De Boisbrunet (Discours cité précèdemment

mieux avisés pendant l’emprisonnement et par habitude peut-être, ou assurément par intérêt, leur persévérance durant le temps de libération provisoire.

Mais faut-il dire davantage encore ; les progrès moraux, la régénération des condamnés ne sont pas aussi impossibles à constater qu’on veut bien le prétendre, et c’est un fait d'expérience pour ceux qui visitent les prisonniers ou les gardent, qu’avec des observations judicieuses, on arrive parfaitement à les connaître. S’il en était autrement le règime cellulaire qui a cependant, nous l'avons vu, de si précieux avantages, serait À rejeter bien loin et l’œuvre pénitentiaire mériterait d’être condamnée tout entière. D’ailleurs, la libération conditionnelle, il faut bien le remarquer, ne sera jamais accordée sur une simple impression, mais seulement après mür examen de toutes les notes que chaque jour le condamné aura obtenu tant par sa conduite que par son travail, accompagnées des remarques qu’une longue fréquentation aura suggèrées aux gardiens. à

Nous ne prétendons pas cependant que toute erreur soit impossible ; nous croyons au contraire qu’il y en aura parfois, mais il sera facile de les réparer par la révocation à la première infraction.

I ne faut donc plus trop crier comme l'ont fait certains des adversaires de la libération conditionnelle. Lors de la discussion de la loi qui va nous occuper en effet, cette crainte de partialité s'était manifestée et MM. Bardoux et Brunet s’en étaient faits les échos éloquents. Le premier de ces sénateurs demandait que le ministre de la Justice eût seul le droit d'accorder la libération provisoire. Mais

il lui fut victorieusement répondu que pareille modification apportée dans le projet causerait un trouble général dans toute l’administration pénitentiaire : le ministre de l'Intérieur ayant seul la direction des prisons et des prisonniers après leur condamnation. M. Brunet de son côté, voulait que l'unique pouvoir qui grâcie fut seul capable d’abrèger la durée de la peine et que le souverain qui a seul qualité pour modifier l’œuvre de la justice, fût aussi seul à en restreindre les effets d'exécution. La. libération conditionnelle dans ce système n’aurait donc èté accordée que par décret rendu sur la proposition du ministre de l'Intérieur, après avis conforme du ministre de la Justice. Quant à la révocation, d’après M. Brunet, elle n’aurait pu intervenir que par décision judiciaire, ce qui semble assez logique. Quoi qu’il en soit, son amendement fut rejeté sur la réponse de l’honorable M. Bérenger,rapporteur, dans laquelle, celui-ci,après avoir rappelé les différences qui existaient entre la libération conditionnelle, « mode d’exécution de la peine », et la grâce, montrait qu'il serait illogique de les confondre dans la manière de les octroyer, qu’exiger un décret serait pro— longer sans nécessité la procédure, qu'enfin donner à -la Justice le droit de révoquer la libération conditionnelle : accordée par le pouvoir exécutif, serait contraire à toutes les règles. | Aussi bien, à l’heure actuelle, la liberté provisoire et sa

révocation relèvent l’une et l’autre du ministre de l’Intérieur. Cependant il semble que le législateur ait voulu tenir quelque compte des observations qui lui avaient êté présentées, puisqu'il a décidé -que l’arrêté de mise en

liberté ne serait rendu « qu'après avoir pris avis à la fois

du préfet, du directeur de l’établissement, de la commis-

sion de surveillance et du parquet près le tribunal où la

Cour qui a prononcé la condamnation » et l'arrêté de. révocation «-qu’après avis du préfet et du procureur de la République de la résidence du libéré ». Tels sont en. “effet les termes de l’article 3 de la loi du 44 août 1885, ; qu’il nous faut maintenant examiner.

Les origines de cette loi remontent on peut le dire à 1832. À cette époque, en effet, M. Delessert, préfet de police, s’entendit avec les fondateurs de la Société de patronage des jeunes détenus du département de la Seine el fut assez heureux pour faire approuver cet accord par M. Duchâtel, alors ministre de l'Intérieur qui, dans une circulaire du 5 décembre 1832, décida que les enfants de la Petite Roquette pourraient être désormais, à titre de récompense, confiés aux bons soins de cette Société, par Suite de libération anticipée. Aux termes du traitè passé avec le préfet, la Société de patronage s’engageait à les

mettre en apprentissage et à surveiller leur conduite.

