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Cette loi comprend deux titres : dans le premier, il est

question de la déchéance et de la restitution de la puis-

sance paternelle, ainsi que de l’organisation d’une tutelle

-pour la remplacer; dans le second, il s’agit des mineurs

de 16 ans, qui ont été confiès à des administrations d’assistance ou à des personnes charitables, par leurs parents, ou qui ont êtè recueillis sans l’intervention des père et mère, et pour lesquels la puissance paternelle peut être, après certains délais et sous certaines condi-

tions, déléguée à leurs bienfaiteurs.

Le titre premier, qui a un rapport plus direct avec notre étude, nous occupera seulement.

Le Code Pénal avait déjà porté atteinte à l’omnipotence

-de la puissance paternelle, en la retirant aux parents cou-

pables d’attentat aux mœurs sur la personne de leurs enfants (1). Il dérogeait en cela au vieux droit romain, dont

notre législation toute entière est, en général, imprégnée :

« Le Père Romain, s’écrie M. Bonjean, il n’y a que lui dans la maison : femme, enfants, clients, serviteurs, tous ne sont que des choses, instruments de travail, personnes sans volonté et sans nom, soumises à la toute puissance du père. A la fois prêtre et juge, son autorité est absolue. Comme pêre, il tuera l’enfant nè difforme et vendra les autres jusqu’à trois fois, avant de perdre son droit sur eux».

Dieu merci ! notre Code civil n'avait pas donné au père de famille des pouvoirs aussi exorbitants ; mais il en avait fait cependant un être trop grand pour être jamais atteint, dans ses plus chères prérogatives, par la Justice ou par la Loi ; même quand il usait en vue de la