Rapport de

2. Il y a lieu de rappeler ici quela cellule facilite l'exécution du suicile. M. Stevens constate six suicides à Louvain, pour la période de 1863 à 1855. Mais il résulte, dit-il, d'enquêtes minutieuses et sévères qu'il faut en chercher la cause dans des circonstances étrangères au : régime cellulaire. |

&gues peines, le régime de la Séparation individuelle. Bien entendu, pour produire dans tous les cas de bons effets, le système cellulaire doit être aidé d’une discipline de qui ne permette aucune communication (1), empêche méme les signes entre détenus, par le port obligatoire du capuchon, et l'ignorance des noms de ses compagnons de captivité où chaque prisonnier doit être sévèrement tenu (2). Les exercices physiques, si cela est possible,

1. Il ne faut surtout pas admettre, pour une raison quelconque, que deux détenus soient enfermés ensemble, ce qui se fait parfois, et ce que nous avons vu nous-même dans les préaux cellulaires de la conciergerie. Le tête à tête devient alors bien plus dangereux que là communication entre tous les détenus. Et l’on en a eu l’an dernier une preuve frappante dans le crime comploté par ces deux prisonniers d’Orthez, enfermés ensemble dans une même cellule et qui ont pu tuer successivement le gardien chef et sa femme. N’y auraitil pas à craindre les projets criminels, qu'il faudrait encore plus redouter, au point de vue de l'immoralité, de ce commerce entre gens, Sans aveu, livrés sans surveillance, à leurs instincts ou à leurs vices.

2. L'instruction ministérielle de 1878 sur le régime pénitentiaire contient ces deux prescriptions. La seconde est généralement bien observée, et les détenus ne sont désignés que par un numéro. Il n’en est pas de même dans la première. La même instruction ministérielle encourage les visites des hommes de bien et des ministres du culté, impose à tous les détenus l'apprentissage d’un métier et l’enseignement primaire à tous ceux qui, ayant plus de trois mois d’emprisonnement à subir, sont âgés de moins de quarante ans: Des conférences morales et instructives doivent être faites. Quant aux offices religieux, ils cessent, aux termes de l’article 92 du réglement du 11 novembre 1885, d'etre obligatoires. D'ailleurs, l’Instruction ministérielle

de 1873 a été convertie en un règlement d'administration publique à

tout au moins la marche pendant deux heures par jour, la propreté, l'aménagement hygiénique de la cellule, l’introduction possible de l’air et du jour dans son intérieur, une nourriture saine, réconfortante, sans être ni sucCulente ni excessive, sont également nécessaires. Ajoutons __enfin la surveillance étroite des gardiens et plutôt que la rigueur, lorsqu'elle n’est pas spécialement justifiée, l'exercice bienveillant de l'autorité qui leur est donnée sur le détenu. À ce sujet, il y aurait peut-être lieu de proposer la fondation d'écoles normales, où les futurs gardiens seraient initiés à leur tâche si délicate, ainsi que cela existé à Rome, en Suisse, en Suède, en Danemark et en Allemagne.

| Toutes ces recommandations ne sont pas inscrites dans la loi de 1875; elles ne pouvaient pas l'être. Mais il n’est pas moins certain que le régime cellulaire réussira d’autant mieux qu’elles seront plus exactement observées.

Et maintenant revenons à notre législation.

L'article 4 de la loi du 5 avril 1875 fait ressortir un autre avantage de l’adoption du régime cellulaire, en décidant que la durée des peines supérieures à trois mois, subies en cellules, serait de plein droit réduite d’un quart.

