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indigne la puissance paternelle est venue des législations slaves, si peu conformes en bien des choses à ce qui se faisait dans les régions latines. En Norwège, par exemple, le principe, qui est en ces matières le fondement du droit, peut se formuler en ces termes : Pater est tutor legitimus. Auprès de lui, en effet, la puissance tutèlaire . est organisée à l’aide de conseils électifs, devant lesquels les contestations entre le père et l’enfant sont jugées, « et qui trouvent dans leurs attributions, le droit de trancher toutes les difficultés, et de remédier à tous les abus, à toutes les défaillances de la puissance paternelle (1) ». Le père est d’ailleurs surveillé dans l’exercice de ses prérogatives par le clergé, et une commission de notables qui peut en dénoncer les abus à la commission des pauvres, pour que celle-ci réclame l’enfant et s’en empare. N'est-ce pas là véritablement, l’éviction de la puissance paternelle g En Suède et en Danemark, elle est peut-être plus simple encore, Car le Préfet aux mains duquel est remise l’autorité pupillaire, peut à lui seul prendre toutes lés mesures qu’il estime être les plus appropriées à l'intérêt de l’enfant.

En Ecosse, la patria potestas est inconnue,.et si la pro tection du père s’étend sur l'enfant impubère, elle n’est. plus que nominale du jour où il a atteint sa puberté ; elle cesse même complètement d'exister le jour où celui-ci se marie, où bien est abandonné par celui-là.

Le droit anglais prèsente, en cette matière, beaucoup

1. Pradines. Discussion sur les modifications à faire subir à notre Code civil, sur la puissance paternelle.

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-d’analogies avec le droit écossais : le Roi, comme chef de

toutes les familles, peut dépouiller le père indigne de ses droits et en déléguer l’exercice à un étranger; le père luimême a d’ailleurs aussi cette faculté. Nous verrons com— ment les Anglais ont su tirer de ces principes toutes les conséquences pratiques, par l'institution des Ecoles industrielles dont il nous faudra parler plus loin. »

Les lois suisse, prussienne et autrichienne se rappro- | chent également beaucoup des législations occidentales.

La première qui s’applique à tous les cantons même français ou italiens, traite la puissance paternelle à l’égal de la tutelle, de telle sorte que le père se trouve soumis au même contrôle que le tuteur. C’est ainsi que dans chacun des cantons, est installée l’autorité appelée Wagenant (Chambre des orphelins), qui intervient, à l'exemple de ce qui se passe en Norwège,et même d'office, toutes les fois que les intérêts de l’enfant sont compromis. C’est elle aussi qui après avoir entendu le père coupable où négligent visà-vis de ses enfants, sollicite contre lui, s’il y a lieu, du conseil du district, la déchéance paternelle prévue par le paragraphe 280 du Code civil de 1854. Le père peut être en outre condamné à une amende très forte et même à lemprisonnement. Un tuteur est alors nommé à l’enfant, non-seulement pour gérer ses biens, mais encore pour prendre soin de sa personne, de son avenir et de ses intérêts les plus chers.

Le Tribunal des tutelles, institué par la loi prussienne, ressemble de fort près à la chambre des orphelins suisses. IL est également chargé de veiller sur la personne et les droits des enfants au besoin, et d'office de les placer aux

frais de leurs parents, dans l'établissement, ou la famille * qui paraît convenir davantage. C’est qu’en Prusse, la légisjation proclame au regard du pére, l’individualité de l’enfant et de ses droits. Aussi bien, à l'instar de la Suède, admet-elle que la puissance paternelle échappe au père de famille dès qu’il encourt une condamnation excédant dix années ou quand il abandonne ses enfants.

