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2. En 1889, le chiffre s’est abaissé à 3.429 francs dans les devis dressés pour la reconstruction des prisons de Bayonne, Tarbes, Mende, les Sables-d'Olonne et de Corse.

3. Ce nombre peut paraître trop faible ; il faut tenir comple, pour le comprendre, de ce que nombre de condamnés n'ont absolument pas besoin de cellules, quel que soit l'absolutisme dont on fasse profession en cette matière, à condition de suivre, bien entendu, les

règles de silence, et de séparation par catégories, édictées par le

arriver à un chiffre bien inférieur, en tenant compte de ce que dans Certaines prisons, Comme celle de Dijon, une appropriation peut être faite pour une dépense de 2700 francs environ, par cellule, et de ce que, dans d’autres, comme celles d'Angers et d’Etampes, autrefois construites pour le régime cellulaire, une dépense de 175 à -200 francs au maximum, est amplement suffisante.

Les raisons d'économie mises en avant par les conseils généraux ne sont donc pas fondées ; elles leur suffisent cependant pour se soustraire à la nécessité qui $’impose, la loi ayant oublié de rendre obligatoire cette dépense destinée à faire fonctionner un véritable service public.

On. à essayé de porter remède à cette situation de diverses manières. 2

La commission de 1875 avait pensé rendre à l’État la propriété des prisons qui lui appartenaient déjà avant le décret de 1811, mais diverses considérations d'équité, des craintes justifiées de-soulever des protestations, des diffi= cultés, des procès, firent triompher une opinion moyenne qui trouva son expression dans l’article 7 de la loi, aux

décret du 11 novembre 1885. Tels sont, par exemple, les condamnés

pour contravention de police, dont le nombre s'élève à ‘45.000 ;

12.09) condamnés pour infraction aux lois sur la chasse, la pêche, la

douane, les forêts, les Octrois, les postes, les mines, 5 5)9 étrangers

expulsès, les détenus administraiifs au nombre de 15.000 environ, : 13 4114.09) détenus, attendant le transfert dans un lieu où ils- subi-

ront leur peine en commun.

termes duquel l'Etat peut contribuer par des subventions : aux, charges départementales.

Depuis lors, plusieurs fois la pensée de rendre, purement et simplement, à Etat, la propriété des prisons de courtes peines, s’est fait jour dans la presse comme aux Cham- : bres, et particuliérement au cours de la discussion du budget pénitentiaire de 1888. Mais toujours les mêmes arguments ont êté invoqués pour les repousser.

C’est pourquoi en 1883, l'initiative privée, tout en s'en inspirant, déposa une proposition qui n'en paraissait pas cependant directement issue et qui se résumait ainsi : 1° donner l'initiative à l’Etat, avec pouvoir de désigner chaque année les prisons à transformer; 2° la fixation contradictoire de la part contributive de l'Etat et des départements, le dernier mot, en cas de désaccord, restant : au Conseil d'Etat ; 3° la dépense rendue obligatoire pour les départements, avec faculté de se racheter, en totalité ou en partie, par la rétrocession de la propriété, à prix débattu. ii

Le gouvernement proposait autre chose : le 29 janvier 1884, le Ministre de l’Intérieur déposait sur le bureau du Sénat, un projet de loi, aux termes duquel la dépense devenait également obligatoire, mais était restreinte, en ce

sens, que les départements n’êtaient plus tenus de fournir

que le nombre de cellules nécessaires pour contenir le. quart des détenus, enfermés annuellement dans leurs prisons, mais Ce dans un délai de cinq ans.

La sanction était simple : dans le cas où les départe-. ments ne satisferaient point à leurs engagements en temps

voulu, le gouvernement avait le droit de faire prononcer

le déclassement, c’est-à-dire la désaffectation comme prison, des locaux non conformes à l'hygiène, à la sécurité et au bon ordre. Le déclassement avait pour effet de mettre le département intéressé en demeure de procéder à l'établissement d’une prison nouvelle (art. 3), sinon le gouvernement était autorisé à agir d’office et à pourvoir à la construction lui-même. Par contre, les départements obtenaient la faculté de se réunir, moyennant certaines conditions, pour construire des établissements pénitentiaires en Commun. Cette proposition a êté adoptée, avec certaines modifications, par le Sénat en 1889, par la Chambre le 19 janvier 1893, et elle est devenue la loi du 3 février 1898.

