‹ Des mesures législatives destinées à enrayer la concentration du commerce de détailChapitre 18 sur 24 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Les mesures qui viennent d'être étudiées ont-elles atteint leur but,ont-elles enrayé le développement des coopératives de consommation ? Ce sont les faits qui doivent répondre à cette question. |

Mais avant d'exposer les données de la statistique, il ne paraît pas inutile de rechercher quel a été sur l'état d'esprit des coopérateurs l'effet produit par la législation hostile dont ils devenaient l'objet.

Car il ne faut pas oublier que la coopérative de consommation est une société de personnes bien plus qu'une société de capitaux. Le chiffre des apports est moins essentiel à son succès que le nombre des membres. Si la législation nouvelle avait pu arrêter l'élan qui portait les consommateurs vers les coopératives, et briser leur foi dans cette institution, le recrutement risquerait de diminuer, et, par le fait même, les opérations des sociétés ; le petit commerce aurait donc triomphé.

Ce n'est pas ce qui s'est produit ; au contraire, les coopérateurs ont même vu dans quelques-unes des dispositions votées, des avantages dont pourraient Lirer parti leurs sociétés.

Sans doute, il y a bien un certain sentiment d’amertume chez ceux qui se sentent ainsi poursuivis, et contre lesquels on édicte des mesures d'exception de plus en plus sévères.

Mais le sentiment d’être persécuté n'a jamais été considéré comme portant nécessairement à la résignation ; en l espèce, c'est à la résistance, au prosélytisme qu'il a poussé. Il faut d’ailleurs tenir compte de ce que les coopérateurs sont très souvent unis par nne idée commune, philosophique ou politique ; les sociétés ont ainsi bénéficié de l'attachement professé par leurs membres pour la doctrine qui les réunissait. C'est le cas pour les sociétés de consommation socialistes ; les lois qui atteignaient ces coopératives avaient pour effet indirect de toucher aux ressources du parti; l’on comprend que les sociétaires aient redoublé d’ardeur dans leur propagande pour assurer la persistance et les progrès d’un organisme de solidarité et d’une source de revenus.

Au reste, certains des textes qui ont été exposés sont envisagés par les coopérateurs comme ayant nettement favorisé leur mouvement.

C'est ainsi qu'à propos de la loi de 1905 qui assujettit les coopératives françaises à la patente, on a écrit: ... «les coopératives ont-elles eu beaucoup à souffrir de cette législation. Nous ne le croyons pas ..…... Nous avons toujours été du nombre des coopérateurs qui estimaient ces appréhensions mal fondées, ou du moins, très exagérées, et qui soutenaient au contraire l'opinion que les coopératives auraient avantage à payer patente. Elles y trouvent la liberté, qu’elles ne paieront jamais trop cher : liberté de vendre au public, quitte à ne pas en user (mais le plus grand nombre se sont empressées d'en profiter puisque, ayant à en subir la charge, il valait autant en avoir le bénéfice), et liberté de disposer à leur gré de leurs bonis.., de les affecter à un emploi autre que la répartition individuelle, par exemple à la propagande, à l'assurance (1). En

(4) Ch. Gide, op. cit.

outre, cette loi leur a enlevé l'espèce de privilège dont elles jouissaient jusque-là ; cette mesure n'est-elle pas faite pour les rendre plus sympathiques, dans un pays comme la France, où l’on est en ce qui concerne légalité, d’une jalousie si ombrageuse.

Enfin, les difficultés avec lesquelles les coopératives ont été aux prises leur ont fait plus durement sentir les désavantages de leur état d'isolement. Elles ont vu les inconvénients d'un individualisme exagéré, et le besoin de groupement s’est accentué chezelles. L'apparition de cet état d'esprit ne peut qu'être favorable à la fédération des sociétés de consommation, nouveau résultat que n'avait pas souhaité le petit commerce, puisqu'elle aboutit à faciliter l'existence des sociétés les moins nombreuses en leur permettant, malgré leur faiblesse, d'acheter avec les mêmes avantages que leurs sœurs plus puissantes et plus riches.

En Allemagne, où les mesures votées sont beaucoup plus sévères qu’en France, il est naturel que le désir d’y résister ait, plus encore que chez nous, excité le zèle des coopérateurs. L'’interdiction de vendre au public produisit, sur le moment, l'effet diamétralement opposé à celui qu’on en attendait. Le nombre des membres des sociétés augmenta aussitôt d’une façon plus que proportionnelle à celui du chiffre d'affaires. C'est que la plupart de ceux qui jusque-là étaient de simples adhérents, régularisèrent leur situation, et acquirent,en souscrivant une action, le droit de continuer à se fournir aux sociétés dont ils étaient déjà les clients.

