PARENTS

imposées au condamné libéré. La révocation, comme d’ailleurs la décision de libération, est confiée aux soins da « bureau supérieur d'administration et de surveillance de la justice » (art. 25), et elle à pour effet d’obliger celui qui est frappé à réintégrer la prison pour y subir la peine qui restait encore à faire au jour de la libération. La surveillance des libérés est faite par la police, qui : peut, ainsi que cela a lieu en Italie et en Hollande, toujours procéder à l'arrestation provisoire.

Il résulte des statistiques de Prusse que dans cette

province de l’empire, la révocation a été rarement néces-

saire et que 95 à 98 0/0 des libérés conditionnels justifient par leur conduite postérieure, la faveur dont ils ont été l’objet.

Suisse.

Dans les cantons de Neuchâtel, Schwyz, Unterwalden,

Luzern, Zug et Solothurn, la libération conditionnelle est

appliquée indépendamment de tout système pénitentiaire, | tandis que dans ceux de Zurich, Aarau, Vaud et Tessin, elle fait partie du système irlandais qui y est adopté.

En général, la libération conditionnelle ne peut profter qu'aux condamnés à plus d’un an et même à Neuchàtel aux condamnés à dix-huit mois de détention au moins. Cependant certains cantons en font une application ex- . cessive en l’étendant même aux courtes peines.

Le Bulletin de la Société Suisse auquel nous empruntons plusieurs de ces détails, nous apprend que pour

obtenir la libération conditionnelle le prisonnier n’est pas, dans tous les cantons, obligé d’avoir accompli la même partie de la peine. Ainsi dans le Tessin, il doit en avoir subi les trois quarts, dans Neuchâtel, Vaud, Zurich, Schwyz, Aarau les deux tiers; dans les cantons de Zug et Solothurn la moitié, enfin à Lucerne le tiers pour la prémière condamnation, la moitié pour la seconde, les trois'quarts pour les suivantes. Dans ces deux derniers cantons, la Législation à établi une sorte d'échelle mobile à laquelle nous faisons deux reproches : le premier qu’elle a trop baissé le minimum en cas de première condamnation ; le second, qu’elle fait profiter indéfiniment les récidivistes d’une faveur qui devrait être réservée uniquement aux délinquants primaires, ou tout au plus à ces derniers et aux récidivistes pour la première fois. La loi Française, nous le savons, a fait de même en permettant même aux récidivistes de bénéficier de ses dispositions ; mais à notre avis, elle a fait preuve d’une trop grande indulgence, en ne limitant pas le nombre de fautes, après lequel il serait impossible pour le prévenu de prétendre à la libération conditionnelle.

En Suisse la libération conditionnelle n’est pas toujours accordée par la même autorité; la plupart du temps, il faut l'obtenir du conseil cantonal, quelquefois seulement de la Justice, comme à Zurich ; ou bien, ainsi qu’à -SChwyz, C’est le ministre de ce département ou une commission Judiciaire qui statue.

La surveillance des libérés peut être confiée indirectement aux membres des sociètés de patronage, mais offi— ciellement c’est à la police qu'elle incombe.

* La révocation peut être prononcée pour inconduite et infractions aux conditions spéciales du permis de libération. Dans ce cas, le libéré conditionnel est réintègré pour le reste de la peine qu’il lui aurait fallu subir encore pour obtenir sa libération définitive au jour où il a reçu sa libération provisoire.

Danemark.

La libération conditionnelle est aussi, en Danemark, une faveur et le réglement du 13 février 1872 impose trois conditions essentielles, pour qu’elle puissé être proposéé au Ministre de la Justice qui a seul qualité pour la prononcer, par le directeur de la prison. Ces conditions sont : 1° que le-séjour du condamné au stage intermédiaire ait été conforme aux réglements ; -2 que le directeur de la prison ait lieu d’espèrer qu’à l'avenir, le libéré se conduira bien; 3° qu’une position ou un métier honorable soit assuré au détenu (art. 16).

Seuls les condamnés à sept ans au moins de travaux forcés peuvent en profiter. Le réglement du 13 février établit une sorte d’échelle progressive, d après laquelle, la réduction est d'autant plus grande, que la peine pronon” cée, est plus élevée, où mieux d’après laquelle le condanné doit avoir subi une détention proportionnellement d'autant plus longue que la peine prononcée est moins ut Ainsi : |

le condamné à 7 ans doit avoir subi 6 ans de détention

» 10 ans 8 ans >

» 12 ans 9 ans » 16 ans 10 ans

Sauf ces quelques détails, la législation danoise n'offre aucune particularité intéressante en ce qui concerne la libération conditionnelle.

Suède.

Ce pays n’a pas encore de loi organisant la libération conditionnelle. Celle-ci est accordée sous forme de grâce royale, et seulement à ceux qui peuvent justifier qu’ils. ont du travail assuré chez un maître où un patron digne de confiance. D’après M. d’Olivecrona, dans son ouvrage: sur la récidive (1), elle n'avait pas produit de bons résultats, lors de la publication de cet ouvrage.

Croalie.

La libération conditionnelle y est mise en pratique depuis la loi du 22 avril 1875. Elle s’applique à toutes les peines d’emprisonnement, même les plus courtes, sauf dans certains cas de récidive que nous avons déjà rappelés, et le cas de condamnation perpétuelle, puisqu’aux termes de la loi : « Le ban est autorisé à accorder aux prisonniers condamnés à une peine {emporaire.. . » Elle peut être obtenue après accomplissement de moitié de la peine, ou des trois quarts pour les récidivistes. C’est là un point de contact de la loi Croate avec notre loi de 1885. La libération conditionnelle est essentiellement révo-

1, Pages 44 et 47.

K < $ rc

di