Les plus importantes de ces modifications portent sur les points suivants :

-1° Dans le texte définitif, il n’est plus question de la proportion du nombre des cellules à construire, limité au quart du total des dètenus internés chaque année, depuis cinq ans dans la prison. Le département, d’après l’article 8 de la loï, aura à construire une quantité de cellules égale au chiffre moyen des prisonniers détenus dans les cinq : dernières années ;

2° Un quartier commun sera réservé dans toute nouvelle prison cellulaire pour le cas d’encombrement, aux condamnés aux peines les plus courtes ou aux détenus d’une même catégorie ;

.æ Le Ministre de l'Intérieur peut créer des chantiers pénitentiaires, où seront employés les détenus à la construction ou à la transformation des prisons.

4 Enfin la Loi rend obligatoire la dépense nécessaire :

pour les travaux de transformation et de reconstitution des prisons (art. 7), mais par contre donne aux départements la faculté de s’en exonèrer par la rétrocession amiable de leur proprièté à l'Etat (art. 1).

Cette loi esttrop récente encore pour que nous puissions juger des résultats produits. Espérons qu'elle aura pour effet de hâter et d’achever même l’œuvre de plus en plus nécessaire de la réforme pénitentiaire qui ne peut.s’accomplir sans la pratique assidue de l’emprisonnement cellulaire. :

Tel nous paraît être en France, pour l'instant du moins, Pétat de la question si importante que nous avons examinée. Le moment est venu de jeter un regard sur l’étranger et de constater que si nous avons laissé derrière nous, dans la voie du progrès, quelques notions civilisées, il en est qui s’y sont avancées plus résolument, avec plus de rapidité, et qui nous ont dépassé de si loin que beaucoup d’efforts nous seront désormais nécessaires, Si nous

voulons les rejoindre.

Belgique.

Nous commençons par la Belgique, parce qu’elle est peut-être de toutes les nations européennes celle qui tou- . che de plus près à la perfection en la matière qui nous occupe. Le régime cellulaire paraît y avoir atteint, en effet, son apogée; mais il faut le reconnaître avec sincérité, il n’y est pas installé d'hier.

Son origine, nous l'avons déjà dit, remonte à l’année

1775, où le comte Vilain XIV adressa aux Etats de Flan dre, un mémoire qui fut bien accueilli par eux, et eut pour résultat la fondation de la maison de Gand. On n’atteignit pas du premier coup la perfection, puisqu’alors on se borna à séparer les détenus pendant la nuit, tout en laissant subsister le travail en commun pendant le jour. Ce régime fut appliqué à la maison centrale de Vilvorde en 1801.

Dès lors la Belgique servit de modèle à l’Amérique, à la Suisse, etc..., mais bientôt l'Angleterre fit un pas de plus lorsque son Parlement décrèta en 1795, l’application du « Solitary confinement. » L'Amérique s’empara de cette nouveauté, et c’est chez elle que la Belgique est allée le chercher pour en faire l'épreuve. Elle l’appliqua d’abord en 1835 à Gand, où un quartier spécial de 32 cellules fut élevé, puis à Vilvorde, à la prison militaire d’Alost et enfin à la maison d’arrêt de Tongres qui, la première, fut complètement transformée et dont l'ouverture remonte au 1° janvier 1844. Le solitary confinement fut peu à peu modifié, et devint le régime cellulaire, tel que nous Pavons plus haut exposé.

Enfin lorsque la Belgique eut constaté par la pratique çuelle en est l'efficacité, elle l’adopta dans sa loi du 4 mars 1870, après une discussion entamée le 3 décembre 1844, lors du dépôt d’un projet de loi par le Gouvernement, et à laquelle prirent part des hommes dont le nom est universellement connu, le baron d’Anethan, M. Ducpétiaux, le Ministre Bara et d’autres. La grosse difficulté qui retarda si longtemps le vote de la Loi, portait sur le quantum de la réduction qu’il était nécessaire d’accorder

aux condamnés, dont la peine aurait été subie en cellule.

Enfin le Sénat et la Chambre des Représentants finirent par se mettre d'accord, en votant le texte suivant, qui est devenu la Loi : « Les condamnés aux travaux forcés, à la détention, à la réclusion et à l’emprisonnement seront, pour autant que l’état des prisons le permettra, soumis au règime de la séparation. Dans ce cas, la durée des peines

prononcées par les Cours et Tribunaux, sera réduite dans les proportions suivantes :

Des trois douzièmes pour la première année.

