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titude d’obtenir, grâce à lui, des résultats qu’on ne pouvait certainement pas attendre de longues années de prison. Nous verrons plus tard quelle extension il a pris en France et à l'étranger, comment et avec quelle raison on en est venu à l'appliquer aux adultes. Pour le moment, il nous suffit de remarquer que la loi de 1850, dans son article 9, en a déterminé bien nettement les caractères lorsqu'elle a édicté « que les jeunes détenus des colonies pénitentiaires pourraient obtenir, à titre d’épreuve, et sous des conditions déterminées, d’être placés provisoirement hors de la colonie. » N’y a-t-il pas pour eux un encouragement précieux dans cefte aurore d’une demi-liberté, qui apparait comme le terme de leurs efforts? Que ne fera pas l'enfant pour l'obtenir? Et quels prodiges de sagesse et de bonne volonté n’accomplira-t-il pas, pour mériter, par sa conduite satisfaisante chez le patron, entre les mains duquel il aura étè placé, de la conserver jusqu’à complète expiration de la durée de son internement ?
Ce n’est pas d’ailleurs le seul parti qu’il y ait à ürer de la libération conditionnelle. On peut l'utiliser avec plus de profit, en l’accordant à l’enfant dès le jour de sa mise en correction. Au lieu de l’enfermer dans une colonie pénitentiaire, placez le d’ores et déjà, chez un honnête homme, dont vous vous serez assuré le concours bienveillant et éclairé ; dites-lui que du jour où il cessera de contenter entièrement celui qui veut bien le prendre sous sa pro— tection, vous êtes armé contre lui; et vous aurez réalisé ce qu’on pourrait appeler Pœuvre de correction par le patronage. C'est peut-être le moyen le plus sûr et le plus rapide
de l’accomplir.
Cependant la loi de 1850 n’est point parfaite. Nous avons déjà dit plus haut, combien nous regrettions qu’elle n’ait pas établi de différences mieux marquées entre les enfants acquittés puis envoyés en correction, et les enfants condamnés à moins de deux ans. Le départ n’est pas non plus suffisant, entre les établissements destinés aux premiers et les maisons correctionnelles réservées à ceux qui, ayant été reconnus coupables, doivent subir une peine. Et surtout la préférence à peu près exclusive du législateur pour les travaux agricoles, nous paraît exagérée ; elle peut même parfois conduire à des résultats tout à fait mauvais. De quelle utilité, en effet, le jardinage et le labourage peuvent-ils être pour lenfant des villes, arraché trop tard à ses habitudes pour devenir paysan et que la nostalgie saisira certainement, peu après son installation à la campagne (1).
Enfin, pourquoi cette prééminence absolue accordée : aux établissements privès au préjudice des établissements dirigés par l'Etat. N'y a-t-il pas chez les uns et chez les autres quelques qualitès excellentes qui les rendent dignes de concourir ensemble à une bonne œuvre ? :
Telles sont les différentes considérations qui dès 1879 avaient décidé MM. Dufaure, Bérenger et Théophile Roussel, à présenter au Sénat un projet de loi portant révision des articles 50, 66, 67, 69 et 271 du Code Pénal, puis de la loi du 5 août 1850. Ces Messieurs cédaient
1. Dans l'enquête de 1872 les cours de Rennes (T;1V p.205) de. Lyon (T. V p.177) le Procureur général de Paris (T.: V p. 602 et 369)
- s’elevent énergiquement contre la prééminence donnée par la loi de 1850 au travail agricole.
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alors au vœu qui leur avait été présenté par la société générale des prisons, dont le zèle intelligent pour attein- ‘dre le but de ses efforts, la réforme pénitentiaire, est audessus de tout éloge ; et ils le faisaient d'autant plus volontiers, qu'ils avaient déjà devant eux un chemin tracé par le beau rapport de M. Fèlix Voisin, qui forme le der=« nier volume du compte-rendu des travaux de la commission d'enquête instituée en 1872, et dont sont issues les deux propositions de lois, pour la: discussion desquelles; Passemblée nationale -n’eut ni le temps ni le calme d’esprit nécessaires.
La première de ces propositions introduisait les réformes suivantes :
4° Distinction des maisons de réforme, où devaient être placés les mineurs acquittés comme ayant agi sans discernement, et des maisons correctionnelles, où seraient détenus les mineurs condamnès comme ayant agi avec discernement ;
2 Pour ceux-ci, après l’accomplissement de leurs peines, ils devaient être placés, jusqu’à leur majorité, dans des quartiers spéciaux d'éducation correctionnelle ;
3° La limite de détention dans les établissements correctionnels était désormais fixée à 21 ans.
4° Pour les jeunes vagabonds, la peine de la haute pOg lice était supprimée.
| La seconde de ces propositions se référait plus directement à la législation de 1850 et avait pour but d’y apporter les améliorations suivantes :
4 Désormais le travail agricole ne serait plus l’unique occupation des enfants :
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‘ Suivant leur origine, leurs aptitudes, leur avenir prèsumable, ils pourraient être soumis à une éducation Industrielle ou maritime ; | 2° La libération provisoire serait employée d’une façon plus large ; 8° Les établissements publics concourraient dorénavant avec les établissements privés à l’accomplissement de l’œuvre correctionnelle ;
