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perte de ses enfants, de la légitime puissance, qui ne lui avait été accordée que pour leur bien et Phonneur du foyer.

Les Lois du 23 janvier 1873 et 7 décembre 1874 ajoutèreñt une nouvelle exception aux règles de la puissance -paternelle, en déclarant passibles de déchéance les pa= rents, chez qui l’ivresse serait une habitude constatée par deux jugements, et ceux qui auraient étè assez vils, nous pourrions dire assez Romains, pour vendre leurs enfants aux vagabonds qui font métier de mendiants, de saltimbanques, et de prostitués. À

Ce n’était point suffisant. Combien de parents faisaient pire encore, en abandonnant au ruisseau les 100.000 enfants de cinq générations, qui foulent chaque jour le pavé de Paris, attendant la première occasion pour aller peupler Mazas et la Nouvelle-Calédonie !

C'était ceux-là qu’il importait surtout d'atteindre, et c’est pour eux qu’a été rédigé le paragraphe 6 de l’article 2 de la Loi du 24 juillet 1889, aux termes duquel : « En dehors de toute condamnation, les père et mère qui, par leur ivrognerie habituelle, leur inconduite notoire et scandaleuse, où par leurs mauvais. traitements, compromettent, soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants » peuvent être, sur la demande des parents du mineur, même au degré de cousin germain, et sur celle du ministère public, déclarés déchus de la puissance paternelle.

Mais la Loi ne s’en tient pas là, et c’est sur ce point, plus encore que sur tout autre, que l'innovation est consigérable. Après avoir énuméré un certain nombre de Cas,

dans lesquels la déchéance paternelle aurait lieu de plein droit ou serait facultative pour les tribunaux, elle organise une nouvelle tutelle pour l'enfant qu’elle prive de père, en déléguant les droits et les devoirs de celui-ci à V’Assistance publique (art. 10). Rien n’empêchera désormais cette administration de donner la garde de son pupille à des personnes charitables, mais elle en conservera toujours la responsabilité (art. 11) ; à moins que celles-ci usant du droit queleur reconnaît la Loi, ne demandentaux tribunaux le soin de la tutelle. Cette réclamation peut être, en effet, porlèe devant la Chambre du Conseil-de deux manières différentes, soit au moment de l'instance en déchéance, par toute personne présentant lesgaranties de moralité etd’honorabilité nécessaires, dans le but d’obtenir la remise de l'enfant; soitaprès, alors que l’Assistance publique est déjà tutrice, par ceux à qui elle a confié la garde du pupille, afinde voir confirmer, entre leurs mains, la mission qu’ils ont déjà acceptée, et de se fairetransmettre le droit de tutelle accordé à l'administration. Dans ce second Cas, il est nécessaire que les demandeurs aient conservé l’enfant pendant trois années, et démontré par là l'étendue du dévouement et de Pattachement dont ils sont capables pour l’enfance malheureuse (art. 13, S 1 et 5).

Pendant l’instance en déchéance, l’article 5 donne aux Tribunaux le droit d'envoyer les enfants dans les hospices dépositaires, où une circulaire du Ministre de l’Intérieur a prescrit aux Préfets de les hospitaliser, jusqu’au jour de la décision définitive. À

Il arrive parfois que la mère est chargée de la tutelle,

AE LE D pan voire même dans le cas de décès ou de dèchéance de celle-ci, quelqu'un de la famille, conformément aux articles 405 et suivants du Code civil. Sur ce point, la décision de la Justice est souveraine. Mais quelle que soit la personne sur laquelle elle a laissé tomber son choix, le législateur lui accorde dans l’article 10, dispense d’hypothèque légale sur tous ses biens ; ce qui ne veut pas dire cependant que toute garantie est enlevée au mineur, puisqu'aux termes du $ 3 de ce même article, le Tribunal est toujours autorisé à ordonner qu’une hypothèque générale

ou spéciale sera constituée jusqu’à concurrence d’une

somme à déterminer, pour le cas où le mineur possède-

rait ou bien serait appelé à recueillir certains biens. On voit donc que toutes les précautions nécessaires ont -êté prises dans la Loi du 24 juillet 1889, pour conserver à l'enfant sa fortune, s’il en a, avec son honnêteté et sa liberté que le législateur désirait surtout sauvegarder. Cependant on avait redouté, et l'honorable M. Flandin, vice-président au Tribunal de la Seine, s’êtait fait l’interprète autorisé de cette crainte, que la Loi ne reçoive pas son application toute entière, à raison de ce que la dè- -chéañce étant prononcée par les Tribunaux correctionnels, ceux-ci n'avaient pas reçu la compétence nécessaire pour organiser la tutelle, sur laquelle il appartenait au Tribunal civil seul de statuer, aux termes du droit commun. Quelques jugements essayèrent de lever ce doute, en ‘décidant que la doctrine sur laquelle il s’appuyait devait être repoussée pour l'opinion contraire. Celle-ci, en effet, trouvait dans l'esprit de la Loi, dans l'intérêt des enfants, qu’elle voulait avant tout protéger, dans le texte même

HAENTS EE

adopté par le législateur, qui autorisait les juges correctionnels à « statuer sur la déchéance paternelle, dans les conditions établies par la présente Loi » (art. 9, $ 2), ane base suffisamment solide pour permettre aux Tribunaux de se prononcer dans son sens. C’est la thèse que soutint, en 1891, M. Leloir, procureur de la République à Nogentle-Retrou, dans un excellent article de la France judiciaire, et celle que l'honorable M. Roulier adopta, en la recommandant à ses substituts, dans sa circulaire du 23. novembre 1895.

Depuis cette dernière date, elle est acceptée par les tribunaux répressifs, qui se reconnaissent, en général, la compétence nécessaire, non seulement pour statuer sur la tutelle, mais encore pour accueillir l'intervention du particulier charitable qui solliciterait, à son profit, l’établissement de ja tutelle officieuse. Ainsi se trouve écarté l’un des obstacles les plus graves qui se soit élevé contre l’application de la Loi du 24 juillet, au point même de faire: douter de son utilité (1).

Aujourd’hui, grace à elle, notre pays peut, sur le point qui nous occupe, marcher de pair avec la plupart des nations étrangères sur lesquelles nous allons maintenant jeter un rapide coup d’œil.

On peut dire, croyons-nous, que l’idée d'enlever au père

1. Le rapport publié en 1895 sur l'administration de la Justice en 1891, fait connaître que pendant cette année, il a été prononcé {1861 déchéances, les deux tiers à la demande du ministère public, l’autre tiers, à celle de l'assistance publique C’est à cette dernière adminis-

ration que la plupart des enfants ont été confiés.