Des quatre douzièmes pour les deuxième, troisième, quatrième et cinquième année ; et ainsi de suite par douzièmes, en s’élevant jusqu’à neuf douzièmes pour les dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième année.

Depuis lors, le régime cellulaire s’est de plus en plus développé en Belgique. À l’heure actuelle, il y est généralement appliqué, dans les prisons neuves, dont les plus importantes et les plus remarquables sont celles de Louvain, et de Saint-Gilles à Bruxelles.

La maison centrale de Louvain date de 1850. Elle est construite en pleine campagne, et la porte qui donne accès dans son enceinte est un vieux donjon féodal à l'aspect imposant. Le régime cellulaire est appliqué à Louvain avec une grande sévérité. Le silence y est la règie pour tous, le seul bruit qu’on y entende c’est le sifflet, prélude nécessaire des gestes de convention qu servent à faire exécuter tous les mouvements; le port du capuchon est obligatoire, il-y a. une chapelle alvéolaire

servant également de salle de confèrence et d’école; on y voit des installations balnéaires divisées en cabines ; enfin la cellule est vaste, propre, bien éclairée, munie d’eau de gaz, etc., construite en un mot suivant les règles de l'hygiène. Chaque jour les condamnés se promènent, isolément bien entendu, dans des préaux, fermés à cha- (ue extrémité par une grille, où ils font pousser pendant les récréations, comme dans un jardin minuscule, des fleurs et même quelques fruits, dont la culture est leur unique mais bienfaisante distraction. Pour combien ne fut-elle pas un encouragement dans les heures de tristesse? Il en est même pour qui, disait le directeur de Louvain, à l’un dé nos confrères en 1878, pour qui elle devient le commencement de la réhabilitation morale. Les visites sont nombreuses, et tous les jours chaque condamné en reçoit plusieurs des directeurs, gardien chef, aumônier, instituteur, membres de la commission administrative, contre-maître, etc., l’instruction y est donnée en classe, à des jours fixes, et le lendemain l’instituteur passe dans chaque cellule pour faire réciter les lecons et corriger les devoirs. |

Le travail est admirablement organisé. Dans certaines cellules, des moteurs mécaniques sont destinés à des métiers déterminés; mais comme le travail est cellulaire et que par suite la division en est très grande, on fait passer chaque condamné successivement par plusieurs cellules, quand cela est nécessaire, pour lui apprendre-un métier tout entier. Il y a là, nous paraît-il, un grand avantage, qu'on ne doit pas perdre de vue, car on apprend ainsi, à fond, au détenu, chaque partie de sa profession,

tout en l’y intéressant par l’espérance qu’il conservera toujours d’en changer; et cela est énorme. Ê - L'arrêté royal du 5 avril 1887 établit l'obligation du travail pour les condamnés correctionnels et criminels. De plus, il pose en principe que le travail pénitentiaire fait en régie, aura pour objet les fournitures aux diverses administrations publiques, et qu'il ne devra porter sur des commandes particulières qu’exceptionnellement. De ce chef, PEtat Belge réalise chaque année une notable économie, particulièrement sur les équipements militaires. |

Il y a bien à Louvain, quelques entrepreneurs: tailleurs, cordonniers, menuisiers, mais la plupart des métiers enseignés servent à faire face aux besoins des administrations gouvernementales. Enfin, l'instruction religieuse est également bien organisée. Les aumôniers logent à la prison et ont toute liberté pour visiter les dé-

tenus, leur faire des instructions, à certains jours, et célé-

brer l'office divin le dimanche.

Telle est l’organisation, aussi brièvement résumée que possible, du pénitencier de Louvain ; celle de Saint-Gilles en est une imitation avec quelques perfectionnements que l’expérience à suggérès. C’est ainsi que l’on est arrivé à faire fabriquer le pain, lessiver le linge, faire la cuisine, sans aucune communication entre les détenus occupés aux diverses besognes que ces opérations Com portent. Les visites sont singulièrement facilitées par les petits renseignements portés sur une plaque fixée à la porte de chaque cellule, où l’on voit le numéro du dètenu, l'indication de son délit, le temps passé en cellule, l’in-

dustrie exercée, sa nationalité, sa langue, sa conduite. habituelle, son instruction et sa religion.