Le succès fut, paraît-il, complet et à la séance de la Chambre des Pairs du 10 juin 1844, aprés dix ans d'ex-

périence consciencieuse, le ministre de l'Intérieur pouvait dire : « Partout où la liberté provisoire a èté appliquée, envers les jeunes détenus amendés, elle à produit les

résultats les plus heureux et les plus consolants. » La

récidive en effet, était, d’après les renseignements donnés à la préfecture, tombée de 75 à 7 0/0 (4).

1. Ces chiffres ont été reproduits par M. Gomot dans le r'ap} OPt qu'il fit à la Chambre (séance du 18 novembre 1884). Chambre 1884.

‘Doeuments, p. s,108.

Aussi dès 1846, M. Bonneville de Marsangy, dont le nom est inséparable de la grande réforme que nous étudions en ce moment, s’empara-t-il de ces constatations pour proposer, dans son discours de rentrée au tribunal de Reims, lapplication de la libération conditionnelle aux condamnés adultes : « Pourquoi donc, s'écriait-il alors, n’étendrait-on pas aux condamnés adultes, une mesure ‘que l’on trouve si excellente pour la réformation des jeunes délinquants ? »

L'idée fit son chemin, elle pénétra dans l’enceinte législative et en 1850, trouva son expression dans la loi du 5 août, article 9, ainsi conçu : « Les jeunes détenus des colonies pénitentiaires, peuvent obtenir à titre d’épreuve, et sous les conditions déterminées par le règlement d’administration publique, d’être placés provisoirement hors de la colonie. »

Quelques années plus tard, le décret du 27 mars 1852 (art. 4), et la loi du 30 mai 1854 (art. 11), admirent une sorte de libération préparatoire pour les condamnés aux travaux forcés « qui auront subi deux années au moins de leur peine, et se seront rendus dignes d’indalgence, par leur bonne conduite, leur travail et leur repentir », en autorisant l'administration à leur accorder le droit de se marier, de travailler pour les habitants de la colonie, ou bien une concession de terres, dont ils deviendraient propriétaires au jour de leur libération définitive.

Mais ce n’était pas encore là le grand essai que l’on attendait. Il fallut trente ans pour le préparer et c’est seulement en 1885 qu’il fut sérieusement tentè par la loi du 14 août de la même année. Elle peut être considérée

comme la charte de la libération conditionnelle.

L'article 1# de cette Loi adopte le système anglais des marks, en instituant dans les divers établissements de France et d'Algérie « un régime disciplinaire basé sur la constatation journalière de la conduite et du travail » (1). Il sera donc désormais facile de savoir à quoi s’en tenir à peu d’exceptions près sur l’amendement des détenus.

L'article 2 pose le principe de la libération conditionnelle et décide que « tous condamnés, ayant à subir une ou plusieurs peines,emportant privation de la liberté, peuvent après avoir accompli trois mois d'emprisonnement, si les peines sont inférieures à six mois, ou dans le cas contraire, la moitié de leurs peines, être mis condition-

nellement en liberté ».

H faut faire sur ce texte trois remarques importantes :

1° La libération conditionnelle n’est qu’une faveur ;

2, Elle n’est possible que pour les peines supérieures à trois mois ;

1. Une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 7 septem-

bre 1885 énumère de la façon suivante les divers éléments d’informa-

tion “et d'appréciation à recueillir sur les individus en situation de profiter de la libération conditionnelle : antécédents, situation personnelle, situation de famille, conduite dans la vie libre et dans la vie pénitentiaire, santé et aptitude physique, efforts pour le retour au bien et garanties d’amendement; qualités ou défauts de caractère pouvant faire pressentir la conduite ultérieure, intervention ou appui de personnes ou de sociétés pouvant exercer une influence heureuse; projets ou dispositions des intéressés pour l’époque de leur sortie; apprentissage ou exercice de métiers ou professions; moyens divers de subsistance honorable ; possibilité et chance de trouver du travail

au dehors.

"are

3 Pour la mériter, il faut la gagner par un certain temps d’expiation.

Notre loi reconnaît (on le voit par le mot qu’elle emploie : « peuvent ») que la libération ne saurait être un droit pour le condamné, mais seulement une faveur que l'administration restera toujours libre d'accorder ou de refuser.

Il convient, disait M. Bérenger au Sénat, dans le rapport qu’il lisait à la séance du 22 décembre 1883, « que l'administration ne se voie pas la main forcée par les malfaiteurs avèrés, dont la mise en liberté prématurée risquerait de causer une juste émotion ».