4 L'autorité des commissions de surveillance s’exercerait plus utilement, et par elles le patronage se développerait.
Ces deux propositions, malgré tout ce qu’elles avaient de bon et renfermaient de précieuses et sages réformes, eurent point de suite, ainsi que nous l’avons dit. MM. Dufaure, Bérenger et Théophile Roussel, les reprirent donc pour leur compte en 1879, en y ajoutant encore quelques-unes de leurs idées. C’est ainsi qu’ils inscrivaient dans leur projet de loi, les dispositions suivantes :
1° Dés l'instant de son arrestation, le mineur de seize ans doit être placè dans une cellule ;
2° Les débats dans lesquels il est intéressé auront lieu à huis-clos ; |
3° Les enfants acquittés et non remis à leurs parents seront envoyés, soit dans une maison de réforme, soit dans un patronage ;
4° Aucun mineur de seize ans ne pourra plus être soumis à la surveillance de la haute police ;
0o Au dessous de douze ans, il n’y aura pour l’enfant aucune responsabilité, et celui qui aura commis un acte répréhensible sera placè dans une maison semblable aux écoles industrielles; | | |
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6 Dans les maisons de réforme les dêtenus seront élevés, soit en commun, soit sous le régime de la séparation individuelle ; dans les maisons correctionnelles, sous le régime de la séparation individuelle de jour et de nuit, lorsque la condamnation n’excèdera pas un an et un jour et sous celui de la séparation de nuit seulement, lorsque la condamnation sera d’une durée plus longue ;
7° Pendant la période de libération provisoire les pa= rents ne pourront se prévaloir d'aucun des droits de la puissance paternelle pour faire opposition aux engage ments contractés au nom et en faveur de l’enfant : et pour assurer mieux l'exécution de cette disposition ils pourront même, dans certains cas spécifiés, être privés de la garde de sa personne jusqu’à sa majorité ou son émancipation.
On le voit, les honorables sénateurs qui avaient successivement, et à sept années d'intervalle, pris en main la cause de l'enfance coupable, n'avaient rien ménage pour son succès. Hélas ! leurs généreux efforts furent vains, et c’est en 1889, dix ans après, que le Parlement se décida enfin à prendre en considération l’une seulement de leurs excellentes propositions en votant la loi sur la puissance paternelle, que nous avons eu dèjà l’occasion d'analyser plus haut. Nous le regrettons, en exprimant le souhait bien sincère de voir prochainement accueillir par nos représentants. les desiderala si pressants qui leur ont été adressés.
La loi de 4850 est donc restée notre Loi: il est par suite nécessaire que nous sachions comment elle est appliquée.
Actuellement, les établissements destinés à recevoir les enfants envoyès en correction sont nombreux; mais il en
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est deux surtout, dont le nom revient immédiatement à la mémoire : la petite Roquette et Mettray (1). 11s sont l’un et l’autre antérieurs à notre loi sur l’éducation de l’enfance coupable ; mais c’est au dernier que celle-ci a donné la préférence, bien que tous deux aient réussi, malgré lopposition absolue des principes sur lesquels ils ont êté fondés respectivement.
A la petite Roquette, c’est le régime cellulaire qui a pu produire, nous n’en disconvenons pas, de bons résultats, et dont un jeune détenu, aprés avoir entendu à la cha pelle le sermon d’un célèbre prédicateur, le père Millerio, pouvait dire : « Le Père prêche bien, la cellule prêche mieux encore » ; mais contre l'application duquel nous nous élevons, lorsqu'il s’agit de la jeunesse, pour les rai= sons que nous avons précédemment fait savoir, et que nous résumons toutes en répétant : « La prison ne vaut rien pour les enfants, »
Aussi lui préférons-nous Mettray, où les conditions
d'existence et de travail paraissent convenir davantage au développement ét à la santè des jeunes délinquants. A Mettray, en effet, plus de murailles élevèes ni de solitude, plus d’ennui, compagnon inséparable des longs jours de détention, plus de larmes stériles ni de désespoir, plus d'horribles cauchemars ; c’est la liberté dans la dépendance nécessaire, c'est la joie, le travail fécond, le passé mis en oubli, l'avenir préparé, c’est enfin la famille avec ses douceurs pour des malheureux qui ne les ont jamais
1. Le rapport de M. Félix Voisin sur les jeunes détenus, rédigé après l'enquête de 1872 fait en détail la comparaison que nous résumons ici entre Mettray et la Roquette. (Page 71 et sui.)
D Bt ei connues. « Le génie créateur de cette précieuse fondation, au lieu de bâtir des murailles, a cherché et trouvé la clef des cœurs; » il a pris pour point d'appui de sa délicate “mission, la religion, l'honneur, la justice, la discipline, et demandé aux labeurs quotidiens qui fatiguent le corps et reposent l'âme, à l'éducation et à instruction, aux rècompenses méritées, aux justes châtiments, les secrets du suc-
cès et la réalisation de ses vœux.
Mettray n’est plus à décrire à l'heure où nous sommes, | car les rapports de ceux qui l’ont visité, admiré, sont nombreux et complets. Il n’est d’ailleurs, croyons-nous,, personne s'intéressant un peu à la jeunesse abandonnée ou coupable, qui, au seul nom de Mettray, ne voit repasser dans sa mémoire l’œuvre toute entièré de M. de Metz, établie dans cette belle propriété des de Courteille, & quel- : ques kilomètres de Tours, avec ses maisonnettes et son église entourées de magnifiques jardins, dont la porte est
toujours ouverte. C’est un véritable village où chaque ha. bitant appartient à une famille composée d’une quarantaine d'enfants, placés sous la direction d’un père ou de frères aînés.
Chacun de ces groupes habite une maisonnette, dans - laquelle ses membres prient, mangent, dorment, et devant laquelle ils jouent à l’heure des récréations, :
Chaque matin, ils en sortent au son du clairon pour se joindre aux autres colons, avant de se diriger vers les travaux qui les occupent, soit dans des ateliers de: tail-
leurs, de peintres, de serruriers, de menuisiers, de charrons ; soit à la ferme ou aù jardin, soit en pleins champs
où la grande majorité est émployée. Chaque jour, l'ins-