Le travail à Saint-Gilles a pour objet surtout les équipements militaires et les vêtements des gardiens de prison. La nourriture y est bonne et, parait-il, peu coûteuse. Gela tient à ce que les magnifiques jardins qui entourent le pénitencier produisent les légumes nécessaires à la consommation.

À part ces quelques particularités, Saint-Gilles ressemble à Louvain, quoique beaucoup plus jeune, et l’on peut dire qu’ils sont l’un et l’autre des établissements : modèles. C’est eux d’ailleurs, qui ont servi de guides aux architectes chargés de construire les autres prisons belges, et aux directeurs désignés pour les administrer. |

Aussi peut-on affirmer qu'à l'heure actuelle, la réforme pénitentiaire est terminée, au moins en ce qui concerne l'emprisonnement. Quels ont èté les résultats ?

Sur les cas de suicide, d’aliénation mentale, et sur la santé générale, les mêmes constatations ont été faites. dans les prisons belges que dans les prisons françaises. Elles peuvent se résumer d’un mot, à savoir qu’on ne peut imputer à la cellule aucune influence pernicieuse à ces. divers points de vue. M. le D A. Voisin s’ést livré à une. étude très approfondie et consciencieuse des prisonniers de Louvain sur ce sujet, et, de son rapport à l'Acadèmie de médecine de Paris, le 1* mai 1888, ressort la conclusion que nous venons de formuler.

En ce qui touche à la récidive, il est à remarquer que Paction de la cellule s’est fait sentir aussitôt son établis- ;

sement en Belgique, et. qu’elle n’a cessè de croître au

De,

fur et à mesure de ces multiplications. C’est ce que cons- -latait en 1878, M. le procureur général Verdussen, dans son discours de rentrée à la cour d’appel de Bruxelles, Où il indiquait que, depuis la création de Louvain, le chiffre de la population moyenne de prisons tendait à s’abaisser dans les proportions suivantes:

AUS e EE ot A Re nr 0011 TROT ISGB RE Une ÉD 5833 PROD D AUS Le NN An 5342

Tandis que celui de la récidive qui de 1851 à 1860 s’é- levait à 70 0/0, était descéndu de 1861 à 1870 à 54 0/0. Si l’on se réfère spécialement à la moyenne de Louvain, on trouve que sur 100 récidivistes, il y en a seulement 4,46 sortant de cette prison, de ceux qui n’avaient jamais auparavant subi d'emprisonnement collectif ; et 80,36. à la sortie pour ceux qui, au contraire, avaient èté déjà internès én commun, tandis qu'à l'entrée il y en avait 68,80. !

Depuis lors, ces proportions se sont encore abaissées jusqu’en 1886. M. Clairin, visitant la prison de Louvain, a recueilli un chiffre global et moyen du nombre des ré-

Cidivistes dont la peine avait ëté subie dans cet établis sement et qui est seulement de dix pour cent (1). Comme le dit M. Berden, dans un de ses rapports : « Ce résultat n’a pas besoin de commentaires, il se recommande de lui-même à l'attention de ceux qui pourraient douter encore de l'efficacité du régime nouveau ». | |

1. Communication de la Société des prisons. Séance du 10 mars

Il devrait suffire aux moins perspicaces d'y réfléchir un instant, pour suivre immédiatement l'exemple si courageusement donné par la Belgique au monde civilisè.

Vraiment cette noble nation marche au premier rang dans la voie du progrès, sans rien sacrifier de son indépendance ou de ses libertés. Petite sur la carte physique de l’Europe, elle est très grande par son initiative, son activité, ses généreuses ambitions, ses réformes humanitaires, autant que par son travail, ses industries et son glorieux passé dans les arts.

Grande-Bretagne.

Nous n’avons rien à dire de l'Irlande, où le système Crofton, que nous avons longuement décrit précèdemment, est mis en usage. Les quelques détails qui vont suivre sont communs à l'Angleterre et à l'Écosse.

Il faut distinguer deux sortes de prisons, comme en France : les prisons de courte peine dont le maximum est de deux ans, et les prisons de longue peine où s’exécutent les condamnations correspondant à la réclusion de notre Code Pénal et aux travaux forcés, l'Angleterre ayant depuis plusieurs années déjà supprimé la transportation, à la suite de réclamations menaçantes de la part des Australiens. Les unes et les autres de ces prisons appartiennent à l’État depuis l’act de mai 1878.

