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rement admise par les législations européennes qui, à part les trois exemples, par nous citès plus haut, ne connaissent pas le véritable sursis.

L'Italie est parmi toutes, celle dont le Code est le plus complet sur la matière. Les articles 26 et 27 réglementen! la « réprimande judiciaire », issue, nous l’avons déjà dit, de Padmonition préventive des vieux codes Sarde (art. 47 à 50) et Toscan (art. 13 à 23).

Il résulte de l'examen de ces dispositions législatives, que la « reprenzione giudiziale », peut être appliquée au délinquant primaire, en faveur de qui les circonstances atténuantes ont été admises, toutes les fois que la peine édictée par la loi « n’excède pas un mois de détention ou d'arrêt, trois mois de confinement, ou trois cents lires de VPune ou l’autre amende. » Elle peut être admise, même en faveur du délinquant, condamné une première fois, comme contrevenant, à condition que la peine prononcée n'ait pu être supérieure à un mois d'arrêt. Dans chacun de ces cas, le tribunal prononce Ja peine qu’il croit juste, et ordonne, par la même décision, que la réprimande judiciaire lui sera substituée.

Cest alors qu’en audience publique, le président adresse au coupable « l’avertissement approprié à sa situation particulière, et aux circonstances du fait », en insistant sur les prescriptions de la loi violée, et les conséquences de l'infraction commise.

Le prévenu qui bénéficie de la reprenzione giudiziale, doit, à titre d’amende, verser une certaine somme, pour le cas, où dans un délai que fixe le jugement, et qui ne peut excéder deux ans pour délit et un an pour contra-

vention, il viendrait à commettre une nouvelle faute; bien entendu, sans aucun préjudice pour la peine encourue à raison de la seconde infraction.

Ce système, que nous avons pu esquisser gràce à la traduction du Code italien par M. Lacointa, nous paraît aussi parfait que possible, étant donné que le respect des anciennes institutions, imposait à l'Italie, l'obligation de conserver, en la rajeunissant un peu, la vieille admonition.

La Russie à inscrit, aussi, la réprimande dans son Code

pénal. Mais elle est surtout employée pour les crimes ou délits de fonctionnaires, vis-à-vis desquels elle constitue une peine très sévère (art. 65, S8 et 9).

En Allemagne, ja réprimande existe également, mais elle est réservée aux mineurs de douze à dix-huit ans, qui ont commis un délit ou une contravention sans discernement.

Après le Congrès de l’Union Internationale de droit pénal, tenue à Bruxelles, en 1890, le ministre de la justice en Prusse à adressé aux procureurs généraux et prèsidents des tribunaux supérieurs, une circulaire pour leur demander leur avis sur l'opportunité de l'adoption d’une loi semblable à la nôtre. Qur treize rapports, douze ont: été nettement défavorables. Quelques-uns cependant, acceptaient le principe pour les jeunes délinquants, mais encore n’étaient-ils pas là majorité. M. Bachem a fait paraître, en 1894, un ouvrage intitulé : « La condamnation conditionnelle », dans lequel il cherche à populariser un peu l’objet de son travail. Il s'appuie, pour l’essayer, sur le vœu émis en 4894, par le Congrès des juris-

consultes allemands, tenu à Cologne. Mais il ne se dissi mule pas l'obstacle à peu près infranchissable, auquel- se heurteront les plus généreux efforts, et qu’il nomme : « Les tendances bureaucratiques de l’administration judi- Ciaire. »

Cependant, à la séance du 13 février 1895, la question de la condamnation conditionnelie a été posée devant la

Chambre des députés de Prusse. Le ministre de la justice

M. Schoenstedt, Sans Contester l'utilité de la mesure récla-

mée, a seulement demandé &attendre les résultats donnés

par les lois Belge et Française. Il a même été plus loin, en ajoutant que le moment venu, il proposerait de tenter l'expérience d’abord sur les jeunes délinquants. Le jour est donc prochain où après bien des hésitations, l’Allemagne sera enfin dotée d’une loi de sursis, qui lui permettra de vider un peu ses prisons, surabondamment pleines, s’il faut en croire les déclarations de M. Roeren, Juge à la Cour suprême de Prusse.

La réprimande dans le Code espagnol et dans le Code portugais est une peine correctionnelle, si elle est pro

noncée en séance publique et une pæna lœve, si elle est au contraire, administrée à huis-clos.

L’Autriche-Hongrie ne connaît pas encore les faveurs qui, dans d’autres pays, dispensent de la’ peine. Cependant son projet de Code pénal consacre l’article 25 au sursis, mais avec quelles restrictions! La suspension ne serait, d’après lui, applicable qu'aux peines d’emprisonnement n’excédant pas un mois; le délai d’épreuve serait fixé par le Juge, entre un et trois ans, et à Pexpiration, l’extinction de la peine devrait être prononcée

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par le Juge; le sursis ne pourrait être accordé, ni aux personnes qui n’ont aucun domicile connu, ni à celles qui sont privées de leurs droits civils, ni à celles à qui certaines professions ont èté interdites, etc. (1).

On voit donc qu’il y à loin de là à notre Loi du 26 mars 1891, qui reste le modèle de toute législation en pareille

matière.

4. Un projet de loi pour la Hongrie modifiant le Code pénal dans un sens plus large, vient d’être rédigé et sera prochainement présenté à la Chambre des Députés de Buda-Pesth.