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cable, et la police chargée de surveillance des libérés, peut toujours les mettre en état d’arrestation provisoire,

s’ils commettent quelqu’acte de nature à entraîner une

révocation par le ban.

Autriche.

L’Autriche a inscrit la libération conditionnelle dans son projet de code pénal, mais elle la pratique depuisla circulaire du 3 janvier 1866, par l’intermédiaire du droit de grâce. Depuis cette circulaire, on ne peut proposer à la clémence royale que les condamnés ayant subi les trois quarts de leur peine, et au moins un an de prison; ce qui suppose que la libération conditionnelle ne peut s’appliquer qu'aux condamnés à des peines relativement longues.

Grèce.

La libération conditionnelle n’est guère plus avancée qu’en Autriche; elle ne figure encore, croyons-nous, que dans le projet de réforme pénitentiaire soumis au Ministre de la Justice par M. Stevens en 1888.

Portugal.

Au contraire, le Portugal a sa loi du 6 juillet 1893 sur la libération conditionnelle. Aux termes de cette loi, la libération provisoire est une faveur faite aux seuls condamnés pour la première fois (art. 4) à une peine majeure

(art. 1), qui en ont-subi au moins les'deux tiers et se sont bien conduits en prison. Le ministre de la Justice a qualité pour accorder ou révoquer la libération condition= nelle. La révocation a pour effet la réintégration au pénitencier pour y achever la peine dans l’état où elle se

trouvait au jour de la libération.

Amérique.

En Amérique, la loi donne au détenu le droit de réduire sa ‘peine, d’une période appelée « good Time », et cela par sa seule bonne conduite. Les divergences entre les divers Etats ne portent que : 1° sur les peines auxquelles la réduction est applicable ; certains en font profiter même les condamnés à un mois, d’autres ne l’accordent qu'aux

condamnations à un an et plus; 2° sur le quantum de la réduction qui est tantôt de deux mois par an, comme à New-York, tantôt d’un mois seulement comme dans PIlli-

nois.

Japon.

Le Japon possède aussi sa législation sur la libération conditionnelle ; elle a été insérée dans le code pénal de 1882. :

Elle s'applique à toutes les condamnations, quelle. que soit leur durée, avec cette distinction que pour les peines. temporaires il faut qu’elles aient été subies aux trois quarts et pour les peines perpétuelles qu’il y ait eu quinze ans

de détention accomplis. Elle est accordée par décision concertée entre les ministres de l'Intérieur et de Ja Justice, aux prisonniers qui ont gagné un certain nombre de marques, et sont jugès capables de vivre honnêtement d’un métier une fois en liberté. Le libéré est surveillé par la police du lieu de la résidence qui lui a êté fixée. Cer-taines obligations particulières lui sont imposées, et toute infraction ainsi que tout crime où délit entraîne la révo- Cation de plein droit de la libération conditionnelle et la réintégration de la prison pour y subir le restant de la peine à exécuter au jour de la libération.

Le code pénal Japonais, qui Contient dans les articles 53 à 57 de la section VI ces dispositions, est dû à la science d’un professeur français, dont le nom est célèbre à plus d’un titre, nous voulons dire M. Boissonnade.

Tel est le résumé aussi exact que possible des diverses législations qui ont adopté la libération conditionnelle. Mais il serait incomplet si nous D'y ajoutions quelque chose.

Nous avons déjà exposé les difficultés de toutes sortes

-que le libéré rencontrait sous ses pas, à la porte même

de la prison. Pour le mettre à l'abri des dangers qui vont l’assaillir, il faut d’abord lui trouver un toit hospitalier, puis lui procurer un morceau de pain, du travail pour les jours Suivants, surtout de bons conseils et de réconfortantes paroles.

C'est là l’œuvre du patronage que nous allons mainte-:

nant étudier.