Dans les premières, dont l’un des types les plus connus est celle de Newgate à Londres, le régime cellulaire, tel

que nous l’avons exposé, est pratiqué, sauf quelques regrettables dérogations qui, à notre avis, risquent d’en compromettre tous les bienfaits. Ainsi la chapelle est commune, et les cours où se fait la promenade également. Ces prisons servent à la fois, de maisons de correction pour les courtes peines, et de maisons de détention pour les prévenus et les accusés.

Quant aux longues peines, elles s'effectuent dans des prisons de convicts, qui sont divisées en deux catégories : les établissements cellulaires et les maisons communes.

On sait qu’au-delà de lemprisonnement de courte durée, il n’y en a, en Angleterre, qu’une seule peine, c’est la servitude pénale dont la durée seule varie suivant la gravité des infractions, sans pouvoir descendre jamais au-dessous de trois ans.

Lorsqu'un individu est condamné à la servitude pénale, il est transfèré d’abord dans une prison cellulaire de convicts, telle que celle de Milbank ou de Peutonville, dont le nom est maintenant aussi connu que celui de Louvain. Mais à la différence de ce qui se passe dans cette dernière, les détenus ne sont pas obligés de porter le capuchon, et la chapelle où l’on passe chaque jour quelques instants est commune.

La détention en cellule ne peut excèder neuf mois . dès qu’ils sont écoulés, le condamné est transféré dans une prison mixte, telle que celle de Dartmoor, bâtie près de Plymouth, sur un des rochers les plus élevés de l’Angleterre, toujours battu par la mer et la tempête.

Dans cet établissement, les détenus travaillent en commun, ils se proménent deux à deux, mais sans avoir le

choix de leur compagnon: Pendant le travail le silence est la règle, mais la conversation à voix basse, n’arrive pas jusqu’à l’oreille complaisante des gardiens (qui ne sont pas comme chez nous d'anciens militaires), et pendant la promenade il est permis de parler.

Les détenus sont complètement séparès les uns des autres pendant la nuit, dans des cellules en fer.

Cette particularité constitue pour les prisons anglaises de convicts, une véritable supériorité sur nos maisons centrales, où les détenus sont enfermés la nuit, sans surveillance dans des dortoirs communs, où les plus obscëènes conversations sont tenues, les plus criminels projets complotés, et les actes les plus immoraux outrageusement consommés, de telle sorte qu’à lui seul ce dortoir en commun est un obstacle infranchissable au relèvement des

coupables.

Dans toutes les prisons anglaises, le travail est orga-

nisé et le condamné peut continuer à s’occuper de son métier.

Mais dans le cas de servitude pénale, quelques détails sont à relever. Les détenus sont divisés en quatre catégories, dans lesquelles ils passent successivement, s’ils ont mérité par leur conduite et leur travail le nombre de marks suffisant.

Dans la première Catégorie, la vie est très dure : le prisonnier couche sur un lit de bois, il doit travailler seul pendant dix heures par Jour à faire tourner une roue et ne peut gagner aucun pécule. Dans la deuxième catégorie il est occupé à des travaux moins abrulissants, repose sur le lit de bois deux nuits sur sept, reçoit de

l'instruction, comme d’ailleurs pendant tout le reste de la détention, possède quelques livres de classe dans sa celluie, peut se promener le dimanche, et gagner un salaire maximum de { fr. 25 par mois.

Dans la troisième catégorie, le prisonnier ne couche plus sur le lit de bois qu’une nuit par semaine ; comme dans la précédente catégorie, il est employé à des travaux de métier, tailleur, cordonnier, etc., il reçoit des livres de. pièté, d'histoire, de littérature, de voyages, etc., que la bibliothèque, très bien montée dans toutes les prisons anglaises, lui fournit; il peut gagner un salaire de 1 fr. 80 par mois, au maximum. Les prisonniers ont une nourriture un peu meilleure, l’eau, comme boisson, est remplacée par le thé, d’où le nom de tea-men, dont on se sert pour les désigner.

Enfin dans la quatrième catégorie, on prend les hommes, auxquels on confie quelques emplois dans la prison ; des visites sont tolèrées, le salaire peut .s’élever jusqu’à dix shillings par mois, la promenade est plus longue, etc.

