RÉGIME PÉNITENTIAIRE

Nous venons d'examiner le cas où, vu les bons antécédents du prévenu, sa qualité de délinquant primaire, le peu de gravité des faits, le Tribunal lui accordait la faveur d’une suspension de sa peine. Supposons qu’il n’en soit pas ainsi, que la condamnation à l’emprisonnement prononcée soit ferme, et voyons comment elle va être exécutée. C’est le débat tant de fois agité déjà, et cependant toujours ouvert sur la question de savoir quel est le meilleur règime pénitentiaire, de la prison en commun, avec ses diverses modifications, ou de la cellule, dans lequel nous allons entrer à notre tour.

Un célèbre criminaliste américain, le D* Wines, si nos souvenirs sont exacts, a écrit dans son projet de réforme pénitentiaire, ces mots, qui nous paraissent un principe fondamental dans la matière que nous traitons : « L’organisation théorique et pratique des peines est le pivot, sur lequel repose toute la législation répressive d’un peuple ».

Tant il est vrai de dire, avec Livingston, que « toute législation qui édicte des peines, est incomplète et pres-

qu’impuissante, si elle ne statue en même temps, par des dispositions spéciales et détaillées sur le mode d’exécution de ces peines ».

Combien de savants, de philanthropes, d’hommes inspirés par la charité ou le patriotisme, se sont réunis pour essayer de résoudre en commun, ce difficile problème, auquel les lumières d’un seul ne suffisent point. Londres, Stockholm, Rome, Saint-Pétersbourg, Paris, sont autant de noms qui font époque dans l’histoire pénitentiaire, et rappellent les plus louables efforts tentés, pour parvenir au but, qu’ils avaient eux-mêmes assignés à leurs labeurs et à leur vie.

Dans les siècles passés, nous avons déjà eu l’occasion de le dire, on ne s’occupait pas de ces graves questions. Le criminel était sacrifié ; il importait fort peu de savoir quel était son sort, sa condition, son avenir, du moment où l’on avait assuré son incarcération. « Sous l’ancien régime, dit M. d’Haussonville au commencement de son magnifique rapport sur l’enquête pénitentiaire ordonnée par l’Assemblée Nationale, les prisons ne sont considérées que comme des lieux de répression et d’infamie, et, sauf quelques esprits adonnès aux chimères comme Mabillon, nul ne songe à s’inquiéter de l’amendement moral de ceux qu’elles renferment. »

‘ Et plus près de nous, quel ne serait pas le lamentable tableau qu'un peintre sentimental pourrait esquisser en prenant pour modèle les prisons, dans l’état où elles étaient encore au commencement de ce siècle, et jusqu’en 1830 ?

À quoi pouvaient-elles donc servir alors ? A la démoralisation, sans nul doute ; car il ne fallait attendre au-

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cun autre résultat de ces geôles infectes, où les prisonniers étaient victimes de mauvais traitements, d’abus de. toutes sortes, surtout de cette abominable promiscuité des crimes, des äges et des sexes ; d’où le vice s’exhalait sous ses formes les plus honteuses et les plus répugnantes.

Qu'on se souvienne de l’idée qui présida, en 1819, à la fondation de la Société royale des prisons, instituée, aux termes de ses statuts pour « concourir avec l’administration publique, à apporter dans les prisons. toutes les améliorations que rèclament la morale, la justice, et l’humanité .» ; qu’on se rappelle l’ordonnance royale du 9 avril 1819, dont les articles 7, 8, 9, 10, 41 et 12, chargeaient le conseil général des prisons qu’elle créait, de Surveiller l’administration et le régime intérieur, le clas-, sement des détenus selon l’âge, le sexe, la nature des dé-

lits, l’introduction du travail, la discipline, l’organisation

de l’enseignement moral et religieux, et l’on aura une idée à peine exacte du chaos, qui, jusqu'alors, rendait im= possible toute tentative d’amélioration ou de relèvement. des coupables. On comprendra peut-être, ainsi que le disait en 1819, M. Bigot de Préameneu que « le Roi ait été touchè de l’horreur du séjour dans presque toutes les prisons du Royaume. »

Mais, il faut le reconnaître, Louis XVIII était animé des meilleures intentions ; il décréta également la fondation d’une prison modèle et de son règne date la réforme du régime pénitentiaire en France.