Il y a également en Autriche, une autorité pupillaire, chargée de veiller sur les enfants, dont les parents ont été déclarés déchus de la puissance paternelle, ce qui nous paraît se produire encore assezfacilement : ainsi le paragraphe 414 du Code Autrichien punit les parents qui maltraitent leurs enfants, d’une sèvère admonestation ; en cas de récidive, l'avertissement doit être plus dur encore et accompagné d’une mesure de déchéance, qui est toujours réalisée en cas de seconde récidive. Le tribunal doit alors se concerter avec l’autorité pupillaire sur le choix d’un curateur, et infliger aux parents, qui n’ont pas le moyen de pourvoir aux besoins de leur enfant, une peine de huit jours à trois mois de prison du chef de mauvais traitements ($SS 415 et 416).

Le Code Hongrois nous offre l'exemple d’une organisation analogue dans l’établissement du Wazenstuhl, chargé de surveiller les pères de famille etderecueillir leur charwe, lorsqu'ils l’abdiquent, en nègligeant l'entretien, la moralité, la Santé ou la fortune de leurs enfants. De toutes les législations dont nous venons de parler, celle-ci nous paraît la plus sévère, puisqu'il suffit au père d’une simple négligence habituelle, pour être de plein droit déchu de la puissance qui lui appartient.

D ts Mais quoiqu'il en soit, on sent à merveille, dans toutes les lois que lon pourrait appeler d'origine germanique, la trace de.cette institution, qué notre loi de 4889 a eu justement pour but d’implanter en France.

Voyons maintenant ce que, dans cet ordre d’idées, ont . déjà fait les pays de race latine.

Le Portugal n’a pas apporté d'innovations récentes à son Code Pénal, car il y à trouvé, dans un texte copié sur notre article 42, le pouvoir d'interdire l’exercice des droits de puissance paternelle, comme nos tribunaux correctionnels peuvent, dans certains cas, interdire tout ou partie des droits civiques, civils ou de famillé,

Le nouveau Code Pénal Italien a fait davantage en décidant (art. 221) : « Que l'enfant peut ètre éloigné pour de justes motifs de la maison paternelle », à charge par le président du tribunal d'y pourvoir, sur simple requête de la partie intéressée ; et dans l’article 228 : « Que si les parents abusent de l'autorité paternelle par la violation ou la négligence de leurs devoirs, ou par une mauvaise administration des biens de l’enfant, le Tribunal, sur la demande des parents les plus proches ou même du ministère public, peut nommer un tuteur à la personne de l'enfant, ou un curateur à ses biens, et priver les père et mère de leur usufruit, ou enfin prescrire toutes mesures qu’il jugera convenables dans l'intérêt de l'enfant. » Le Code Pénal Italien en est donc venu au principe germanique, dont nous avons vu plus haut les applications, d’après lequel « la puissance paternelle devait désormais revêtir le caractère d’une magistrature domestique, con-

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EDEN fiée au père au nom de la société, et dont il lui devait compte » (1).

La loi grecque et la loi espagnole n’en sont. pas encore arrivées jusque-là et s’en sont tenues, comme la Russie d’ailleurs (seule de toutes les puissances du Nord), à la règle de la déchéance imposée au père condamné à cer- «taines peines pour avoir négligé, maltraité ses enfants, ou commis sur leur personne quelqu’attentat criminel.

Telle est, brièvement exposée, la situation actuelle des principales législations européennes, sur la question qui nous occupe. Revenons maintenant à la France, où nous n’avons pas encore épuisé la longue liste des bienfaits prodigués à l’enfance moralement abandonnée où malheureuse.

| L'Assistance publique, sur le compte de laquelle nous nous sommes déjà trop étendu, n’est pas la seule qui ait essayé de résoudre le grand problème, que M. le juge d'instruction Guillot résume dans ces mots : Barrer les chemins de la prison. À côté du zèle très louable et très efficace de l'administration, se sont levés, à tous les coins de notre pays, des dévouements sans prétention à l'éclat, mais aussi sans bornes et prêts à tous les sacrifices pour la grande œuvre entreprise ; tel est cet ancien magistrat, M. Bonjean, fils du martyr de la commune et fondateur de la Société gènérale de protection pour l'enfance: abandonnée ow coupable.

Ainsi que son nom l'indique, cette société ne s’occupe pas seulement, comme l’Assistance publique, de faire la