De plus, la libération conditionnelle ne peut être obtenue qu'après trois mois au moins de prison, si la peine infligée est inférieure à six mois, et dans le cas contraire, après l’accomplissement de la moitié.

Cette disposition est particulièrement remarquable, car elle estun pas en avant dans la voie de la régénération morale des condamnés. La plupart des législations étrangères, en effet, qui admettent la libération conditionnelle, n’ont point osé l'appliquer à des peines si minimes. En Angleterre, par exemple, la libération conditionnelle n’est applicable qu’à la « penale servitude », dont le minimum est de cinq ans; en Saxe et à Zurich, aux travaux forcés et à la réclusion, dans le canton de Neuchâtel, aux peines supérieures à dix-huit mois; dans le canton de Vaud et en Bavière, aux condamnations à un an au moins.

La Chambre des Députés avait èté plus loin encore et dans sa séance du 18 mai 1885, elle avait voté que tout condamné pouvait, après avoir purgé moitié de sa peine,

Ad) Le. Rs GLS

être mis en liberté provisoire. Il y avait là, nous semblet-il, un excès d’iaduigence par lequel on risquait d’énerver la répression. Si cette disposition avait persisté que seraient donc devenus les peines inférieures à huit jours? Comment aurait-on pu assurer l’amendement du coupable, dans le peu de temps qu’il aurait eu à passer en pri-

son? Comment surtout aurait-il été. possible d'exécuter

l'article 1 de la loi, de donner des marques au condamné,

-et de se livrer sur son compte à une étude suffisante pour

savoir s’il méritait la faveur qu’on allait lui faire? « De tout temps, on a considéré, disait M. Bérenger dans son

Second rapport, qu’il y avait un Certain mininum de ré-

pression, au-dessous duquel il n’était pas possible de des-

cendre, sans risquer d’énerver l’action publique au grand détriment de la Société ». one

Le Législateur français à évité cet écueil en décidant que la libération conditionnelle ne serait applicable qu'aux condamnés à plus de trois mois, sans que jamais l’em-

- prisonnement subi puisse être inférieur à un minimum. Mais il a peut-être moins bien agi en décidant qu’il sufsait d’avoir accompli moitié de la peine prononcée pour “obtenir la libération conditionnelle. La réduction nous pa-

rait trop considérable, surtout pour les peines de courte durée comprises entre six mois et un an, dont il ne restera plus grand’chose, si l’on ajoute encore aû bénéfice de la libération conditionnelle, celui de la loi de 1875 sur

l’emprisonnement cellulaire. Supposons, en effet, un indi-

vidu condamné à huit mois de prison, pour vol. Il devra forcément subir sa peine en cellule, par conséquent il a droit de ce chef à une réduction de un quart ; il ne lui

reste que six mois à faire. Mais s’il se conduit bien, s’il travaille consciencieusement, on lui accordera la libèration conditionnelle, de telle sorte que sa condamnation à huit mois se trouvera réduite à trois mois. Pour peu qu’il soit possible d’imputer encore sur ces trois mois, la prison préventive, il ne restera plus rien absolument pour le châtiment. Aussi nous paraît-il qu'il eût été meilleur d'adopter une mesure moins large de diminution de peine par la libération conditionnelle et de la fixer uniformément au tiers et même au quart, comme l’ont décidé la plupart des législations étrangères. Le législateur aurait pu même faire mieux encore en établissant une sorte d’échelle progressive, d’après laquelle la réduction aurait été d'autant plus grande que la peine prononcée eût été plus longue sans jamais pouvoir cependant descendre au- - dessous de la moitié.

Il faut remarquer d’ailleurs, pour être juste, que si la Loi de 1885, s’est montrée un peu trop clémente, elle a-du moins laissé à l'administration le soin de l’être moins au besoin, en ne l’obligeant jamais à octroyer la libération conditionnelle, et en lui permettant même de ne pas l’accorder aux récidivistes du Code pénal ou de la Loi du 27 mai 1885, avant qu'ils n’aient subi les deux tiers de leur peine (art. 2 $ 2). Cette disposition se justifie d’ellemême et il n’est pas besoin de commentaire pour montrer combien elle est équitable.

Certaines législations étrangères ont été plus sévères encore pour les pécheurs non repentis. C’est ainsi que le Code pénal autrichien refuse la libération conditionnelle aux individus déjà condamnés pour brigandage, vol, re-