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Soins du ménage. Beaucoup font de la broderie et de la dentelle qui sont les principaux produits de Flandre, au moins pour les femmes, confectionnent les trousseaux et entretiennent les vêtements et le linge des écoles de garcons. Leur travail est payé et les profits qu'il rapporte servent à la constitution du pécule.

Au jour de la libération, un comité de dames patronesses se Charge de placer l’ancienne pensionnaire, suivant ses aptitudes.

La Belgique a créé postérieurement à ces trois établissements d’autres écoles de réforme, sur le même modèle, pour faire face aux nouvelles obligations qui lui ont étè imposées par sa loi de 1891, sur la répression du vagabondage et de la mendicité. Les articles 25 et suivants de cette loi, disposent, en effet, que les mineurs de seize ans trouvés vagabonds ou mendiants, ou poursuivis pour une infraction punissable d’un emprisonnement de moins de huit jours, seront mis à la disposition du Gouvernement et enfermés dans une école de bienfaisance de l'Etat, ainsi que les mineurs de dix-huit ans condamnés. À l’emprisonnement par les cours et tribunaux.

La loi conserve également aux communes le droit de faire interner dans les écoles de réforme, colonies agricoles, etc..., ceux de leurs enfants, pour qui elles le jugent nécessaire. Les municipalités ont aussi la faculté, lorsque le président du tribunal met à leur disposition les mineurs enfermés dans les écoles de bienfaisance, de les retirer pour les placer à leur gré et sous leur responsabilité.

Il y a là une application nouvelle de l'assistance com-

munale, dont nous aurons plus tard à examiner le principe.

L'Allemagne, qui était restée un peu en retard, à fait un grand pas en 1882, lors de la promulgation de son nouveau Code Pénal qui, tout en maintenant le principe de l’irresponsabilité au-dessous de douze ans, permet cependant de placer le délinquant de cet âge, dans un établissement d'éducation ou de réforme, après que, Sur la décision de l'autorité de tutelle, l’action punissable est établie, et le placement déclaré admissible.

Déjà la loi du 43 mars 1878 avait établi le régime d’é= ducation forcée, pour le cas où un mineur de douze ans commettait un acte punissable. Le juge de tutelle (juge de paix), aux termes de cette loi, doit faire une enquête sur l'enfant et sa famille, et, s’il y a lieu, ordonner qu'il sera soumis à l'éducation forcée. Le corps provincial est chargé de l'exécution de sa décision. Le directeur de la province (Lands director) décide du mode de placement, soit dans un établissement, soit dans une famille dont il a le choix. Dans le but de le faciliter, des contrats d’éducation sont faits à l'avance, avec divers établissements ; mais il en est, à chaque besoin, dressé un nouveau avec la famille désignée par le Lands director. |

Celle-ci, aux termes du règlement de la Prusse Orientale doit envoyer l'enfant dans une école publique où . dans une école privée, faute de quoi le contrat pourra” être résilié. |

Le règlement de la Prusse Occidentale n’entre pas dans ces détails et il prescrit seulement que l’éducation forcée n’ait pas le caractère de punition, mais qu’elle tende à la

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correction, à l'amélioration physique et morale de l’enfant, par l'instruction, l'habitude de l’ordre, l’assiduité au travail, et la crainte de Dieu (Reg. Pr. Oc. $ 1, 5 et 6). Le Conseiller provincial (landrath), avisé de la conclusion du contrat, doit se charger de faire conduire l’enfant dans la famille choisie; où il sera désormais surveilk par le Lands director, les autorités publiques, le conseil des orphelins. |

Quant au placement dans les établissements, il n’offre rien de particulièrement intéressant. Il a lieu dans des maisons du genre de la Rauhe haus dont nous avons précédemment parlé et qui est en elle-même à la fois une école industrielle et une vèritable école de réforme.

L’éducation forcée prend fin, soit par décision du juge qui-rapporte son jugement, soit à l’âge de 16 ans, sauf prolongation au besoin, soit par renvoi conditionnel et révocable au cas de mauvaise conduite ($S 10 de la loi). À sa sortie de l’établissement d'éducation forcée, l’enfant continue à être soumis à la surveillance du corps provincial.