Cela est assez juste : le rèêgime cellulaire est plus sévère

la date que nous venons de mentionner. Ce décret conformément à l'article 5 de la Loi de 1875, consacre les dispositions prises par le Ministre de l’intérieur et organise définitivement le travail, l’enseignement les conférences et l'exercice du culte. Nous avons déjà prècédemmentrappelé qu’il établissait des catégories de détenus, nêcessitées par l'inexécution de la Loi sur la séparation individuelle, que nous allons déplorer.

que tout autre et plus efficace aussi; par suite pour produire le même résultat, il lui faudra beaucoup moins de temps. L’expérience a démontré d’ailleurs cette vérité. Un aumônier de nos prisons affirmait, il y à quelques années, qu’en trois mois on obtenait des cures merveilleuses, que la détention commune eût toujours èté impuissante à produire. Ce n’est pas le seul avantage que fasse apparaître l’article 4 de notre loi; il en est un autre d’un ordre difrérent, et Cependant encore appréciable ; nous voulons parler de l’économie sur l’entretien des condamnés, procurée par labréviation du temps durant lequel ils doivent être détenus.

Il nous semble qu’on pourrait peut-être compenser par là, si cela était nécessaire, les frais occasionnés par l’établissement des prisons cellulaires.

Mais il faut remarquer que la loi met une condition à la réduction du quart de la peine, dont elle pose le principe, c’est que celui qui la subit reste au moins trois mois consécutifs en cellule. Dans cette hypothèse, la réduction du quart a lieu proportionnellement à la période passée dans la solitude. Cela est bien logique et fort équitable.

Ces règles, si claires en apparence, ont donné lieu à quelques difficultés pratiques, lorsqu'il a fallu les combiner avec l’imputation de la détention préventive, depuis la loi de 1892. Nous n’entrerons pas dans les discussions auxquelles elles ont donné lieu (1).

1. Nous avions pense tout d’abord à faire entrer dans le cadre de cette étrde l'imputation de la détention préventive, et à rapprocher notre loi nouvelle sur la matière des législations hongroise, italienne,

La loi de 1873 a fait, on le voit, une œuvre essentielle, bien qu’encore incomplète, mais hélas ! à peu près inutile à cause des obstacles apportés à son application par les autorités qui avaient le plus d'intérêt à la favoriser. « Depuis douze ans, s’écriait en 1888 M. l'avocat général Labroquère, dans son discours de rentrée à la Cour de Bordeaux, l'atmosphère des prisons n’est pas purifiée; la hideuse proximité subsiste encore. Les prisons départementales sont au nombre de 382, et vingt prisons à peine ont été converties en prisons cellulaires. » |

Depuis lors les progrès accomplis n’ont pas été bien grands. À qui la faute ? Ce n’est pas à coup Sûr au gou— vernement, car les directeurs de l’administration pénitentiaire ont, il faut le reconnaître sincèrement, fait les plus louables efforts pour réaliser le vœu de la loi, mais Ja responsabilité 1 retombe toute entière sur les Conseils Généraux.

Les prisons de courte peine sont, en effet, la propriété des départements; c’est donc à eux qu'incombe le soin de construire de nouvelles prisons, ou de transformer les anciennes. |

Mais leurs membres refusent de voter les crédits nécessaires à ces opérations, en donnant pour raison la nécessité de faire des économies. Ils s’abritent derrière

néerlandaise, qui l’admettent même pour les peines pécuniaires, luxembourgeoise, belge et allemande, qui ne l’autorisent au contrairé que pour les peines privatives de liberté. Le sujet n'aurait pas manqué d'intérêt, mais il ne se ratlachait pas directement à à l'objet de notre étude qui dépasse déjà beaucoup trop, telle qu’elle est, les limi-

tes accoutumées.

la loi, dont l’article 6 dispose qu'aucune construction ou appropriation de prisons départementales, ne pourra être faite à l’avenir, si ce n’est en vue de Papplication du régime cellulaire, en se bornant à entretenir ce qui existe. 11 faut un incendie, comme celui. qui dévora en 1895, la prison des Grands-Chapeaux à Amiens, pour imposer lexamen de la difficulté aux Conseils Génér'aux.