À Daartmoor et dans quelques prisons anglaises, on cesse d'appliquer la séparation de nuit à ces détenus. Mais on n’admet à ce dernier stage que les prisonniers triés sur le volet, ce qu’on pourrait appeler la crême des prisonniers.

C’est en quelque sorte une préparation à la libération conditionnelle accordée au détenu par la remise du ticket of leave.

Dans les premières annèes de l’application de ce système, alors que les diverses catégories n’existaient pas, «es abus, des désordres de toutes sortes, l’augmentation

de la récidive, conséquences de la délivrance inconsidérée des tickets of leave, furent cause de sa suppression. Mais il fut rétabli après la réforme des prisons à laquelle Lord Carnavon a attaché son nom.

Il faut, avant de terminer, relever un détail qui peut être assez intéressant au point de vue économique. Dans certaines prisons communes d’Angleterre, les détenus sont employés à des travaux extérieurs. Dans ce cas, ils sont surveillés par des soldats armés, qui ont ordre de faire feu sur le premier qui tenterait de s'évader. Cette pratique a suggéré à l’administration anglaise l’idée de faire construire ses nouvelles prisons par les condamnés eux-mêmes, telle la prison de Wormhood-Scrubs, et il paraît que, de ce chef, elle a réalisé des économies considérables, le prix de la cellule s'étant abaissé, d’après le major du Cane, surintendant général des prisons de la Grande-Bretagne, jusqu’à 730 francs en moyenne. On sait que M. Beltrani Scaglia, directeur de Padministration pénitentiaire en Italie, a suivi cet exemple et fait employer les détenus à la construction de nouvelles prisons, à la Pianosa, Ancône, Brindisi, etc.

Nous avons dit précédemment ce que nous pensions de cette manière d’utiliser le travail des prisonniers. Il paraît qu’en Angleterre, les évasions sont rares, et les manquements à la discipline également, tant les prisonniers ont peur de la cellule de rigueur, du chat à neuf queues, de la perte de leurs marks, et tant ils désirent par contre gagner le plus de bons points possible. Ces constatations nous laissent un peu septiques et nous nous rallions aux conclusions d'un rapport sur une mission envoyée en

ain

Angleterre pour y étudier le rêgime des prisons, présenté par le Directeur de l'administration pénitentiaire à M. le Ministre de l'Intérieur en 1881, qui affirme et démontre que la Société n’a rien à gagner à suivre ces différents exemples.

Quoiqu’on fasse et quoiqu’on dise, partout où la communauté existe, les inconvénients, que nous avons déjà signalés, l’accompagnent,en Angleterre comme ailleurs (1). Et nous ne pouvons en trouver de meilleure preuve que ce témoignage de l’auteur anonyme d’un livre intitulé : « Cing ans de servitude pénale par quelqu'un qui les. a endurés », dont les pénibles impressions sont résumées dans les lignes suivantes : « L'opinion que je me suis formée, dit-il, d’après une expérience de quatre années, c’est que le système de l’'emprisonnement en commun est radicalement mauvais et doit à tout prix être abandonné. Non seulement pendant les quatre années que j’ai passées en prison, j'ai acquis une plus grande connaissance du mal et de la corruption humaine, ainsi que des: ruses et des tours des voleurs de profession, que je n’aurais pu le faire partout ailleurs, mais si J'avais été une nature originairement mauvaise et portée au mal, j'aurais succombé

4. 11 paraît néanmoins que la criminalité a décru en Angleterre depuis quelques années. C’est ce qui résulte de l’article publié par M. Joly, dans la Revue de Paris du 1er décembre 1894, et des chiffres donnés en 1893, par le major Griffiths. Ainsi de 1856 à 1857, le nombre total des infractions esl'de 200.000 ; en 1868-1869, il s’est élevé à 246.000 et il est tombé à 200.000 en 1889-1890. Le nombre des crimes et délits, en particulier, est passé de: 55.000 qu’il était en 1856- 1857, à 37.000 pour 1889-1800.

à la tentation, je me serais laissé aller à la contagion et j'aurais noué des relations qui m’auraient conduit à une

vie de vol et de crime. »

Suède.