La Loi recommande aux corps municipaux de procurer au jeune libéré une situation convenable. Lorsque le Lands director a trouvé pour lui un abri honnête, le Lan- __drath est averti d’avoir à venir le retirer de l’établissement ou de la famille où il a êté élevé. Le Bureau de bienfaisance supporte les frais de son transport à son nouveau domicile. |

Telle était la Loi du 13 mars 1878 sur l'Education forcée. Elle a êté complétée par la Loi du 14 juillet suivant et étendue aux enfants délaissés; de telle. sorte que l’on

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peut faire à la Législation allemande le reproche de n’avoir pas suffisamment séparé les malheureux des coupables, que les Anglais distinguent au contraire avec tant de soins, ainsi que nous l’avons déjà fait remarquer précédemment.

Mais ce n’est là qu’un petit défaut à côté de ce qui existait en Portugal, où jusqu’en 1872, les mineurs de 44 ans ètaient recueillis dans un quartier d’une vieille prison destinée aux femmes, tandis que tous ceux qui avaient dépassé cet âge étaient jetés pêle-mêle dans les cachots du Limoeiro, au milieu de la plus horrible proimiscuité. Aujourd’hui, et depuis le 20 octobre 1872, une maison de correction reçoit à Lisbonne les délinquants mineurs de dix-huit ans, qui appartiennent à l’arrondissement de la capitale. On les applique aux travaux industriels et horticoles; ils ont des professeurs, des aumôniers pour leur donner des leçons de lecture, de calcul, d’écriture, de morale et de religion, et sont dressés aux manœuvres de la Marine. En 1888, M. Beirao, ministre de l’Intérieur, a déposé un projet de loi tendant à la création de trois nouvelles maisons de correction, sur le modèle de celle de Lisbonne.

L'œuvre des enfants délinquants progresse en Portugal, c’est incontestable, et tout faitespèrer que d’ici quelques années, ce petit Etat sera parmi les plus avancés, si toutefois les ressources de son Trésor lui permettent de. réaliser les projets que nous venons de rappeler.

L'Espagne était, il y à peu de temps encore, bien en retard, et sa Législation sur les mineurs de quinze ans, fort insuffisante. ;

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Jusqu'à neuf ans, aucune responsabilité ne pouvait être encourue. De neuf à quinze ans, le délinquant pouvait être condamné, mais le Juge devait toujours résoudre la question préalable du discernement (1). Si l’enfant.était déclaré avoir agi sans discernement, il était purement et simplement'remis à sa famille : ; dans le cas contraire, il était envoyè dans une prison ordinaire et confondu avec cinquante Où soixante gamins plus ou moins corrompus, quelquefois criminels, comme cela arrivait à Madrid, dans cet horrible « patio de los micos » (cour des Singes), du Saladero aujourd’hui disparu. Il en était de même pour les enfants insoumis qui subissaient la correction paternelle, ce qui faisait justement dire à Don Lastrés, dans le beau : discours qu’il prononçait aux Cortès le 2 janvier 1885 : « Le père qui se voit lui-même allant demander justice, pour méner son fils, non pas dans un établissement de correction, mais dans une prison publique, quand il vient à se rappeler que son fils va être marqué de la même manière que les condamnés de la pire espèce, s’effraie de ce résultat, cède devant son fils et quoiqu'il soit pleinement convaincu de sa culpabilité, il ne le dénonce pas et protège de cette facon son impunité et sa désobéissance : c’est pour cela que tant de pères malheureux versent des larmes, regrettant que la loi ne porte pas secours à leur autorité. »

Cette loi « que le prestige du père et la sainteté du

1. Au-dessus de quinze ans et jusqu'à dix huit ans, le. jeune homme, quoiqu'absolument responsable, bénéficie, à raison de son

- àge, d’une réduction dans l'application de la peine encourue.

foyer domestique réclamaient », fut enfin votée et à l'heure actuelle l'Espagne possède une Législation qui permet de

mettre les enfants, pour qui cela est nécessaire, en COrrection jusqu'à 18 ans, et des « Ecoles de Réforme »,

dont le modèle est certainement celle de Santa-Rita, près

de Madrid. On y renferme les mineurs de dix-huit ans va-

gabonds, les fils ou pupilles insoumis, qui sont l’objet

d’une correction paternelle, enfin les enfants âgès de plus

de neuf ans et de moins de quinze ans, qui ont commis

un délit et ont êté reconnus avoir agi sans discernement. Dans les Ecoles de Réforme, les pensionnaires reçoivent l'instruction élémentaire, ils sont soumis à des travaux en harmonie avec leur âge et leurs aptitudes, en tenant compte de leurs antécédents et de leur avenir probable. De plus, comme le disait le projet de 1885 (art. 5) on a soin « d'élever leur esprit et leur conscience, au moyen de prédications et de pratiques morales et religieuses. » Une société de patronage a même été constituée à Madrid, ayant à sa tête des hommes, dont les noms et la réputation sont universellement connus, qui s'occupe de trouver aux libérés un placement honorable pour le jour de leur sortie.

