Texte de l’arrêté (J. O., 25 fév

« Art. 4er. À partir du 12 mars 1922 et jusqu’à décision contraire le taux d'intérêt des Bons de la Défense nationale est fixé comme suit :

Bons à un an . . . 4,50 0/0 —,. Six mois 1; : 4,00 0/0 — trois mois. . 3,50 0/0 — un mois , . 3.00 0/0

les souscripteurs de bons à un. mois conserveront la faculté de

demander le remboursement, 1, 2, 3 mois après l'émission.

L'intérêt supplémentaire à leur bonifier au moment du rembourse-

ment sera calculé à raison de :

3,30 0/0 quand le remboursement sera demandé au bout de2 mois

3,40 0/0 = = 2 3 mois AN 270 HOT RE NANTERRE. : rs »

le signal d’une baisse que justifiait, la situation du Em ï M LR marché. Il était légitime d'amorcer le mouvement au

moyen des bons qui offraient de si sérieux avanta-

ges:

Le préavis d’un mois ne manqua pas d'attirer des versements considérables dans les caisses de l'Etat et ceux qui voulurent profiter des taux anciens applanirent les difficultés d’une période de transition pour laquelle le Trésor avait besoin de secours financiers plus importants. Il fut une invitation pour la Banque de France qui, toujours attentive aux nécessités de l'intérêt général, ne manqua point de faire un pas dans la voie de la diminution du taux de ses escomptes (1).

Le mouvement de reprise qu’elle même avait signalé dans son rapport du 26 janvier 1922 reçut une impulsion nouvelle le 11 mars. Le Conseil général de la Banque ramena le taux d'escompte à 5 0/0 affirmant ainsi que la période intense de la crise était passée et qu’on pouvait espérer voir un courant d'affaires s'établir à nouveau.

Ces deux étapes permirent au ministre des finances d'annoncer comme prochain le retour progressif à la

liberté du marché des rentes.

(4) Le 8 avril 4920, la Banque de France avait porté le taux d’escompte de 5 à 6 0/0. Un mois après, le 5 mai, commençait la débâcle de la Bourse. En juillet 1921, le taux avait été ramené de 6 à 5,50 0/0.

SgcTion III. — La RÉFORME

La question se posa de savoir quel type d'emprunt serait en premier lieu l’objet de cette mesure. Un instant on pensa aux deux 4 0/0 dont les cours réellement pratiqués étaient voisins de ceux inscrits à la cote de la Bourse. Mais le Gouvernement pensa non sans raison qu'il y aurait quelque arbitraire à ne pas respecter l'ordre chronologique. Il choisit d’abord les titres de ceux qui avaient répondu dès 1915 et 1916 aux appels de l'Etat.

Le 5 avril, le droit de libre négociation sur le marché

officiel au comptant fut rendu aux deux premiers

emprunts de la Défense nationale. De 76 fr. 65 qui fut leur point de départ.ils atteignirent le 12 avril un prix voisin de celui purement nominal qui leur était encore affecté le 4. La progresstion fut la suivante :

4 avril (cours factice et unique). . . . 78,95 5 — (11 cours différents côtés; moyenne). 76,65 6 — (7 — — à 76,90, 7 — (15 — — 5 73,80 - 8 — (8 — RTE 71,80 RE PE AS UN ua 77,95 LAPS RSS ARE Re Ep on 78,50 :

Le 8 avril, leur taux de capitalisation, au cours de 77,80 était de 6,425 0/0 ; celui du 3 0/0 coté 57,70 était seulement de 5,19 0/0 et aucune valeur industrielle à

% À ; me.

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de

grand marché ne donnait ce rendement. Sans doute le classement des titres de rentes 5 0 /0 était-il moins bon que celui du 3 0/0, mais la marge de hausse qu'offraient les premiers était suffisante. Les Compagnies d’assurance voyant l'avantage d’un placement aussi rémunérateur lui firent un accueil excellent. Le succès de l'opération se propagea rapidement dans tous le pays. Les cours de nos fonds d'Etat télégraphiés chaque soir dans les communes apparurent comme le reflet véritable du crédit public et de son appréciation par tous.

Les autres valeurs mobilières se trouvèrent bien d'une mesure que d’aucuns auraient voulu voir étendre d'emblée aux quatre autres types. La disparité qui existait désormais entre les différents emprunts de guerre choquait ceux-là même qui l'avaient supportée si longtemps à l'égard du 3 0/0. Pourtant on ne pouvait prendre pour un manque d’audace la prudence du ministre qui prenait une aussi louable initiative. Les affaires engagées dès Le 8 avril au sujet des 40/0 1917 auraient dû calmer les appréhensions. Elles tombèrent bientôt. Le 19 avril on traita librement Les rentes 4 0/0 1917 et 1918; le 6 mai le 5 0/0 amortissable et le 18 mai le 6 0/0 perpétuel.

Répondant par la voie du Journal officiel à une question écrite qui lui avait été posée (1), le ministre des finances expliqua que « Le crédit de 1.500 millions qui figure au budget de 1922 au titre de rachat et d'amortissement correspondait en totalité aux paiements

(4) Par M. Gaudin de Villaine, sénateur,

en rentes effectués par les redevables de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre ». Il confirma la suppression du fonds de soutien, qui durant plus de quatre ans avait facilité la négociation des titres d'emprunts de la Défense Nationale. Cela n'empêcha pas, il est vrai, la Caisse d'amortissement d'utiliser les disponibilités qui lui provenaient des versements effectués par le Trésor au cours des exercices précédents. Grâce à ce solde elle racheta :

Le 3 avril, 223.700 fr. de rentes 5 0/0 1913-16 représentant un Capital nominalde. . . . 3.313.385 43

Le 19 avril, 11.000 fr. de rentes 4 0/0 1917, 147.000 fr, de rentes 4 0/0 1918 représentant

UINCAPITAROMINAIETE I EE RE 2.635.489 71 Le 5 mai, 117.445 fr. de rentes 5 0/0 am. 1920

représentant un capital nominal de. . 7. : 2.090.548 14 Le 19 mai, 655.000 fr. de rentes 6 0/0 1920 : # représentant un capital nominal de. . . . 10.099.627 25 Gettesomme totale de Fee" PRE ER M0 00

pesa sur la Bourse dans des moments opportuns.

Depuis ces dates, Les cours des rentes avaient fléchi : notre politique extérieure, plus ferme, leur a fait peu à peu regagner les points qu'ils avaient perdus. Cependant la masse des fonds d'Etat susceptibles de déclassement dépasserait de beaucoup les facultés d’achats et de reports d'un marché à terme, dont la réouverture sera la dernière étape à franchir pour rendre à notre marché financier son ancienne liberté. L'heure n’en paraît pas encore venue.

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