Des peines el des récompenses
à cela les soins et l'intérêt d’une socièté de patronage, comme nous le demanderons plus loin, il est facile de
voir que l’on assure ainsi l’œuvre si délicate, et cepen— dant nécessaire, du reclassement des condamnés dans la société.
La libération conditionnelle, en effet, si elle est convenablement dispensée, sera considérée avec juste raison, comme une preuve d’amendement, de telle sorte que les patrons cesseront d’hésiter à prendre chez eux les anciens prisonniers. Ceux-ci pourront donc espérer du travail, et surtout, au jour de la libération définitive, le certificat de l’honnête homme qui les aura employés et le livret, faute desquels, il leur est souvent impossible de se placer.
Ce ne sont pas là, nous semble-t-il, de minces avantages ; il faut bien avouer que l’ingénieuse idée, dont lapplication doit les réaliser, mérite quelqu’attention. Néanmoins, on fait à la libération conditionnelle de graves objections, qu’il importe d'examiner.
Ilest, dit-on d’abord, dans le droit criminel, comme dans le droit civil, un grand prinéipe, dont la violation est intolérable, et sans lequel il n’est plus de justice possible: c’est le respect de la chose jugée.
Il est incontestable, en effet, que devant les décisions des tribunaux, tout le monde doit s’incliner, et qu’il n’est permis à personne de les amoiïindrir ou de les battre en brèche. Mais la libération conditionnelle n’a pas prècisément pour but, ni pour résultat, de leur porter atteinte. Certes, nous ne méconnaissons pas que la peine doive avoir un caractère expiatoire et nous ne sommes pas de ceux qui voient dans tout criminel un frère égaré, un
Lans
malade, devant lequel il faut ouvrir les portes de l’hôpital, et non de la prison. Mais nous croyons aussi que le home à pour but l'amendement du Coupable. « Pæna
COnsliluilur in emendationem. » Dès lors, une fois que
le condamné à donné des gages de ses bonnes dispositions, il doit être récompensé par une diminution de peine. « Si la loi trouve juste, disait il y à quelques années M. Bonneville de Marsangy, d’aggraver le châtiment à raison de l’état de récidive du coupable, c’est-àdire de sa conduite antérieure, comment ne serait-il pas
Juste de l’alléger, eu égard à sa conduite ultérieure, en d'autres termes de son amendement constaté. »
Rien n’est plus équitable en effet, La peine avait été (CA 7 fixée par le juge, en raison de la gravité du crime et de l'apparente perversité de son auteur, tant il est vrai que dans la conscience même du magistrat qui l’appliquait, elle était le remède du crime: pro mensura peccati. Il s’est trouvé que la « dose pénale », a èté mal: mesurée, que les apparences ont été trompeuses et que le repentir sincére du prisonnier à fait ] preuve d’un amendement précoce et incontestable ; dès lors lexpiation doit avoir Son terme, sinon elle cesse d’être conforme à la justice. Mais, dira-t-on peut-être, le souvenir
du crime est présent à toutes les mémoires, il importe à la
société qu’on ne puisse le rappeler, sans pouvoir montrer en même temps, la prison où son auteur expie dans le silence et dans le chagrin. Ce n’est pas là, à notre avis, une raison suffisante pour détruire celle que nous venons de donner en faveur de la libération conditionnelle, car quel que soit le temps écoulé, quelle que soit la peine,
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lé crime reste toujours en lui-même aussi grave, sans que jamais il cesse de mériter l'indignation publique. Mais l’indignation n’est pas la vengeance et les cœurs nobles savent pardonner, sans oublier toujours; tant il est vrai que « la miséricorde peut intervenir sans blesser les droits de la justice et de la chose jugée. » (1).
C’est la conclusion à laquelle les savants criminalistes, réunis à Stockholm, étaient arrivés après de longs et intéressants débats. IIS la résumaient dans le vœu suivant: « La libération conditionnelle n’étant pas contraire au principe du droit pénal, ne portant aucune atteinte à la chose jugée, présentant d’ailleurs des avantages pour la Société comme pour les condamnés, doit être recomman-
dée à la sollicitude du gouvernement. Cette institution devrait néanmoins être entourée de toutes les garanties pour prémunir contre les inconvénients d’une libération anticipée. »
En signalant ces inconvénients et en recommandant des garanties, le Congrès a voulu attirer l'attention sur quelques difficultés dont les adversaires de la libération conditionnelle se font une arme nouvelle, mais qu’il n’est pas impossible de résoudre aujourd’hui, grâce aux prati-
ques ingènieuses dont les savantes délibérations que l’on sait, ont été la source. Vous ne pourrez pas, disait-on, constater avec certitude l’état moral des détenus et la liberté sera la récompense de l’hypocrisie. En serait-il ainsi que le résultat obtenu serait toujours appréciable, puisqu'il consisterait encore dans la bonne conduite des