L'œuvre du sauvetage de l’enfance est donc commencèe en Espagne ; il faut dire même qu’elle y a rencontré, comme toute réforme pénitentiaire d’ailleurs, des partisans convaincus et de laborieux collaborateurs ; mais, malgré tout, elle n’est pas encore achevée.

Plus avancée était cette malheureuse nation Polonaise, qui rayée aujourd’hui de la carte politique de l’Europe, n’a pas voulu laisser enfouir dans les ruines de sa puis-

Sance et de son autonomie, les œuvres de civilisation auxquelles elle avait consacré quelques-uns des jours de prospérité qui ne sont plus. Et c’est ainsi que, grâce à linitiative privée, elle a créé et conserve encore cette belle colonie de Studzieniec, établie sur le modéle de notre Mettray et dont les fondateurs ont eu pour but : 4° de veiller sur les mineurs délinquants condamnès par jugement ; 2 d'élever et d'amender les mineurs vagabonds, mendiants; en un mot, tous les enfants sans tutelle, orphelins, ou abandonnés par leurs parents. La préférence y est donnée à l’agriculture, néanmoins d’autres métiers usuels sont enseignés et l'instruction élémentaire, mo: rale et religieuse, y est donnée à tous, avec le plus grand soin. |

La Russie, a fondé des asiles correctionnels pour les jeunes délinquants. Elle en possédait déjà onze en 1883, Depuis lors le nombre en a encore augmenté, et les plus célèbres de ceux qui existent actuellement se trouvent à Saint-Pétersbourg et à Moscou. Dans la première de ces deux villes, un quartier spécial de la prison de Vyborg a été réservé aux jeunes délinquants, tandis qu’à quelques kilomètres de ses murs, une société privée a fondé une véritable colonie correctionnelle à l'instar de Mettray. Les enfants qu’elle possède lui ont èté envoyés par les Tribunaux, pour trois ans au moins. lis y sont partagés en familles et appliqués aux travaux agricoles ou industriels à leur choix. Néanmoins, la première année de leur internement, ils ne peuvent être employés qu’à la culture pendant les heures que l’instruction primaire leur laisse

libres.

Le principe qui sert de base à l’organisation du travail dans cette colonie nous paraît assez extraordinaire. H se. résume en ces mots: pas de pécule, pas de récompenses; l'amour du devoir doit être pour l’enfant un suffisant motif de travailler. Il paraît cependant que les résultats constatès ne sont pas mauvais. L'enfant qui est libéré à l'expiration de sa peine, mais jamais par anticipation, quoique la loi le permetie formellement, reçoit quelques. roubles, mais garde le costume de la colonie, qui est loin d’être pour lui une recommandation.

A Moscou, il existe quatre établissements célèbres, dent la fondation est due à l'initiative privée : 1e L’asile Kou— kawitschnikow porte le nom d’un jeune homme enlevé à la fleur de l’âge, et qui s’était dévoué tout entier à lèducation des jeunes délinquants. Il est destiné à recevoir les jeunes gens qu’une sentence du juge y envoie, pour un séjour dont elle fixe la durée. L’instruction primaire y est. donnée. L’èté, les pensionnaires y sont occupés à. des travaux d’horticulture ; en hiver, dans les ateliers de menuisiers, de tailleurs et de relieurs, de telle sorte qu'à leurs ortieils sont à même de gagner honorablement leur vie. On s'occupe d’ailleurs de les placer au jour deleur libération. 40 pour 0/0 des anciens élèves se conduisent. bien. |

2 L’asile Dolgoroukow fondé en-1877, par le comité de mendicité de Moscou, et destiné aux jeunes garcons vagabonds et mendiants âgés de neuf à quinze ans, L'or ganisation est la même que pour le précédent. :

3° L’asile municipal Rukvitchnikow, qui a pour objet de réformer moralement les enfants envoyés en détention:

à la suite de délits, par les Tribunaux de la ville et du gouvernement de Moscou. Ils sont divisés en sections, suivant leur degré de perversion et les circonstances de leur faute.