Il faut égalementnoter que la législation nouvellea contribué à débarrasser les coopératives d'un défaut qui met leur principe en péril: de l'esprit mercantile, et les a mises, en garde contre un danger : la politique. Les sociétaires ne peuvent plus espérer maintenant faire un bénéfice sur des tiers

auxquels vendrait la société ; la chasse au dividende estimpossible, la coopérative ne peut attirer les consommateurs qu'en leur offrant les avantages qui sont sa raison d'exister : bon marché et qualité supérieure des marchandises. D'un autre côté, les clients étant attachés au magasin par un lien permanent, la sécurité des opérations augmente, les prévisions deviennent plus faciles puisqu'on n'a pour ainsi dire plus à craindre l'irrégularité du client de passage. Autant de circonstances éminemment favorables au bon fonctionnement des associations.

Enfin, l'interdiction sévère de transformer les assemblées en réunions publiques évite à peu près sûrement les conflits aigus qui pourraient se produire entre sociétaires à propos de questions politiques. Ces conflits passionnés risquent toujours de provoquer la rupture de l’harmonie qui règne entre les membres ; leur inconvénient principal consiste à provoquer des mouvements sécessionnistes et à amener ainsi le dissémination des forces coopératives. La loi de 1889-1896 met dans une certaine mesure en garde contre ce péril.

Quant aux mesures fiscales,le résultat le plus défavorable que l'on puisse inscrire à leur compte est l'effet produit par l'application aux coopératives de la Warenhaussteuer prussienne. Pour les sociétés qui ne se sentent pas assez fortes pour payer l'impôt, l'existence de la loi qui l’établit équivaut à l'interdiction de vendre des marchandises appartenant à plus d’un des groupes spécifiés à l’article 6; en pratique, elle les fait se limiter à la vente d'épiceries. C'est donc pour les coopératives une diminution de la possibilité de se développer. L’on fait d’ailleurs remarquer avec raison que cette sorte de défense aboutit à un autre résultat tout à

fait regrettable ; elle empêche souvent les coopératives d'intervenir dans la lutte contre le sweating system, en organisant la production et la vente d’objets fabriqués par l'industrie à domicile. Les coopératives anglaises ont exercé une heureuse influence en participant à cette lutte ; l'impôt prussien sur les grands magasins empêche beaucoup de sociétés d’imiter cette politique.

Il convient maintenant de rechercher à l’aide de statistiques quelest le mouvement des coopératives de consommation. Sont-elles en progrès ou en décadence, leur nombre augmente-t-il ainsi que celui de leurs membres ; et surtout — ce qui est capital pour le petit commerce, — comment se comportie leur chiffre d’affaires.

Il faut déplorer en France l'absence d'une bonne statistique des coopératives de consommation. Les moyens d’information manquent pour l'administration ; celle-ci est forcée de s’en remettre aux renseignements fournis avec plus ou moins d’exactitude et de zèle par les intéressés, aussi ne faut-il accepter les chiffres qu'avec réserves.

Voici les indications que donne le Bulletin de l'Office du travail (1) relativement au nombre des sociétés :

THOSE RER RE 1.463 LOUE EEE 1.559 10 02 NME EC dE 1.641 TOUS SR ET 1.683 LORS RNA 1.819 TOUS ex PR 12907 LOC RL enr Nero 1.994 IUT ER CET 2.166 TOO FACE PNR 2.301 LICE SE TL ENENRR 2.491

(1) Bulletin de l'Office du travail, 1900, p. 808; 1901, p. 578 ;

Les progrès sont incontestables ; et en tout cas, le vote de la loi de 1905, n’a pas fait diminuer le nombre des sociétés. Pour 1907, 1908 et 1909, le même document donne des résultats qui indiquent plus nettement encore le mouvement ascensionnel de la coopération (1).

Nombre de sociétés,

ayant fourni Nombre Chiffre

des renseignements de membres d’affaires 1907 2.009 641.549 191.012.000 19087 2.301 677.998 216.507.000 1909. 2.412 749.810 2217.945.000

Un autre indice est, à notre avis, plus significatif encore, c’est le développement que prend une fédération d'achats : l'Office coopératif. Sans doute, les résultats auxquels il est parvenu sont encore bien modestes, mais si l’on considère que c’est dans les groupements de ce genre que réside la force de la coopération — et aussi sa menace pour le petit commerce, — l’on verra que les progrès dénotés par ce 1902, p. 602 : 1903, p. 733; 1904, p. 1065 ; 1606, p. 124, 1209 ; 1907, p. 930. Alm. de la coopération française, 1910, p.58 ; voir aussi Annuaire statistique, 1907, p. 40".

(1) Nous reproduisons ici les chiffres donnés par M. Daudé-Bancel

dans l’Almanach de la coopération française pour 1910 ; ils différent de ceux de l'Office du travail, mais dénotent le même mouvement.

Années Nombre de sociétés LÉO RUN A TN race 1.005 DS ee 1.231 LOT MER PRET ENT re PMP RE 1.351 SOON Re ET 1.456 DOUTER 7 1.597 LOU 0 1.909 OO SEER Pe te 1.989 LOC ES dr 2.148 LOUP RE UT. 2.344 LOS RP AS NT EE 2.491 LODOP SNS RL RC PE 2,659

184 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ill

tableau ne sont pas des indices d’une décadence de la coopération.

Statistique de l'Office Coopératif (1901-1908) (1).