A l’heure actuelle, elle n’est point encore achevée. En 1875, la fameuse loi sur la séparation individuelle est venue comme pour lui donner un terme. Car avant elle. en

effet, le but poursuivi ne pouvait être atteint. Il suffit pour s'en convaincre de se rappeler le régime autrefois adopté dans les prisons françaises, et les inconvénients de la communauté.

Nous avons déjà dit précédemment en effet, que la communauté est un obstacle presqu’infranchissable à la moralisation. Sans compter les mauvaises leçons qui, données par un seul portent toujours des fruits pour plusieurs, sans parler des bons exemples qui font absolument défaut, il est facile de voir que toute tentative de relèvement est impossible. L'homme de bien, le visiteur, l’aumônier ne pourront entretenir qu’en particulier le déténu, mais dès que celui-ci rentrera dans le rang, que de sarcasmes, de quolibets, d’injures peut-être, il devra supporter, qui l’empêcheront de mettre en pratique ses plus férmes résolutions. « La tyrannie du mal y est telle, qu’il est à peu près impossible de s’y soustraire », disait une cour d’appel consultée sur ce sujet. Sans doute, le silence : est la rêgle dans les prisons, mais toute règle n’existe-telle pas pour être violée ? et là plus encore qu'ailleurs. La tentation est si forte ! et la sévérité du châtiment ne double-t-elle pas, pour les natures hardies, le plaisir de mal faire ?. RAS

Quant au travail il est improductif, et malgré une diligente. surveillance, on ne peut obtenir qu’il absorbe les instants de la journée au point de devenir moralisateur.

De telle sorte qu’un èminent magistrat (1) pouvait écri-

1. M. Delpech, conseiller à Montpellier. De l'influence du régime

pénitentiaire français sur les récidivistes. Revue pénitentiaire, 1878, p. 851 ets.

soie

re, il y a quelques années : « La peine est un agent suprême de démoralisation. Les malfaiteurs de toute sorte, de tout âge, de toute condition, s’y trouvent réunis. Ils s’enseignent mutuellement à devenir plus mauvais. Dans ces abîmes du mal, où une surveillance efficace est impossible, l'estime de soi-même, ce premier et le meilleur des freins, se perd complètement. Que de complots s’ourdissent là pour être exécutès à la sortie ; que d’enseignements pervers et mutuels, que d'instructions données par les demeurants à ceux qui sortent pour commettre tous les crimes. Là se préparent et se concertent les récidives à réaliser ». Et cependant tel était le système d'emprisonnement employé en France, jusqu’en 1875. Il comportait, il est vrai, quelques correctifs, tels que les quartiers spéciaux pour les mineurs de vingt ans; depuis 1865, des quartiers d’amendement et de préservation pour les condamnés qui se signalent par leur bonne conduite, des quartiers cellulaires pour les incorrigibles. Mais tout cela était insuffisant, car dans chacune de ces catégories, c'était encore la promiscuité.

Que n’a-t-on fait pour remédier à cet inconvénient ? Nous avons déjà eu l’occasion de citer le nom de la prison de Gand. C’est dans cet établissement correctionnel, que dès 1772, avait étè tenté un essai de système mixte comportant la communauté de jour et la séparation de nuit. En 1821, la ville d’Auburn (New-York) lui donna son nom en l’introduisant chez elle. Mais à Gand comme à Auburn, les résultats ont èté insignifants, et cela est facile à comprendre. S'il est vrai que l’encellulement nocturne empêche bien des honteux désordres, que la plus