‹ Des Mesures Prises par les Législations Modernes pour Combattre la Récidive et Favoriser le Relèvement des CoupablesChapitre 78 sur 100 · FRIC · texte numérisé non relu

FRIC

LANTA db alle

LÉ 5 D sr AT EE Au LS cc

ss re

Léa 7 duiite ns

leur demande d’admission ; le jour de la libération, c’est le Directeur du refuge qui vient lui-même les chercher à la sortie de la prison.

2° Ilest nécessaire que toutes les sociétés de patronage reposent sur l'initiative privée. L'Etat peut bien encoura. ger, subventionner ces sociétés, mais il doit laisser libre cours dans la fondation et la direction des œuvres de ce genre, à la charité individuelle, se souvenant en cela des décisions prises par le Congrès de Stockholm qui émettait en 1885 le vœu « que cette constitution fût généralisée autant que possible, en excitant l’initiative privée

l a créer,avec le concours de l'Etat, mais en évitant de lui donner un caractère officiel. »

C'est ce que le Lègislateur français à fortbien compris

et mis en pratique dans la Loi de 1885, dont le Titre IT

est consacré à Pimportante matière qui nous occupe.

L'article 7 s’exprimeainsi: « Les sociétés ou institutions agréées par l’administration pour le patronage des libérès reçoivent une subvention annuelle en rapport avec le, nombre de libérés, réellement patronnés par elle, dans les limites du crédit spécial inscrit dans la loi de Finances ».

Il faut le remarquer, cet article ne crée pas le patronage, car depuis longtemps il étaitétablien France. C’est en 1814 en effet, qu’il a commencé, sur une terre à jamais Fran-

çaise, à Strasbourg. Depuis lors, il n’a cessé de multiplier

ses efforts, en fondant à Paris, par la charité de Mlle de Lamartine, la maison du Bon Pasteur, en 1833 la Socièté des jeuneslibérés grâce au zèle de M. Bérenger, la Société protestante, la Sociètè de patronage des libérés adultes en

DELvINCOURT 20

1871, grâce à M. de Lamarque, le refuge de Couzou, la solitude de Nazareth, Darnetal, Citeaux, et tant d’autres dont l’'énumération serait trop longue. Le Législateur s’est donc borné à constater son existence en distinguant deux ‘sortes d'institutions de ce genre : celles qui sont agréées par le gouvernement et celles qui ne le sont pas. Les premières seules peuvent recevoir une subvention annuelle, proportionnelle au nombre de leurs patronnés. C’est ce qui a lieu en effet, mais combien sont maigres les ressources officielles ? Le budjet accorde environ 60.000 francs à l’ensemble des sociètés de patronage quiexisteny en France, tandis qu’une seule de celles qui sont répandues à travers la Grande-Bretagne, la Société royale des prisons, touche une somme de 90.000 francs (1). Ilest vrai que l’article 8 décide que, lorsqu’en conformité de l’art. 6 S 2, la Socièté de patronage aura étè chargée par l’'administration de surveiller un libéré conditionnel, (ce qui, disons-le en passant, n’a rien de commun avec la surveillance de la police), elle pourra recevoir journellement une modeste allocation de cinquante centimes, sans que la somme totale ainsi distribuèe puisse excéder cent francs, et encore seulement « pendant un temps égal à celui de la durée de la peine restant à courir ». Ce n’est que justice. L’Etat impose une charge, il est assez équitable qu’il donne en même temps les ressources nécessaires pour y faire face ; d’autant plus que cela ne constitue pas pour lui une dépense, puisque, grâce à la libération conditionnelle, il cesse d’entretenir le condamné dans

Page 1