Traduit en français par M. Gautier, professeur à Genève

vient de publier pour la Suisse, en écrivant que jusqu’à quatorze ans, une présomption absolue d’irresponsabilité pénale couvre le mineur, sauf à l « autorité de poursuite » si elle croit l’enfant moralement en danger, à le remettre aux mains de l'autorité administrative, qui prend les mesures nécessaires. Au-dessus de quatorze ans, il mérite un examen attentif du juge ; s’il lui paraît que son développement moral et mental ne soit pas plus avancé que chez un mineur de cet âge, on appliquera les dispositions précédentes ; dans le cas contraire, il doit être puni. Mais la prison ne lui sera infligée que si, majeur de seize ans, il a manifesté des tendances criminelles particulièrement graves, en commettant un crime comme le viol ou l’assasinat. Dans toute autre circonstance, 1l sera puni soit des arrêts scolaires, soit d’une détention solitaire de trois jours à trois mois, ailleurs que dans la prison, soit d’au moins un an de correction, soit enfin d’ane simple réprimande, Le jury a donc un grand pouvoir d'appréciation, et le moyen de proportionner exactement la peine à la gravité de la faute, et à l'effet qu'il est nécessaire de produire.

Voilà qui nous parait s’approcher beaucoup de la perfection, et nous pouvons dire qu’elle serait presqu’atteinte, si, pour lé majéur de quatorze ans, le projet décidait que la remise aux mains de l'autorité administrative | sera obligatoire dans tous les cas, de façon à permettre le placement dans une école industrielle ou de réforme, suivant que le besoin se fera sentir.

Tels sont les efforts des civilisations modernes pour venir au secours de l’enfance coupable. Ils grandissent et

s'étendent chaque jour, au point que l’Egypte elle-même, ce pays attardé aux gloires du passè, maintenant ensevelies dans le tombeau des Pharaons, semble vouloir auss ouvrir un œil sur l'avenir. Il y a dix-huit mois environ, le Khédive approuvait une proposition de son conseiller, sir John Scott et de Cookshaak Pacha, ayant pour but la création d’une école de réforme agri-. cole. Ces ministres se proposaient de faire bientôt un voyage en Europe, pour se livrer à toutes les enquêtes nécessaires. Mais ne pourraient-ils pas avec autant de profits au moins,jeter un regard sur les institutions américaines. C’est du moins la réflexion qui vient tout naturellement à l'esprit lorsqu'on envisage l’œuvre magnifique accomplie au-delà de l'Océan, où l’on peut, croyonsnous, aller chercher des modèles sans rivaux.

Les Juvéniles Reformatories, des Etats-Unis, diffèrent profondément des prisons qui n’ont pas toute la perfection désirable. Les résultats des uns et des autres sont tout à fait différents, « et tandis que dans les premiers, tous les efforts des fonctionnaires tendent à éveiller l’espérance, on ne rencontre trop souvent dans celles-ci que l'indifférence d’un côté et le désespoir de l’autre » (1). Aussi ne faut-il pas s'étonner de voir la statistique affirmer que sur 12.000 élèves que comptent le Reformatories, 60 0/0 deviennent de très bons citoyens. Ces établisse— ments se sont multipliés d’une façon inouïe depuis quelques années. Le premier fut fondè à New-York en 1825, par Edouard Livingstone ;: en 1826, un autre était élevé

1: Sanborn. Les établissements de réforme aux Etats-Unis chap. T.

sur les mêmes bases à Boston et enfin en 1827, un troisième encore à Philadelphie (1). Depuis on a construit des Reformatories dans le Connecticut, où la loi impose la correction jusqu’à vingt et un ans, dans l’Indiana, sous le nom de maisons de réforme et de maisons de refuge pour les enfants coupables, dans le Maine, dans l'Illinois à Pontiac, dans l'Etat de New-Jersey à Jamesburb, dans le Michigan, où nous avons précédemment constaté tout le bien fait aux enfants pauvres et délaissés, à Chicago, où existe une maison de correction, dans le Massachussets, et dans l'Etat de New-York à Elmira.

Pour ce qui à trait à l’éducation correctionnelle, dans le Massachussets, nous avons déjà, en parlant des mesu- -res préventives et par anticipation, rappelé l'institution du State Agent, dont le rôle est double, on l’a vu plus haut, et consiste tant à soustraire l’enfant moralement en danger, à l’action de sa famille ou de ses camarades, soit à l’aide d’une sentence of probation, soit en le plaçant dans une famille honnête, par l'intermédiaire du Conseil de santé, d'interdiction et de charité, qu’à obtenir contre celui qui s’est rendu coupable de quelque délit, une mesure de répression, telle que l’internementdans une école de réforme, ou même dans une prison, ce qui est,

1. Cet établissement porte à Philadelphie le nom de Refuge. On y recoit les jeunes gens indociles, les orphelins sans amis qui se sont abandonnés au vice, enfin les vagabonds et les enfants convaincus de petits larcins. Les magistrats de la ville le visitent. Grâce à une discipline sévère, quoique paternelle, on y assure aux enfants l’enseignement élémentaire, professionnel, moral et religieux. De plus, la direction les place à leur sortie.

il faut bien le dire, très rare. Sur cent enfants traduits en justice, soixante-quinze sont retenus et condamnés, un cinquième de ceux-ci est envoyé dans les asiles, etc., un neuvième à l’Ecole de réforme, un tiers est soumis à la sentence of probation, moitié de ces derniers seulement est confiée au Conseil de charité. Nous avons déjà rappelé précédemment combien les résultats obtenus étaient excellents, nous n’y reviendrons pas.

L’emprisonnement, avons-nous dit, n’est que très rarement appliqué. C’est qu’en effet, en dehors des autres moyens de punir qui sont à la disposition du juge, il n’est jamais permis, aux termes de la loi du 28 mars 1882, d’enfermer en prison un mineur de douze ans, sauf le cas où il aurait commis un méfait entraînant la détention perpétuelle. Quant à la maison de correction, on n’y doit placer que les enfants âgès de quatorze ans, au moins, ils ne peuvent y séjourner plus de trois ans. Cette dernière disposition mérite peut-être une petite critique et le système adopté dans l'État de New-York nous paraît préférable. Ceci nous amène à dire quelques mots du Reformatory d'Elmira.

Cet établissement présente sur ses semblables cette parcularité intéressante de recevoir aux termes de la loi du 24 avril 1877, non seulement des jeunes gens majeurs de seize ans, et mineurs de vingt-et-un, mais même des hommes jusqu’à l’âge de trente ans, pourvu qu'ils n'aient point été déjà condamnés. Le Conseil d'administration peut garder le détenu jusqu’à l’extrême limite de la peine afférente au délit qu’il a commis, ou bien le mettre provisoirement en liberté, ou lui restituer entièrement son