Avant le congrès de Stockholm, on s’imaginait volontiers que la Suède était un pays aussi retardataire en civilisation que peu connu des autres nations européennes. On se trompait, et il n’est peut-être pas d’État où le gouvernement ait pris aussi à Cœur cette partie de l’œuvre civilisatrice qui nous intéresse particulièrement, la réforme pénitentiaire. Il n’est peut-être pas d'État où les progrès furent aussi rapides et aussi sérieux, où la volonté d'un prince intelligent et bon fut mieux comprise, rencontra aussi facilement l’adhésion du peuple, et groupa plus vite autour d’elle tous les courages, toutes les générosités (1), pour atteindre le but universellement désiré. Cest une gloire pour la Suède, gloire pacifique, il-est vrai, mais d’autant plus éclatante peut-être, que d’avoir mené à bonne fin ses projets; et pour la France c’est un honneur de lui avoir donné cette dynastie des Bernadotte, à l'initiative et à la participation desquels est dû leur accomplissement.

Au commencement du xixe siècle, la situation des prisons en Suède était tout à fait mauvaise. On n’y enfermait

4. L'Etat prit à sa charge toute la dépense, mais de larges contributions provinciales l’ont aidé.

pas les délinquants, que quelques coups de bâton suffsaient à châtier, mais seulement les criminels qu’on y livrait à perpétuité à l’oisiveté et à la souffrance. Le régime pénitentiaire n'existait pas, en effet, et pour prisons la Suède ne possédait que les souterrains obscurs de quelques vieilles forteresses, ou les caveaux humides des châteaux de gouverneurs ou des hôtels de ville. Il est impossible de dire ce que les géoles infectes devaient engendrer de corruption, le prince Oscar de Suéde le sentait bien, et constatant les progrès incessants de la criminalité, il répètait avec douleur, ces paroles de Bentham : « Une prison pareille forme une école où le vice s’enseigne par des moyens aussi actifs que ceux que l’on employait autrefois pour l’exercice des vertus et des bons sentiments. L’ennui ét la vengeance nourrissent les mauvais penchants, et tous les efforts n’ont qu'un but : le développement du vice. » ;

Le mal était grand, mais le prince se mit résolûment à l’œuvre, et entreprit la réforme pénitentiaire par la publication de son beau livre : «Des peines el des prisons », dans lequel il indiquait comme remède à la situation non seulement la construction des prisons, leur organisation rationnelle, puis le patronage pour les condamnés à leur libération, mais encore les moyens préventifs, que procurent la morale, le travail et la religion.

A l'heure actuelle, après cinquante ans d'efforts, l’œuvre est presqu’entièrement achevée et peut servir de modèle aux nations qui sont sur le point de l’entreprendre.

La Législation Suédoise ne connaît que trois sortes de

peines affictives (1) : 1° La mort, dont Oscar I avait essayé, mais en vain d'obtenir de la Diète l’abolition, et qu'il s’efforça de limiter le plus possible dans ses applications, par l’exercice du droit de grâce, au point que M. Alm- “quist, directeur de l’administration pénitentiaire a pu dire : « Elle tend à disparaître de nos mœurs » ; 2° les travaux forcés qui n’ont de commun avec ceux de notre Code pénal que le nom, et ne consistent que dans l’emprisonnement avec travail obligatoire. Ils sont prononcés à perpétuité ou à temps. Dans ce dernier cas, ils ne peuvent l’être pour moins de deux mois et, ni pour plus de dix ans (2); 3° l’emprisonnement simple de un mois à deux ans.

Quelle que soit la peine prononcée, elle doit être subie dans les maisonssecondaires, en cellule de jour et de nuit, “mais’avec quelque différence. Ainsi, lorsque le jugement inflige les travaux forcés, le détenu doit porter le costume dela prison, est obligé de se contenter de la nourriture qu’on y donne et de travailler malgré lui. Tandis que dans le cas de l’emprisonnement simple, le détenu peut travailler sans en avoir l'obligation; il peut améliorer à ses frais

1. Le Code pénal Suédois promulgué le 16 février 1864, admet une quatrième peine, l'amende.

2. I faut cependant ajouter pour être exact que certaines infrac. tions très légères sont punies d’amendes qui ne peuvent excéder 500 couronnes (700 fr.) Pour les insolvables, l'amende est convertie en emprisonnement, au pain et à l’eau. Chaque période de cinq jours compte pour une somme de couronnes d’aulant plus élevée que l'emprisonnement est plus ancien et s'approche de sa fin.