Le prétexte mis en avant par eux n’est pas des meilleurs, En effet, le but qu’il faut atteindre et auquel il devient Chaque jour de plus en plus nécessaire d'arriver, mérite bien des sacrifices pécuniaires, si légèrement faits pour d’autres choses moins importantes, lorsqu'elles ne sont pas inutiles, = de

Et encore faut-il s'entendre sur la portée exacte qu'il convient de donner ici aumot sacrifice. Pour mieux Papprécier on doit se rappeler que la cellule abrège la durée du temps passé en prison, et empêche, dans une mesure notable, la récidive. De ce chef, résulte donc déjà une économie annuelle, qui pourrait se partager entre PÉtat à qui incombe l'entretien des prisonniers et les Départements qui ont construit Jes prisons.

De plus il est’ nécessaire de se souvenir que l’ Hide de la loi du 5 juin 1875, donne à l’État le droit d'aider les Conseils généraux par des subventions qui peuvent aller jusqu’à la moitié de la dépense, et doivent avoir pour base des considérations tirées de leur'situation financière, du produit du centime de l'impôt, ou de ce qu'ils ont déjà fait pour la réforme pénitentiaire. ,

Enfin, il faut se rendre compte de la dépense que peut

entraîner la construction ou l’appropriation d’une prison cellulaire et savoir qu’elle n’est pas aussi considérable qu’on veut le donner à penser.

Les archives du Conseil supérieur des prisons possèdent un tableau fort intéressant à consulter et qui peut nous fournir des chiffres. 11 en résulte que, là où l’appropriation est possible, la dépense est minime. Ainsi, à Sainte-Menehould, trente cellules ont été aménagées pour la somme de 15.608 francs 48 centimes, sur laquelle État a versé 3.902 francs 12 centimes de subvention, ce

qui met à 520 francs 26 centimes le prix de la cellule. À la prison de Tours, cent quatre cellules ont coûté 38.140 francs, sur lesquels la part de l'État a été de 12.713 francs 83 centimes, soit 366 francs 73 centimes par cellule.

Enfin à Angers, on est arrivé au chiffre incroyable de 475 francs 26 centimes par cellule, puisque 252 cellules ont êté aménagées pour 44.167 francs, auxquels PEtat a contribué pour 11.041 francs 75 centimes. Les constructions nouvelles coûtent il est vrai beaucoup plus cher, et il ressort du même document que le prix de la cellule neuve atteint à Corbeil 7633 francs 61 centimes, à Bour-

ges à 5250 francs, à Besançon à 3.529 francs 50 centimes.

Ces chiffres reprèsentent une dépense assez forte, mais qui n’a rien d’excessif, d’autant plus qu’elles sont définitives. Ainsi à Corbeil, pour 54 cellules, le total s’est élevé à 412.215 francs, sur lesquels l'Etat a fourni 103.053 francs

75 centimes ; à Bourges pour 120 cellules à 630.000 francs, dont 315.000 versés par le Trésor, et à Besançon pour 240 cellules à 847.000 francs, que l'Etat a payé

. jusqu’à concurrence de 282.333 francs 23 centimes. Ajoutez qu’il est possible de construire à bien meilleur compte. IL est clair que les prisons élevées dans les grandes villes, coûteront toujours beaucoup plus cher que celles qui seraient élevées 4 quelque distance d’elles. Cependant à Louvain, où le terrain est relativement cher, le prix de la cellule ne dépasse pas 3.197 francs 50 centimes.

En Suède, le prix de revient varie de 2000 à 3500 et il s’abaisse en Danemark jusqu’à 900 francs, à la prison de Christianstron.

M. Bérenger s’est déjà préoccupé de ces questions, dans son rapport à l’Assemblée Nationale (1), et prenant pour base les constructions cellulaires faites de 1825 Jusqu'en 1860, il essayait d'évaluer à peu de chose près la dépense totale pour la France.

À son avis, que nous partageons, le prix maximum de la cellule ne doit pas excéder 3500 francs (2). S'il en est ainsi, admettant avec lui, que dix-sept à dix-huit mille - cellules soient nécessaires, le chiffre additionnel de tous les sacrifices s’élevrait à 63.000.000 (3). On peut même