MONNAYAGE DE LA RENTE

au receveur des finances de l'arrondissement ou au trésorier-payeur général du département rédigeait une déclaration mentionnant le numéro et le montant de chacun des titres. En échange il recevait une quittance ou un récépissé libératoires.

L'avantage d'un pareil règlement n'échappait à personne. Pour profiter d’un écart de plusieurs points, les assujettis se procurèrent de la rente et contribuëèrent à rendre à son marché une certaine activité que vint accroitre encore, un mois durant, l’article 61 de la loi de finances du 31 décembre 1921. IL était ainsi conçu :

« En ce qui concerne la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, ne pourront faire l’objet d’un paiement en rentes, les portions de contributions qui n'auront pas été acquittées dans un délai de deux mois après la date de l’exigibilité légale. Toutefois, les bénéficiaires de suspension de paiement ou de sursis accordés dans les conditions prévues par les articles 15 de la loi du 31 décembre 1918, 19 de la loi du 25 juim 1920 et 3 de la loi du 7 mars 1921, pourront être admis à s'acquitter des portions de contributions visées par lesdits sursis ou suspensions au moyen des titres de rentes dont ils justifient étre possesseurs dans le mois de la promulgation de la présente loi. »

Ce mois a pris fin le 31 janvier 1922. Depuis cette date les seules contributions dont l’exigibilité remontait à moins de deux mois pouvaient être payées en rentes. Comme les rôles qui restaient à émettre étaient peu nombreux, les fonds publics furent privés de toute une catégorie d'acheteurs, de beaucoup la plus importante.