‹ Des Mesures Prises par l'État Pour Soutenir le Cours des Rentes FrançaisesChapitre 16 sur 35 · septembre · texte numérisé non relu

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tuées... Les contestations nées ou à naître au sujet des opérations à terme, et compromis ayant pour objet des effets quels qu'ils soient, étaient évoqués devant le Conseil du Roi, qui seul'avait mission d’en connattre (1) ». |

Ces atteintes à la liberté des transactions risquaient de soulever la mauvaise volonté des agents de change dont elles compliquaient singulièrement la tâche et celle des clients dont les ordres ne pouvaient être exécutés avant que des écritures fort longues aient été passées. Il est curieux de se reporter à la campagne menée par la presse de l’époque en vue de justifier les interventions de la puissance publique.

Notre Gouvernement en présentant sa propre façon de voir comme un exemple venu de l'étranger espérait la faire accepter plus volontiers par le public français.

On relève en effet dans le courrier de l'Europe une « correspondance de Londres » qui semble bien avoir été dictée dans le cabinet même de notre Contrôleur général des finances : « Le Chancelier est le curateur né de toutes les fortunes des mineurs et des gens interdits pour cause de folie ou d’imbécillité qui se trouvent dans le royaume. Il est aussi dépositaire des sommes qui sont en litige. C’est toujours aux époques où les fonds baissent qu'il donne l’ordre de placer dans les fonds publics les sommes qui appartiennent aux mineurs... Les achats faits de cette manière sont les

4. On trouve au sujet de « l’agiotage au temps de Calonne » un article intéressant de M, Ch. Gomel dans le Journal des Economistes, août 1892.

placements les plus avantageux que l’on puisse faire, et ils ne peuvent pas manquer de soutenir les fonds dans les moments de crise. En temps deguerre et dans les moments où la crise est trop forte le Gouvernement ajoute souvent des sacrifices à ces deux moyens, dont les ministres ne peuvent pas convenir, mais qui sont certains et très considérables ».

C'étaient bien là « les voies ignorées » que préconisait Calonne malgré tous les inconvénients qu’on leur pouvait justement reprocher. Un de ses collaborateurs les plus éclairés, et qui avait été à même de voir les fâcheux résultats de cette politique financière, s'excusait plus tard en relatant un entretien qu'il avait eu avec le Premier Consul, de « ne pas faire parler mieux qu'un autre, sur Les marchés de la Dette Publique et sur les manœnvres de Bourse, un homme si supérieur aux autres » (1).

Bonaparte commit, en effet, l'erreur propre à tous ceux dont l'autorité ne veut rencontrer aucun obstacle et prétend éluder les conséquences inéluctables des lois économiques les mieux établies. Il entendit qu'on réglementât le marché à terme. Malgré sa force de

persuasion, il ne réussit pas à convaincre son futur

1. On trouve le compte rendu de ce dialogue dans les Hémoires d’un ministre du Trésor public (1100-1815)3 vol. in-80, Félix Alcan 1898. Cf. t. 1,p, 251 etsuiv.

ministre du Trésor (1). On accrüt le rôle et la dotation dela Caisse d'amortissement. Des mesures furent prises qui réfrénèrent les abus de la spéculation, parce qu'elles développèrent chez les agents de change une discipline favorable à la sécurité des transactions, mais les agioteurs continuèrent d'escompter la baisse de la rente française. Ils encoururent le même reproche de la part du Premier Consul, celui d'affirmer leur manque de confiance dans le Gouvernement et de préparer le discrédit des fonds d'Etat en le proclamant à l'avance. |

La situation n’était plus la même en 1803, et l’annonce de la rupture prochaine avec l'Angleterre (2) surprit de nombreux spéculateurs engagés à la hausse. Ceux-ci affirmèrent que leur zèle pour le Gouverne-

4. « Qu'on me pardonne une seule réflexion, écrivait celui-ci,sur l'étrange position d’un ministre que le chef de l'Etat oblige de diriger une opération contraire à son opinion ou à son plan de service et qui se trouve condamné à soutenir en public une mesure qu'il a franchement condamnée dans le secret du cabinet... Il ya peut être quelque mérite à se résigner à l'exécution d'un plan qu'on désapprouve quand on peut du moins espérer qu'une partie des inconvénients sera atténuée par le mode d'exécution Je pris ce dernier parti et je laisse à juger s’il fut en effetle meilleur ». On trouverait aisément d'autres ministres des finances contraints pour appliquer des lois qu'ils ont combatiues au moment de leur adoption de développer eux-mêmes les inconvénients qu'ils leur reprochaïient alors.

2. La paix d'Amiens avait été conclue le 16 germinal an X (27 mars 1802) entre la République française, l'Angleterre, l'Espagne et la République batave. Les négociations avaient été commen-

cées après la chute du ministère Pitt et les préliminaires signés à

Londresle 4er octobre 1801.

ment les avait poussés dans ces sortes d’affaires particu-

liërement favorables au crédit public, et que la baisse des cours était une iniquité manifeste à leur endroit. Leurs doléances parvinrent jusqu'à l'Empereur qui résolut d'intervenir malgré les avis de Mollien et par le moyen d’une Caisse d'amortissement qu'il jugeait toute-puissante : « Employez demain, lui dit-il, quatre « millions pour soutenir le cours des 5 0/0 et la même « somme, s’il le faut, pour chacun des deux jours sui- « vants. Point d'objections. Si ces fonds ne sont pas à « votre disposition, il faut les trouver. J'écris au « Ministre des Finances et au Ministre du Trésor : « voyez-les tous les deux ; vous viendrez chacun des « trois jours me rendre compte de vos opérations et de « leur effet » (1). Les difficultés furent vaincues ; en

peu d'heures, douze millions purent être réunis, mais

l'agent de change de la Caisse d'amortissement reçut de ses collègues un nombre d'offres que cette somme était loin de pouvoir absorber. Après trois jours de lutte inégale, les titres baissèrent de plus de 10 0/0. Le Premier Consul, au moment du compte rendu de la dernière journée, disait à Mollien (1): « Vous avez « été battu, c’est là un faible mécompte. J'ai du moins « atténué celui plus grave qui menaçait la Ville de « Paris. J’ai peut-être aussi prouvé à l'Angleterre « qu'à la veille de la guerre nous pouvions encore « pourvoir à d’autres besoins qu’à ceux de la guerre « elle-même » (2). Si ces douze millions avaient accrus

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