pas compatible avec l'organisation économique actuelle.

Subsidiairement, les petits bouliquiers ont demandé que les coopératives fussent soumises à toutes les règles qui

s'appliquent à l’exercice du commerce de détail. Ils ont ensuite réclamé que les fonctionnaires de l'Etat et des communes ne fussent pas autorisés à constituer des coopératives, et, plus spécialement, qu’il leur fût défendu de participer à l'administration de toute société de consommation. Enfin, — et c'est de ce côté surtout qu'a porté l’effort,— les adversaires des coopératives ont cherché à obtenir que la vente au public fût prohibée d'une façon absolue, sans condition, et que les infractions à cette règle fussent frappées de sanctions pénales.

Nous allons voir dans quelle mesure les législations positives ont tenu compte de ces revendications.