La surveillance % est très étroite, même de nuit, et les moindres infractions à la discipline sont sévérement réprimées. Chaque enfant reçoit les leçons primaires et professionnelles qui lui sont nécessaires; dans tous les cas, il connaît toujours, à sa sortie, un mêtier dont il peut vivre honorablement. |

Si, postérieurement à sa libération, il continue à bien se conduire, et reste en relation avec l’asile, il reçoit lors du troisième anniversaire de sa mise en liberté, un secours en argent qui n’est pas, on le comprend, un mince encouragement à la persévérance. |

4# Enfin, l'asile Bolchewo, où sont internées les jeunes filles de quatre à quatorze ans, abandonnées, mendiantes, vagabondes, et condamnées pour vol. A l’exemple de Darnetal, elles sont occupées aux travaux des champs l’été, et l'hiver aux soins du ménage, à la confection des vêtements, etc. L’instruction primaire est donnée dans la maison, où les pensionnaires peuvent être tenues de rester Jusqu'à seize ans.

M. Yakowlew, vice-président du comité de Moscou, de qui nous tenons ces détails, ne nous a pas dit quels sont les résultats pour les jeunes filles ; s’ils sont conformes à ceux que nous avons constatés pour Darnetal, on peut affirmer qu’ils sont excellents, et récompensent parfaitement la générosité moscovite. |

À Kiew, Nijni Novgorod et Varsovie, il existe des colo-

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nies agricoles, copiées sur Mettray et qui ne possèdent aucune particularité intéressante.

La Suëde, dont il nous faut dire un mot, était restée longtemps sans établir de maison de réforme pour les jeunes délinquants, malgré la perfection qu'avait atteinte déjà l’assistance des enfants malheureux et ensemble des mesures préventives prises en leur faveur, ainsi que nous avons dèjà eu l’occasion de le montrer précédemment. Cela s'explique, suivant M. F. Desportes, par la législation relative aux mineurs encore en vigueur aujourd’hui. Audessous de 15 ans, en effet, l’enfant coupable n’est passible d'aucune peine et le juge doit se borner à ordonner qu’il sera corrigé dans la famille, ou à l'envoyer dans un établissement de réforme. Mais un usage s'était établi, et jamais on m'avait recours à cette deuxième alternative, de telle sorte que la condamnation restait trop souvent lettre morte. On a cependant fini par le reconnaître et par créer quelques colonies pénitentiaires. La plus importante d’entr’elles est celle de Hall, près Stockholm, fondée par la Socièté Oscar Joséphine (du nom de la reine Joséphine qui lui fit une importante donation, en mémoire de son mari Oscar 1). Ici encore, comme à Santa Rita, c’est Mettray qui a sur tous points servi d'exemple, avec cette différence que les proportions ont étè surpassées, la colonie de Hall possédant aujourd’hui près de 800 hectares.

Le Code Pénal Italien prèsente en ce qui touche les mineurs quelques traits dignes, à notre avis, d’être remarqués. Avant neuf ans, le jeune délinquant ne peut encourir aucune responsabilité, et cependant il peut être envoyé

en correction jusqu’à sa majorité. De neuf à quatorze

ans, le juge doit élucider avant tout la question de discernement. S'il la résoud affirmativement, une peine doit être prononcée, mais cependant réduite dans certaines limites indiquées par l’article 54. Dans le cas contraire, enfant peut être envoyé en correction si la faute commise était de nature à entraîner la peine de la réclusion. De quatorze à dix-huit ans, la responsabilité est considérée comme existante, mais la peine prononcée est toujours réduite de moitié, et si le juge doit, vu les circonstances de la cause, appliquer l’ergastulum, il le remplace par la réclusion.

Enfin le code italien, considérant que jusqu’à vingt et un ans le jeune homme mérite compassion, le fait encore bénéficier jusqu'à cette limite extrême d’une indulgence que, pour notre part, d’accord en cela avec les quelques observations que nous avons présentées au commencementde ce chapitre, nous considérons comme entièrement justifiée. 11 décide que le majeur de dix-huit ans, mineur de vingt et un, verra dans tous les cas la peine prononcée contre lui réduite d’un cinquième et transformer l’er-

gastule en simple réclusion (art. 55). Des maisons de réforme et de correction ont été créées en Italie, où sont appliquées les différentes dispositions législatives que nous venons de faire connaître.

Le système suivi par le Code pénal italien paraît être aujourd’hui, le plus en faveur, et c’est de lui que s’est inspiré un éminent professeur de droit de l’Université de Berne, M. Stoss, dans le projet de Code pénal (1) qu’il