GESTION En- 8 Fonds Ronde lopal ee Exercices | Sociétés! Opérations [de rou- prune de . perçus | 2 lement dépôts réserve | Trop- | Frais nets Ë

perçus | ge-

bruts | néraux

1901 64 70.000 rer » » 1.151 4.277|— 425] 1 1902 . 100 300.000 » » 1.418 902 BAGIRN2 1903 (a) 180 457.000 » » 2.316| 1.508 808| 2 1904 . 235 675.101! » » 2.482|: 7.537| 4.938] 2.598| 3 1905 ..| 256 809.097| 8.555| 4. 000! 2,.855| 8.247] 5.875| 2.312] 4 1906 ..|] 292 904.462116.510| 9. 960 6.550| 8.905] 7.210] 1.695| 5 1907 ..| 330 |1.008.307123.645113. 850, 9.615/11.774| 8.709] 3.065] 6 1908 ..| 385 |11.065.090134.262/24. 398 12. 864116 897113.384| 3.513] 7

(a) Les trop-perçus accumulés jusqu'en 1904 ont été restitués au Comité Central pour! l’indemniser partiellement des dépenses qu’il a faites pour l'Office coopératif.

Pour l'Allemagne nous possédons des documents plus précis et plus exacts ; grâce d’une part à l'union plus étroite qui existe entre les coopératives, puis au contrôle qu’exerce l'Etat sur les sociétés enregistrées (Æingetragene Genossenschaften) lesquelles forment, on le sait, l'immense majorité des coopératives de consommation.

Nous donnons d’abord un tableau rendant compte de l'évolution des sociétés rattachées à une fédération : soit à l'Allgemeiner Verband der Deutschen Erwerbs-und Wirtschafisgenossenschaften, soit, depuis 1902, au Zentral Verband Deutscher Konsumovereine (2).

(1) Même publication, p. 27.

(2) Cf. Jahrbuch des Zentralverbandes Deutscher Konsumvereine, 1909, t. I, p. 290-291, et Nast, op. cit., p. 4.

Nombre des sociétés

ayant fait connaître Nombre de Chiffre annuel

Années leur situation membres d’affaires

1865. 34 AU 17 925.383 1870. fil 45.761 9.007.860 1875. ur 98.055 22.704.963 1880 . 195 94.366 30.359.000 1885. 162 120.150 35.136.599 1890. 263 215.420 57.043.537 1895° 460 242.077 82.681.043 1900. 068 022.116 126.970.187 1905. 1.047 954.026 246.533.524 1906. 1.130 1.023.944 269.022.253 1907 1.210 1.131.839 393.520.548

Des renseignements fournis par chacune des fédérations montrent que si le nombre moyen des membres composant une société reste à peu près stationnaire, le chiffre d'affaires moyen est en voie d'augmentation.

Nombre moyen des membres par société (1).

190% 1905 1906 1907 Allgemeiner Verband . . 972 916 932 932 Zentral Verband . . . . 910 910 898 936

Chiffre d'affaires moyen, par société.

Allgemeiner Verband, . 219.474 223.595 230.884 241.005 Zentral Verband . . . . 233.370 239.542 240.275 253.683 Cette situation favorable se rencontre encore chez la Société d'achats en gros des associations allemandes de consommation (Grosseinkaufs-Gesellschaft deuitscher Kon-

sumvereine) (2).

(1) Jahrbuch des Zentralverbandes, 1909, t. T, p. 292. (2) Jbid., p. 424, 425, 429.

186 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il!

Années Nombre Chiffre Augmentation des sociétés d’affaires du chiffre affiliées : d’affaires TR 47 541.471 (a) 0/0 109 Le 59 1.878,751 246,8 18962 61 3.264.726 LOL TOO TEA 63 4.955.406 51,8 TOI CRE 66 5.579.034 12,6 1899 76 6.296.071 12,8 190007 102 7.956.334 26,4 LOIRE ER" 188 15.137.761 90,3 LOD2RR 247 21.568.549 42,5 DOCS 265 26.445.888 22,6 1904, 348 33.929.405 28,3 10 SEE 3806 38.180.149 14,3 1906 448 46.503.237 199 1907 499 59.866.220 28,17 1900 360 65.778.277 d,0

Le progrès est, comme on le voit, continu, seule son allure est irrégulière (3° colonne), mais c’est une irrégularité dont il faut se féliciter que celle où, sans jamais signaler de recul, on constate des augmentations de 25, 50, 70 et même 90 0/0.

Enfin, il semble utile de citer une statistique prussienne et une statistique bavaroise qui, toutes deux, confirmeront les mouvements révélés par des documents se rapportant à tout l'Empire.

En Prusse, les publications officielles (1) permettent de constater un accroissement ininterrompu du nombre des

(a) Pour 9 mois.

(2) Voir Statistisches Handbuch f. d. Preussischen Staat, TK, IV ;

Statistisches Jahrbuch f. d. P. Slaat, 1903, 1904, 1905, 1906, 1907,

sociètés, et de celui des sociétaires. De 1897 à 1908 on a les chiffres suivants :

Années Nombre de sociétés Nombre de membres

I ON bee 605 —

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