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lui éviter la flétrissure morale de la prison. C’est là certainement un grand progrès de notre législation, mais elle a êté devancée dans cette voie par quelques autres nations dont nous allons citer les noms.

L’Angleterre possède depuis le 8 août 1887 l’ « Act to permit the conditional release of first offenders in certain cases », dont M. Vincent Howard a été l’initiateur.

Ainsi que le donne à entendre le titre de loi que nous venons de rappeler, il s’agit non pas d’une condamnation conditionnelle, mais d’un élargissement (release) conditionnel; c’est-à-dire que le juge renvoie le prévenu sans avoir prononcé la peine, se réservant de le faire à la première infraction nouvelle, et ce sans préjudice de celle qui aura été encourue alors. Et encore cette faveur ne peut-elle être accordée qu’autant que l’emprisonnement applicable au délit commis est inférieur à deux ans. Comme en France, le prévenu qui la sollicite doit justifier d’un passé sans tache, et prendre de plus l'engagement, avec Où sans Caution, de se représenter à toute rèquisition et de garder une bonne conduite. Si après l'enquête il était établi un jour ou l’autre, qu’il n’a pas tenu ses promesses, il pourrait être arrêté, ramené devant le même juge, qui prononcerait alors la peine, laquelle devrait être à l’avenir purgée sans sursis. Avant d'accorder le release, les tribunaux doivent examiner également si les circonstances leur paraissent atténuantes, et ils ne peuvent l'appliquer qu’autant qu’il en est ainsi. |

Mais ce que la lègislation anglaise a de plus remarquable peut-être, c’est qu’elle laisse au juge le soin de dèterminer le délai pendant lequel, la bonne. conduite est

nécessaire, pour éviter que la peine ne soit prononcée tandis que, en France, il est uniformément fixé : à Cinq ans.

Le système anglais nous parait peut-être supérieur, s’il est possible, à celui de M. Bérenger, car Pincertitude, où le bénéficiaire du release se trouve, de la quotité de la peine qui lui serait appliquée, pour sa première infraction, au cas de récidive, nous paraît constituer une menace plus efficace encore que celle résultant de notre loi du 26 mai 1891.

Cependant ce n’est point ainsi que la Belgique a procédé dans sa loi du 31 mars 1888. Elle a, en effet, dans Particle 9, adopté le sursis tel qu’il est pratiqué en France, mais avec quelques petites modifications. La suspension d’abord n’est possible que dans les condamnations 4 l’em- prisonnement, el encore seulement dans celles qui n’excèdent pas six mois. Mais à l'exemple de ce qui se passe en Angleterre, c’est le juge qui fixe le délai d’épreuve à son gré, sans qu’il puisse, cependant, dépasser cinq ans, Dans le cas où pendant ce laps de temps, le condamné n’encourrait aucune nouvelle « condamnation pour crime ou délit », le premier jugement serait considéré comme non avenu.

Il faut remarquer que cette disposition législative ne fait aucune distinction entre les délits ou crimes politiques, ou de droit commun. De plus, elle n’a pas restreint la faveur du sursis au délit (pas plus d’ailleurs que notre loi), aussi la Cour de Cassation Belge a-t-elle décidé qu’il pouvait être appliqué en cas de condamnation à l’em- Jrisonnement pour contravention (1)