‹ Des Mesures Prises par les Législations Modernes pour Combattre la Récidive et Favoriser le Relèvement des CoupablesChapitre 10 sur 100 · ASSISTANCE DES ENFANTS ABANDONNÉS · texte numérisé non relu

ASSISTANCE DES ENFANTS ABANDONNÉS

Cette première catégorie de malheureux n’est pas seulement connue d’hier; car de tout temps, il s’est trouvé des mères assez peu dignes de ce nom pour délaisser leurs enfants. Dès le 13 août 1552, nous rencontrons un

arrêt confirmant un état de choses antérieur, qui confie « aux seigneurs haut justiciers, comme devoir corollaire des droits d’épave, d’aubaine et d'appartenance de trèsors trouvés, la charge des enfants abandonnés le long des chemins ou sous le porche des églises ». Il y avait cependant depuis Charles V déjà, des établissements destinés à recevoir ces infortunés, l'hôpital du Saint-Esprit et l’hospice Saint-Jacques; plus tard, sous François I, avait étè créé l’hospice des Enfants-Rouges, dont les pensionnaires pleuraient aux enterrements, ou quêtaient à la porte des églises. Vers 1640, fut fondée par Mlle Legras et quelqués-unes de ses amies, la Maison de la Couche; puis s’élevérent l’hôpital Saint-Antoine et l’hospice de Bicêtre, donné par Louis XIII. Mais le nombre des enfants. exposès (tel était le terme courant) augmentait si rapide-

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ment, là charité de saint Vincent-de-Paul était si perspicace pour les découvrir et si généreuse pour les recueillir, que ces fondations restèrent insuffisantes, jusqu’au Jour où Louis XIV, dans un édit de 1670, créa l’hospice des Enfants-Trouvès. En 1790, un décret releva les seigneurs haut justiciers de lèurs anciennes obligations ; en 1793, la Convention donna le droit à toute mère de se faire hospitaliser au moment de sa grossesse dans un hôpital quelconque de la République, où l'enfant serait élevé aux frais de la Nation, sous le nom d’Enfant de la Patrie. En 1811, un décret organique institua le Tour qui vécut jusqu’en 1862, époque où il fat définitivement fermé à la suite d'abus qu’il importait dans l’intérêt de la morale de faire cesser au plus tôt : « Ce système, disait l'honorable M. Brueyre, dans une conférence faite au

Cercle Saint-Simon en 1886, ce système est barbare, mul-

tiplie les abandons d’enfants légitimes, favorise les enlèvements et les substitutions, supprime leur état civil, et a été. la source d’un commerce déplorable. »

C’est pour suppléer à tout ce que ces moyens d’assistance avaient eu d’incomplet où d’imparfait que fut faite la Loi du 5 mai 1869, sur l’Assistance Publique. Elle divise les pensionnaires gle cette administration en cinq groupes :

1° Les enfants trouvés ;

2° Les enfants abandonnés, c’est-à-dire ceux nès de parents inconnus ou disparus ;

- 3° Les orphelins; |

4° Les enfants dont les parents sont en prison ou dans

les hôpitaux; M

5° Les enfants de filles mères, qui reçoivent seulement des secours à domicile.

Le Conseil général de la Seine a, dans sa session de décembre 1880, crèé une nouvelle catègorie : celle des enfants moralement abandonnés. On entend par là les mineurs de 16 ans que leurs parents vivants connus el résidents, cessent pour des causes dépendant ou non de leur volonté, de surveiller et laissent dans un état habituel de vagabondage, mendicitè ou prostitution. On évalue à 20.000 environ le nombre de ces malheureux jetès sur le pavé de Paris et à 10.000 le nombre de : ceux qui sillon nent la France entière. Ils méritent tout autant que les autres les secours de la charité et sont traités comme eux, avec cette différence que certaines précautions, dont nous aurons à parler plus loin, sont usitées pour empêcher toute revendication scandaleuse ou nuisible à l'enfant, de la puissance paternelle.

Voyons donc, maintenant, comment l'Administration les prend et les garde. L’Assistance Publique reçoit les enfants de diverses sources. Tantôt ils sont recueillis dans la rue par un agent de police, ou une personne charitable, qui les porte directement à l'hospice de la rue Denfert (1); tantôt ils y sont amenés par la-mère elle-même, ou par le commissaire de police, chez lequel elle l’a préalablement abandonné; parfois des maires ou des conseillers municipaux «sollicitent l’admission d’enfants notoirement délais-

1. Dans quelques villes de province, un hospice s'occupe spécialement de la centralisation des enfants et de leur placement à l'instar de ce qui se passe à Paris.

sés; tantôt ils sont envoyëès par la Préfecture de Police où le Petit Parquet, lorsqu’arrêtés et relàchés ensuite, faute de mauvaise intention, ils ont paru aux divers fonctionnaires Ou magistrats chargés de les interroger plus malheureux que coupables. Bien entendu, dans ce dernier cas, lorsque les parents viennent, en temps utile, réclamer leur enfant, et que, d’ailleurs, ils présentent des garanties de moralité et d’honnêteté désirables, l’enfant leur est remis et l’affaire n’a pas de suite.

Il faut dire à la louange du Conseil général de la Seine, que l’admission à l’Assistance Publique est faite à bureau ouvert sans distinction entre les enfants légitimes ou naturels; parisiens ou provinciaux. Aussi bien peut-on affirmer que dans le département de la Seine, les mères sont inexcusables, qui recourent à l’exposition, ce vieux mode barbare de dèlaissement, ou aux crimes épouvantables contre l’enfance et l'humanité.

Le seul reproche que l’on pourrait faire au système adopté à Paris, c’est d’être trop large et par là, ainsi que

le disait un jour, à l'audience, M. l’avocat-général Van

Cassel, de favoriser trop l’inconduite et l’immoralité. Cependant l’Administration a su obvier à cet inconvénient et se soustraire à ce reproche, au moins en grande partie, par les règles sévères et inflexibles, qui, une fois labandon consommé, interdisent de faire connaître aux parents le placement de l’enfant et tout ce qui le concerne. Tout au plus, leur apprend-on verbalement, chaque trimestre, s’il est en bonne santé.

Quelle que soit la provenance des enfants, après une très sommaire enquête, ils sont admis à l’hospice. Les

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